Articles sélectionnés pour le thème : reprise d activite entreprise
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Comment déclarer une reprise d'activité à pôle emploi (CDD ...
au chomage depuis mai 2008 j ai fait des cdd actuellement j ai refait un reexamen des droits a pole emploi on me propose un cdi a temps partiel de 21h /semaine vais je toucher un complement par pole emploi
ROBERT
Bonjour,je viens de retrouver un cdi alors que je suis au chômage(à 55ans)mais j'ai appris que la société qui m'embauche est en difficulté financière et donc que se passera t'il...
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / demarche pour une reprise d'entreprise / reprise d entreprise en difficulte / demarche pour une reprise d entreprise
PME - Le titre de Maître restaurateur : Les avantages ...
Les avantages associés au titre
Une reconnaissance officielle de votre professionnalisme
L'attribution du titre de maître-restaurateur vous confère une reconnaissance officielle de votre excellence dans le domaine de la restauration traditionnelle ainsi que de votre engagement en faveur de la qualité. Dans le cadre de la communication de votre entreprise, vous pouvez vous prévaloir de...
Site :
https://archives.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / credit pour la creation d entreprise / aide creation d'entreprise restauration / formation creation d'entreprise restauration / creation d'entreprise restaurant
Chômage en France — Wikipédia
Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...
Date: 2017-04-17 15:36:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / creation d entreprise aide pole emploi / offre d'emploi creation d'entreprise / formation creation entreprise demandeur d'emploi / offre d emploi dans la creation d entreprise
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2018-04-13 14:14:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les organismes de financement - drome.cci.fr
Les organismes de financement
ADIE, Association pour le Droit à l'Initiative Économique
L'ADIE est une association loi 1901 qui aide des personnes exclues du marché du travail ou du système bancaire classique à créer leur propre emploi sous forme d'entreprise individuelle ou de société. A cet effet, elle met à leur disposition un système de crédit solidaire qui associe prêt et suivi...
Site :
http://www.drome.cci.fr
Les appuis aux entreprises en difficulté | Région Alsace
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L'Aide à la Reprise d'Entreprises en Difficulté (ARED) -mise en place depuis 2003- permet d'appuyer le redémarrage de l'activité et constitue un effet de levier significatif vis à vis des partenaires bancaires. Calculé sur une quotité des charges salariales des personnels repris, le versement...
Date: 2017-04-18 22:15:43
Site :
http://www.region.alsace
Thèmes liés : reprise d entreprise en difficulte / aide reprise entreprise en difficulte / aide pour une reprise d'entreprise / aide pour reprise d entreprise / reprise d'entreprise alsace
L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?
11 janvier 2016
Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs ...
Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp
Convention de reclassement personnalisée (CRP)
Une opportunité pour se former
Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...
Date: 2018-04-13 21:34:56
Site :
apformation.com
EL HACHOUMY: La liquidation judiciaire ( régime Marocain )
Un blog qui donne des informations en Droit : droit public, droit privé Marocain-Français et en Droit international.
samedi 25 juillet 2015
La liquidation judiciaire ( régime Marocain )
Lorsque le redressement de l'entreprise a échoué ou il n'est pas envisageable la seule issue est la liquidation judiciaire, cette liquidation peut être prononcée immédiatement ou à...
Date: 2017-01-03 18:50:02
Site :
http://el-hachoumy.blogspot.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'entreprise en droit marocain / vente d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'entreprise en liquidation / prix de vente moyen d'une entreprise
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Le CFE : interlocuteur unique en matière de formalités d ...
Le CFE accompagne aussi bien les commerçants, que les prestataires de services et les sociétés industrielles dans les déclarations obligatoires qui marquent la vie de l'entreprise : création, modification ou cessation d'activité.
Il assure
La souscription des déclarations de création, de modification de situation ou de cessation d'activité au Registre du Commerce et des...
Site :
http://www.essonne.cci.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / demande d aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / creation d une entreprise d un commerce
Crédit Social – Auto entrepreneur interdit bancaire et ...
