Articles sélectionnés pour le thème : gestion financiere d'une entreprise agricole
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BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
1
L' article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer n° 2009-594 du 27 mai 2009 , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / presentation d une l entreprise informatique / organisation et gestion de l'entreprise cours / gestion de l'entreprise cours
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / stage creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise
Redressement des Entreprises en Difficultés Économiques ...
Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion financiere de l'entreprise definition / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'entreprise cours
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Programmes de financement et d'encouragement pour avoir ...
Programmes de financement et d'encouragement pour avoir une entreprise écologique
Voulez-vous mettre en oeuvre des mesures innovatrices de développement durable dans votre entreprise? Vous souhaitez peut-être améliorer vos modes de production et de consommation pour les rendre plus efficaces et plus écoresponsables?
Prenez connaissance des programmes d'aide financière qui peuvent vous...
Site :
entreprisescanada.ca
INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com
INVESTIR A BALI
Investir dans les PME et PMI
Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).
Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)
18%
Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :
Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / souscription capital pme et reduction impot
Quelques propositions pour un développement endogène ...
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Accueil > Journal > Reportages > Quelques propositions pour un développement (...)
Quelques propositions pour un développement endogène durable de la Réunion
Contribution de l' association...
Date: 2018-06-22 08:22:08
Site :
http://www.reunionnaisdumonde.com
LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON PDF
il y a 2 ans
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1 Ministère de la Promotion des Investissements Des Travaux publics, des transports, de l habitat République Gabonaise Union-Travail-Justice et du tourisme Centre de Développement des Entreprises LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON
2 SOMMAIRE : Editorial.4 Mot du Directeur Général du Centre de Développement des Entreprises 5 Mot...
Site :
http://docplayer.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret aide a la creation d'entreprise
Recrutement – Groupe Kardham
Nous connaissons aujourd'hui une importante croissance, c'est pourquoi notre activité RH s'intensifie.
Au sein de l'équipe Ressources Humaines, vos principales missions sont les suivantes :
Production de la paie (environ 200 collaborateurs) induisant la collecte des variables dans l'outil CEGID Y2,
Participation aux DSN,
Gestion administrative du personnel : création des dossiers de...
Site :
http://www.kardham.com
FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D’IVOIRE | izf.net
FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
FISCALITE DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Dans le système fiscal ivoirien, il existe quatre (4) régimes d'imposition qu'on classe en régimes réels et en régimes forfaitaires :
les régimes réels : le régime réel normal d'imposition et le régime réel simplifié d'imposition
les régimes forfaitaires : le régime de...
Date: 2018-04-13 17:31:06
Site :
izf.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / vente d entreprise fiscalite / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / la gestion comptable d'une entreprise commerciale
B A D R Banque
La Banque de l'Agriculture et du Développement Rural est une institution financière nationale créée le 13 mars 1982, sous la forme juridique de société par actions. Son capital social est de 54 000 000 000 DA.
Elle a pour missions principales le développement du secteur agricole et la promotion du monde rural.
Constituée initialement de 140 agences, son réseau compte actuellement plus...
Site :
http://badr-bank.dz
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creation d une entreprise agricole / creation d'entreprise de service a la personne
B A D R Banque
La Banque de l'Agriculture et du Développement Rural est une institution financière nationale créée le 13 mars 1982, sous la forme juridique de société par actions. Son capital social est de 54 000 000 000 DA.
Elle a pour missions principales le développement du secteur agricole et la promotion du monde rural.
Constituée initialement de 140 agences, son réseau compte actuellement plus...
Site :
http://www.badr-bank.dz
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creation d une entreprise agricole / creation d'entreprise de service a la personne
Région_Bretagne - PASS Création
Communication
Objectifs
La création/reprise d'entreprise est un enjeu économique majeur contribuant au développement et au maintien des emplois sur tout le territoire.
Avec Pass Création, la Région Bretagne propose aux porteurs de projet un accompagnement dans la durée, afin de sécuriser leur parcours de création/reprise et d'assurer la viabilité économique dans le temps de l'entreprise...
Site :
bretagne.bzh
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise financement projet
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
L’état de l’industrie agroalimentaire et la gestion de crise
L'état de l'industrie agroalimentaire et la gestion de crise
Olivier Bozo, membre du Club Delville et directeur général manager de transition
Quel est votre regard sur l'industrie agroalimentaire aujourd'hui ?
C'est une industrie passionnante, et surtout primordiale de notre économie nationale et internationale. Demain, il va falloir répondre à un dilemme : la croissance de la population...
Site :
http://www.delville-management.com
QUELLE VIE POUR LES PME EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Les PME, en Afrique, souffrent d'un accès au financement limité qui influe sur leur naissance et leur développement ultérieur. L'autofinancement et les associations informelles d'épargne et de crédit - les tontines - restent leurs principales sources de financement . Mais ces mécanismes sont peu fiables, peu prévisibles et limités ...
