Articles sélectionnés pour le thème : subvention pour une reprise d'entreprise
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BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court terme
I. Définition des plus-values à court terme
1
Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :
- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ir - Crédit D'impôt Pour La Transition énergétique - Base ...
2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-04-18 22:16:26
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger
Les organismes de financement - drome.cci.fr
Les organismes de financement
ADIE, Association pour le Droit à l'Initiative Économique
L'ADIE est une association loi 1901 qui aide des personnes exclues du marché du travail ou du système bancaire classique à créer leur propre emploi sous forme d'entreprise individuelle ou de société. A cet effet, elle met à leur disposition un système de crédit solidaire qui associe prêt et suivi...
Site :
http://www.drome.cci.fr
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-05-09T15:09:31.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation
1
Conformément au VI de l' article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) , les personnes physiques qui effectuent des versements jusqu'au 31 décembre 2016 pour la souscription de parts de fonds communs...
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http://bofip.impots.gouv.fr
LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON PDF
il y a 2 ans
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1 Ministère de la Promotion des Investissements Des Travaux publics, des transports, de l habitat République Gabonaise Union-Travail-Justice et du tourisme Centre de Développement des Entreprises LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON
2 SOMMAIRE : Editorial.4 Mot du Directeur Général du Centre de Développement des Entreprises 5 Mot...
Site :
http://docplayer.fr
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-13 20:40:05
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Le conseil aux TPE et PME - Alternatives Conseil ...
Sans oublier l'intelligence collective car le succès d'une transformation passe par l'implication et le travail d'une équipe.
Nos Valeurs
A chaque étape de la mission nous nous appliquons à placer l'humain au centre de nos préoccupations.
Nous faisons participer vos équipes afin qu'elles s'impliquent pleinement et s'approprient dans les meilleures conditions les solutions retenues.
Nous...
Site :
http://alternatives-co.com
Comment calculer son besoin de financement dans un ...
Voici un guide complet permettant de calculer son besoin de financement dans un business plan.
Quand faut-il calculer son besoin de financement ?
L'évaluation de vos besoins financiers ne peut être faite qu'après avoir procédé :
au recensement de vos investissements ,
à l' évaluation de vos frais généraux (et notamment ceux payables d'avance en tout début d'exploitation).
Elle doit...
Site :
https://www.guide-du-business-plan.fr
La création d'entreprise par une personne handicapée - Onisep
Une personne handicapée peut devenir son propre patron en créant ou en reprenant une entreprise, comme les 58 000 personnes handicapées exerçant une activité indépendante.
En 2012, près de 3 000 demandeurs d'emploi handicapés ont créé leur entreprise avec l'aide de l' Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) et du réseau...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / creation d'entreprise aide a la personne / demandeur emploi creation d'entreprise
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret aide a la creation d'entreprise
Aides financières aux librairies – Auvergne Rhône-Alpes ...
Exporter
Aides financières aux librairies
Dans le cadre de leur politique de soutien à la librairie, l'État, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont mis en place un dispositif destiné à maintenir, renforcer et valoriser le réseau des librairies indépendantes.
Trois types d'aides accompagnent les libraires dans leurs projets :
Création, reprise, agrandissement et...
Site :
https://auvergnerhonealpes-livre-lecture.org
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Modalités d'application
I. Calcul du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
A. Déduction des subventions publiques reçues à raison des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt prospection commerciale
1
Conformément au II de l' article 244 quater H du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : petite et moyenne entreprise definition / petite et moyenne entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / reprise de l entreprise / subvention pour une reprise d'entreprise
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise financement projet
Le Stage 5 jours pour entreprendre | CCIMBO
Construisez votre projet d'entreprise et donnez-vous toutes les chances de réussir.
Une formation certifiante pour acquérir les compétences clés de l'entrepreneur et réussir votre création ou reprise d'entreprise.
Payant
Acquérir les connaissances pour créer ou reprendre une entreprise.
Acquérir les compétences pour gérer et développer durablement l'entreprise.
Consolider le projet,...
Date: 2018-04-13 21:26:23
Site :
https://www.bretagne-ouest.cci.bzh
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2018-04-13 14:14:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recevoir une formation et ou se faire accompagner pour ...
Recevoir une formation et ou se faire accompagner pour renforcer ses compétences de créateur d'entreprise
Recevoir une formation et ou se faire accompagner pour renforcer ses compétences de créateur d'entreprise
Durée de l'aide : 24 mois
Bénéficier de ce chèque !
De quoi s'agit-il ?
Afin d'accompagner les porteurs de projet, c'est-à-dire les personnes n'ayant pas encore d'activité...