Auto entrepreneur interdit bancaire et chômeur : crédit, aides et compte bancaire pro
On ne compte plus les forums où viennent s'épancher les auto entrepreneur qui sont interdit bancaire ou chômeurs. Créer une entreprise, c'est avoir besoin d'un crédit, de l'ouverture d'un compte en banque, et d'aides pour financer au moins le démarrage de l'activité. Bien souvent, être sans emploi...
Site :
http://creditsocial.net
Comment créer une SAS : créer son entreprise sur internet ...
Commerce
CRÉER UNE SAS
Si vous cherchez comment créer son entreprise sur internet pas cher et à moindre coût alors cliquez sur le lien précédant pour voir la vidéo. Vous aurez une solution que peu de personne connait mais qui va vous faire gagner plus de 2000 euros juste en faisant la création d'entreprise en ligne sans l'aide de personne et surtout pas par l'intermédiaire d'un juriste...
Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...
Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs
Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...
Site :
http://cafedupret.fr
Financer son projet de création d'entreprise en Auvergne - Auvergnelife
Zone géographique : Arrondissements du Puy en Velay et d'Yssingeaux
Type de projets aidés : Création - Reprise - Développement (entreprises de moins de 3 ans)
Toutes activités sauf professions libérales, agriculture (installation classique), activités...
Date: 2018-04-13 22:14:34
Site :
http://www.auvergnelife.tv
Thèmes liés : creation d'entreprise financement projet / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise projet personnel / pret aide a la creation d'entreprise / projet de creation d une entreprise
Créer une entreprise : SARL
Sous certaines conditions, une SARL peut opter pour le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes, et être impôsée au titre de l'impôt sur le revenu.
Ce régime est applicable aux sociétés :
dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, dont le capital et les droits de vote sont détenus à hauteur de 50 % au moins par une ou...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / dossier projet creation d'entreprise / dossier projet creation d entreprise / creation d'entreprise projet personnel
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise financement projet
Cession d'une PME dans le secteur de la menuiserie - Je ...
Cession d'une PME dans le secteur de la menuiserie
08 Fév
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Votre âme de repreneur n'a de cesse de se quereller avec votre coeur d'épicurien ? Visez une activité ou la qualité de votre future...
Site :
https://www.je-vends-ma-pme.com
Thèmes liés : projet de reprise d entreprise / reprise d activite entreprise / cession d entreprise / reprise d'entreprise / reprise d une entreprise
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-13 20:40:05
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Solution Informatique | SolutionLine
SolutionLine
PME : pourquoi la sauvegarde externalisée est la solution la plus adaptée
Même si la notion de capital informationnel n'est apparue que dans les années 2000, plus de 20 ans après les premières problématiques de sécurité informatique, la majorité des PME sont sensibilisées à cette notion. Elles ont compris que l'information fait partie intégrante de leur capital, et elles...
Site :
http://www.sol-info.ch
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise
Fusion d'entreprises — Wikipédia
X
X
La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.
Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...
Date: 2018-06-08 11:39:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / les strategies d'achat des entreprises europeennes / reprise d activite entreprise / acquisition d entreprises / projet de reprise d entreprise
Cessation de paiements en France — Wikipédia
Cessation de paiements en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Arrêt de règlement .
Pour un article plus général, voir Cessation de paiements .
En droit français , une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation des paiements (nommée aussi...
Date: 2017-04-17 09:53:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion administrative de l entreprise / economie et gestion de l'entreprise cours / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / reprise d activite entreprise
Gestion des documents d'archives — Wikipédia
La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...
Date: 2017-04-17 13:08:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de stocks d une entreprise / organisation et gestion d entreprise
Emplois d'avenir - Grands dossiers - Ministère du Travail ...
La jeunesse est une des priorités du quinquennat. Les emplois d'avenir ont pour ambition d'améliorer l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Ce dispositif s'insère dans un engagement plus global du gouvernement en faveur de l'emploi. Les emplois d'avenir, qui répondent à...
