Articles sélectionnés pour le thème : cession d entreprise droit du travail
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise financement projet
Fiscal Team | Les 3 avantages et inconvénients d ...
Inconvénients
Risques financiers :
Dans certaines formes de sociétés (SPRL, SA), le patrimoine personnel est distinct de celui de l'entreprise et les associés ne sont tenus responsables qu'à concurrence de leurs apports
Le bénéfice est moins lourdement taxé
Les aspects sociaux sont mieux maitrisés et plus simples à planifier
Constitution :
Capital minimum requis pour certaines...
Site :
http://www.fiscalteam.be
Thèmes liés : creation d'entreprise sans apport / avantage et inconvenient de la creation d'entreprise / personne seule peut elle creer une societe / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce
Avocat au barreau de Coutances Emmanuel Lebar est ...
Nous sommes aussi sollicités pour effectuer des formations plus particulièrement en droit du travail .
Notre cabinet d'avocats, composé de sept personnes dont trois avocats (Maître Emmanuel LEBAR, Maître Adeline PLAINE-MADELAINE, Maître Delphine ROBINE), est inscrit au Barreau de Coutances-Avranches. Nous intervenons sur l'ensemble de la Basse-Normandie.
Le droit social et le droit des affaires sont des matières complexes en constante réforme. Aussi, nous nous consacrons uniquement à ces deux secteurs du droit qui nécessitent une mise à jour permanente de nos connaissances.
Découvrez...
Site :
http://www.e-lebar.com
Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise / cession d entreprise droit du travail / creation d une entreprise commerciale / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne
IS - Cession ou cessation, transformation de sociétés ...
+ 40 %
+ 70 %
Dès lors que la société peut ventiler l'impact global des trois critères retenus pour l'appréciation de la notion du changement d'activité, seules sont prises en compte les conséquences de l'adjonction des activités nouvelles. Au cas particulier, la société sera considérée comme ayant changé d'activité puisque les activités adjointes procurent une hausse de son...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Nethys
par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège
Utilisation de cookies
La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...
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http://www.nethys.be
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
Nous sommes le 13 Avr 2018, 20:29
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics Marchés de prestations intellectuelles
01/01/2009
AVERTISSEMENT (en date du 20 sept 2002)
(décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978)
Edition mai 1991
2) Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.)
3) Table de référence aux textes...
Site :
economie.gouv.fr
Entreprise Prévention - Fiche N° 3-6-5-4 - Redressement ...
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET LA SORTIE DE LA PROCÉDURE
Le jugement prononçant le redressement judiciaire va ouvrir la période d'observation .
1. La période d'observation
Son rôle : elle est conçue pour permettre à l'administrateur avec le concours du débiteur de dresser dans un rapport, le bilan économique, social et environnemental de l'entreprise et...
Date: 2017-04-18 21:19:30
Site :
http://www.entrepriseprevention.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion administrative de l entreprise / cours sur financement bancaire de l'entreprise / economie et gestion de l'entreprise cours / offre de cession d'entreprise
Réforme de l'impôt des sociétés - octobre 2017 | Experts ...
3.14. Impôt effectif sur les suppléments à la suite de contrôles
Une taxation effective sera appliquée avec l'impôt à payer si un supplément est établi. Cela signifie que le contribuable, même s'il a des pertes reportées ou d'autres composants reportés (mais pas applicables pour les RDT de l'exercice même !) devra payer un impôt effectif si une 'imposition...
Site :
https://www.bfs.be
Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creer une societe d investissement
CAEF - Comptabilité publique - Organisation et ...
B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976
B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946
B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires,...
Site :
economie.gouv.fr
Accord de confidentialité - Modèle, Exemple type
Accord de confidentialité
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Utilisez ce modèle d'accord de confidentialité lors de négociations en vue de conclure un contrat, ou lors de l'exécution d'un contrat en cours d'exécution afin de protéger des informations confidentielles.
