Articles sélectionnés pour le thème : offre de cession d'entreprise
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Comment financer un achat d'entreprise par un LBO
Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier financier».
Le Leverage Buy-Out démystifié
MBI, MBO, OBO, LMBO, BIMBO... Derrière ces termes...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Sitécon, historique de la gestion des entreprises - Hatchuel
Histoire des révolutions de la gestion des entreprises
Histoire des révolutions de la gestion des entreprises
Par Armand Hatchuel
La lette de la régulation
"Repenser la gestion. Un point de vue historique sur les firmes comme innovations institutionnelles"
N° 47, janvier 2004, GERME - Université Paris-7 Département d'économie, 2, place Jussieu, 75005 Paris. Armand Hatchuel, Ecole des...
Date: 2007-05-02 16:56:14
Site :
http://sitecon.free.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / economie et gestion de l'entreprise cours / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / formation economie et gestion d'entreprise
GIE Lexad
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE
Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:
- le Juge-Commissaire
- le Mandataire Judiciaire
1.1) Le Juge-Commissaire
Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...
Site :
http://www.lexad.net
Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le...
Site :
http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / creation d entreprise pour l environnement / gestion administrative de l entreprise
La vente d’une entreprise en difficulté : mode d’emploi ...
Votre entreprise est en difficulté et vous souhaitez la mettre en vente ? Voici quelques conseils pour que cette cession se passe dans de bonnes conditions.
La décision de la vente
Votre entreprise est en difficulté si elle est en situation de cessation de paiement, en redressement ou en liquidation judiciaire, ou simplement si elle perd de l'argent tous les mois... la vente d'une...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d entreprise en difficulte
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de cas gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise cours et exercices
Le Redressement Judiciaire | Cession Greffe
LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Les entreprises présentées sur ce site sont mises en vente sur décision de l'administrateur judiciaire et des Tribunaux de Commerce ou de Grande Instance après l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Dans la grande majorité, elles fonctionnent aujourd'hui normalement, mais leur exploitation future dans des conditions analogues, ne permettra pas de...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre d'emploi reprise d'entreprise / offre reprise d'entreprise
Cession d'entreprise et Reprise des salariés
La reprise d'une entreprise emporte systématiquement la reprise des salariés
SAUF
en cas de Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaireoù la reprise doit être prévu par un plan de continuation ou de cession
en cas de Substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu de convention entre ceux-ci.
Des dispositions légales prévoient cette obligation. Il...
Date: 2018-04-13 18:54:10
Site :
http://portail-des-pme.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise de l entreprise par les salaries / offre de reprise d'entreprise en liquidation
La défaisance, comment ça marche?Par Me Alain GAUVIN ...
La défaisance, comment ça marche?
Par Me Alain GAUVIN, spécialiste en droit financier
Par | Edition N°:1756 Le 27/04/2004 | Partager
. Une cession de dettes, plutôt qu'une cession de créances. La défaisance dépend du débiteurCertains observateurs ont pu écrire, avec raison, que la banque est une affaire de...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / cession d'entreprise en droit marocain / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / cession d entreprise droit
Liste Revue de Presse - orne-developpement.com
08/12/2017 - TESTS MECANIQUES
La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........
Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise culturelle
Transmission et reprise en Picardie
Les annonces de cession de ce portail vont basculer progressivement sur le portail suivant : http://www.transentreprise.com/
Au cours des prochaines semaines, il vous faudra consulter les 2 plateformes. Les nouvelles annonces n'apparaîtront que sur le portail Transentreprise.
Vous remerciant d'avance pour votre compréhension.
Edito
Bienvenue sur le Portail Transmission des CCI de Picardie.
Susciter la vocation d'entreprendre, voilà l'une des missions fondamentales que se...
Site :
http://www.transmission.picardie.net
Thèmes liés : projet de reprise d entreprise / offre reprise d'entreprise / offre de cession d'entreprise / offre reprise d entreprise / offre de cession d entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier
DEFINITION : AFFACTURAGE - affactassur.com
L' affacturage est une technique de gestion financière par laquelle une société financière (le factor) gère, dans le cadre d'un contrat d'affacturage , le poste clients d'une entreprise en achetant ses factures, en recouvrant ses créances et en garantissant les créances sur ses débiteurs. Cette technique permet aux entreprises d'améliorer leur trésorerie et de réduire leurs...
Site :
http://www.affactassur.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion et finance d entreprise / la gestion financiere d'une entreprise definition / gestion financiere d une entreprise / contrat de gestion d entreprise
Entreprises en ligne | Vente, cession, transmission, reprise et acquisition d ...