Date: 2017-07-08 12:16:05
Site :
http://www.peresblancs.org
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
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2014-01-13T14:36:32.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Conditions tenant à l'activité de la société
1
Le champ d'application des versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu au titre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Actionnaire — Wikipédia
Une situation intermédiaire est celle de petits groupes détenant une majorité de contrôle et où le reste de l'actionnariat se répartit dans le public. Cette partie est appelée par les boursiers le « flottant » en ce sens que c'est la partie faisant effectivement l'objet de transactions boursières.
Les grands groupes d'entreprises ont souvent un actionnariat « hiérarchisé », avec...
Date: 2018-06-08 11:35:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat de gestion d entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance
Crédit pour chômeur en Belgique: le ... - Pret-Aide.net
Quel que soit le pays où l'on est au chômage, un prêt pour demandeur d'emploi reste une question essentielle. L'accès au crédit pour celui qui n'a plus de travail est souvent bouché. Ainsi, emprunter de l'argent en Belgique lorsqu'il s'agit d'un financement pour chômeur est souvent vain, même lorsqu'il s'agit de faire un crédit pour une voiture en étant demandeur d'emploi. Alors,...
Site :
http://pret-aide.net
CAEF - Comptabilité publique - Organisation et ...
B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976
B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946
B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires,...
Site :
economie.gouv.fr
Association de gestion du fonds pour l'insertion ...
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...
Date: 2017-04-17 16:27:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / formation creation entreprise demandeur d'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / creation d'entreprise de service a la personne
gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC
gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC
1- ÉTUDE DE CAS Cas 1
M. R. interloqué, vous demande ce qu'il peut envisager pour se défendre, face à cette rupture des relations particulièrement brutale.
M. R., gérant de SARL, effectue une mission pour une chaîne de magasins d'ameublement comportant deux phases : une première phase d'un mois correspond à un audit commercial ;...
Site :
https://bulletinpaie.blogspot.com
Que faire après un Bac ES (Économique et Social)
Le concours Ecricome Bachelor
Pour intégrer un bachelor post-bac en école de commerce, vous pouvez également candidater dans des écoles ne faisant pas partie des concours communs. Certaines recrutent sur concours et/ou entretien oral, d'autres le font sur dossier. Les modalités d'admission dépendent des établissements.
Les diplômes d'écoles spécialisées
Les écoles spécialisées sont...
Site :
https://diplomeo.com
Nouvelles du Collège - Actualités en gouvernance | CAS
Mme Guylaine Brochu, ASC , a été nommée administratrice à J.A. Lemieux assurances.
Mme Brochu est vice-présidente, depuis 2013, du Groupe Brochu, une entreprise privée familiale. En tant que vice-présidente, elle est membre du conseil d'administration et de comités. Guylaine Brochu est également présidente de L'Outilleur S.E.C., une filiale du Groupe qui opère deux magasins de...
Site :
https://www.cas.ulaval.ca
Rachat de crédit professionnel pour artisan, commerçant et ...
Rachat de crédit professionnel pour artisan, commerçant et gérant d'entreprise
Articles
Rachat de crédit professionnel pour artisan, commerçant et gérant d'entreprise
| Par Nizar Fassi | 2 minutes de lecture | 22 commentaires
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L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site :
http://www.mawarid.ma
Thèmes liés : controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
EIF innovation
L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :
le financement et l'accompagnement de l'innovation ;
la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;
le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.
Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...
Date: 2018-04-13 17:03:17
Site :
http://eifinnovation.com
Le fonctionnement de l'entreprise individuelle
Le fonctionnement de l'entreprise individuelle :
L'entreprise individuelle est inadaptée pour les affaires vouées à un developpement rapide. L'entreprise individuelle n'ayant pas de personnalité juridique propre, c'est l'entrepreneur individuel qui assume la gestion et donc les risques. Sur le plan fiscal, tous les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu dont le taux marginal peut...
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise / probleme de la gestion de l entreprise / gestion de l entreprise agricole
La procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté ...
Attention : l'entreprise ne doit pas être en cessation des paiements si elle souhaite bénéficier d'une procédure de sauvegarde.
Les conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde
A quelles entreprises s'adresse la procédure de sauvegarde ?
La procédure de sauvegarde s'adresse :
à toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale) ;
aux...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion administrative de l entreprise / economie et gestion de l'entreprise cours / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise
La cession / vente d'une entreprise individuelle ...
La cession / vente d'une entreprise individuelle
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publié le 29/01/2018
Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.
Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...
Date: 2018-04-13 20:27:36
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets ...
Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
(JOUE n° L 312 du 22 novembre 2008)
Texte modifié par :
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et social européen...
