Articles sélectionnés pour le thème : contrat vente entreprise
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Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...
Date: 2017-04-17 23:19:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation d'entreprise conseil general
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / logiciel de vente pour l entreprise / cession d'entreprise droit des salaries / reprise de l entreprise par les salaries / cession d'entreprise et droit au bail
code de conduite des entreprises | Fédération de la Vente ...
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Accueil > Tout savoir sur la Vente Directe > code de conduite des entreprises
La FVD compte 4 nouvelles enseignes adhérentes
Le Congrès Annuel de la FVD se tiendra à Lyon les 29 et 30 mai 2018
Le 6ème Colloque européen Innovation et Commerce se déroulera le 11 avril 2018 à Nantes.
La FVD et Pôle...
Date: 2018-06-22 07:16:54
Site :
http://www.fvd.fr
Thèmes liés : contrat de vente entre entreprise / vente et le contrat d entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l entreprise
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-04-18 21:07:05
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / contrat d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / vente et le contrat d entreprise / contrat de gestion d entreprise / etude de cas gestion d'entreprise
Se lancer dans la vente à domicile : mode d'emploi | Formation Vente ...
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Articles culinaire, bougies, parfums, cosmétiques, vêtements pour enfants, lingerie, etc.
En complément de revenus ou en activité principale, chacun(e) peut devenir vendeur(euse) à domicile. Il est cependant important de bien se préparer avant de commencer.
Voici quelques conseils :
La Vente à Domicile ou Vente Directe également appelée Vente en Réunion , est en pleine...
Site :
http://www.formation-vente-directe.com
Thèmes liés : entreprise de vente directe a domicile / entreprise de vente de vetement a domicile / recherche chiffre d'affaire entreprise gratuit / creer entreprise de vente a domicile / entreprise de vente a domicile
Achat/vente d'entreprise - droitdespme.com
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Achat/vente d'entreprise
Achat d'actifs ou achat d'actions
Si l'entreprise que l'acheteur projette d'acquérir est une personne morale incorporée, alors la grande question se pose : " Doit-on acheter les actifs ou les actions de l'entreprise? ". Il s'agit d'une interrogation de grande importance puisque le mode...
Date: 2013-10-23 18:33:59
Site :
http://droitdespme.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d'une entreprise individuelle / contrat d achat entreprise
Achat d'actions ou d'actifs | Vendre son ... - Droit des PME
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Achat d'actions ou acquisition d'actifs : quel chemin choisir ?
Si l'entreprise que l'acheteur projette d'acquérir est une personne morale incorporée , alors la grande question se pose : " Doit-on acheter les actifs de l'entreprise ou les actions de l'entreprise ? ". Il s'agit d'une interrogation de grande importance puisque le mode d'acquisition, qu'il se fasse par accumulation d'actifs ou...
Site :
http://droitdespme.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise / contrat d achat entreprise / achat d'une entreprise individuelle
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat [1] .
Dans un sens large, presque courant, l'offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter ,...
Date: 2018-04-13 07:46:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise dans le var / offre d'emploi reprise d'entreprise / lettre d'offre de reprise d'entreprise / appel d'offre reprise d'entreprise
Annonces liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE ...
liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre
Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...
Site :
http://liquidations-judiciaires.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire
Redressement des Entreprises en Difficultés Économiques ...
Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion financiere de l'entreprise definition / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'entreprise cours
Achat/vente d'entreprise - droitdespme.com
Propriété intellectuelle 200 000$
Achalandage 100 000$
Inventaire 50 000$
Une telle ventilation sera très utile concernant le traitement fiscal de chacun des actifs vendus. En effet, si aucune ventilation n'est incluse, c'est les autorités fiscales qui se chargeront de déterminer quels actifs représentent du gain en capital et quels actifs représentent du revenu d'entreprise....
Date: 2013-10-23 18:34:00
Site :
http://www.droitdespme.com
Thèmes liés : prix de vente moyen d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise
Bien vendre son entreprise - cession-vente-entreprise.fr
Vous envisagez de vendre votre entreprise ? Sachez qu'il vous faudra environ une année pour réussir cette opération. Voici comment faire et la démarche à suivre étape par étape.
Anticiper la vente de l'entreprise
Vendre une entreprise nécessite une préparation, non seulement pour connaître la valeur de votre société, mais aussi pour la présenter « sous son meilleur jour » aux...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / vente et le contrat d entreprise / lors de la vente d une entreprise
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse - Chômage et SA et Sàrl
Téléchargez le guide complet
Être salarié de sa propre société (SA ou Sàrl) et pourtant ne pas avoir droit au chômage ! ... le conjoint non plus !!!
