Articles sélectionnés pour le thème : conseil general creation d entreprise
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise culturelle
Comment créer une entreprise au Cameroun ? - Web-Libre
Comment créer une entreprise au Cameroun ?
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La République du Cameroun , est bordée par l'Atlantique et par le Nigeria , le Tchad, la République centrafricaine, le Gabon , la Guinée équatoriale et la République du Congo. Sa capitale est Yaoundé qui compte environ 1 million d'habitants et sa plus grande ville qui est aussi la capitale économique est Douala avec 1,7 million...
Site :
http://www.web-libre.org
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret aide a la creation d'entreprise
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2018-04-13 07:43:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
investir en côte d'ivoire - investir-en-cote-divoire ...
- Education;
- Tourisme;
- Autres secteurs, à l'exception des Bâtiments et travaux Publics, du Commerce, des Transports et des Services bancaires et financiers.
La liste des activités dans les secteurs visés au présent article est définie par décret.
CHAPITRE III: Avantages accordés
Article 10:
Le bénéfice des avantages liés au régime de déclaration varie en fonction du lieu de...
Site :
http://investir-en-cote-divoire.centerblog.net
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / investissement avant creation d'entreprise / fond d'investissement creation entreprise / dossier de presentation de projet de creation d'entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier
article 9 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
http://docplayer.fr
Possibilités de financement pour les start-ups - STARTUPS.CH
Une jeune entreprise dispose souvent de ressources limitées. Un financement extérieur est donc parfois nécessaire.
Découvrez ci-dessous les possibilités qui s'offrent à vous pour accéder à du capital.
Capital propre
Le capital propre est le moyen de financement classique lors de la création d'une entreprise. Quand une entreprise est financée avec du capital propre, un investisseur...
Site :
https://www.startups.ch
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169
CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175
ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183
ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189
ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195
ANNEXE N° 5 :...
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
L’équipe | EPEE – Experts Partenaires pour l'Entreprise à ...
Contact
L'équipe
EPEE a été fondée et est présidée par Jacques Hogard. Patrick Vaugien, son associé depuis l'origine, assume les fonctions de Vice-Président.
Ils détiennent à eux deux 80% du capital.
Le partenaire Financier historique du groupe EPEE, la Financière de Rosario apporte sa participation au capital à hauteur de 20%.
EPEE s'est dotée, dès sa création, d'un Comité...
Site :
http://www.epee.fr
Thèmes liés : aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / creation comite d'entreprise europeen / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger
Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...
Idinvest réalise le 1er closing de son 3ème fonds digital : Idinvest Digital Fund III
Idinvest Partners, leader européen du financement de la croissance des PME annonce ce jour le 1er closing de son 3ème fonds digital à 180 MEUR. Idinvest Digital Fund III, dont la taille cible est de 300MEUR, dépasse ainsi le fonds précédent, Idinvest Digital Fund II, qui avait collecté 154MEUR.Ce...
Site :
http://www.idinvest.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Ministère de la Promotion des Investissements Des Travaux publics, des transports, de l habitat République Gabonaise Union-Travail-Justice et du tourisme Centre de Développement des Entreprises LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON
2 SOMMAIRE : Editorial.4 Mot du Directeur Général du Centre de Développement des Entreprises 5 Mot...
Site :
http://docplayer.fr
'RELIGION ET ENTREPRISE' - murielle-cahen.com
à la liberté de conscience du salarié en entreprise
Le salarié est en droit d'exprimer librement ses convictions dans l'entreprise mais cette liberté n'est pas sans limite et le salarié doit lui-même s'en imposer. En effet, la doctrine considère que "« sûr qu'il est de ne pouvoir être sanctionné pour sa foi ou sa croyance, le salarié est néanmoins tenu, au sein de l'entreprise,...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / creation de l'entreprise / recherche de l entreprise / creation de l entreprise / creation d'entreprise pour un salarie
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Organisation et Procédures RH - Altitude RH - Formation ...
Visiteurs: 2538163
De nouvelles formations pour les nouveaux métiers !
La Création et le développement des instituts supérieurs spécialisés de formation avec partenariat public/privé sont la voie privilégiée par le gouvernement pour répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l'économie nationale.