A propos de cet accord de confidentialité
Introduction à l'accord de confidentialité
Dans la vie des affaires, le...
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https://www.legalife.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / creer l entreprise / comment creer une societe d'assurance
Société Holding : quels sont les avantages et enjeux
Les risques inhérents à la holding patrimoniale
Les formes juridiques de ce type de société
Elles sont nombreuses, et, selon l'objectif poursuivi, une sélection sera faite (choix d'une société civile ou commerciale).
Si une volonté de stabilité des dirigeants et de conservation des pouvoirs est souhaitée alors la forme à choisir est plutôt la SCI ou la SAS.
Si le souhait est de...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : comment creer une societe d'assurance / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / gestion de l'entreprise d'assurance / creer une societe de gestion d'actifs
Un particulier ne peut pas faire de facture - clicfacture.com
Tutoriels
Peut on faire une facture en tant que particulier ?
Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ?
En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?
Dans quel cas un particulier pourrait-il avoir besoin de facturer...
Site :
http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Creation Entreprise UK et Offshore. Domiciliation ...
Et Si Avec Nous ça Changeait !..
La GRANDE BRETAGNE
Le Royaume Uni est actuellement le choix nº 1 des investisseurs étrangers désirant s'installer en Europe. A cela, il y a de très nombreuses raisons:
Fiscales:
L'imposition sur les sociétés parmi le plus bas d'Europe avec 21% d'imposition sur les bénéfices des sociétés.
Mais ce n'est pas tout certaines disposition fiscales permettent...
Site :
http://www.creationsocieteanglaises.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / fond d'investissement creation entreprise / cession d entreprise droit du travail / charge patronale creation d'entreprise / creation d'entreprise france europe
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Situation ...
La sécurité que procure la loi aux employés de ces sociétés est en réalité très limitée
Version du salarie
Je suis une employée d'une entreprise opérant dans le textile. Avant la crise, nous étions bien traités et nous percevions nos salaires à la fin de chaque mois, sans problème. Parmi mes collègues, il y en a qui ont contracté des crédits pour acheter un logement au lieu de...
Date: 2018-04-06 01:22:43
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http://juristconseil.blogspot.com
Vends entreprise de mecanique de precision, Reprise ...
Vends entreprise de mecanique de precision
Référence : A08115857
A vendre entreprise de mécanique de précision sur des petites et moyennes séries. atelier de 350 m², réserve 50 m² + bureaux de 50 m². matériel 50 % numérisé et 50 % conventionnel. en bon état. effectif : 4 personnes. société connue pour la qualité de son travail et sa capacité d'adaptation. cession cause retraite....
Site :
http://reprise-entreprise.fr
Thèmes liés : vente entreprise mecanique de precision / reprise d'entreprise annonces / reprise de l entreprise / reprise d entreprise informatique / reprise d'entreprise
Cours de droit bancaire - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit bancaire >> Cours de droit bancaire
Cours de droit bancaire
Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 13 Mars 2015 à 17:31
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire se définit par son objet, c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels.
Introduction
I. ...
Spécial ISF 2017 : réduire l'impôt en investissant dans ...
Lorsque la souscription est directe, la société doit en outre cocher un certain nombre de cases :
. Exercer son activité depuis moins de 7 ans lors de l'investissment initial ;
. Exercer exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Ainsi, certaines activités demeurent exclues du dispositif, telles que la gestion de patrimoine mobilier, les...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme isf / souscription capital pme 2017 / souscription capital pme
RAchat par une société de ses propres titres - 1ère partie
Une réforme fiscale considérable à compter
du 1er janvier 2015
Suite à un jugement du Conseil Constitutionnel et au vote de la loi de finances rectificative pour 2014, le régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres sera dorénavant considéré comme une plus-value sur cession et non pas un revenu distribué.
Nous rappelons ici brièvement que les réductions de capital...
