Site : http://www.soxia.com

Classement : 182 / 1771

7 articles sélectionnés

utilisation du budget de fonctionnement 0,2% du Comité d ...

Quelles sont les obligations comptables du comité d'entreprise ? »

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir...

Lire la suite

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion comite d entreprise / gestion de l image d une entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise

Quel est le taux des oeuvres sociales du comité d’entreprise

Nous allons voir les principales questions que vous pouvez vous poser dans la gestion des oeuvres sociales de votre comité d'entreprise. Le budget des oeuvres sociales n'est pas obligatoire mais il est bon pour l'image de la société et pour la motivation des salariés de doter le CE d'un budget.

 

La loi

Contrairement au budget de fonctionnement (consultez l'article) , le code du travail ne...

Lire la suite

Thèmes liés : creation du comite d'entreprise / creation du comite d entreprise / gestion comite d entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / achat pour comite d entreprise

Le délit d'entrave et le comité d'entreprise - soxia.com

Le plan d'épargne entreprise et l'épargne salariale »

Qu'est le délit d'entrave ?

Le délit d'entrave est la sanction pénale créée pour que les représentants des salariés puissent exercer leurs missions et pouvoir être le plus efficace dans leurs rôles. Il s'applique dans le quotidien des élus, les consultations, les missions légales (situation économique et financière de...

Lire la suite

Thèmes liés : subvention creation d'entreprise / reunion d'information creation d'entreprise / nouvelle creation d'entreprise / logiciel de creation d'entreprise / licence creation d'entreprise

Comités d'entreprise : comment éviter un contrôle URSSAF

La fin du comité d'entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ? »

Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?

Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de...

Lire la suite

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion comite d entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / controle de gestion dans l entreprise

Les bons ou chèques cadeaux du comité d'entreprise le ...

Les comités d'entreprise qui veulent donner plus de 163 EUR de bons cadeaux par an et par salarié »

Les bons ou chèques cadeaux de moins de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (163 EUR en 2017)

La lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non assujettissement de l'ensemble des bons d'achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d'une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ce plafond augmente chaque année.

 

Notice

Si au total, vous ne distribuez pas plus de 163 EUR en 2017, 161 EUR en...

Lire la suite

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon achat cadeaux entreprise / achat pour comite d entreprise / bon d'achat pour entreprise

le comité d'entreprise peut prêter ou donner de l'argent ...

Imaginez que les salariés ou votre entreprise apprennent que le secrétaire du CE à contracté un prêt de 11.000EUR en 2010 et que 3 ans plus tard il n'a rien remboursé. Malheureusement, nous avons rencontré ce cas...

Ces prêts ou dons doivent être extrêmement rares, très encadrés avec beaucoup de formalisme (décision du comité d'entreprise, vérification des remboursements...) car...

Lire la suite

Thèmes liés : gestion comite d entreprise / gestion comptable comite entreprise / consultant gestion d entreprise / gestion compte comite entreprise / gestion d'entreprise

Les points à contester dans un PSE (Plan de sauvegarde de ...

Les points de vigilance : l'obligation de reclassement interne

Chaque plan social (PSE) doit comporter un plan de reclassement, c'est une obligation. Il s'agit d'envisager des mesures de reclassement interne. Le reclassement ne porte pas que sur la société ou le périmètre France, des propositions dans le groupe et à l'étranger doivent aussi être intégrées.

Le reclassement interne...

Lire la suite

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / recherche d emploi dans une entreprise