Articles sélectionnés pour le thème : cession d entreprise
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Reprise d'entreprise, Nord Pas de Calais | Cession Entreprise
Un concours pour les repreneurs du Nord-Pas-de-Calais
La coordination régionale Nord-Pas-de-Calais des plateformes France Initiative organise leurs premières Victoires de l'initiative. Une fois n'est pas coutume, ce concours est exclusivement réservé aux repreneurs, plus précisément aux entrepreneurs de cette région qui ont repris une entreprise durant l'année 2008. [...] Cette...
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http://transmission.cession-entreprise.com
Agence immobilière Rouen | Immobilier d'entreprise ...
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Immobilier Rouen - Agence immobilière Cabinet Lintot
Agence immobilière implantée à Rouen en Seine-Maritime (76) depuis plus de 60 ans, le Cabinet Lintot, spécialiste de l'immobilier à Rouen, vous accompagne dans tous vos projets immobilier et vous conseille pour toutes vos transactions. Estimation et vente de votre bien immobilier, recherche d'un logement à vendre ou à louer (maison, appartement ou terrain à bâtir), négociation et compromis.
Agence immobilière...
Site :
http://www.cabinet-lintot.fr
Thèmes liés : vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / gestion immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / agence vente d entreprise
Reprendre ou Transmettre une entreprise - CCI Tarn
Reprendre ou Transmettre une entreprise
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Reprendre ou Transmettre une entreprise
La transmission est un parcours nécessitant anticipation et préparation. Ses enjeux sont importants pour le maintien des savoirs faire, la pérennité de notre tissu économique et la conservation des emplois.
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Transmettre son entreprise ne s'improvise pas : il est...
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https://www.tarn.cci.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise conseil / aide creation d entreprise conseil / reunion d'information creation d'entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / conseil pour reprise d'entreprise
Fusion-acquisition — Wikipédia
Classement[ modifier | modifier le code ]
On distingue différents types de fusions & acquisitions en fonction des motifs qui les justifient (cf. Biblio: Meier, Schier, 2012). On distingue les opérations dont le but économique est l' intégration verticale , celles qui visent l' intégration horizontale et celles qui conduisent à des conglomérats visant une simple logique de portefeuille...
Date: 2017-04-17 10:18:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
Analyse financière — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
L' économiste américain Benjamin Graham ( 1894 - 1976 ), est reconnu mondialement comme le « père de l'analyse financière » [1] , à la suite de son oeuvre phare, L'investisseur intelligent , parue en 1949 . �?galement auteur de Security Analysis , dès 1934 avec David Dodd , il fut l'un des premiers à seulement utiliser une méthode d'analyse...
Date: 2017-04-17 09:59:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion financiere de l entreprise / economie et gestion de l'entreprise cours
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!
Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...
Date: 2018-04-13 20:57:16
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
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Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Site :
http://www.sjoa-nantes.avocat.fr
MENE1135637A - Ministère de l'Éducation nationale
La prise en compte du temps modifie-t-elle la décision ?
Actualité et pérennité de l'information, veille informationnelle
Prospective en matière d'activités : enquête, budget, seuil de rentabilité
Actualisation des flux financiers
Outils de planification et de gestion du temps
L'horizon de l'organisation est ordonné en termes échelonnés : court, moyen et long terme avec des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre d'emploi reprise d'entreprise / offre reprise d entreprise
Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...
Le cabinet BRAVARD AVOCATS, fondé par Thibault BRAVARD en 2007, dispose d'une forte expertise en matière de fiscalité immobilière et patrimoniale. Ses bureaux sont implantés à Lyon mais sa clientèle est répartie sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'en Europe.
Notre métier
Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière...
Site :
http://www.bravard-avocats.com
Reprise entreprise : conseils pour reprendre une ...
Dépôt de l'offre
Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté
Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.
Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte annonces / reprise d entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / aide conseil general pour reprise d'entreprise
BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et ...
BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et contrôle
I. Déclaration de cession ou cessation d'activité
A. Souscription de la déclaration de cession ou cessation d'activité
1. Délais de déclaration de cession ou cessation d'activité
1
Pour permettre l'établissement de l'imposition, généralement immédiate, afférente aux bénéfices non encore taxés, il est nécessaire que...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / annonce vente d entreprise / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Bien évaluer le prix d'une entreprise - journaldunet.com
L'enjeu, quand il s'agit d'acheter ou vendre une entreprise non cotée, est d'arriver à en fixer le prix. Pour cela, il vous faudra sans doute recourir à plusieurs méthodes d'évaluation. Explications.