Financement des syndicats de salariés en France — Wikipédia
Le financement des syndicats de salariés en France est une question récurrente dans le syndicalisme français. [1] Une réforme a été envisagée à de nombreuses reprises par l'ensemble des acteurs, en particulier en raison de la faiblesse des cotisations, du manque de transparence de ces financements et des soupçons que ces derniers ont fait peser sur l'indépendance des organisations...
Date: 2018-06-19 11:14:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
La région Nouvelle-Aquitaine - arftlv.org
Accueil > Page précédente > La région Nouvelle-Aquitaine
La région Nouvelle-Aquitaine
16/02/2017
Nous rassemblons dans ce dossier les éléments utiles aux opérateurs du secteur emploi formation sur les compétences de la nouvelle région, les caractéristiques du territoire couvrant 12 départements, la mise en place de la nouvelle politique régionale, la réorganisation des acteurs sur ce...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise et defis de l'innovation / formation creation entreprise demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Comment faire un prévisionnel financier ? | LBdD
les études marketing (positionnement, ...).
Deux méthodes vont retenir notre attention :
La méthode par estimation globale du CA qui va tenir compte de la capacité de l'entreprise à prendre une place plus ou moins importante sur un marché déterminé.
Elle peut être évaluative (peu fiable, convient pour des innovations, start-up, ...),
Elle peut être comparative (par rapport à une...
Site :
leblogdudirigeant.com
Guide pour faire un business plan I Horizon Entrepreneurs
Les moyens financiers nécessaires au projet d'entreprise
le prévisionnel d'activité sur trois ans justifié par des données crédibles,
le plan de trésorerie avec le calcul du besoin en fonds de roulement et du point mort,
le plan de financement mettant en vis-à-vis les ressources et les investissements,
les crédits personnels et professionnels,
votre patrimoine (y compris d'éventuelles...
Comptabilité et gestion de l'entreprise | Formations en ...
Comptabilité et gestion de l'entreprise
Economie et gestion
Nb d'heures de formation : 102
Prérequis :
CFA010 (Ex CFA001 et CFA002)
Aucun pré requis n'est nécessaire pour suivre cette UE. Cette UE vise à donner le socle indispensable à tout auditeur qui souhaite embrasser une carrière de comptable, directeur financier, expert comptables ....
Objectifs :
Développer des connaissances...
Date: 2018-06-22 04:32:24
Site :
http://www.cnam-nouvelle-aquitaine.fr
Conflit d'intérêts — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Les archives contiennent de nombreux exemples de textes juridiques anciens visant à ce que des personnes ayant des charges à responsabilité ne soient pas juge et partie ; par exemple dans l'administration des Eaux et Forêts, Jean-Baptiste Colbert a fait en sorte (par ordonnance ) qu'il soit « défendu à tous Ecclésiastiques & à tous Officiers...
Date: 2018-04-13 07:46:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mobiliser des aides et financements pour créer, reprendre ...
Cette aide, sous forme de subvention, s'adresse aux créations et reprises de TPE, de moins de 10 salariés.
Téléchargez la...
Site :
http://www.orne-developpement.com
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour les salaries / aide pour une reprise d'entreprise / aide pour reprise d entreprise / creation d'entreprise aides et subventions / creation d'entreprise aide financement
Spécial impôts 2017 : tous les investissements ouvrant ...
1. Souscriptions de parts de FCPI et de parts de FIP
Les contribuables qui souscrivent des parts de Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) ou dans des Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Ces fonds de placements à risques doivent toutefois répondre à un certain nombre de conditions dont une relative à la composition de leur...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d entreprise droit / souscription capital pme ir 2013
Spécial impôts 2017 : tous les investissements ouvrant droit à des réductions d'impôt
Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |
Le 30/03 à 11:35
Les réductions d'impôt permettent de réduire la facture fiscale dans la limite de 10.000 euros pour celles soumises au plafonnement global. - SIPA
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Spécial impôts 2017 : tous les investissements ouvrant droit à des réductions d'impôt
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Malgré la tendance à la réduction des avantages fiscaux, de nombreuses...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>
Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.
Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...
Actualité des aides à l’emploi - Association Opale
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Actualité des aides à l'emploi
Quelles aides à l'emploi peut-on toujours mobiliser dans le contexte actuel de réduction de ces dispositifs ? Quelles aides spécifiques pour le secteur culturel ?
Travail de recensement réalisé en partenariat avec HDSI 92 et l'Ufisc dans le cadre de sa mission de structuration professionnelle, et de ressource pour les DLA - mars...
Date: 2018-04-13 19:41:58
Site :
http://www.opale.asso.fr
Les étapes pour ouvrir un magasin de meubles
Les étapes pour ouvrir un magasin de meubles
Les étapes pour ouvrir un magasin de meubles
Etalés devant votre regard, les meubles attendent de trouver un nouveau maître. Ici, une solide armoire accueillera bientôt la garde-robe d'une jeune femme. Là, une cuisine va bientôt permettre à un homme de s'adonner à sa plus grande passion.
Ce scénario vous parle ? Il pourrait devenir réalité....
Date: 2018-06-22 07:16:53
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Le financement des PME en Tunisie - Observateur OCDE
Tout au long de son cycle de vie, création, exploitation, développement, restructuration, reprise et transmission, la PME a besoin d'un financement adéquat qui réponde au mieux aux exigences de la période.
La pérennité de l'entreprise, son développement et son extension dépendent dans une large mesure de sa structure financière (fonds propres, crédits, etc.), de l'encadrement et de...
Site :
http://observateurocde.org
Crédit Social – Crédit CAF 2017: tous les prêts (voiture ...
Se faire financer le permis quand on touche le RSA est possible. C'est une aide pour le permis de conduire, dans le cadre d'un dispositif de retour à l'emploi. L'argent, jusqu'à 1500 euros, est versée à l'auto-école.
L'aide pour le permis B est vitale quand on recherche un emploi, ne pas pouvoir conduire est un réel frein pour de nombreuses opportunités d'embauches.
Beaucoup ne peuvent...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / pret aide a la creation d'entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
Peut on créer une société avec un capital d'1 euro
Création entreprise , Petites entreprises
Ce n'est pas un mythe ! Il est tout à fait possible de créer sa société à partir d'une idée et un porte-monnaie vide. Il n'y a pas de corrélation nécessairement entre l'importance du capital social et la croissance d'une société.
Sur le plan juridique, il n'y a pas de capital minimum obligatoire pour créer une SARL, EURL ou SAS....
Site :
https://www.dougs.fr
Cours complet de gestion d'entreprise - Docs.school
XVI) L'impôt sur les sociétés
Extraits du cours
[...] un système d'information identification mesure classement enregistrement des transactions des organisations, destiné à fournir après traitement approprié des informations susceptibles de satisfaire les besoins présumés de multiples utilisateurs 9 Un système d'information La comptabilité : cela sert à quoi ? enregistrement...
Site :
https://docs.school
Le financement participatif pour sauver des entreprises en ...
Vida Markoski 2 commentaires
En France, le nombre de faillites d'entreprises a atteint un record de 18.000 au cours du premier trimestre 2015, menaçant près de 66.000 emplois. Afin d'éviter la faillite, et alors que les financeurs traditionnels tels que les banques leur tournent le dos, certaines entreprises ont recours à la générosité de donateurs/actionnaires en lançant des campagnes de...
Site :
http://www.crowdfunding-superstars.com
Thèmes liés : reprise d entreprise en difficulte / nombre de reprise d'entreprise en france / vente d'entreprise en difficulte / demarche pour une reprise d'entreprise / demarche pour une reprise d entreprise
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
La production de courant par des cellules photovoltaïques repose sur le principe de l' effet photoélectrique . Ces cellules produisent du courant continu à partir du rayonnement solaire . Ensuite l'utilisation de ce courant continu diffère d'une installation à l'autre, selon le but de celle-ci. On distingue principalement deux types d'utilisation, celui où l'installation photovoltaïque est...
Date: 2017-04-17 12:45:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / les strategies d'achat des entreprises europeennes / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger
Reprise entreprise - Subventions.fr
Annuaire expert comptable
Vous souhaitez être accompagné dans le montage de vos dossiers de subventions, ou tout simplement savoir à quoi vous êtes éligible en tant qu'association ou entreprise ? Utilisez notre annuaire des experts-comptables à même de vous accompagner. Nous avons recensé de nombreux experts-comptables ayant un service dédié aux aides publiques. Si vous...
Site :
https://subventions.fr
Thèmes liés : subvention pour une reprise d'entreprise
Dispositifs de financement dédiés aux femmes
Les dispositifs de financement locaux (exemples)
Le prêt d'honneur "entrepreneuriat féminin" en Poitou-Charentes
Ce dispositif a été mis en place par la Région Poitou-Charentes la Caisse des dépôts. Il est géré par Initiative Poitou-Charentes
En savoir plus
Bourse régionale "Désir d'entreprendre" (ex Tremplin)
Cette bourse prend la forme d'une Subvention bonifiée accordée par le Conseil régional Poitou-Charentes lorsque c'est une femme...