C'est en gros ce qui ressort de la conférence...
Date: 2018-04-13 18:22:29
Site :
http://www.altituderh.com
Thèmes liés : politique de financement dans l entreprise / conseil d'administration petite entreprise / conseil general creation d entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise conseil
N° 1885 - Rapport de M. Erwann Binet sur la proposition de ...
INTRODUCTION 9
I. LA POSSIBILITÉ DE METTRE EN PLACE UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ INSTITUTIONNALISÉ PAR UNE PROCÉDURE UNIQUE DE MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DES RÈGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE A ÉTÉ RECONNUE PAR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES 12
A. L'EXISTENCE DE STATUTS SIMILAIRES À LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE DANS LES AUTRES PAYS EUROPÉENS 12
1. Les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Cifapme – Un site utilisant WordPress
ADMISSIONS CONTACT
Il ne peut y avoir de développement et de pérennité d'une entreprise sans formation. Consciente de cela, la CGPME Aquitaine s'est engagée auprès des entreprises et des jeunes en créant un CFA. L'apprentissage est une chance pour l'entreprise, une réalité d'insertion pour l'apprenti et une nécessité pour tous. Serge MARCILLAUD, Président de la CGPME Gironde et...
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Guide des institutions | Portail de la Wallonie
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Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Tél. vert : 0800/90 133
Missions
Les missions de l'IFAPME sont définies par le décret du 17 juillet 2003 (M.B. 5.08.2003) portant création de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises - IFAPME. C'est un...
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Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site :
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Financement - Création Société Au Maroc
Qui peut financer votre projet ?
o Lignes nationales du financement
Le Financement de l'Investissement
Le système bancaire marocain a mis en place pour promouvoir l'investissement, une panoplie de moyens de financement.
Les formules de crédit présentées ci-après, contiennent l'essentiel de ce que doit connaître tout dirigeant de Petite ou Moyenne Entreprise.
Le promoteur trouvera auprès de...
Date: 2017-04-18 20:21:56
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Comment créer son entreprise: les 3 étapes simples
Les meilleurs VOLENT «
Pablo Picasso
Quand on veut créer sa boite on se dit souvent « bon il y a des déja des business sur le marché donc je vais essayer de trouver une idée nouvelle où il n'y a pas encore de concurrents »
MAUVAISE IDEE
Quand il n'y a pas de concurrence c'est qu'en général il n'y a pas de marché.
Je préfère aller sur un marché où il y a déja des gens qui...
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Rénovation Appartement : Guide d'Information et Accompagnement
Pourquoi rénover son appartement
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La rénovation d'un appartement, à l'instar d'une maison, qu'il s'agisse d'un simple rafraîchissement, d'une rénovation complète ou d'une rénovation lourde, s'avère un projet excitant, mais qui ne s'improvise pas. Aussi, vous faciliterez votre démarche en établissant à l'avance ce qu'impliquent les différents travaux à effectuer.
La...
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La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
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Convention collective nationale de l'édition et avenants
5 septembre 2014 (mise à jour le 20 mars 2017)
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La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée ou...
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Comment investir en direct dans les PME – Entreprendre.fr
Accueil > Comment investir en direct dans les PME
Comment investir en direct dans les PME
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Publié le 16 sep 2015
Les petites capitalisations affichent souvent des performances supérieures à celles des grandes entreprises. En revanche, les petites sociétés sont plus exposées aux défaillances et ce type d'opération est à réserver aux investisseurs expérimentés.
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Le suivi des finances de l'entreprise se fait grâce à un tableau de bord de gestion, qui permet d'avoir une vision globale de l'entreprise et d'ajuster ou corriger, si besoin est, son plan d'action.
Le tableau de bord de gestion s'appuie sur :
Les indicateurs économiques de l'entreprise (CA par produit ou par famille de produits, marge commerciale, frais commerciaux, frais de déplacement,...
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La réforme de l’hôpital public - La Vie des idées
La réforme de l'hôpital public
Un management sans ménagement
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Les réformes de l'hôpital public menées depuis trente ans s'inscrivent toutes dans la lignée du nouveau management public qui vise à faire de lui une entreprise comme les autres, au mépris de son histoire et des valeurs portées par ses agents.