Loi Jacob-Dutreil
"Derrière l'achat d'une entreprise, il y a toujours un pari !", avertit Jean-Baptiste Tournier, directeur général du cabinet d'avocats Freshfields Bruckhaus Deringer...
Date: 2016-12-19 16:03:47
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion de l image d une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise
L’information des salariés lors de la vente d’une entreprise
Accueil L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise
Entreprises
L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise
Cession / transmission d'entreprise
Mis à jour le 30.09.2015
En préambule, il est important de préciser que cette fiche traite de l'information des salariés à titre individuel, ce qui n'exonère pas l'employeur de ses obligations d'information envers...
Date: 2018-06-22 07:13:56
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / lors de la vente d une entreprise / vente d'entreprise en liquidation / vente comites d entreprise / achat et vente d entreprise
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-04-17 10:20:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise culturelle / gestion d'entreprise cours et exercices / gestion d'entreprise cours
La gestion d'entreprise - lecoindesentrepreneurs.fr
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l'entreprise.
Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d'entreprise : gestion administrative de l'entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l'entreprise, vie juridique de l'entreprise, comptabilité, développement de...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Informations sur les modalités de la taxe d ... - AGEFA PME
Licence, BAC+4, BAC+5 et plus
65 %
35 %
Cessation d'activité
En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.
En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.
A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / cession d'entreprise droit des salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / creation d'entreprise a l'etranger
30 modes de financement pour les entreprises - Culture Banque
La banque n'a pas le monopole du financement! Décryptage des différents types de financement pour accompagner les entrepreneurs sur CultureBanque.
Conjoncture défavorable, acharnement fiscale et concurrence internationale, les entrepreneurs Français traversent une période difficile et la défaillance d'entreprises atteint un niveau record cette année.
Les gérants et les responsables...
Site :
http://www.culturebanque.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
Swiss MidCap Partners
Fusions et acquisitions (M&A)
inf
Swiss Midcap Partners accompagne et conseille les entrepreneurs dans le cadre de cessions d'entreprises ou d'acquisitions stratégiques. Nous recherchons en permanence la meilleure structure de transaction afin d'optimiser les paramètres de l'opération pour notre client.
Ventes et fusions d'entreprises
Dans le cadre d'une vente d'entreprise, et tel que...
Site :
http://swissmidcap.ch
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / organisation de la vente d une entreprise / strategie d'achat en entreprise / strategie d achat des entreprises / vente d'entreprise en suisse
La transformation d'une entreprise individuelle en société ...
La transformation d'une entreprise individuelle en société
La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur.
A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.
En effet,...
Site :
reclex-avocats.com
TPE-PME : 1 entreprise sur 3 pourrait disparaitre faute de ...
Panorama 2017 de la cession-reprise d'entreprise en Île-de-France », une entreprise sur trois a à sa tête un dirigeant de 55 ans ou plus, impliquant une problématique de transmission dans les 10 ans à venir.
Potentiellement, ce sont donc 278 900 entreprises de moins de 50 salariés qui sont ou vont être concernées à court ou moyen terme par la problématique du changement de...
Site :
https://www.bien-vendre-son-entreprise.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise en ile de france / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise en france / reprise d entreprise en france / cession d entreprise
Maître Conny Knepper : Avocat Droit des Affaires à Bordeaux
Avocat au Barreau de Bordeaux et du Luxembourg
Maître Conny KNEPPER est Associé fondateur du cabinet CMC Avocats.
De nationalité luxembourgeoise, elle est née en 1979 et est diplômée de l'Université de Bordeaux Montesquieu IV titulaire d'un Master 2 en droit des affaires européennes.Elle a prêté serment au barreau de Bordeaux en 2008 et exercé le droit des affaires dans des cabinets d'avocats Parisiens et Bordelais.
Elle assiste et conseille les...
Site :
http://www.cmc-avocats-bordeaux.fr
Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / cession d entreprise droit / licence creation d'entreprise bordeaux
Créer une entreprise au Luxembourg, Travailler au Luxembourg
Créer une entreprise au Luxembourg
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Comment faire pour créer une entreprise au Luxembourg ? Dans cet article, toutes les étapes vous sont expliquées une à une.
Conditions d'accès à la profession
Pour pouvoir exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg , une autorisation d'établissement (autorisation de commerce) est nécessaire. Dans...
