Articles sélectionnés pour le thème : offre de cession d'entreprise
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La société à responsabilité limitée en droit marocain ...
Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de personne et les sociétés de capitaux.
Historique :
Historiquement la société à...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site :
http://droit-td.blogspot.com
La société à responsabilité limitée en droit marocain
La société à responsabilité limitée en droit marocain
Introduction :
Classification :
Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site :
http://droit-td.blogspot.fr
Trouver une entreprise à reprendre | Chambre de commerce ...
La CCI du Beaujolais accompagne les repreneurs d'entreprises dans leurs projets grâce à Transentreprise.com.
Le site national Transentreprise.com vous permet de consulter et de répondre aux offres de cessions émanant des Chambres de Commerce et d'Industrie, des Chambres de Métiers et de l'Artisanat et de leurs partenaires.
Ce dispositif offre aux repreneurs des prestations telles que :
la détection, lasensibilisation et...
Date: 2018-04-13 21:42:37
Site :
http://www.beaujolais-cci.com
Thèmes liés : projet de reprise d entreprise / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / reprise d'entreprise annonces / cession d entreprise
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
CONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2018-02-20 12:46:48
Site :
http://www.fbls.net
Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com
Financement fonds de commerce
Comment financer un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.
Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...
Date: 2018-04-13 21:52:44
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Comment reprendre une entreprise en difficulté - lerucher.com
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?
Avec la multiplication des défaillances parmi les start ups, la reprise d'entreprise en difficulté est en phase de devenir une activité à part entière. Ceux qui guettent les procédures de redressement judiciaire ont bien compris qu'il y avait parfois de très bonnes affaires dans ce domaine. Mais ne vous lancez pas trop vite :...
Site :
http://www.lerucher.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / entreprise en difficulte a reprendre / reprise d entreprise en difficulte
Transformer une entreprise individuelle en société
Le choix du cadre juridique pour votre activité n'a rien de figé. Celle-ci est en pleine croissance? Il est peut-être temps de laisser le statut d'entreprise individuelle pour celui de société. SARL, EURL ou SAS, panorama des possibilités et de leurs conséquences.
L'entreprise individuelle est la forme juridique la moins onéreuse et la plus facile à gérer. Il n'y a pas de capital...
Offres d'emploi - Barreau de Toulouse
avocat.social.toulouse@gmail.com
4 avril 2018 à 13 h 38 min
Cabinet d'avocat toulousain, ayant une activité exclusivement juridique et intervenant auprès d'une clientèle TPE/PME, recherche un avocat collaborateur libéral (débutant accepté) titulaire d'un DJCE ou d'un Master 2 droit des affaires / fiscalité.
Merci d'adresser votre CV et lettre de motivation par courriel à l'adresse...
Site :
https://www.avocats-toulouse.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Nullité du rachat d'actifs d’une société en liquidation judiciaire par ...
Paul Gorguet est avocat à Paris
× Ignorer l'alerte
Nullité du rachat des actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant : La notion de personne interposée, définie largement par la Cour de Cassation.
Quels sont la portée et l'objectif de l'interdiction?
L'article L. 642-3 du code de commerce, interdit au débiteur, aux dirigeants de droit ou de fait de la personne...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / vente et le contrat d entreprise / contrat de gestion d entreprise / etude de cas gestion d'entreprise
Défiscaliser via votre compte PEA - Le Guide par Sowefund
Le PEA classique, qui permet d'investir dans des entreprises cotées en bourse et dans les entreprises non cotées.
Le PEA-PME, qui fonctionne de manière similaire, mais uniquement pour investir dans des entreprises non cotées (les start-up, PME et ETI ne faisant pas appel public à l'épargne sur un marché réglementé).
Ces deux types de comptes permettent de bénéficier d'exonérations...
Site :
https://sowefund.com
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
démission
Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / vente et le contrat d entreprise
Acte de cession de parts sociales d’EURL avec ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Acte de cession de parts sociales d'EURL avec transformation en SARL
Contrat mis à jour le 20/06/2012
Auteur :
Modèle d'acte de cession de parts sociales d'EURL avec transformation en SARL
A noter : la cession de parts sociales d'EURL doit toujours...