Que dit la loi sur le chômage ?
"Les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de...
Date: 2018-04-13 21:54:00
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Bien vendre son entreprise - Cession ou vente d'entreprise
Vous envisagez de vendre votre entreprise ? Sachez qu'il vous faudra environ une année pour réussir cette opération. Voici comment faire et la démarche à suivre étape par étape.
Anticiper la vente de l'entreprise
Vendre une entreprise nécessite une préparation, non seulement pour connaître la valeur de votre société, mais aussi pour la présenter « sous son meilleur jour » aux...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / vente et le contrat d entreprise / lors de la vente d une entreprise
Contrat de vente de biens - Template & Sample Form ...
Contrat de vente de biens
1
pour faire croître votre entreprise
Description de document
CONTRAT DE VENTE DE BIENS Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège...
Site :
biztree.com
Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat de vente entre entreprise / contrat de travail vente entreprise / contrat vente entreprise / vente d'entreprise
BTS Gestion de la PME - Jules Lesven Brest
BTS Gestion de la PME
Découvrez la fiche métier en cliquant ici .
DEBOUCHES :
Le technicien supérieur, GESTION de la PME est chargé d'assurer les fonctions administratives (courrier, téléphone, documentation, classement, tenue de fichiers, gestion du personnel), comptables (travaux de préparation qui ne sont pas pris en charge par un centre ou un cabinet de gestion, facturation,...
Site :
http://www.lycee-jules-lesven.org
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / licence economie et gestion de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / organisation et gestion de l'entreprise / organisation et gestion de l entreprise
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.
Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / presentation d'une entreprise de vente de materiel informatique / informatique de l entreprise / entreprise de maintenance informatique / reseau informatique d une entreprise
La reprise d'une entreprise en difficulté - Cession ou vente d'entreprise
Une entreprise en difficulté est une entreprise qui fait l'objet d'une procédure légale : cessation de paiements, redressement judiciaire, liquidation judiciaire... Si vous êtes tenté par la reprise d'une telle société, par son prix de cession faible, pesez bien les avantages et les inconvénients car son redressement peut aussi s'avérer coûteux...
Les avantages d'une telle...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
La sous-traitance avec le secteur protégé ou adapté ...
le recours à la sous-traitance - une modalité de réponse à l'obligation d'emploi
Les employeurs sont tenus d'employer 6% de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Les moyens de répondre à cette obligation légale sont nombreux :
le recrutement direct de...
Site :
http://www.prith-paysdelaloire.org
Contrat de vente de biens - Template & Sample Form ...
Contrat de vente de biens
1
3
Sauvegarez, imprimez, partagez, signez
pour faire croître votre entreprise
Description de document
CONTRAT DE VENTE DE BIENS Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCI�?T�?] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI...
Site :
biztree.com
Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat de vente entre entreprise / contrat de travail vente entreprise / contrat vente entreprise / vente d'entreprise
Contrat de vente d'équipement - Template & Sample Form ...
Contrat de vente d'équipement
1
3
Sauvegarez, imprimez, partagez, signez
pour faire croître votre entreprise
Description de document
CONTRAT DE VENTE D'�?QUIPEMENT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCI�?T�?] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de...
Site :
biztree.com
Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / vente d'entreprise / vente d entreprise / contrat de vente entre entreprise / contrat de travail vente entreprise
CLM Communication > l'éditeur de l'optique
Économie et gestion d'entreprise : Exercices et annales 4e édition
Auteurs : Taylor ANELKA, Jean-Christian FEKETE / Directeur de Collection : Caroline KOVARSKI
éd. Tec et Doc/Lavoisier
Prix : 53 euros | Ouvrage en diffusion
399 pages | Format : 19 x 25 cm broché, bichromie | ISBN : 9782743020224
La préparation à l'épreuve d'économie et gestion nécessite une mise en...
Date: 2016-09-06 09:09:28
Site :
http://www.edition-optique.com
Thèmes liés : economie et gestion de l'entreprise cours / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / economie et gestion d'entreprise bts / economie et gestion d'entreprise cours
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Notaire : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob
Compétences présentes dans les CV*
*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob
Compétences les + citées par les recruteurs
Masquer les stats Voir + de stats
Fiche métier Notaire
Retrouvez sur la fiche métier notaire toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste notaire, les...
Site :
regionsjob.com
Ingénieur commercial — Wikipédia
Belgique [ modifier | modifier le code ]
En Belgique, un ingénieur de gestion ou ingénieur commercial est le titulaire d'un diplôme décerné par une université ou une haute école , sanctionnant des études universitaires d'une durée de cinq ans portant entre autres sur les sciences économiques appliquées, les mathématiques , les statistiques , la chimie et la physique appliquées. Ce...