L'hôpital, comme toutes les organisations publiques,...
Date: 2018-06-22 04:42:54
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Licence ECONOMIE ET GESTION, Parcours Economie et ...
Licence ECONOMIE ET GESTION : Parcours Economie et management des organisations
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Parcours Economie et management des organisations
Parcours Economie quantitative et économétrie
Parcours Sciences économiques et gestion d'entreprise
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Durée : 6 semestres
Responsable de la mention Xavier CHOJNICKI
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L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
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Ordinateur de bureau, ordinateur portable, serveur, accessoires réseau... vous recherchez du matériel informatique pour équiper votre entreprise ? Vous hésitez entre la location et l'achat de PC ? Votre choix s'est déjà porté sur un produit Mac ? Faites l'acquisition de votre matériel professionnel en toute connaissance de cause.. Alors, comment choisir un ordinateur pour...
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Avignon 84000 - Création Site Internet & Agence ...
Agence communication Bordeaux
La région bordelaise s'affirme comme un site privilégié en matière d'implantation géographique grâce à son économie diversifiée et dynamique.
L'agence participe à son développement en proposant sur Bordeaux ses services dans le conseil stratégique et le déploiement d'outil de communication.
UGOCOM BORDEAUX
6 Rue des Anciens Combattants AFN
33140...
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Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs
Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel
Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel
La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...
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Utiliser Instagram pour son entreprise - CCM - Comment Ça ...
Outils externes
Qu'est-ce qu'Instagram ?
Instagram est une application mobile (Android, iOS) de retouche et de partage d'images et de vidéos , qui comprend les fonctionnalités sociales suivantes :
Création d'un profil public,
abonnement à des comptes d'utilisateurs,
tags (mots-clés ou « marqueurs ») ajoutés aux photos/vidéos, géolocalisation,
interactions avec les contenus partagés...
Date: 2017-04-14 09:15:19
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Mathilde Favreau est avocat associée, installée dans nos bureaux de Saint-Benoit (Poitiers). Elle intervient principalement en conseil, dans le domaine du droit commercial et du droit des sociétés, tant pour les entreprises commerciales, artisanales et industrielles que pour les professionnels libéraux et les particuliers. Elle accompagne les entreprises et leurs dirigeants sur le plan...
Site :
http://www.jurica.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Master Droit de la Propriété Intellectuelle - Université ...
Master Droit de la Propriété Intellectuelle
Mention :
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Présentation
L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. La richesse des nations, aujourd'hui, se trouve toujours davantage dans la création, l'innovation et le marketing. Les oeuvres littéraires et artistiques, les inventions, les...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
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Vente matériel informatique (Portable, UC, imprimante?)
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Site :
companeo.com
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition - etaamb.be
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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http://www.etaamb.be
Convention collective nationale de l'édition et avenants ...
La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée ou déterminée, à l'exception des VRP statutaires.
Par maisons d'édition, on entend les entreprises ou leurs établissements dont l'activité principale est l'édition de livres : activité Insee...
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Créer une entreprise au Gabon, forum Gabon - expat.com
Créer une entreprise au Gabon
Créer une entreprise au Gabon
Julien
Membre depuis le 11 Mars 2005
Grand Baie
13 years of happy life abroad
Julien
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Vous qui avez créé une entreprise au Gabon,...
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Thèmes liés : agence de creation d'entreprise au gabon / comment creer son entreprise forum / conseil general creation d entreprise / comment creer une entreprise de transport logistique / forum creer son entreprise
Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...
Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !
À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.
L'apprentissage, pour quoi faire ?
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Infos communales - gommerville.com
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne également un avis favorable pour ce rattachement.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies d'Eure-et-Loir
Suite à un courrier reçu le 10 janvier 2018 d'ENERGIE Eure-et-Loir, M. le maire appelle l'attention...
Date: 2018-05-28 14:56:59
Site :
http://www.gommerville.com
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise conseil / conseil creation d entreprise
N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...
I.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13
A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13
1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13
a) Un attrait pour les transports non polluants 13
b) Le coût de l'énergie 15
c) Une urbanisation croissante 16
d) Une mobilité accrue 17
e) La libéralisation des services de transports ferrés...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise et defis de l'innovation / creation d une entreprise de transport routier