Site :
http://www.expat.com
Home [aspin-avocats.com]
tél. +33 (0)1.81.80.42.50
Audacieux, Singulier
Cabinet audacieux et singulier, nous avons fait le choix de réunir au sein d'une structure à taille humaine une équipe à même de traiter l'ensemble de vos problématiques de fiscalité professionnelle et personnelle, offrant une forte complémentarité.
Nous nous engageons, forts de cette équation, à mettre notre expertise à forte valeur...
Site :
http://aspin-avocats.com
Aide à la reprise d'entreprises en difficulté - ARED ...
Services de santé et d'action sociale.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
1- Cette procédure concerne toute opération de reprise exceptionnelle par l'intérêt qu'elle présente pour le tissu économique régional ou par son impact sur l'économie locale et s'accompagnant de la reprise d'au moins 10 emplois.
2- Les emplois sont repris à l'occasion du rachat de tout ou une...
Site :
https://www.subventions.fr
Thèmes liés : reprise d entreprise en difficulte / aide pour une reprise d'entreprise / aide pour reprise d entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / aide reprise entreprise en difficulte
Partner's plus reprise, développement et transmission d ...
Vous voulez connaitre toutes nos opportunités...
Partners plus conseil en reprise, développement et transmission d'Entreprise
L'Accompagnement à la reprise, développement et transmission d'Entreprise
Spécialiste du conseil en achat vente et transmission d'entreprise depuis 1997, de nombreuses références de cessions de PME, achats et vente d'entreprises ou prises de participations....
Site :
https://cession-acquisition-societe.com
Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise
Commerce électronique
Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise
Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.
�?CONOMIE
Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours / economie et gestion d'entreprise
Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées ...
Publier votre CV
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Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle
2 347 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
2 347
Article écrit par Clotilde Cattier
(396 articles)
Le législateur a mis en place plusieurs régimes dérogatoires au droit commun qui permettent d'exonérer ou de reporter...
Site :
compta-online.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit / cession d entreprise / vente d'entreprise agricole
Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...
RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
1
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise gratuit / cours gratuit de gestion d'entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'entreprise cours
Comment reussir une operation de LBO - mascre-heguy.com
Publications | Fiches point de vue
COMMENT REUSSIR UNE OPERATION DE lbo ?
A l'inverse des opérations de fusions-acquisitions qui ont fortement chuté ces dernières années, les opérations d'acquisition de société avec effet de levier, désignées « LBO » (Leverage Buy Out), n'ont de cesse de se développer, avec un succès grandissant. Face à l'ampleur du phénomène, les chefs...
Date: 2016-12-26 10:33:58
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / acquisition d entreprises
Salon des Fusions Acquisitions.com - Comment arbitrer ...
Comment arbitrer entre acquisition d'une branche d'activité et acquisition de droit sociaux ? (Aspects fiscaux)
Patrick Mochkovitch, Avocat au Barreau de Paris, Ideact Société d'Avocats
L'acquisition d'une activité est une phase délicate dans le cadre du développement d'une société. Elle présente des aspects juridiques et fiscaux complexes qu'il est indispensable d'étudier avant de...
Date: 2017-04-19 07:31:34
Site :
http://www.salondesfusionsacquisitions.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise droit de mutation / cession d'entreprise et droit au bail / creer une societe de gestion d'actifs / cession d entreprise droit du travail
CCI Martinique [CCIM] - Aides aux entreprises
Qualité Tourisme
La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique est correspondante pour la Martinique du réseau les-Aides.fr.
A ce titre, elle met à jour, pour le territoire de la Martinique, la base de données nationale sur toutes les aides (financières ou dispositifs d'appui aux entreprises) existantes pour les...
Site :
http://www.martinique.cci.fr
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Voir cette notion
Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale
Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )
Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...
Site :
https://www.pernaud.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d'entreprise et droit au bail / cession d'entreprise droit de mutation / cession d entreprise droit / offre de cession d'entreprise
La rémunération des salariés - CREG
La rémunération des salariés
La rémunération des salariés
lundi 19 octobre 2009
I. LES COMPOSANTES DE LA R�?MUN�?RATION
A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante
B- Les accessoires : une partie variable motivante
II. LES CRITERES DE REMUNERATION
A- Les critères « traditionnels »
B- Les critères de « la logique compétence »
C- D'autres critères
III. LE ROLE DE LA...
Date: 2017-04-18 23:56:18
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creation d'entreprise pour un salarie / reprise d'entreprise par les salaries
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Publié le
01/06/2008
par Jeanne CAVELIER
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites...