Date: 2017-04-18 16:53:53
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : formation reprise d'entreprise pole emploi / recherche d emploi dans une entreprise / reprise d activite entreprise / formation a la reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l ...
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2018-04-04T16:22:53.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'application
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le financement de la formation CACES pour les entreprises
Actualités
Chaque année, vous cotisez pour participer au financement de la formation professionnelle, par le biais de la DADS-U (si votre entreprise compte moins de 10 salariés) ou de la déclaration fiscale 2483 (si vous employez au moins 10 salariés). Ces participations obligatoires représentent un pourcentage de votre masse salariale. Leur taux minimal est variable selon l'effectif de...
Site :
http://formation-caces.com
Activité artisanale : documents à fournir lors de l ...
2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
Site :
https://www.afecreation.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Fédération Rhône-Alpes des SCOP du BTP
Tél. : 04 78 53 08 06
Fax : 04 72 34 88 46
En bref :
Le 13/04/2017 - EGB 2000 recherche désespérément des ouvriers du bâtiment qualifiés
Cette entreprise familiale, créée par un Saint-Génois, va fêter ses 20 ans en septembre prochain. Avec 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, son carnet de commandes est plein jus-qu'à fin février 2018.
Le 02/03/2017 - Thermimur r5, la solution...
Site :
http://www.scopbtp.org
Thèmes liés : reprise pme rhone alpes / reprise de l entreprise par les salaries / recherche d'entreprise de batiment / projet professionnel reprise d'entreprise / reprise d'entreprise par les salaries
Législation/Sol/ Gestion des sols
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / presentation d une l entreprise informatique
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP
Pour alimenter vos plans d'épargne, renseignez-vous auprès de votre employeur.
La prime de participation Vous devez utiliser le bulletin d'option distribué par votre employeur ou adressé par nos services pour indiquer votre choix. Elle peut être versée dans le PEE/PEI et/ou, selon les accords de l'entreprise, dans le PERCO/PERCOI. Vous pouvez aussi choisir de la percevoir directement, mais...
Site :
lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
Aides à la création et reprise d’entreprise - Martinique ...
- Fonds Européen Agricole et de Développement Rural (FEADER)
- Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
- Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)"
Collectivité Territoriale de Martinique
Direction de gestion des fonds européens
Tel : 0596 59 89 00
Bourse...
Site :
http://www.martiniquedev.fr
Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / creation d'entreprise aide a la personne / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes / aide a la creation d entreprise pour les jeunes / creation d'entreprise de service a la personne
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
Nous sommes le 13 Avr 2018, 20:29
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Expert comptable PME
Nos conseillers en création et reprise d'entreprise sauront vous guider dans toutes vos démarches.
Expertise comptable
Vous trouverez un expert comptable Océane PME près de Brest, Nantes, Cholet, Rennes, La Roche sur Yon et Poitiers.
Expertise sociale
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Expertise juridique
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Gestion du patrimoine
Océane PME opère également...
Site :
http://oceane-pme.com
Les modes de gestion de service public - CNFPT
Pour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.
Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...
Convention collective nationale des entreprises de ...
La reprise du personnel des services internes du client n'est pas régie par le présent accord, ces salariés concernés étant régis par leur convention collective de rattachement.
Article 2.1 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dès qu'elle est informée par écrit de la reprise d'un marché et au plus tard dans les 5 jours ouvrables, l'entreprise entrante le notifie à...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / reprise de l entreprise / creer l entreprise / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / reprise d'entreprise par les salaries
Guide de nettoyage et d'assainissement
Guide de nettoyage et d'assainissement
pour la préparation des aliments d'origine végétale
Table des matières
Personnes-ressources du MAAARO
L'objectif premier de tout programme d'assurance de la salubrité des aliments est de prévenir, minimiser ou contrôler la contamination microbiologique, chimique ou physique.
Pour plus de renseignements ou pour obtenir des copies de...
Date: 2016-01-04 15:31:17
Site :
http://www.omafra.gov.on.ca
Thèmes liés : aide conseil general pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / creer une micro entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne
L’action sociale et culturelle pour les professionnels de ...