Date: 2018-04-13 07:44:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
BOI-TVA-DED-30-30-50 : Les exclusions du droit à déduction
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix
1
Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Convention collective de la coiffure - juridique-et-droit.com
La convention collective de la coiffure et des professions annexes aussi appelée convention collective 3159 ou convention de coiffure est la convention collective qui définit l'activité de coiffure comme relative à tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure).
Cela implique que les entreprises...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / vente d'entreprise information des salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / emploi conseiller creation d'entreprise
Chapitre II : Présentation des instruments de financement ...
Chapitre II : Présentation des instruments de financement islamique susceptibles d'intéresser les PME
14/06/2013
Non classé
Avant d'entamer cette partie, nous avons jugé bon de faire une présentation des conditions générales des banques islamiques pour les demandes de financement.
A) Les conditions générales de financement islamique
Les banques islamiques accordent des financements pour...
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...
Paye
Effectif et cotisations
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées
Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC
gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC
1- ÉTUDE DE CAS Cas 1
M. R. interloqué, vous demande ce qu'il peut envisager pour se défendre, face à cette rupture des relations particulièrement brutale.
M. R., gérant de SARL, effectue une mission pour une chaîne de magasins d'ameublement comportant deux phases : une première phase d'un mois correspond à un audit commercial ;...
Site :
https://bulletinpaie.blogspot.com
Logiciels compatibles - ACCEO Avantage
Vous trouverez ici la liste des applications développées par les concepteurs inscrits au programme Développeur.
Ces solutions complémentaires viennent se greffer à votre logiciel Avantage pour répondre aux besoins plus spécifiques de certaines industries, par exemple celles de la construction, de la comptabilité professionnelle ou des entreprises manufacturières.
Logiciels...
Site :
http://www.avantage.ca
CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN ... - patrimoine-prive.fr
RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
Revenu des petites entreprises et travailleurs ...
entreprises individuelles
sociétés de personnes
travailleurs indépendants, y compris ceux qui gagnent un revenu de commissions
Si vous êtes constitué en société, ces renseignements ne sont pas pour vous. Consultez plutôt les renseignements à Sociétés .
Un revenu d'entreprise comprend l'argent que vous gagnez :
d'une profession
d'un métier
d'une entreprise de fabrication ou
d'une...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / calcul prix de vente d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise individuelle
l'entreprise et les prix de transfert - Prélèvement à la source
les prix de transfert
Selon la définition de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les prix de transfert sont "les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées".
Ils se définissent plus simplement comme étant les prix des transactions entre sociétés...
Date: 2006-11-28 09:41:34
Site :
http://www2.impots.gouv.fr
Thèmes liés : licence economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / gestion financiere de l'entreprise internationale / gestion financiere de l'entreprise definition
CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne | Chambre de ...
Gestion Electronique des Formalités Internationales
Simulez aides et salaires pour votre futur alternant.
Cet outil du site du portail de l'alternance permet de calculer approximativement le cout de revient annuel d'un alternant (salaire, charges, primes).
En savoir plus
Salarié, apprenti... quel coût d'embauche ?
Calculez en ligne le coût de l'embauche d'un salarié, d'un apprenti ou d'un...
Site :
lyon-metropole.cci.fr
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes
Ecole de vente et de commerce en Ile de France CFA | Sup ...
Sup de Vente propose des formations en alternance ( contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation ). Dans ce cadre, aucun frais de scolarité ne vous seront demandés.
Le coût de la formation est pris en charge par des subventions du Conseil Régional et par la taxe d'apprentissage et autres versements d'entreprises.
Vous serez également rémunéré durant votre formation sur la...
Date: 2017-04-18 22:02:17
Site :
https://www.supdevente.fr
Thèmes liés : recherche d entreprise pour formation par alternance / vente et le contrat d entreprise / vente d'entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise
ARMADA Externalisation Commerciale - POURQUOI LES ...
Pourquoi les entreprises externalisent leur force de vente ? - Partie 1 : la force de vente supplétive structurelle - par ARMADA
Dans ce premier article sur le thème « Pourquoi les entreprises externalisent leur force de vente », ARMADA s'intéresse plus particulièrement l'externalisation de la force de vente dîte « structurelle », c'est à dire sur le long terme.
Le cas des forces...
Site :
http://www.agencearmada.com
Thèmes liés : organisation de la force de vente d'une entreprise / la force de vente d'une entreprise industrielle / la force de vente d'une entreprise a pour mission / force de vente d'une entreprise commerciale / force de vente d une entreprise
Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...
CCI Business Communautés
CCI Business communautés est un réseau social à destination des entreprises.