Date: 2018-06-19 11:06:50
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / modele offre de cession d'entreprise / cession d entreprise droit / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise
Adviso Partners - Société de conseil en opérations de haut ...
Adviso Partners conseille le holding de reprise Avisa Partners dans le cadre du rapprochement de la société CDP avec les sociétés Avisa et Lexfo pour donner naissance à l'un des leaders européens de l'intelligence stratégique
Créée en 2010 par Matthieu CREUX, CDP est une société de conseil spécialisée sur les risques et la contrefaçon sur Internet. La société, implantée à Paris,...
Site :
https://www.advisopartners.com
Thèmes liés : conseil en gestion d'entreprise pme / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / conseil gestion d entreprise / gestion de l image d une entreprise
Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...
Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne
Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...
Site :
http://www.ecommerce-pratique.info
Espace Entreprises - Natixis - Financer vos ...
Financer vos investissements immobiliers
La réalisation d'investissements immobiliers conditionne la croissance future de toute entreprise. Protéger l'environnement et maîtriser les dépenses d'énergie sont également synonymes d'investissements importants.
Face à ces défis, Natixis développe une gamme complète de financements pour vous accompagner dans votre...
Site :
https://entreprises.natixis.com
Thèmes liés : financement immobilier d entreprise / financement pour le rachat d entreprise / conseil financement immobilier entreprise / taux financement immobilier entreprise / financement immobilier entreprise
Estimation de vente d'une entreprise - Société ...
L'estimation du prix d'une entreprise se fait en fonction des revenus ( bénéfice net) futurs actualisés et pondere par le poids de la dette a moyen et long terme.
Mais je te suggère de passer par une banque dont c'est le métier.
Il faut, de plus, faire tres attention aux problématique juridique, fiscal ( et oui faut pas se faire trop taxer sur la cession de l'entreprise).
Cherche des...
Date: 2012-04-25 07:08:09
Site :
forum.hardware.fr
Thèmes liés : estimation prix de vente d'une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / prix de vente moyen d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise
Niche fiscale — Wikipédia
TVA réduite sur la restauration
3,5 milliards EUR [22]
Niches sociales ; exonérations de cotisations sociales
42 MEUR en 2009 [23]
Ces niches permettant aux entreprises de déroger aux prélèvements obligatoires. Elles représentent depuis les années 2000 une part indirecte (et fortement croissante au point de devenir majeure) du financement public soutenant les entreprises puisque - à...
Date: 2018-04-13 07:45:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financement immobilier d entreprise / conseil d'administration petite entreprise / investissement dans une pme avantage fiscal / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise
Liste Pme Toulouse : Page 3/1 : All-Searches.com
Liens Sponsorisés
101 Ville De Toulouse, La Mairie De Toulouse Et Sa Commune ...
Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Toulouse, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section...
Site :
http://all-searches.com
Credit pour entreprise - Meilleurtauxpro.com
Assurance prêt professionnel
Crédit pour entreprise
Malgré la multiplication des solutions de financement des entreprises, le crédit pour entreprise reste la forme la plus répandue, vers laquelle la plupart des entrepreneurs se tournent en priorité.
Qu'est-ce qu'un crédit bancaire professionnel ?
Le crédit pour entreprise couvre une large palette de besoins : combler la trésorerie,...
Date: 2018-04-13 19:49:22
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...
Aucune information presse récente.
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FENWAL : LE SITE PRÊT À REBONDIR
La Nouvelle République Indre (B. Slézak) - 9 juin 2016
Dans le cadre de la réindustrialisation du site de Lacs et pour faire suite à la convention signée avec le Groupe Frésenius, propriétaire de Fenwal, l'Etat et les collectivités devraient signer un protocole d'accord avec la société de matériel...
Site :
fichentreprise.com
Sogec Groupe | Expertise-comptable | Conseil aux entreprises
Une offre globale pour votre réussite
60 ans d'histoire dans l'accompagnement du dirigeant
Créé en 1960 Sogec Groupe est un acteur majeur de l' expertise-comptable dans le grand Ouest. Fort de son évolution et de sa croissance le groupe est aujourd'hui un spécialiste pluridisciplinaire. Il a su allier la force de son coeur de métier, l'expertise-comptable et l' audit , à celles de...
