Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 17:11:58
Site : http://www.vae.gouv.fr

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500  m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie...

Lire la suite

Date: 2018-06-21 03:41:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr

Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;

- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...

Lire la suite

Date: 2015-07-21 15:29:48
Site : senat.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>

   Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.

   Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :

  " Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...

Lire la suite

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

MENE1229629A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

- l'aptitude à organiser les opérations ;

- la pertinence de la tenue de travail ;

- la maîtrise des techniques de nettoyage, de décontamination, de bionettoyage adaptées à un milieu à contraintes spécifiques ;

- la maîtrise des techniques d'ultra-propreté ;

- l'aptitude à gérer les déchets de l'activité et du site ;

- l'aptitude à rendre compte à sa hiérarchie ;

- la...

Lire la suite

Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formation economie et gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours / organisation et gestion de l'entreprise cours / organisation et gestion de l'entreprise / dossier de presentation de projet de creation d'entreprise

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

Lire la suite

Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

LUXEMBOURG - fontaneau.com

WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.

Rechercher pour :

LUXEMBOURG : LE REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES

par Guy SCHOSSELER,

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 132 (Année 2003)

La réforme fiscale du 21 décembre 2001 a apporté un certain nombre de modifications d'importance, entrées en...

Lire la suite

Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / prix d achat d une entreprise

« Accompagnement, soins et services à la personne ...

Techniques professionnelles et technologie associée-animation-éducation à la santé 

6. Conduites d'actions d'éducation à la santé, promotion de la santé

Évaluation

La sous-épreuve doit permettre de vérifier que le candidat est capable :

- de proposer des techniques ou outils pertinents pour analyser les besoins d'un public en matière d'éducation à la santé ;

- de retenir une...

Lire la suite

Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / organisation et gestion de l'entreprise cours / dossier de presentation de projet de creation d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Le guide GÎTES d'ETAPE et REFUGES sur Internet

Propriétaire exploitation/fonds de commerce : Oui (location en LMNP Location Meublée Non Professionnelle)

Capacité d'accueil (nombre de couchages) 9 à 10

Moyen de chauffage gîtes : EDF

Construction

Autres bâtiments se trouvant sur le terrain et leurs superficies: Petit cabanon de jardin

Risques naturels : Oui : inondations

Est-ce que l'immeuble est accessible pour des personnes...

Lire la suite

Site : http://www.gites-refuges.com

Christian Blanc — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Christian Blanc (homonymie) et Blanc (homonymie) .

Christian Blanc

(1 an, 10 mois et 14 jours)

Circonscription

(5 ans, 4 mois et 3 jours)

Élection

(2 ans, 3 mois et 16 jours)

Président

Il est préfet des Hautes-Pyrénées en 1983 et préfet de Seine-et-Marne en 1985 puis il dirige en 1988 la mission du dialogue en Nouvelle-Calédonie qui se conclut par...

Lire la suite

Date: 2018-06-18 21:09:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / politique de financement dans l entreprise

Belgique - DH.be

Scandale des oeufs contaminés: du fipronil détecté dans des oeufs aux Pays-Bas dès novembre 2016 - La DH

La Belgique a dû attendre un mois avant d'obtenir des réponses à des questions posées à l'Agence de sécurité alimentaire néerlandaise au sujet de la contamination d'oeufs au fipronil, a déploré mercredi le ministre de l'Agriculture Denis Ducarme en Commission à la Chambre....

Lire la suite

Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / recherche chef d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / recherche chiffre d'affaire entreprise gratuit / nombre de reprise d'entreprise en france

« Artisanat et métiers d'art », option : communication ...

- Évaluation ponctuelle - épreuve pratique - durée 6 heures

L'épreuve se déroule obligatoirement en salle. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 et une table à dessin ;

- des moyens multimédias et télématiques s'ils sont prévus par le sujet de l'épreuve.

- Évaluation par contrôle...

Lire la suite

Site : http://www.education.gouv.fr

Présenter son dossier de création/reprise à son banquier

Présenter son dossier de création/reprise à son banquier

Présenter son dossier de création/reprise à son banquier

Création, reprise d'entreprise

12 | 05 | 2010

Le banquier constitue un partenaire fortement engagé dans la réussite du projet puisqu'il accompagne le créateur/repreneur au quotidien et ce dès le commencement.

Pour le convaincre de vous accompagner, il convient de lui...

Lire la suite

Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : dossier de presentation de projet de creation d'entreprise / creation et reprise d entreprise / dossier reprise d entreprise / presentation projet reprise entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise

JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan ...

JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan Tchotourian

JURIPOLE DE LORRAINE

Réalisé par Alexis BAUMANN

LA SOCIETE EN FORMATION

PREMIERE PARTIE

TITRE 1 : la notion de société en formation

Préalablement à l'étude du régime de la société en formation et du statut de ses associés, une définition cohérente de cette notion s'avère nécessaire. Cette démarche se fera en deux...

Lire la suite

Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / comment creer une societe de formation / creer une societe de formation

RSA cumul auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info

Bonjour à tous,

Pourriez-vous m'aider à résoudre la déclaration RSA ?

J'ai aussi la même question que monica car je suis auto-entrepreneur depuis janvier 2009 avec l'abattement de 34% bénéficiaire de l'accre, depuis l'année dernière je me batte avec l'urssaf pour avoir des réponses.

Est ce que le RSA va prendre en compte le "revenu" et non pas le "Chiffre d'affaire" en liberale ?

Et...

Lire la suite

Site : aide-creation-entreprise.info

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite

Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : creer l entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / comment creer son nom d'entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / creer son nom d'entreprise

COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT - murielle-cahen.com

COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT ?

Ouvrir une activité de restauration ou de vente à emporter constitue un véritable parcours du combattant et ne s'improvise pas. En effet, ces activités étant réglementées, il convient de respecter de nombreuses règles tant juridiques, comptables que financières et d'accomplir certaines formalités préalables. Cependant, la réglementation n'impose pas...

Lire la suite

Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : creation d'entreprise restauration rapide vente emporter / creation d'entreprise restauration rapide / cession d'entreprise et droit au bail / restaurant a vendre d entreprise / formation creation d'entreprise restauration

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

Lire la suite

Site : http://docplayer.fr

Histoire de la comptabilité — Wikipédia

Avant l'invention de la comptabilité conversationnelle par lettrage informatique, l'organisation de la comptabilité a connu cinq systèmes comptables en dehors de ce dernier :

la comptabilité à l'italienne,

le système par décalque

la comptabilité mécanisée sur positionneuses comptables à introduction frontale,

la comptabilité informatique selon le CdC standard des constructeurs de...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 12:44:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

Lutte des classes — Wikipédia

Marx distingue toujours au moins deux classes fondamentales :

les capitalistes ou bourgeois, classe dominante qui possède le capital et dispose ainsi des moyens de faire travailler autrui à son profit en pesant sur le cours d'achat de la force de travail ;

le prolétariat , regroupant les personnes qui n'ont pas de capital et sont contraintes de vendre leur force de travail pour subsister. Il...

Lire la suite

Date: 2017-04-18 12:38:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat pour comite d entreprise

Salon des Fusions Acquisitions.com - Comment arbitrer ...

Comment arbitrer entre acquisition d'une branche d'activité et acquisition de droit sociaux ? (Aspects fiscaux)

Patrick Mochkovitch, Avocat au Barreau de Paris, Ideact Société d'Avocats

L'acquisition d'une activité est une phase délicate dans le cadre du développement d'une société. Elle présente des aspects juridiques et fiscaux complexes qu'il est indispensable d'étudier avant de...

Lire la suite

Date: 2017-04-19 07:31:34
Site : http://www.salondesfusionsacquisitions.com

Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise droit de mutation / cession d'entreprise et droit au bail / creer une societe de gestion d'actifs / cession d entreprise droit du travail

Agence Web Marseille - Création site internet & e-commerce

RG Design Web agency est une agence de communication spécialisée dans le domaine du web et de la communication digitale, la création de site internet et le référencement naturel.

RG Design vous propose un accompagnement sur-mesure pour vous aider à réussir dans vos projets. basée au 159 rue Paradis 13006 Marseille et disponible 5 jours sur 7 au 09 51 48 08 00.

Que vous soyez en phase de...

Lire la suite

Site : https://www.rgdesign.fr

Vente multiniveau — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Les réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés sont encadrés par le code de la consommation [1] , afin notamment d'interdire les techniques employées dans la vente pyramidale [note 1] . Ainsi, sont interdits :

La vente pratiquée par tout procédé consistant à donner gratuitement ou à faire des réductions...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 12:45:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / organisation de la vente d une entreprise / achat et vente d entreprise / vente d'entreprise information des salaries

E-commerce pour les nuls : Le guide pour démarrer une ...

T : Temps

Les micro-conversions représentent une étape importante afin de transformer les visiteurs de votre site en client. Avant de les convaincre de passer une commande sur votre site, essayez plutôt d'établir une relation avec votre audience.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes, le taux de conversion moyen au niveau mondial est de 2 % donc la plupart du trafic donne pas lieu à...

Lire la suite

Site : https://www.redacteur.com

Afrique - Vue d'ensemble - Banque mondiale

 Partenaires

Après le net ralentissement de ces deux dernières années, l'économie de l'Afrique subsaharienne repart lentement, avec un taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) régional estimé à 2,4 % en 2017, contre 1,3 % en 2016. Cette progression tient en grande partie à la bonne performance des trois principales économies du continent, le Nigéria, l'Afrique du Sud et...

Lire la suite

Site : http://www.banquemondiale.org