Il permet de s'informer, partager des connaissances, des expériences et des compétences sur un métier ou une fonction de l'entreprise afin d'être plus performants, plus compétitifs.
Chaque communauté propose un programme de rencontres physiques et offre l'accès à un espace...
Site :
lyon-metropole.cci.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...
CCI Business Communautés
CCI Business communautés est un réseau social à destination des entreprises.
Il permet de s'informer, partager des connaissances, des expériences et des compétences sur un métier ou une fonction de l'entreprise afin d'être plus performants, plus compétitifs.
Chaque communauté propose un programme de rencontres physiques et offre l'accès à un espace...
Site :
lyon-metropole.cci.fr
Gerer une entreprise - Jeux - Polijeux.com
The Farmer The Farmer
Dans ce jeu vous devez gérer une ferme. Pour cela, acheter des semences et des poulets, la plantation, l'arrosage et vendre votre production. Avec les bénéfices que vous pouvez développer votre entreprise.
Mall Builder Mall Builder
Êtes-vous prêt pour gérer votre propre centre? Construisez votre propre entreprise, en plaçant différents types de magasins afin que les...
Site :
polijeux.com
Thèmes liés : service achat d une entreprise / creer sa propre entreprise sans argent / creer sa propre entreprise / achat et vente d entreprise / organisation de la vente d une entreprise
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The Farmer The Farmer
Dans ce jeu vous devez gérer une ferme. Pour cela, acheter des semences et des poulets, la plantation, l'arrosage et vendre votre production. Avec les bénéfices que vous pouvez développer votre entreprise.
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Êtes-vous prêt pour gérer votre propre centre? Construisez votre propre entreprise, en plaçant différents types de magasins afin que les...
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polijeux.com
Thèmes liés : service achat d une entreprise / creer sa propre entreprise sans argent / creer sa propre entreprise / achat et vente d entreprise / organisation de la vente d une entreprise
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Editions Législatives | Difficultés des entreprises
Liquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
04/06/18
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
04/06/18
L'article L....
Mise en vente d'une entreprise : que deviennent les ...
Je travaille dans une petite entreprise depuis 11 ans (en CDI), nous sommes six employés. La gérante parle de vendre l'entreprise. En tant que salarié, quels sont mes droits ? Puis-je demander d'être licencié ?
Réponse de l'expert
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours au jour où intervient la modification sont...
Date: 2017-04-18 21:09:03
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat de travail vente entreprise / cession d entreprise droit du travail / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise que deviennent les salaries / vente et le contrat d entreprise
L’Offre d’Achat d’Entreprise | Tout ce qu’il Faut Savoir ...
Achalandage 100 000$
Inventaire 50 000$
Une telle ventilation sera très utile concernant le traitement fiscal de chacun des actifs vendus. En effet, si aucune ventilation n'est incluse, c'est les autorités fiscales qui se chargeront de déterminer quels actifs représentent du gain en capital et quels actifs représentent du revenu d'entreprise. Le vendeur aura intérêt que la plus grande...
Site :
http://droitdespme.com
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / financement achat d entreprise / contrat d achat entreprise / achat d une entreprise
Contrat d'achat et de vente d'actifs de société - Template ...
Contrat d'achat et de vente d'actifs de société
1
3
Sauvegarez, imprimez, partagez, signez
pour faire croître votre entreprise
Description de document
CONTRAT D'ACHAT ET DE VENTE D'ACTIFS DE SOCI�?T�? Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCI�?T�?] incorporée sous le...
Site :
biztree.com
Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / achat et vente d entreprise / contrat d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / vente d'entreprise
DGCCRF - Contrat | Le portail des ministères économiques ...
Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence.
La signature d'un contrat engage chacun des contractants. Les consommateurs et professionnels sont principalement concernés par les contrats de vente et les contrats de prestation de service.
Leurs relations sont encadrées par le droit de la consommation avant, pendant et après...
Date: 2017-04-18 22:09:38
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente et le contrat d entreprise / contrat d achat entreprise / service achat d une entreprise
Vente immobilier d'entreprise Bordeaux : locaux à acheter ...
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FONCTIONNEMENT DU SITE
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.webimm.com (« le Site Webimm »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un service de communication au...
Site :
webimm.com
Thèmes liés : vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / vente et le contrat d entreprise / annonce vente d entreprise / vente locaux d'entreprise
Vente immobilier d'entreprise Bordeaux : locaux à acheter ...
×
FONCTIONNEMENT DU SITE
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.webimm.com (« le Site Webimm »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un service de communication au...
Site :
webimm.com
Thèmes liés : vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / vente et le contrat d entreprise / annonce vente d entreprise / vente locaux d'entreprise