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L'Action sociale et l'Action culturelle
L'Action sociale IRP AUTO accompagne les professionnels des services de l'automobile et leur famille tout au long de leur vie. Qu'ils soient en activité, à la recherche d'un emploi ou retraités, nous mettons à leur disposition un ensemble de services et d'aides pour leur permettre de faire face aux situations particulières de la vie. L'Action...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / aide pour reprise d entreprise / entreprise d auto / formation gestion d'entreprise culturelle
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Modalités d'application
I. Calcul du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
A. Déduction des subventions publiques reçues à raison des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt prospection commerciale
1
Conformément au II de l' article 244 quater H du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : petite et moyenne entreprise definition / petite et moyenne entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / reprise de l entreprise / subvention pour une reprise d'entreprise
CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...
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Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?
Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
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FENWAL : LE SITE PRÊT À REBONDIR
La Nouvelle République Indre (B. Slézak) - 9 juin 2016
Dans le cadre de la réindustrialisation du site de Lacs et pour faire suite à la convention signée avec le Groupe Frésenius, propriétaire de Fenwal, l'Etat et les collectivités devraient signer un protocole d'accord avec la société de matériel...
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fichentreprise.com
Université Toulouse III - Paul Sabatier - Master ...
Méthodes et outils des démarches entrepreneuriales.
Compétences
Etudier, concevoir, mettre en oeuvre et évaluer des projets entrepreneuriaux ou des solutions globales et spécifiques de gestion en maîtrisant les affaires et leurs dimensions financières.
Piloter efficacement, sur un mode projet, une organisation existante ou émergente en maitrisant les systèmes d'information en...
Site :
http://www.univ-tlse3.fr
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Affacturage : financer le poste clients des entreprises, quelle que soit leur taille, à tous les stades de leur développement
L'affacturage est une solution complète qui combine différents avantages :
Le financement des factures
La gestion du poste clients allant du recouvrement aux imputations des règlements
L'assurance-crédit qui protège l'entreprise contre...
Date: 2017-03-16 14:56:32
Site :
https://www.factofrance.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / organisation et gestion de l'entreprise / organisation et gestion de l entreprise / outils de gestion dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise
La défaisance, comment ça marche?Par Me Alain GAUVIN ...
La défaisance, comment ça marche?
Par Me Alain GAUVIN, spécialiste en droit financier
Par | Edition N°:1756 Le 27/04/2004 | Partager
. Une cession de dettes, plutôt qu'une cession de créances. La défaisance dépend du débiteurCertains observateurs ont pu écrire, avec raison, que la banque est une affaire de...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / cession d'entreprise en droit marocain / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / cession d entreprise droit
Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...
La souscription au capital de certaines PME ou de sa propre société permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME.
Souscription au capital des PME
Les conditions d'obtention de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME
Conditions relatives au souscripteur
Le bénéfice de ce régime est réservé aux personnes physiques...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme
Règles : mode d'emploi | Unédic, le coeur de l'Assurance ...
En savoir plus
Conditions et calcul de l'allocation chômage
Quelles sont les conditions pour avoir droit aux allocations chômage ? Quel est le montant de l'allocation chômage ? Pendant combien de...
Date: 2017-04-18 23:21:27
Site :
unedic.org
Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise mode d emploi
Protection sociale du dirigeant: comparatif régime TNS et ...
Louis Cocusse a écrit
Bonjour,
L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».
Par conséquent, le magasin...
Site :
leblogdudirigeant.com
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP
Ce service gratuit est destiné aux épargnants qui souhaitent une gestion automatique et programmée de leurs avoirs et qui ont un horizon de placement lointain (retraite, projet).
Avec la gestion pilotée, vous nous confiez la répartition de vos avoirs au sein de votre PERCO. Il vous suffit de nous indiquer votre horizon de placement (date de votre départ en retraite ou un horizon plus...
Site :
lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / comment choisir son statut creation d'entreprise / cours sur financement bancaire de l'entreprise
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values
I. Principe
1
Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr