Articles sélectionnés pour le thème : droit informatique et liberte entreprise
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Droit informatique - Cabinet d'avocats
L'informatique est désormais omniprésente dans le monde de l'entreprise et le système informatique doit faire l'objet d'une vigilance particulière sur le plan juridique : avec l'assistance d'un avocat en droit informatique, évitez les pièges d'un contrat de licence, de maintenance ou de développement rédigé en faveur de votre cocontractant.
Un avocat en droit de l'informatique pour...
Site :
droit-informatique.fr
La charte informatique d’entreprise. - Nowteam ...
Une charte informatique d'entreprise est un document permettant de réguler l'utilisation du système informatique par les employés. Sa forme est proche de celle d'un règlement intérieur, son contenu varie en fonction de l'activité, des règles et de la taille de l'entreprise. Ce document permet d'établir les règles en vigueur dans l'entreprise concernant l'utilisation de l'informatique...
Site :
https://www.nowteam.net
Thèmes liés : charte informatique d entreprise / informatique de l entreprise / charte informatique entreprise obligatoire / charte informatique entreprise cnil / charte informatique entreprise sanctions
Loi Informatique et libertés - Fil d’actualité du Service ...
Accueil du site -> Loi Informatique et libertés
Loi Informatique et libertés
La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004[1][2], définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles. Elle renforce les droits des personnes sur leurs données, prévoit une simplification des formalités administratives déclaratives et précise les pouvoirs de...
Date: 2017-04-18 20:03:54
Site :
http://www.cil.cnrs.fr
Thèmes liés : droit informatique et liberte entreprise / service personne informatique entreprise / informatique d entreprise / service informatique aux entreprise
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...
Simplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements
Sous-traitants
Déclaration administrative automatisée
Conseil national d'évaluation des normes
Avis favorable du 30 novembre 2017
Article 17
Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...
Thèses et Mémoires "Informatique & Libertés" - Association ...
Thèses et Mémoires "Informatique & Libertés"
Vous avez connaissance d'une thèse qui aurait échappée à notre vigilance ? N'hésitez pas à nous en faire part par simple email .
En 2010, la CNIL a créé le Prix de thèse informatique et libertés , qui incite au développement des recherches universitaires concernant la protection de la vie privée et des données personnelles. Ce prix...
Site :
http://www.afcdp.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / droit informatique et liberte entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion du personnel d entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise
Charte informatique : contenu charte, reglement interieur ...
Charte informatique : comment mettre en place une charte informatique dans l'entreprise ?
La mise en place d'une charte informatique constitue une recommandation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En effet, l'établissement d'une charte informatique a pour objet d'établir, de façon générale, les règles d'utilisation par les salariés du système...
Date: 2016-12-26 10:33:56
Site :
http://mascre-heguy.com
Thèmes liés : l'outil informatique dans une entreprise / charte informatique entreprise sanctions / charte informatique entreprise cnil / informatique de l entreprise / charte informatique d entreprise
Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'Homme, ni à la vie privée , ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions...
Date: 2017-04-17 10:20:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / droit informatique et liberte entreprise
Data protection officer (DPO) : définition, formation et ...
Recruter un data protection officer
D'ici le 25 mai 2018, les entreprises et les administrations qui utilisent des données à caractère personnel devront recourir aux services d'un data protection officer (DPO). Quel est son rôle et ses obligations ? Quelles sont les formations pour exercer ce métier ? Quel salaire peut espérer un data protection officer ? Soulignons qu'actuellement, il...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / droit informatique et liberte entreprise / lettre de presentation d'une entreprise informatique / informatique de l entreprise / informatique d entreprise
Document sans nom
La cybersurveillance sur les lieux de travail
Extrait du rapport "La cybersurveillance sur les lieux de travail" présenté par M. Hubert BOUCHET, vice-président de la CNIL, adopté par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en scéance plénière du 5 février 2002.
La surveillance cantonnée par le droit :
La loi du 31 décembre 1992 a posé les jalons d'un droit...
Date: 2010-12-03 11:01:32
Site :
http://www.di.u-psud.fr
GDPR : les actions indispensables de conformité (étude longue)
Paye -> obligation légale (noter l'obligation ou les obligations en question)
Vente en ligne (cgv) -> mesures contractuelles / précontractuelles et obligations légales
Jusque là, rien de vraiment compliqué.
3. Éviter de traiter des données sensibles
Le règlement s'inscrit ici encore dans la continuité de la loi informatique et libertés et de la directive de 1995 qui ont adopté une...
Site :
https://www.donneespersonnelles.fr
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / droit informatique et liberte entreprise / vente d'entreprise information des salaries / recherche d'une entreprise au registre / informatique de l entreprise
Droit de l'informatique en France — Wikipédia
Droit de l'informatique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit...
Date: 2018-04-12 15:30:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Sources du droit du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la...
Date: 2017-04-17 19:55:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit informatique et liberte entreprise / charte informatique d entreprise / informatique d entreprise
Exemple Charte Informatique | w3blog
Voici un exemple de charte informatique pour l'utilisation des moyens informatiques au sein de l'entreprise. Il s'agit d'un exemple donné à titre indicatif. Vous pouvez utiliser tout ou partie pour vous aider à réaliser votre propre charte informatique.
PRÉAMBULE
Ce texte disposant d'un aspect réglementaire est avant tout un code de bonne conduite à l'attention de l'ensemble des...
Site :
https://w3blog.fr
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / l'outil informatique dans une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / informatique de l entreprise / charte informatique d entreprise
Documalis : Digitalisation des processus en entreprise
Message complémentaire
Réservez votre démonstration
Nous vous contactons rapidement pour fixer ensemble un créneau d'une heure environ pour la première présentation de la solution
Documalis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Documalis pour la gestion de la demande d'information ou de contact. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial Documalis établis en France. Conformément à la loi « informatique et libertés »,...
Site :
http://documalis.com
Thèmes liés : droit informatique et liberte entreprise / presentation d une l entreprise informatique / informatique dans la gestion d une entreprise
Avocat Droit de l'Informatique Paris - internet-juridique.com
Prestations informatiques, infogérance, hébergement, ASP
La notion de prestations informatiques est un vocable générique désignant des prestations variées, présentant chacune leur particularité, notamment en ce qui concerne les obligations du prestataire informatique, et le service que le client est en droit d'attendre.
La bonne compréhension des termes d'un contrat relatif à la...
Site :
http://www.internet-juridique.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / informatique de l entreprise / informatique dans la gestion d une entreprise / informatique d entreprise / droit informatique et liberte entreprise
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Thèmes liés : creation d'entreprise financement projet / creer un reseau d entreprise / projet creation d'entreprise informatique / projet de creation d une entreprise / reseau informatique d une entreprise
Charte des données personnelles et sécurisation des données
A l'heure des nouvelles technologies, AWP France SAS s'engage à traiter avec le plus grand respect et à protéger la confidentialité des informations personnelles que les clients peuvent être amenés à communiquer dans le cadre de leurs rapports avec AWP France SAS.
Cette Charte précise le type d'informations collectées lors de votre utilisation du Site Web, les modalités de stockage et...
Site :
https://www.jeune-senior.fr
Thèmes liés : gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / presentation d une l entreprise informatique / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Innovation et création d'entreprise - Achat / Vente livre ...
Monter son restaurant MasterChef
Mentions légales
(#) Paiement en 4 fois sur tout le site. voir conditions ici et sous réserve d'acceptation de Cdiscount ou de Banque Casino.
@ voir les mentions de l'offre ici
(1) En France métropolitaine, voir conditions ici
(2) Voir conditions et modalités particulières dans les CGV pour les produits d'occasion. Ces garanties ne sont pas applicables aux...
Date: 2018-04-13 21:37:57
Site :
cdiscount.com
Immobilier d'entreprise : location et vente de bureaux ...
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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à Pressimmo On Line - Agorabiz afin d'assurer la gestion de votre demande de contact. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978...
Site :
agorabiz.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / informatique dans la gestion d une entreprise / informatique d entreprise / gestion immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise
Responsable sécurité (informatique) - Apec.fr - Cadres
commentaire (0) | lu 8505 fois | publié le 21/09/2017
Responsable sécurité (informatique)
Le responsable sécurité informatique évalue la vulnérabilité du système d'information de l'entreprise, définit et met en oeuvre la politique de sécurité de l'entreprise. Il met en place des solutions pour garantir la disponibilité, la sécurité et l'intégrité de système d'information et des...
Site :
https://cadres.apec.fr
Vente bureau | Achat bureau pour les entreprises et les ...
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agorabiz.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / achat bureau entreprise / vente bureau d'entreprise / vente bureau entreprise / droit informatique et liberte entreprise
Avocat informatique, Avocat droit internet - Jean Leclercq
Internet | le 21/11/2017
Avocat informatique, avocat droit internet
Le cabinet LECLERCQ AVOCAT intervient depuis près de 20 ans dans le domaine du droit de l'informatique et a suivi l'évolution du droit de l'internet. Il assiste les sociétés dans la protection des logiciels, et sécurise leurs relations contractuelles. Comment intervient un avocat informatique. Il rédige des contrats...
Site :
http://www.leclercq-avocat.com
Thèmes liés : entreprise creation de sites web / creation d'entreprise maintenance informatique / licence creation d'entreprise / licence creation d entreprise / creation de l'entreprise
Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise
« Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels »
Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de ces...
Site :
https://masters.inseec.com
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
http://www.opodo.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Dernière mise à jour : janvier 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Contenu et utilité d'une charte Informatique - 1blink
La charte informatique (également connue sous le nom de « charte de bonne utilisation de l'outil informatique ») est un document qui définit les conditions d'utilisation des moyens informatiques mis à disposition des salariés par leur employeur.
La fonction principale de cette charte est de protéger l'employeur des risques juridiques et techniques liés à l'utilisation de son informatique...
Site :
https://1blink.fr
Thèmes liés : charte informatique d entreprise / l'outil informatique dans une entreprise / charte informatique entreprise sanctions / charte informatique entreprise cnil / informatique de l entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise cours et exercices
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier
Vedettes la boheme – Visite du phare de Cordouan ...
05 56 09 62 93 / 06 09 73 30 84 Vedettes la bohême La Pointe de Grave 33123 Le Verdon sur Mer
Le site de vedette-laboheme.com est édité par nos soins.
vedette-laboheme.com se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur. On entend par contenu du présent site la structure générale, les...
Site :
http://www.vedette-laboheme.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / informatique de l entreprise / droit informatique et liberte entreprise
RGPD : 6 étapes de mise en conformité pour les PME | Rue ...
RGPD : 6 étapes de mise en conformité pour les PME
RGPD : 6 étapes de mise en conformité pour les PME
Le nouveau Règlement Européen pour la Protection des Données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. Les entreprises doivent donc se mettre rapidement en conformité pour éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Dirigeant de PME, l'imminence de l'entrée en application du RGPD vous...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / organisation et gestion de l'entreprise cours / gestion de l'entreprise cours / cours de gestion de l entreprise
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.
Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / presentation d'une entreprise de vente de materiel informatique / informatique de l entreprise / entreprise de maintenance informatique / reseau informatique d une entreprise
CNRS formation entreprises
Traitement en cours...
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COOKIES & DONNÉES PERSONNELLES : LES ENGAGEMENTS DU CNRS
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Le CNRS respecte la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à ce...
Site :
http://cnrsformation.cnrs.fr
Thèmes liés : l'outil informatique dans une entreprise / comment bien gerer le personnel d'une entreprise / droit informatique et liberte entreprise / formation securite informatique entreprise / formation entreprise informatique
Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com
Préambule
Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.
Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...
Date: 2013-06-14 15:34:25
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de cas gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Corse Location Services - Présentation
Chez Corse Location Service vous trouverez tout pour votre jardin ou l'entretien de vos biens, du simple écrou à la mini pelle ainsi que de la pièce de rechange pour une multitude de produits diverses et variés.
Chez Corse Location Service vous avez le choix entre louer, acheter ou bien faire fabriquer une pièce.
Corse Location Service représente les marques suivantes :
- Pour les travaux...
Site :
http://www.corseloc.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / informatique de l entreprise / droit informatique et liberte entreprise
Rédiger une charte d'utilisation des réseaux sociaux
Plus d'informations
Une utilisation « raisonnable » des réseaux sociaux en entreprise
La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) recommande aux entreprises de donner aux salariés le droit à un usage raisonnable d'internet à des fins non professionnelles depuis le lieu de travail. Les emails et la consultation de pages web pour des besoins personnels peuvent entrer dans le...
Date: 2018-06-18 13:57:47
Site :
commentcamarche.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / reseau informatique d une entreprise / creer un reseau d entreprise / charte informatique d entreprise / creer un comite d'entreprise
DP Informatique - 02 37 36 21 89 - 12 rue des Artisans ...
