Articles sélectionnés pour le thème : conseil general creation d entreprise
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La gestion des archives physiques d’une entreprise
Les archives définitives ou historiques
Les documents à archiver sont ceux qui répondent à un triple intérêt
Les dossiers dits vivants sont ceux qui doivent être conservés dans le bureau, afin de disposer des informations utiles au bon fonctionnement de l'activité de l'entreprise
Les dossiers clos, ne sont plus des archives courantes mais intermédiaires à conserver dans un local de...
Site :
http://www.arcalys.com
La fiche d’entreprise - Ressources Humaines : AGIR-MAG
La fiche d'entreprise
N°6 - Janvier 2007
Le médecin du travail est tenu de rédiger la « fiche d'entreprise » dans l'année qui suit son adhésion au service de santé au travail. La fiche d'entreprise est un document élaboré et réactualisé par le médecin du travail en coopération avec l'employeur ; elle est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les TPE depuis le 1er...
Site :
http://www.agir-mag.com
Business angel — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Les investisseurs privés ont, de tout temps, existé. Le développement de leur population en grand nombre aux �?tats-Unis à partir de 1958 a été favorisé par les mesures fiscales regroupées dans le Small Business Investment Act [1] , destinées à combler l'« equity gap », littéralement "le trou de ressource" qui existe entre 100 000 ...
Date: 2017-04-17 10:41:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : business angel pme / fond d'investissement creation entreprise / investissement dans pme reduction d'isf / creation d'entreprise financement projet / nombre de creation d'entreprise en france 2013
Créer une société - professionnels | service-public.fr
Accueil professionnels > Comment faire pour >Créer une société
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Thèmes liés : comment creer une societe d'assurance / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / comment choisir son statut creation d'entreprise / creer une societe d investissement
Inconvénients et préjugés sur les Scop : la vérité
Est-ce que ce mode de transmission est bien une vente ?
La transmission sous forme de Scop n'est pas une donation ni un don aux salariés.
Vous vendez votre entreprise comme dans les autres options juridiques.
Votre décision de transmettre en Scop comporte, certes, une dimension humaniste ou sociale, mais ce n'est pas pour autant un acte désintéressé !
Quid du prix et du risque ?
Le montant...
Créer une entreprise sans argent (0 apport) et sans ...
Micro crédit
Créer une entreprise sans argent (0 apport) et sans diplôme : subventions, prêts concours, franchises...
Ouvrir un business sans apport personnel, ce n'est pas la meilleure façon de commencer. Même chose s'il s'agit de monter sa boîte sans avoir le bac en poche. Car le lancement d'une entreprise suppose quand même un minimum de fond de trésorerie et des compétences....
Site :
http://besoin-dargent.net
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pret aide a la creation d'entreprise
CESW - Les avis du CESW
CESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2018-04-13 17:56:15
Site :
http://www.cesw.be
Contrat administratif en France — Wikipédia
Les clauses ou le régime[ modifier | modifier le code ]
Un contrat peut être administratif si ses clauses sont exorbitantes du droit commun (CE 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges ; TC 13 octobre 2014, SA AXA France IARD) ou bien si son régime est exorbitant du droit commun (CE section, 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du...
Date: 2018-04-13 07:45:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil general creation d entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / contrat d achat entreprise / creation d'entreprise conseil
kbis-entreprise.com - Demande de Kbis en ligne
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Site :
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Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / demande d aide a la creation d entreprise
Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...
CCI Business Communautés
CCI Business communautés est un réseau social à destination des entreprises.
Il permet de s'informer, partager des connaissances, des expériences et des compétences sur un métier ou une fonction de l'entreprise afin d'être plus performants, plus compétitifs.
Chaque communauté propose un programme de rencontres physiques et offre l'accès à un espace...
Site :
lyon-metropole.cci.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...
CCI Business Communautés
CCI Business communautés est un réseau social à destination des entreprises.
Il permet de s'informer, partager des connaissances, des expériences et des compétences sur un métier ou une fonction de l'entreprise afin d'être plus performants, plus compétitifs.
Chaque communauté propose un programme de rencontres physiques et offre l'accès à un espace...
Site :
lyon-metropole.cci.fr
Le crédit d'impôt recherche - entreprises.gouv.fr
Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Définition
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.
Le CIR est un crédit d'impôt de :
30 % sur les dépenses de...