Date: 2017-04-18 16:14:29
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'entreprise son environnement et sa gestion / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / gestion des ressources humaines et technologiques de l entreprise
Logiciels de caisse certifiés : une aide financière ? | Lorgec
Accueil | Brèves | Logiciels de caisse certifiés : une aide financière ?
Le
9 février 2018
Logiciels de caisse certifiés : une aide financière ?
A l'été 2017, une simplification concernant le dispositif visant à obliger les entreprises utilisant un logiciel de caisse, de comptabilité ou de gestion à s'équiper d'un logiciel certifié avait été annoncée. La Loi de Finances pour 2018...
Site :
https://www.lorgec.fr
Thèmes liés : logiciel de vente pour l entreprise / logiciel de gestion d entreprise / gestion financiere de l entreprise / gestion administrative de l entreprise / logiciel gestion comptabilite entreprise
Législation/Sol/ Gestion des sols
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / presentation d une l entreprise informatique
Financement des PME : aspects fiscaux - compta-online.com
Financement des PME : aspects fiscaux - versement de subventions
6 581 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
6 581
Article écrit par Clotilde Cattier
(394 articles)
Les subventions sont des aides financières, en général accordées par l'Etat, les collectivités publiques ou l'Union européenne.
A la différence des prêts, les subventions ne sont en principe pas...
Site :
compta-online.com
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés ...
Les organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre des actions de...
Date: 2017-04-18 16:04:00
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion entreprise plus 10 salarie / formation finance et gestion d'entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere de l'entreprise internationale
Beauséjour - Centre de formation
Calendrier des Formations 2018
Le calendrier-2018 des formations courtes destiné, à vous, chefs d'entreprise, salariés et demandeurs d'emploi est consultable sur notre site !
Formations règlementaires, techniques viticoles, Agriculture Biologique, Vente & Communication, Gestion des Ressources Humaines, Gestion Financière & Comptable, Bureautique : venez picorer la formation qui vous...
Site :
http://cfpbeausejour.fr
Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / formation en gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / formation en gestion d entreprise / vente d'entreprise information des salaries
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Date: 2017-04-18 20:16:10
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise a distance / formation en gestion d'entreprise
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site :
ifrac-formation.com
Sociétés commerciales - Définition - Dictionnaire juridique
Les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL).
La société en nom collectif.
La société en commandite simple et la société en commandite par action,
La société européenne.
Le société coopérative d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés.
La société anonyme est en principe destinée au fonctionnement d'entreprises importantes nécessitant des moyens...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : creer une societe d'assurance mutuelle / creer une societe d'assurance en france / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / creer une societe d investissement
Prévention (difficultés des entreprises) - Définition
PREVENTION (DIFFICULTES DES ENTREPRISES) DEFINITION
Définition de Prévention (difficultés des entreprises)
La Loi de sauvegarde des entreprises n°2005-845 du 26 juillet 2005 et le décret d'application n°2005-1677 du 28 décembre 2005 ont ouverts de nouvelles perspectives pour résoudre les difficultés des entreprises. Ces dispositions ont été insérées dans le Code de commerce, au...
Site :
dictionnaire-juridique.com
cabinet-recrutement.fr - Cabinet de recrutement
Sourcing pour les cabinets RH
Les offres d'emploi des cabinets de recrutement
où
Collaborateur Comptable Confirmé H/F - Agglomération de Rouen
21 juin 2018
Ascot Consulting, cabinet de recrutement spécialisé dans le domaine de l'expertise comptable, l'audit et la finance, est un partenaire privilégié des entreprises implantées dans la région. Ascot Consulting recherche pour son client,...
Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...
La souscription au capital de certaines PME ou de sa propre société permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME.
Souscription au capital des PME
Les conditions d'obtention de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME
Conditions relatives au souscripteur
Le bénéfice de ce régime est réservé aux personnes physiques...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme
article 9 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Exploitations agricoles : structures et statuts | Alim'agri
©Claude Pauquet/Min.Agri.Fr.
Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt assure le contrôle des structures agricoles.
Il définit les formes juridiques individuelles et collectives sous lesquelles peuvent se constituer les exploitations (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires). Il organise les associations et groupements...
Date: 2018-04-13 20:09:23
Site :
http://agriculture.gouv.fr
ISF 2016 : réduire son ISF en investissant dans les PME ...
ISF 2016 : réduire son ISF en investissant dans les PME, les nouvelles règles
Les Echos |
Le 03/05/2016 à 11:00
Alors que le dispositif ISF-PME était par le passé applicable sans limite d'âge, il est recentré sur les « jeunes » PME de moins de sept ans - Shutterstock
1 / 1
Il est désormais moins facile de réduire son impôt sur la fortune en investissant dans le PME. Comment fonctionne...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / investir dans une pme pour reduire son isf / isf pme investissement de suivi / souscription capital pme et reduction impot / investissement dans une pme isf