Site :
http://www.erecapluriel.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit
Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
Bonjour, Merci pour votre avis ! Nous sommes ravis d'avoir pu vous accompagner dans vos démarches de création de SAS en ligne ! Bonne continuation dans votre projet, et à bientôt pour faciliter toutes vos démarches administratives ! L'équipe Legalstart.fr
Efficace
MICHEL M, le 01/04/2017
Bonjour, Merci pour votre avis sur notre service de création d'entreprise en ligne ! Nous vous...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise en ligne / ligne creation d entreprise
Nullité du rachat d'actifs d’une société en liquidation judiciaire par ...
Paul Gorguet est avocat à Paris
× Ignorer l'alerte
Nullité du rachat des actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant : La notion de personne interposée, définie largement par la Cour de Cassation.
Quels sont la portée et l'objectif de l'interdiction?
L'article L. 642-3 du code de commerce, interdit au débiteur, aux dirigeants de droit ou de fait de la personne...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation
Législation/Sol/ Gestion des sols
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / presentation d une l entreprise informatique
Contrat administratif en France — Wikipédia
Les clauses ou le régime[ modifier | modifier le code ]
Un contrat peut être administratif si ses clauses sont exorbitantes du droit commun (CE 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges ; TC 13 octobre 2014, SA AXA France IARD) ou bien si son régime est exorbitant du droit commun (CE section, 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du...
Date: 2018-04-13 07:45:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil general creation d entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / contrat d achat entreprise / creation d'entreprise conseil
Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) - UEF 1 ...
DROIT DES AFFAIRES 2 - ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Droit des Affaires 2 - UEF 2 - Mme Drummond - Septembre 2002
Sujet théorique : « La spécificité des offres d'achat ayant pour objet les actifs d'entreprise en redressement judiciaire »
Sujet pratique
I. La société Benoît a organisé pour le compte de la société Lalune une manifestation à objectif publicitaire : cocktail, projections...
Site :
http://www.assas.net
Thèmes liés : achat d'une entreprise en redressement judiciaire / presentation d une l entreprise informatique / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / contrat d achat entreprise / cession d entreprise droit du travail
Taxe sur les bureaux en Île-de-France - professionnels ...
La taxe sur les bureaux (TSB), versée chaque année, ne doit pas être confondue avec la taxe pour création de bureaux ou de commerces (RCB-IDF) , qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.
La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : local creation d entreprise / creation d entreprise en ile de france / creation d'entreprise salle de sport / creation d une entreprise commerciale / cession d'entreprise et droit au bail
Coût et fiscalité de la cession de parts de SARL
25 octobre 2016, par kyfou
Bonjour,
salarié d'une SARL j'ai reçu 8% des parts (valeur 10 euros la part) sans contrepartie financière.Aujourd'hui compte tenu d'un bénéfice net moyen de 850000 euros par an, j'estime la valeur de ces parts à 160000 euros.
En cas de cession quelle sera la taxation sur ce montant ?
cdt
19 octobre 2016, par loac34
Bonjour,
Lors de la cession des titres d'une...
Création de logo : Créer un logo en ligne et sur mesure
PORTFOLIO
CESSION DES DROITS
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Thèmes liés : creer son logo d entreprise / creer son logo entreprise en ligne / creation logo entreprise en ligne / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit
DDFIP / Economie, travail et emploi ... - gironde.gouv.fr
La Direction Départementale des Finances Publiques
Mise à jour le 21/05/2013
Créée par décret du 3 avril 2008, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) est la traduction, au plan local, de la fusion entre deux directions nationales : la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP).
La Direction générale des...
Date: 2018-06-22 04:27:50
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-04-07 06:21:24
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion d'entreprise cours et exercices / gestion d'entreprise cours / gestion d entreprise cours / cours gestion de l'entreprise agricole
Le nouveau BTS Assistant de gestion de PME-PMI à ...
Le BTS Assistant de Gestion de PME-PMI se trouve amélioré et doté d'une dimension européenne qui ne rend que plus intéressante cette formation. Ainsi le BTS Assistant de Gestion PME-PMI devient le BTS Assistant de Gestion PME-PMI à référentiel commun européen.