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-03T14:48:23.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Portée et calcul des allégements fiscaux
I. Allégements d'impôt sur les bénéfices
1
Le I de l' article 44 sexies du code général des impôts (CGI) prévoit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion d'entreprise cours et exercices / gestion de l'entreprise cours / reprise de l'entreprise par le conjoint / taux de creation d'entreprise par departement
CMS | France - Lyon | Droit de l'entreprise en difficulté ...
France - Lyon
Dans un contexte où les entreprises sont confrontées à des difficultés économiques et financières impactant leur rentabilité, leur trésorerie et à terme leur pérennité, il est essentiel de réagir rapidement et efficacement en mettant en place les outils adéquates afin d'assurer leur avenir économique.
Coté entreprise, le maître mot est l'anticipation. Cela signifie...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / droit des entreprise en difficulte
Les éditions de PACIOLI en 2009 - ipcf.be
Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.
Ci-dessous, vous trouverez...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : cession d entreprise droit du travail / cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d entreprise droit / cession d entreprise / achat d une entreprise a un particulier
Comptabilité et gestion de l'entreprise | Formations en ...
Comptabilité et gestion de l'entreprise
Economie et gestion
Nb d'heures de formation : 102
Prérequis :
CFA010 (Ex CFA001 et CFA002)
Aucun pré requis n'est nécessaire pour suivre cette UE. Cette UE vise à donner le socle indispensable à tout auditeur qui souhaite embrasser une carrière de comptable, directeur financier, expert comptables ....
Objectifs :
Développer des connaissances...
Date: 2018-06-22 04:32:24
Site :
http://www.cnam-nouvelle-aquitaine.fr
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation ...
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition
1
Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court terme
I. Définition des plus-values à court terme
1
Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :
- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Region paca Arles - commissaire aux comptes - expertise ...
Les plus-values des petites entreprises
05/11/2007
L'article 151 septies du Code général des impôts modifie substantiellement le dispositif des plus-values dont bénéficie les PME relevant de l'impôt sur le revenu à compter du 1° janvier 2006.
Ainsi, le champ d'application du nouveau régime est en partie plus large dans la mesure où l'article 151 septies du CGI prévoit que pour...
Site :
http://www.expert-comptable-arles-moya.fr
Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / vente d'entreprise agricole / vente d entreprise agricole / prix de vente d'une entreprise individuelle
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
1
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Annonces liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE ...
liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre
Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...
Site :
http://liquidations-judiciaires.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des ...
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2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
1
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Elan - Cession et acquisition d'entreprises en Alsace
Pas d'actualité pour le moment !
Notre actualité
Vente : Sté spécialisée dans le traitement de surface des métaux (cataphorèse, sablage, peinture poudre - liquide). Elle intervient pour l'industrie automobile, nucléaire, le ferroviaire, la construction mécanique. Matériel...
Site :
http://www.cession-acquisition-entreprise.fr
Thèmes liés : cession d entreprise / acquisition d entreprises / cession entreprise alsace / cession entreprise retraite / entreprise d'automobile
Droit - Reprise d’une entreprise en difficulté : l'enjeu social ...
Reprise d'une entreprise en difficulté : l'enjeu social
mardi 7 février 2012
Parallèlement aux problématiques procédurales, économiques et environnementales, le volet social des offres de reprise de sociétés en difficulté conditionne en grande partie le bien fondé d'une offre et ses chances de succès. Si le Code de commerce impose notamment au repreneur d'indiquer dans son offre,...
Date: 2018-04-13 20:32:11
Site :
petitesaffiches.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre d'emploi reprise d'entreprise / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise / reprise d entreprise en difficulte
Cession d'entreprise et licenciement pour restructuration ...
Cession d'entreprise et licenciement pour restructuration
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, mes parents et employeurs vendent leur fonds de commerce dans quelques jours,je suis reponsable de magasin dans cette entreprise. Le repreneur a semble t'il prévu de me garder, mais je suis un peu inquiète car en tant que fille des anciens patrons, je suis très étonnée qu'il conserve...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / exemple de rachat d'entreprise par les salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / offre d'emploi creation d'entreprise
LA CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE ASSOCIES
LA CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE ASSOCIES
Le statut de l'associé et les droits qui y sont attachés varient en fonction du type de société dans lequel il évolue. Il est tantôt commerçant, tantôt civil, les deux statuts pouvant même cohabiter dans une même société. Cependant, un certain nombre de caractéristiques sont communes à tous les types d'associés, comme les droits...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d entreprise droit / cession d entreprise / force de vente d'une entreprise commerciale / force de vente d une entreprise