Date: 2017-04-18 22:28:02
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / creation de l'entreprise
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2018-04-13 14:14:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
P. & Partners - cabinet spécialisé en finance d'entreprises
Consultez notre espace recrutement
Sébastien Péru, Président de P. & Partners
Créé en 2009, P. & Partners est un cabinet d'expertise-comptable dont les services sont principalement dédiés aux entrepreneurs et aux fonds d'investissement.
Nos interventions se placent au coeur du triptyque constitué d'Investisseurs en capital, de Fonds d'investissement et de Dirigeants d'entreprises non...
Site :
http://www.peru-partners.com
Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion et finance d entreprise
Les financements spécifiques aux entreprises culturelles ...
TV des Entrepreneurs | déc. 2014
www.tvdesentrepreneurs.com
Monsieur Hainaut vous êtes expert-comptable spécialisé dans les entreprises culturelles et vous avez enregistré une formation sur le Business plan des entreprises culturelles pour TV des Entrepreneurs. Nous allons traiter aujourd'hui du financement des entreprises culturelles et des projets culturels.
Avant d'entrer dans le détail...
Site :
http://www.comcom.fr
Création d'entreprise Nord Isère et transmission d ...
Un Tableau de Bord Financier pour tous
par webmaster 25-Feb-13 11:17
Trop peu de TPE disposent d'un tableau de bord financier mensuel ou trimestriel leur permettant de suivre leur performance régulièrement, sans attendre avec anxiété leur bilan annuel.
Quel capital pour la création de ma société?
par webmaster 21-Jun-12 17:04
De nombreux créateurs d'entreprises s'interrogent sur le...
Site :
http://www.dv-experts.com
Thèmes liés : etapes de creation d entreprise / etapes d une creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / creation d entreprise nord / fonction d'achat dans l'entreprise
Création d'entreprise Nord Isère et transmission d ...
Un Tableau de Bord Financier pour tous
par webmaster 25-Feb-13 11:17
Trop peu de TPE disposent d'un tableau de bord financier mensuel ou trimestriel leur permettant de suivre leur performance régulièrement, sans attendre avec anxiété leur bilan annuel.
Quel capital pour la création de ma société?
par webmaster 21-Jun-12 17:04
De nombreux créateurs d'entreprises s'interrogent sur le...
Site :
http://www.dv-experts.com
Thèmes liés : etapes de creation d entreprise / etapes d une creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / creation d entreprise nord / fonction d'achat dans l'entreprise
Département Economie, Finance et Gestion à l'école de ...
Département Management, Droit et Ressources Humaines
Economie
Une des composantes de l'équipe Economie s'intéresse principalement à l'analyse de la concurrence et à celle des stratégies d'entreprise (par exemple, les accords de recherche & développement, le « timing » des investissements, les pratiques d'entente...). Une autre partie de l'équipe se focalise sur l'analyse de la...
Date: 2018-06-22 04:50:14
Site :
http://www.em-lyon.com
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation ...
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition
1
Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cumul gérant et salarié de SARL
6 janvier 2011, par chauveau
bonjour,
je suis gérante d'une entreprise (crêperie) qui est ouverte 8 mois de l'année du à la saisonnalité. puis-je travailler les 4 mois restants en intérim ou CDD dans une autre entreprise.
merci de votre réponse.
repondre message
7 janvier 2011
Vous pouvez parfaitement cumuler votre statut de gérant avec un statut de salarié d'une autre entreprise. Vous...
Montpellier Méditerranée Métropole — Wikipédia
Montpellier Méditerranée Métropole
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Montpellier Méditerranée Métropole
Administration
1 193 692 465 EUR
(2011)
Montpellier Méditerranée Métropole est une structure intercommunale française , située dans le département de l' Hérault et dans la région Occitanie , autour de la ville de Montpellier .
Elle a été mise en place le
et...
Date: 2017-04-18 02:35:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
La gestion du changement dans l’entreprise - CREG
Le diagnostic Recherche et Développement permet à l'entreprise, en fonction de l'évolution de son environnement, de changer ses priorités et par conséquent, de modifier ses choix en matière d'innovations, de développement de nouveaux produits et nouveaux procédés compte tenu de la durée de plus en plus réduite du cycle de vie des produits. Le diagnostic des ressources humaines permet...
Date: 2017-04-18 17:47:01
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / projet de fin d'etude gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / outils de gestion dans l'entreprise
Tout autour du tuto «Comment créer son logo en ligne»
Comment créer son logo ?