Le nouveau BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen
La refonte des BTS se poursuit, toujours...
Site :
dimension-bts.com
HOLDINGS PATRIMONIALES : Faut-il avoir peur de la clause ...
NOUS CONTACTER
HOLDINGS PATRIMONIALES : Faut-il avoir peur de la clause anti-abus ISF ?
« Depuis 2012, le législateur a adopté une série de mesures visant à réduire les possibilités d'optimisation fiscale agressive que permettent certains montages faisant intervenir des sociétés holdings. » Cet extrait d'un rapport parlementaire [1] illustre le fait que les holdings sont depuis...
Site :
http://www.delsolavocats.com
Le plan de continuation en redressement judiciaire ...
Le plan de redressement, comme le plan de sauvegarde dont il est très proche, tend à assurer « la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif » (art L631-1).
Depuis 2005, les dispositions du code de commerce concernant le plan de sauvegarde constituent la référence en matière de plan de sauvetage de l'entreprise. Ces dispositions sont pour...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours de financement de l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / reprise de l entreprise / reprise d activite entreprise
BTS Notariat - dimension-bts.com
BTS Assurance, Banque, Commerce, Comptabilité
BTS Notariat
Le BTS Notariat forme des collaborateurs dans un office notarial, qui participent à ce titre à la rédaction d'actes simples, à l'exécution de formalités et à la négociation de biens immobiliers, à vendre ou à louer.
BTS Notariat
La première promotion du BTS Notariat a vu le jour en 2010. Ce diplôme forme des collaborateurs...
Site :
dimension-bts.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / presentation d une l entreprise informatique / bts gestion creation d'entreprise / licence professionnelle de gestion d entreprise
BSPCE, actions gratuites et pacte d’associés – petit ...
L'entrepreneur se pose en général plein de questions sur la répartition de son capital, ce qu'il peut en faire, comment optimiser le tout, et se protéger de tout un tas de cas entendus ici où là, sur de sombres histoires entre associés ou avec des investisseurs. Voilà un petit rappel de quelques notions de base.
Résumé
Actions gratuites et Bons de Souscription : ce sont des outils...
Site :
http://www.guilhembertholet.com
Thèmes liés : creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise droit des salaries / comment faire pour une creation d'entreprise
Solutions de financement des investissements et besoins de ...
Qu'est-ce qu'un crédit de campagne ?
Qu'est-ce qu'un crédit de campagne ?
Ce crédit à court terme permet de couvrir des besoins réguliers d'argent pour la fabrication ou le stockage de marchandises, avant des ventes massives sur une période relativement courte.
Qu'est-ce qu'un effet de commerce ?
Qu'est-ce qu'un effet de commerce ?
La lettre de change (traite) et le billet à ordre sont des effets de commerce. Ils donnent droit au paiement d'une somme d'argent à court terme.
Qu'est-ce qu'un escompte ?
Qu'est-ce qu'un escompte ?
Cette opération consiste à céder à la...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / besoin en financement de l entreprise
Entreprise Prévention - Fiche N° 3-6-5-11 - Exemple d ...
Eléments corporels : outillage, matériel, véhicules, stocks, en-cours de production, etc...
Eléments incorporels : fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, titres de participation, etc...
Les cessions d'actifs
Raisons des cessions envisagées.
Les contrats en cours
Liste des contrats dont la poursuite est souhaitée, en sollicitant que le tribunal en ordonne la cession (crédit-bail, fournitures, locations...).
LES CONDITIONS FINANCIERES DE LA REPRISE
Le prix de cession global
Prix global, correspondant à l'acquisition des actifs ci-dessus mentionnés, hors les stocks et...
Date: 2018-04-13 21:00:01
Site :
http://entrepriseprevention.com
Thèmes liés : offre d'emploi reprise d'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit du travail
Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama
ASPIM
Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.