à domicile ou à distancecliquez ICI
Tél : 02 37 36 21 89
contact@dp-informatique.fr
12 rue des Artisans - 28630 MORANCEZ
La societe, cree en 2005 a su fideliser sa clientelle
Ventes et installation
Nous vous offrons une large gamme de produits informatique et multimédia. Nous concevons votre ordinateur ensemble en fonction de vos besoins, nous installons sur site et à domicile. (Formation de...
Site :
http://www.dp-informatique.fr
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / conditions generales de vente entreprise / presentation d'une entreprise de vente de materiel informatique / gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d'achat dans l'entreprise
A vendre une entreprise édition en région parisienne ...
erreur
erreur
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de...
Site :
https://www.cession-affaire.com
Thèmes liés : entreprise a vendre region parisienne / droit informatique et liberte entreprise / cession d entreprise droit
Formulaire de recherche d'implantation - S'implanter ...
Vous êtes dans : Accueil > Aides aux entreprises > S'implanter/Immobilier d'entreprises > Formulaire de recherche d'implantation
Formulaire de recherche d'implantation
Si vous souhaitez recevoir des offres adaptées à votre recherche, remplissez cette fiche qui sera transmise aux...
Date: 2018-06-22 08:47:41
Site :
http://www.roissy-developpement.com
Thèmes liés : recherche d une entreprise / recherche implantation entreprise / informatique d entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise
Conseil Entreprise, Annuaire d'entreprises spécialisées ...
Bienvenue sur Conseil Entreprise
Conseil Entreprise, le site qualitatif des recherches sur le Conseil d'Entreprise.
Retrouvez en quelques clics les rubriques suivantes: Communication , Création / Reprise entreprise , Internet Téléphonie , Banque Assurance , Emploi Formation , Service Public Comptabilité , Franchise ,...etc.
Pour...
Site :
http://www.conseil-entreprise.net
RGPD : quels enjeux pour les DRH ? | Editions Législatives
Accueil RGPD : quels enjeux pour les DRH ?
RGPD : quels enjeux pour les DRH ?
RGPD : quels enjeux pour les DRH ?
16/02/18 | Contrat de travail
16/02/18 | Contrat de travail
Fruit de longues années de négociations, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'appliquera directement dans tous les Etats membres de l'Union européenne à partir du 25 mai 2018, sans transposition...
Date: 2018-04-13 18:16:34
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
alerte-shopping-malin.com
9. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
10. Notifications
12. Loi applicable
1. Utilisation du site et conditions d'inscription
L'utilisation de nos services implique que vous avez pris connaissance et que vous acceptez les termes des présentes Conditions d'utilisation et que vous vous soyez inscrit. L'utilisation de nos services est gratuite. Si votre inscription a...
Site :
http://alerteshoppingmalin.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d entreprise droit / conditions de creation d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
Bulletin d'inscription GESTION DES DONNEES A CARACTERE ...
Directive 2013/37/UE du Parlement Européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public et Loi pour une République Numérique 2016
[2] Acteurs Publics, 29 août 2016 Tous les chantiers numériques de la rentrée dans le secteur public
PROGRAMME
13h30 - Etat des lieux de la mise en conformité de la loi Informatique et Libertés
Point sur les CIL en France et...
Date: 2017-04-18 17:47:29
Site :
http://www.ecoter.org
Thèmes liés : gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise / presentation d une l entreprise informatique / gestion administrative de l entreprise
Office Famille et Petite entreprise 2016 - 1 PC - Prix pas ...
Office Famille et Petite entreprise 2016 - 1 PC Office Famille et Petite entreprise 2016 - 1 PC
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Wealins Capi France : https://www.wealins.com/priips/kids/FR/Wealins%20Capi%20France/Generic%20KID/Wealins%20Capi%20France_fr.pdf
Wealins Life France : https://www.wealins.com/priips/kids/FR/Wealins%20Life%20France/Generic%20KID/Wealins%20Life%20France_fr.pdf
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Date: 2018-06-01 10:07:34
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https://banque-hottinguer.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l image d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise
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cdiscount.com
Thèmes liés : logiciel gestion petite entreprise / grand prix de la tres petite entreprise / prix de la tres petite entreprise / exemple de petite entreprise en france / exemple petite entreprise
Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil
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Description de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : dossier juridique creation d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / fonction recherche et developpement d'une entreprise / projet de fin d'etude gestion d'entreprise / gestion des connaissances dans l'entreprise
Créer une entreprise : conditions légales
Le greffe du tribunal de commerce de Paris ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web du greffe du...
Date: 2017-01-17 14:30:35
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