Accueil > Je suis cédant
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Je suis cédant
Notre site dédié à la transmission peut vous aider efficacement à vendre votre entreprise....
Site :
entreprisesenligne.com
Thèmes liés : offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / annonce vente d entreprise / creer entreprise de vente en ligne / vente d'entreprise
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
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Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition - etaamb.be
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
projet de loi Macron « pour la ... - Assemblée nationale
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise
La situation des salariés lors d'une procédure de ...
démission
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / cession d'entreprise droit des salaries / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries
La cession de créances professionnelles par bordereau Dailly | Aurélien Bamdé
Droit des instruments de paiement et de crédit
I) La spécificité de la cession Dailly
De par la sécurité juridique qu'ils procurent à leurs utilisateurs, les effets de commerce constituent, indéniablement, un formidable moyen pour une entreprise de se procurer des financements à court terme.
Est-ce à dire qu'ils sont les seuls instruments qui remplissent cette fonction ? Certainement...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : cession d entreprise droit / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / cours sur financement bancaire de l'entreprise / cession d entreprise
LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON PDF
il y a 2 ans
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1 Ministère de la Promotion des Investissements Des Travaux publics, des transports, de l habitat République Gabonaise Union-Travail-Justice et du tourisme Centre de Développement des Entreprises LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON
2 SOMMAIRE : Editorial.4 Mot du Directeur Général du Centre de Développement des Entreprises 5 Mot...
Site :
http://docplayer.fr
Loi Dailly - compta-pme.com
Par Clément Blondelle Posté le février 14, 2018 Faire sa comptabilité Pas de commentaire
Créée pour donner un coup de pouce aux entreprises, la loi Dailly permet d'obtenir un financement auprès des banques pour palier les déficits de trésorerie : l'entreprise cède ses créances à la banque, qui lui transmet le montant équivalent. Intéressante pour la souplesse qu'elle donne aux...
Site :
http://compta-pme.com
Thèmes liés : besoin en financement de l entreprise / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / cession d entreprise / creer une societe d'aide a la personne
"Glossaire - Contrats de Partenariat" - Sénat
Langue
Accueil > Travaux parlementaires > Commissions > Lois > "Glossaire - Contrats de Partenariat"
GLOSSAIRE
DU CONTRAT DE PARTENARIAT
Appel d'offres :Procédure de passation des marchés publics par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit librement l'attributaire, sans négociation, en fonction des offres proposées, sur la base de critères...
Date: 2010-06-17 11:31:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / contrat d achat entreprise / partenariat public prive pme
N° 1885 - Rapport de M. Erwann Binet sur la proposition de ...
INTRODUCTION 9
I. LA POSSIBILITÉ DE METTRE EN PLACE UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ INSTITUTIONNALISÉ PAR UNE PROCÉDURE UNIQUE DE MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DES RÈGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE A ÉTÉ RECONNUE PAR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES 12
A. L'EXISTENCE DE STATUTS SIMILAIRES À LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE DANS LES AUTRES PAYS EUROPÉENS 12
1. Les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / procedure de creation d'entreprise en france / creation d'entreprise de service a la personne / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / logiciel de vente pour l entreprise / cession d'entreprise droit des salaries / reprise de l entreprise par les salaries / cession d'entreprise et droit au bail
EL HACHOUMY: La liquidation judiciaire ( régime Marocain )
Un blog qui donne des informations en Droit : droit public, droit privé Marocain-Français et en Droit international.
samedi 25 juillet 2015
La liquidation judiciaire ( régime Marocain )
Lorsque le redressement de l'entreprise a échoué ou il n'est pas envisageable la seule issue est la liquidation judiciaire, cette liquidation peut être prononcée immédiatement ou à...
Date: 2017-01-03 18:50:02
Site :
http://el-hachoumy.blogspot.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'entreprise en droit marocain / vente d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'entreprise en liquidation / prix de vente moyen d'une entreprise
Offres de cession et de reprise d'entreprises | service ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offre reprise d'entreprise / offre reprise d entreprise / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / aide pour une reprise d'entreprise
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
Nous sommes le 13 Avr 2018, 20:16
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / appel d'offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation
Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdingsPar ...
Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdings
Par Karim Bennouna(1)
Par | Edition N°:4160 Le 28/11/2013 | Partager
La société holding ou société faîtière est un «véhicule juridique» utilisée par les grandes enseignes marocaines comptant parmi les fleurons de notre économie nationale. En revanche, elle est peu exploitée par les entrepreneurs marocains pour répondre aux...