Site :
http://www.sogecgroupe.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise conseil / conseil creation d entreprise / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise
Le financement des besoins d’exploitation par BPI ...
Mais, outre les besoins liés aux investissements, l'entreprise doit aussi faire face à ceux qui découlent du cycle d'exploitation. C'est-à-dire aux exigences de son activité de production. Justement, pour aider les entreprises à affronter les difficultés de trésorerie, Bpifrance propose des dispositifs de financement.
Besoin d'un financement pour votre entreprise ?
Quels sont les...
Date: 2018-06-22 06:04:26
Site :
creditprofessionnel.com
Thèmes liés : besoin en financement de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours sur financement bancaire de l'entreprise / gestion et finance d entreprise / cours de financement de l entreprise
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger
Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...
FENWAL : LE SITE PRÊT À REBONDIR
La Nouvelle République Indre (B. Slézak) - 9 juin 2016
Dans le cadre de la réindustrialisation du site de Lacs et pour faire suite à la convention signée avec le Groupe Frésenius, propriétaire de Fenwal, l'Etat et les collectivités devraient signer un protocole d'accord avec la société de matériel médical, Azurmed.
Elle devrait s'installer dans des...
Site :
fichentreprise.com
Thèmes liés : option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / achat pour comite d entreprise / contrat d achat entreprise / achat et vente d entreprise
Liquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...
démission
Les créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente et le contrat d entreprise
Création, reprise, cession d'entreprise | CCI Franche-Comté
Céder mon entreprise
Créer mon entreprise
Aider les porteurs de projets à créer leur entreprise. Les CCI sont reconnues et bien positionnées en matière d'appui à la création et elles participent activement à la fédération des acteurs. Compte tenu du faible taux de pérennité des entreprises au-delà des trois ans d'existence, les CCI veulent accentuer leurs efforts en matière de...
Date: 2017-04-18 17:35:27
Site :
http://franche-comte.cci.fr
Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise financement projet / dossier projet creation d'entreprise / dossier projet creation d entreprise
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Redressement - Définition - dictionnaire-juridique.com
REDRESSEMENT DEFINITION
Définition de Redressement
"Redressement" est le nom donné au rétablissement des articles d'un compte financier entaché d'inexactitude ou de fraude. C'est ainsi que l'on parle de "redressement d'écritures" et de "redressement fiscal".
Le "redressement judiciaire" est une procédure collective qui est ouverte lorsqu'une entreprise ne se trouve plus en mesure de faire...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion administrative de l entreprise / cours gestion de l'entreprise agricole / gestion de l'entreprise cours / cours de gestion de l entreprise
Licenciement, Cession | Cession Entreprise
Stéphanie Heulin
Il peut faire émerger des situations litigieuses ou critiques auxquelles le repreneur ne pense pas forcément. En faisant remonter les points problématiques, il est alors possible d'apporter des solutions en amont ce qui permet d'éviter des contentieux et des conséquences financières qui peuvent être lourdes. [...] Un licenciement ou une rupture conventionnelle...
Site :
http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise
Rapport sur la transmission d'entreprises | Direction ...
Rapport sur la transmission d'entreprises
Un potentiel économique de première importance, susceptible de sauvegarder et de créer des emplois.
Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier Ministre, Fanny DOMBRECOSTE,députée de l'Hérault, a remis à Emmanuel MACRON et Martine PINVILLE, un rapport formulant des recommandations pour favoriser la transmission d'entreprises...
Date: 2017-04-18 22:19:36
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / rapport de projet creation d'entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / rapport de creation d une entreprise / offre d'emploi reprise d'entreprise
LE CABINET - Cabinet d'Avocat Nantes Droit des affaires ...
Anne-Sophie BARRIERE Avocat
Cédric ROBERT Avocat
Pour répondre au mieux à vos demandes, les avocats sont assistés de 4 personnes dont :
Caroline FOREST : juriste en droit des sociétés, titulaire d'un DESS droit des entreprises ;
Isabelle MILLIOT : accueil et assistante en matière contentieuse ;
Sylvie TRANCOEN : accueil et assistante en matière de droit des sociétés.