Créer son logo ou obtenir son logo en ligne
Lorsque vous décidez de créer un logo (logo entreprise, blogging, etc.), quatre options s'offrent généralement à vous: faire un logo vous-même gratuitement, acheter un logo préfabriqué, organiser un concours en ligne sur une plateforme spécialisée, ou encore faire appel aux services d'un designer indépendant....
Date: 2018-06-10 19:10:10
Site :
http://www.safarilogo.com
Politique industrielle et PME : nouvelle politique et ...
Les PME industrielles sont les principales bénéficiaires des dispositifs mis en place dans ce domaine. Il s'agit par exemple des FDPMI (Fonds de développement des PMI) qui soutiennent tout programme d'investissement de mise à niveau technologique représentant un effort significatif pour l'entreprise et s'inscrivant dans un projet de développement global. Entrent également dans cette...
Site :
journals.openedition.org
Société anonyme — Wikipédia
Histoire française de la société anonyme[ modifier | modifier le code ]
Evolution historique de la société anonyme en France avant le XXème siècle
Statut français actuel de la société anonyme[ modifier | modifier le code ]
La SA est définie dans le code de commerce au Livre deuxième, titre II, chapitre V. Il s'agit d'une entreprise dont les principales caractéristiques sont les...
Date: 2018-04-13 07:48:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Questions réponses juridiques, courrier des lecteurs ...
Cette taxe est supprimée depuis 2015.
DIFF�?RENCE ENTRE D�?NOMINATION SOCIALE,
Quelle est la différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne.
La dénomination sociale est l'appellation sous laquelle est connue une entreprise.
Le nom commercial est le nom d''exploitation de l'entreprise, celui sous lequel elle est connue auprès de ses clients ou fournisseurs. Une enseigne...
Site :
montermonentreprise.com
Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / conseil general creation d entreprise / creation d une entreprise commerciale / creation d'entreprise en france par un etranger
Créer son agence de communication - Stratégies - strategies.fr
Créer son agence de communication
Créer son agence de communication
L'indépendance vous tente ? Pourquoi ne pas créer votre agence... Mais avant de vous lancer, il faut préparer le terrain. En sept étapes, Stratégies retrace le parcours de la création d'agence.
1. Trouver le bon positionnement
Désir, motivation et engagement personnel sont les trois piliers de toute création...
Site :
http://www.strategies.fr
Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Modification d'une entreprise >Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creation d'entreprise de vente par correspondance / creer un journal d'entreprise / creer un journal d entreprise
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / creer entreprise d'investissement / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique
Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com
Préambule
Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.
Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...
Date: 2013-06-14 15:34:25
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-04-17 10:18:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association pour creation d'entreprise / association aide creation d'entreprise / association creation d entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel
NOR : MENE1608407C
circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016
MENESR - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise a l etranger
Créer son entreprise en Suisse en tant qu’étranger ...
Les avantages et inconvénients à établir votre entreprise en suisse
La suisse est une destination compétitive pour y implanter ou créer une entreprise, et cela sur plusieurs aspects :
Les coûts salariaux sont réduits
La Suisse est un des pays au mon qui propose, en moyenne, les salaires les plus élevés. Mais avec des charges salariales plus réduites que la moyenne (en comparaison...
Date: 2017-04-18 21:01:19
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creation d'une entreprise individuelle en suisse / creation d entreprise en suisse / taux de creation d'entreprise
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
1
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment créer une association loi 1901 ? Les 10 étapes à ...
Comment créer une association loi 1901 ? Les 10 étapes à respecter
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION
démission
Créer une association loi 1901 nécessite de respecter diverses étapes. La création d'une association ne se limite pas à la rédaction des statuts et à son enregistrement à la préfecture. D'autres étapes doivent être suivies : la réalisation d'une assemblée générale...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : association aide creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise / association pour creation d'entreprise / association creation d entreprise
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale
1
Conformément à l' article 1465 du code général des impôts (CGI) , dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Une lecture juridique : La fusion d’entreprises en Algérie ...
28/09/2016
Présentation générale :
La nouvelle dynamique des relations internationales avec l'émergence des multinationales, mais aussi l'interaction entre les entreprises, a stimulé non seulement
l'économie mondiale mais surtout le contexte socioculturel des gens à travers le globe.
En effet, on ne peut imaginer ce qu'un groupement entre deux ou plusieurs entités économiques pourra...
Site :
http://www.dzentreprise.net
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / presentation d une l entreprise informatique
Mali: Financement des PME-PMI et PEM : Les banques ...
Mali: Financement des PME-PMI et PEM : Les banques maliennes optent pour «la préférence nationale»
Mali: Financement des PME-PMI et PEM : Les banques maliennes optent pour «la préférence nationale»
16 mars 2015
Commentaires fermés sur Mali: Financement des PME-PMI et PEM : Les banques maliennes optent pour «la préférence nationale»
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Cette édition a porté sur...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : financement pme pmi / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion de l'entreprise d'assurance / cours sur financement bancaire de l'entreprise / alternance pme pmi entreprise
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-04-05T11:50:32.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise
1
Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BTS Assistant de gestion de PME / PMI (AG) en alternance
Les objectifs de la formation en BTS Assistant de Gestion en alternance
Le métier d'Assistant de Gestion
Aujourd'hui, les PME PMI prennent une place importante sur le marché du travail, particulièrement en termes de création d'emploi. Le chef d'entreprise doit exercer à la fois les fonctions administratives, commerciales, comptables et financières ; il a donc besoin d'un collaborateur...
Site :
akor-alternance.com
La promotion de l’ entrepreneuriat dans l’enseignement ...
La promotion de l'entrepreneuriat dans l'enseignement supérieur. Les enjeux d'une création lexicale
Olivia Chambard
Français English Español
À partir de la deuxième moitié des années quatre-vingt-dix se diffuse progressivement l'idée que le système éducatif, et notamment l'enseignement supérieur, aurait un rôle à jouer pour favoriser l'esprit entrepreneurial de la jeunesse,...
Site :
journals.openedition.org
COMMENT CRÉER UNE SOCIÉTÉ OFFSHORE
Steve Etherington 0 Comments
24 juin 2015
Créer une société offshore est une excellente solution pour développer vos affaires et votre business. Savoir comment créer une société offshore et ensuite passer à l'action pour entreprendre toute les démarches à réaliser doit entrer dans une véritable stratégie commerciale et financière. Mais si vous songiez à ouvrir un compte offshore...
Qu'est-ce qu'un Asset Manager? - fimarkets.com
Un article de Alfi , Consultancy Services, Asset Management & Financial Markets.
Des produits connus de tous
L'Asset Management, en français, « Gestion d'Actifs » est sans aucun doute la seule partie des marchés financiers connue de tous les français. Peut-être pas le terme Asset Management en lui-même, mais à coup sûr les produits qui en émanent.
Un Asset Manager est en effet la...
Site :
fimarkets.com
Thèmes liés : creer une societe de gestion d'actifs / gestion de l'entreprise d'assurance / fond d'investissement creation entreprise / management et gestion d entreprise / gestion financiere d'une entreprise agricole
Quelles sont les attentes des entrepreneurs de leur expert ...
Qu'attendent les entrepreneurs et TPE de leur expert-comptable ?
Publié le 25 septembre 2017 dans
Experts-Comptables
Saviez-vous que parmi les 3,6 millions d'entreprises en France, les TPE représentent 99% du marché ? (Source : travail-emploi.gouv.fr). On aurait tendance à penser que des « petites structures » auraient par conséquent de « petits besoins », auxquels on répondrait par de...
Site :
http://www.cegid.com
Problématique - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Conclusion
Introduction : la nécessité d'une information permanente
La mondialisation de l'économie ainsi que l'émergence de nations nouvellement industrialisées ont provoqué des bouleversements économiques et sociaux parmi lesquels les restructurations et les délocalisations d'unités de production. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a...
Simplifier le droit pour libérer l’économie : la réforme ...
Accueil / Actualités / Discours & Interventions / Simplifier le droit pour libérer l'économie : la réforme...
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Simplifier le droit pour libérer l'économie : la réforme est-elle possible ?
Maryvonne de Saint Pulgent, Présidente de section au Conseil d'État
Communication de Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de section au Conseil d'État, devant l'Académie des...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court terme
I. Définition des plus-values à court terme
1
Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :
- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Produits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
Site :
http://eisl.eu.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / vente et le contrat d entreprise / creation d'entreprise en france pour les etrangers / vente bureau d'entreprise / etude de marche creation d entreprise
Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec
10h40
La cybersécurité - un risque sous-estimé?
La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...
Site :
http://pri-quebec.org
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...
Paye
Effectif et cotisations
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées
Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com