Site :
leconomiste.com
BIC - bofip.impots.gouv.fr
2016-03-02T16:28:36.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Cas des PME réalisant certaines dépenses d'innovation - Champ d'application
I. Entreprises concernées
1
Le dispositif prévu au k du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) est réservé aux entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / presentation d une l entreprise informatique
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret aide a la creation d'entreprise
N° 1338 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 août 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'artisanat, au commerce et aux
très petites entreprises,
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / creation d'entreprise chambre de commerce / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d une entreprise commerciale
CALAO FINANCE - Conseil, Fonds dédiés, Remploi des ...
corporate@calaofinance.com
Investisseurs privés : support@calaofinance.com
Conseil, Fonds dédiés, Remploi des produits de cessions 150 0B Ter, Solutions grands investisseurs et Club deal
Nous proposons différentes prestations sur mesure à destination des investisseurs privés et professionnels qui souhaitent :
optimiser leur fiscalité (remploi des produits de cessions, Fonds...
Site :
http://www.calaofinance.com
Thèmes liés : investissement dans une pme avantage fiscal / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / conseil en gestion d'entreprise pme / risque investissement pme
La comparaison en Europe des procédures ...
La comparaison en Europe des procédures collectives : comparaison entre la France, l'Allemagne et l'Angleterre
S'il est parfois plus facile d'être un entrepreneur en Grande-Bretagne ou de devenir patron d'une ETI en Allemagne, que ce passe-t-il lorsque rien ne va et que la liquidation pointe son nez ? L'étude d'OSEO exhumée des tréfonds du web ( « Une analyse comparative des...
Site :
http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
Thèmes liés : nombre de reprise d'entreprise en france / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d activite entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / politique de financement dans l entreprise
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values
I. Principe
1
Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
Nous sommes le 13 Avr 2018, 20:29
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
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2015-04-10T11:17:51.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu
I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports
A. Règle générale
1. Souscriptions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir 2013
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
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2015-04-10T11:17:51.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu
I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports
A. Règle générale
1. Souscriptions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir 2013
Transmission de commerces - remicom.com
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Transmission de commerces
Le réseau REMICOM présente ici les offres de cession de commerce disponibles pour la Suisse et la France. Trouvez parmi celles-ci l'opportunité de devenir commerçant dans la région de votre choix.
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Transmission d'entreprises
Le réseau REMICOM présente ici les offres de transmission d'entreprise disponibles pour la Suisse et la France....
Site :
remicom.com
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un des héritiers en redressement judiciaire : Liquidation ...
Nous sommes le 13 Avr 2018, 21:13
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
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http://www.encheres-publiques.com
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Les étapes pour reprendre son entreprise | Devenir Artisan
l'énergie
Les étapes pour reprendre son entreprise
Trouver des marchés, des locaux, investir, embaucher, trouver des clients et les fidéliser... Faites, en partie, l'économie de ces efforts en reprenant une entreprise. Gagnez du temps et bénéficiez d'une aide précieuse. Prenez la succession d'un artisan qui sera heureux de vous transmettre le flambeau. Pensez que chaque année, des...
Date: 2018-04-13 00:55:12
Site :
http://www.devenir-artisan.fr
La Holding, un vrai vecteur de croissance. - cfcim.org
Unir les forces, mutualiser les coûts, favoriser la croissance, mieux gérer la trésorerie et faciliter la transmission de son groupe, tels sont les atouts qu'offre une structure Holding. La Loi de Finances 2014 a mis en place un régime de faveur permettant de créer ce type de structure à moindre coût fiscal à condition qu'une telle création intervienne entre le 01/01/2014 et le...
Site :
http://www.cfcim.org
Trouver une entreprise à reprendre | CCI Alsace
Trouver une entreprise à reprendre
Mots clés :
03 89 20 20 32
03 89 66 71 99
03 88 75 24 28
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http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise alsace / trouver une entreprise a reprendre / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / offre reprise d'entreprise
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
Nous sommes le 22 Juin 2018, 07:19
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
http://www.encheres-publiques.com
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise financement projet
cession d'un fonds de commerce en redressement judiciaire ...
cession d'un fonds de commerce en redressement judiciaire
Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.
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J'ai effectué une offre d'achat pour un fonds de commerce en redressement judiciaire. Cette offre a été acceptée et contre signée par le vendeur et adressée au...
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Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.
Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.
(L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...
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