Le Cabinet...
Site :
http://www.axlo.fr
Thèmes liés : cession d entreprise droit / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / creer d'entreprise / creer entreprise d'investissement
Glencore — Wikipédia
Activité[ modifier | modifier le code ]
Selon son site internet, Glencore est un groupe international de production intégrée et de de marketing des matières premières ayant des activités dans la « production , l' approvisionnement , la transformation , le raffinage , le transport , le stockage , le financement et la fourniture de métaux et minéraux , produits énergétiques et produits...
Date: 2018-04-13 07:45:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fidextra Expert Comptable Lyon - Transmission – Reprise ...
Nos savoir-faire spécifiques
Accompagnement à la reprise
Sous l'impulsion d'Hervé Durand, dirigeant de FIDEXTRA, qui a managé de nombreuses acquisitions et cessions de sociétés lors de sa carrière en entreprise, notre cabinet a développé une expertise spécifique en matière d'accompagnement à la reprise d'entreprise.
En savoir +
Conseil fiscal et patrimonial
La conviction de notre équipe est qu'elle doit aller au-delà du rôle traditionnel de l'expert-comptable et vous apporter la plus-value d'un conseil élargi....
Site :
http://www.fidextra.fr
Thèmes liés : conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / conseil en gestion d'entreprise lyon / conseil gestion d entreprise / aide pour une reprise d'entreprise
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Le conseil aux TPE et PME - Alternatives Conseil ...
Sans oublier l'intelligence collective car le succès d'une transformation passe par l'implication et le travail d'une équipe.
Nos Valeurs
A chaque étape de la mission nous nous appliquons à placer l'humain au centre de nos préoccupations.
Nous faisons participer vos équipes afin qu'elles s'impliquent pleinement et s'approprient dans les meilleures conditions les solutions retenues.
Nous...
Site :
http://alternatives-co.com
N° 2095 - Rapport de M. Xavier de Roux sur le projet de ...
Source : ministère de la Justice
B. LES MODIFICATIONS JURIDIQUES RÉCENTES
1. La réforme résultant de la loi du 10 juin 1994
Le cadre général des procédures collectives n'a connu que trois modifications significatives distinctes sur la dernière décennie : la réforme de la loi du 10 juin 1994, le règlement communautaire du 29 mai 2000 et la réforme des professions réglementées...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit / offre de reprise d'entreprise en liquidation / reprise de l entreprise
Lancer une seconde activité au sein de sa société ? Quels ...
Lancer une seconde activité au sein de sa société ? Quels risques ? Faut-il nécessairement créer une seconde société ?
Lancer une seconde activité au sein de sa société ? Quels risques ? Faut-il nécessairement créer une seconde société ?
Par Marie-Laure Bouchet Le 09/10/2012 - Mise à jour le 05/05/2017
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Besoins de financement - La Banque Themis, la banque du ...
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Besoins de financement
Dès les premières difficultés, la Banque Themis intervient à vos côtés. Elle assure la gestion des comptes et met en place les outils de financement pour préparer le meilleur retournement de votre entreprise.
Loi DAILLY
Avec la Loi Dailly, les entreprises ont la possibilité (art. L 313-23 à 313-35 du code monétaire et financier) de céder à la...
Site :
https://www.themisbanque.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / mode de financement pour l entreprise / besoin en financement de l entreprise / gestion des stocks de l entreprise / gestion et finance d entreprise
Le plan de continuation en redressement judiciaire ...
Le plan de redressement, comme le plan de sauvegarde dont il est très proche, tend à assurer « la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif » (art L631-1).
Depuis 2005, les dispositions du code de commerce concernant le plan de sauvegarde constituent la référence en matière de plan de sauvetage de l'entreprise. Ces dispositions sont pour...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours de financement de l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / reprise de l entreprise / reprise d activite entreprise
Accueil | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers, La ...