Site :
http://www.ellesentreprennent.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise femme / aide a la creation d entreprise pour les femmes / subvention creation d'entreprise conseil regional / subvention creation d'entreprise femme / femmes et la creation d entreprise
Protoform : la recette de Pierre Bédry pour reprendre une ...
MANAGEMENT/BOURGOGNE. Le spécialiste pour l'automobile des moules prototypes et des pièces injectées a été reprise par deux fois en 18 ans.
Pierre Bédry, à la tête de Protoform depuis juillet 2013, explique non seulement son métier et sa stratégie de développement, mais surtout, livre sa méthode de management pour insuffler une nouvelle dynamique auprès de la vingtaine de salariés...
Site :
http://www.tracesecritesnews.fr
Thèmes liés : formation reprise d'entreprise lyon / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / formation a la reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise
Investir au Maroc - Financer son projet
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Plusieurs sources de financement pour votre projet
La mise en place d'un secteur financier solide, moderne, crédible et performant répond au souci d'assurer une meilleure mobilisation de l'épargne et une allocation des ressources plus efficiente à travers notamment la levée des contraintes qui pesaient sur le système bancaire marocain, le développement du marché des capitaux et...
Site :
http://www.invest.gov.ma
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / fond d'investissement creation entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise financement projet
Des nouvelles aides aux entreprises de la région Auvergne ...
Institutions, Admnistrations et Collectivités, Territoires
Institutions, Admnistrations et Collectivités, Territoires
Des nouvelles aides aux entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour 2017 !
Le
09/01/2017 à 09:00
A l'heure de l'adoption du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, les premières mesures concrètes sont entrées en...
Site :
https://lejournaldeleco.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-04-18 20:03:49
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / fonction d achat dans l entreprise / comment monter son entreprise d'aide a la personne / cours sur financement bancaire de l'entreprise
Retrouver une croissance saine : agir au service d’une productivité ...
Retrouver une croissance saine : agir au service d'une productivité plus forte et plus inclusive
Catherine L. Mann, Chef économiste, OCDE et Représentante auprès du G20 Finance
Un redressement de la croissance mondiale reste difficile à obtenir, près de huit ans après le déclenchement de la crise financière. La reprise est toujours léthargique dans les économies avancées, en...
Date: 2018-04-04 22:18:57
Site :
oecd.org
Les subsides aux entreprises en croissance - Bizcover
Les subsides en Wallonie
Le portail Infos-Entreprises de la Région Wallonne s'adresse à tout entrepreneur ou indépendant qui souhaite démarrer une activité en Wallonie. Vous y trouverez toute information concrète relative à la gestion, le financement ou le développement de votre PME.
Le système de Chèque Création a été mis au point par la Région Wallonne pour soutenir la création...
Site :
https://bizcover.bnpparibasfortis.be
PTP | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
310 EUR
Cumul de plusieurs réductions de cotisations patronales?
Article 2 Arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Le programme de transition professionnelle est une aide reprise sous la dénomination « réduction groupe cible demandeur d'emploi de longue durée ».
L'aide se cumule avec le Maribel social et la...
Date: 2018-04-13 20:42:00
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Opérations réalisées par les personnes morales de droit public - Règles applicables à certaines activités exercées par les collectivités territoriales, leurs groupements ou établissements
I. Les opérations réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le forfait agricole devient le micro BA (Bénéfice agricole ...
Le forfait agricole devient le micro BA (Bénéfice agricole)
Le forfait agricole devient le micro BA (Bénéfice agricole)
Partager
09/12/2015
Après plus de 65 années d'application, le régime du bénéfice forfaitaire agricole laisse la place à un régime de type « micro », mieux adapté aux caractéristiques propres de chaque exploitation, plus transparent dans sa mise en oeuvre, plus...
Date: 2018-06-22 05:09:23
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : creation de micro entreprise agricole / creation d une entreprise agricole / vente d'entreprise agricole / vente d entreprise agricole / gestion d entreprise agricole
QUESTION SUR LA CREATION D'UNE ASSOCIATION - Forum ...
QUESTION SUR LA CREATION D'UNE ASSOCIATION
terrerouge9 - 8 mars 2009 à 11:42 - Dernière réponse : coliba56
Création d'entreprise Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je souhaite créer une association dans le developement du tourisme la decouverte et la nature sur une île bien précie.
je voudrais savoir, si les contrainte qu'on...
Date: 2018-04-26 17:24:11
Site :
droit-finances.commentcamarche.com