D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / gestion immobilier d entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente immobilier d entreprise
Créer une société de production audiovisuelle. Par ...
Créer une société de production audiovisuelle.
988 lectures
Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
- mercredi 13 septembre 2017
Article Expert
La création d'une société de production suppose de réfléchir aux conditions dans lesquelles cette activité va naitre : il s'agit de choisir ses partenaires, la structure de la société, financer la création de la...
Date: 2018-06-22 07:41:44
Site :
village-justice.com
Médias communautaires - Aide au fonctionnement - Ministère ...
Notes
Finalité du programme
Le programme Aide au fonctionnement vise à appuyer dans l'accomplissement de leur mission et la réalisation de leur plan d'action les organismes :
Dont les activités s'inscrivent dans l'un des secteurs d'intervention relevant de la responsabilité du Ministère
Dont la mission et le plan d'action contribuent de façon significative et durable à l'atteinte des...
Site :
http://www.mcc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : gestion financiere de l entreprise / cours en ligne de gestion d'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion d'entreprise cours et exercices / finance d'entreprise gestion et politique financiere
Comment reprendre une entreprise en difficulté - lerucher.com
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?
Avec la multiplication des défaillances parmi les start ups, la reprise d'entreprise en difficulté est en phase de devenir une activité à part entière. Ceux qui guettent les procédures de redressement judiciaire ont bien compris qu'il y avait parfois de très bonnes affaires dans ce domaine. Mais ne vous lancez pas trop vite :...
Site :
http://www.lerucher.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / entreprise en difficulte a reprendre / reprise d entreprise en difficulte
LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC
DROIT MAROCAIN
1
Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).
Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Titre Premier : Dispositions Générales
Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que
soit son objet.
Son capital est divisé en...
Date: 2014-04-12 17:27:23
Site :
http://www.lexinter.net
Marketplace Openflow - Openflow
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Civil
Contrat de prestations de services
Ce modèle de 10 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par le cabinet d'avocats ORIA MEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle. Le cabinet d'avocats conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l'audiovisuel,...
Site :
https://openflow.legal
Thèmes liés : cession d entreprise droit du travail / vente et le contrat d entreprise / contrat de travail vente entreprise / cession d entreprise droit
Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en ...
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Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en difficulte
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Alerter
Bonjour à tous,
J'ai créé il y a 4 ans un commerce en sarl , j'ai des difficultés financières et souhaite donc revendre mon fond de commerce mais je me pose quelques...
Site :
compta-online.com
Thèmes liés : calcul prix de vente d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / lors de la vente d une entreprise / achat et vente d entreprise
Comment Reprendre Une Entreprise en Liquidation Judiciaire ...
Comment Reprendre Une Entreprise en Liquidation Judiciaire?
La liquidation judiciaire permet d'acheter une SARL à moindre coût, le dépôt de bilan entraînant généralement une liquidation des actifs à bas prix : fonds de commerce, mobilier, fichier clientèle, machines... Mais racheter une entreprise en faillite, c'est aussi reprendre les salariés et les dettes, avec ce que cela implique...
Site :
http://creditsocial.net
redressement Judiciaire - Professionnels | Service-public.fr
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / cession d entreprise
Exploitations agricoles : structures et statuts | Alim'agri
©Claude Pauquet/Min.Agri.Fr.
Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt assure le contrôle des structures agricoles.
Il définit les formes juridiques individuelles et collectives sous lesquelles peuvent se constituer les exploitations (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires). Il organise les associations et groupements...
Date: 2018-04-13 20:09:23
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Loi de finances pour 2018 : les grandes mesures fiscales d ...
Loi de finances pour 2018
les grandes mesures fiscales d'Emmanuel Macron
La loi de Finances 2018 contient de nombreuses mesures pouvant impacter le patrimoine des Français : Instauration d'une Flat Tax à 30%, réforme de l'ISF et mise en place d'un Impôt sur la fortune immobilière ... retrouvez les principales mesures de la première loi de finances du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Les...
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