Le cabinet JURICA et vous
Implanté à Poitiers, Angoulême, La Roche-sur-Yon, la Rochelle et Châteauroux, notre cabinet d'avocats d'affaires propose un service personnalisé et de proximité. Fort de presque 40 ans d'existence, JURICA vous apporte un...
Site :
http://www.jurica.fr
Thèmes liés : acquisition d entreprises / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / cession d entreprise
N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...
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INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5
I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11
1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11
a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger
L’histoire du groupe Rexel | Rexel
L'histoire du groupe Rexel
L'histoire du groupe Rexel
Depuis près de 50 ans, Rexel contribue au développement du marché de la distribution professionnelle de matériel électrique, en France et dans le monde. Marquée par son esprit de conquête commerciale et son objectif d'excellence opérationnelle, l'histoire du Groupe a connu plusieurs périodes décisives. Elles ont contribué à faire...
Site :
http://www.rexel.com
Droit informatique - Cabinet d'avocats
L'informatique est désormais omniprésente dans le monde de l'entreprise et le système informatique doit faire l'objet d'une vigilance particulière sur le plan juridique : avec l'assistance d'un avocat en droit informatique, évitez les pièges d'un contrat de licence, de maintenance ou de développement rédigé en faveur de votre cocontractant.
Un avocat en droit de l'informatique pour...
Site :
droit-informatique.fr
Comment s’autoproduire/monter un label ? Les structures ...
Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite un cadre juridique adapté. La structure permettant de mener à bien ces activités pourra être, suivant le cas, une association ou une structure commerciale (SARL, EURL, Scop...).
Nous avons vu la semaine dernière les modalités liées à l'association , nous allons nous pencher cette semaine sur les structures commerciales. (Vous...
Site :
http://www.dontbelievethehype.fr
Impôt 2017 : les principales nouveautés fiscales au titre ...
Impôt 2017 : les principales nouveautés fiscales au titre des revenus de 2016
Déclaration de revenus
Les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet doivent souscrire par voie électronique la déclaration de revenus de 2016 si leur revenu fiscal de référence (RFR) de l'année 2015 est supérieur à 28 000 EUR. Toutefois, les personnes qui ne sont pas...
Date: 2018-04-13 21:03:40
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / credit pour la creation d entreprise / cession d'entreprise droit des salaries / conditions de creation d une entreprise / avant la creation d une entreprise
Groupe Dedia - Expert comptable à Toulouse
Contact
Des conseils et une équipe sur-mesure
Dédié à votre parcours, vos projets et votre réussite, nous vous accompagnons au quotidien au fil de vos besoins. Quels que soient votre métier, votre taille d'entreprise et vos ambitions, nous sommes votre partenaire sur-mesure !
Dotés d'un haut niveau d'expertise, vos partenaires DEDIA se tiennent au plus près de votre performance. Animée...
Site :
http://groupe-dedia.com
Thèmes liés : partenaire creation d une entreprise / motivation creation d entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise
Entreprise Prévention - Fiche N° 3-6-5-11 - Exemple d ...
Eléments corporels : outillage, matériel, véhicules, stocks, en-cours de production, etc...
Eléments incorporels : fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, titres de participation, etc...
Les cessions d'actifs
Raisons des cessions envisagées.
Les contrats en cours
Liste des contrats dont la poursuite est souhaitée, en sollicitant que le tribunal en ordonne la cession (crédit-bail, fournitures, locations...).
LES CONDITIONS FINANCIERES DE LA REPRISE
Le prix de cession global
Prix global, correspondant à l'acquisition des actifs ci-dessus mentionnés, hors les stocks et...
Date: 2018-04-13 21:00:01
Site :
http://entrepriseprevention.com
Thèmes liés : offre d'emploi reprise d'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit du travail
Données à caractère personnel | Samsung Maroc
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ MONDIALE DE SAMSUNG
En vigueur: 02-01-2017
Samsung Electronics Co., Ltd., et nos sociétés affiliées (« Samsung », « nous », « nos », « notre ») sommes conscients de l'importance que nos clients accordent à la protection de leurs renseignements personnels. Nous voulons faire preuve de transparence dans la manière dont nous pouvons recueillir, utiliser,...
Date: 2018-04-13 18:29:51
Site :
samsung.com