Articles sélectionnés pour le thème : conditions de creation d une entreprise
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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise cours et exercices / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise en difficulte
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables
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Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...
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Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creation de valeur de l entreprise / politique de financement dans l entreprise / cours de financement de l entreprise
Mali: Financement des PME-PMI et PEM : Les banques ...
Mali: Financement des PME-PMI et PEM : Les banques maliennes optent pour «la préférence nationale»
Mali: Financement des PME-PMI et PEM : Les banques maliennes optent pour «la préférence nationale»
16 mars 2015
Commentaires fermés sur Mali: Financement des PME-PMI et PEM : Les banques maliennes optent pour «la préférence nationale»
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Thèmes liés : financement pme pmi / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion de l'entreprise d'assurance / cours sur financement bancaire de l'entreprise / alternance pme pmi entreprise
Retrouver une croissance saine : agir au service d’une productivité ...
Retrouver une croissance saine : agir au service d'une productivité plus forte et plus inclusive
Catherine L. Mann, Chef économiste, OCDE et Représentante auprès du G20 Finance
Un redressement de la croissance mondiale reste difficile à obtenir, près de huit ans après le déclenchement de la crise financière. La reprise est toujours léthargique dans les économies avancées, en...
Date: 2018-04-04 22:18:57
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I. Conséquences de la levée d'option d'achat d ... - BOFIP-I
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bail
I. Conséquences de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier
A. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail immobilier
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Le locataire...
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Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
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Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables...
Date: 2018-04-13 21:30:26
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CFA Campus des métiers et de l'entreprise | Oriane
Objectif de la formation
Le titulaire de ce diplôme est un professionnel dont la principale mission est de prévenir certains actes répréhensibles comme le vol, l'effraction ou les dégradations.
Il connaît les techniques de prévention et de lutte contre les sinistres (incendies, inondations, incidents techniques ). Il participe au maintien des conditions normales d'hygiène et de sécurité...
Site :
https://www.oriane.info
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-04-13 07:46:48
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https://fr.wikipedia.org
accueil cours gestion de base
Accueil
L'envie de lancer votre activité indépendante mais sans le diplôme en gestion de base ?
Vous ne pouvez faire valoriser un diplôme, une expérience professionnelle ou vous n'avez tout simplement pas le temps de suivre une formation de longue durée (4 mois au minimum), nous vous offrons la possibilité de suivre des cours intensifs étalés sur 5 soirées, une formation rapide et...
Date: 2017-03-24 11:18:40
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http://coursgestiondebase.be
Thèmes liés : cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / gestion creation d entreprise / gestion d'entreprise diplome / diplome gestion d entreprise / formation finance et gestion d'entreprise
Condillac Expertise | Votre Expert Comptable à Bordeaux
Copyright Condillac Expertise 11-13 Rue de Gironde, Immeuble La Fabrique, 33000 Bordeaux C'est Cubber qui a fait notre site.
Votre expert-comptable à Bordeaux avec Condillac
Bordeaux et sa métropole connaissent un essor économique formidable porté par de nombreux projets dont le TGV, le pont Simone Veil et la viticulture qui font d'elle la deuxième ville française en création d'entreprise....
Site :
http://www.condillac-expertise.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / aide a la creation d'entreprise conseil / aide creation d entreprise conseil
Création d'entreprise - BTP Banque
BTP Banque vous apporte une solution simple et rapide de financement.
Objet du financement :
Concours bancaire à moyen ou long terme destiné à financer le(s) matériel(s), véhicule(s)...) d'un montant au moins équivalent au double du Prêt à la Création d'Entreprise (PCE) et pouvant...
Site :
http://www.btp-banque.fr
Thèmes liés : pret banque pour creation d'entreprise / banque creation d'entreprise / banque pour creation d entreprise / creation d entreprise pret / banque pret creation entreprise
30 exemples de business modèles pour votre inspiration.
50% des innovations passent par un changement de business modèle. * Il ne faut donc pas être obsédé par l'innovation technologique qui est souvent beaucoup plus complexe, risquée et coûteuse.
Dans cet article, je vous invite à réfléchir votre innovation autrement. Cela fait presque 5 ans que je me suis spécialisé dans ce domaine. J'ai accompagné plus de 100 projets à réfléchir en...
Site :
https://startupshelter.be
Prêt Socama Création - banquepopulaire.fr
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Le prêt SOCAMA Création(1) vous permet de financer tous les investissements liés à la création de votre entreprise(2).
Partenaire exclusif des Banques Populaires, la SOCAMA se porte caution pour votre prêt.
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Site :
banquepopulaire.fr
Local - Modèles de lettres pour Création d'entreprise - Le ...
Lettres et modèles de la catégorie
"Local"
Domiciliation et exercice de l'activité à son domicile : à la création d'une entreprise, il est possible de fixer l'adresse de celle-ci à son domicile et même d'y excercer...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : lettre creation d entreprise / local creation d entreprise / exemple lettre creation entreprise / conditions de creation d une entreprise / exemple creation d entreprise
Compétitivité de la firme et management stratégique des ...
La contribution de la gestion des ressources humaines à la compétitivité de l'entreprise est une problématique de recherche explorée de manière récurrente dans le champ des sciences économiques et du management stratégique (Besseyre des Horts, 1988; Baron et Kreps, 1999; Becker et Gerhart, 1996; Boselie et Paauwe, 2005; Dyer et Reeves, 1995, Guerin et Wils, 2002 ; Le Boulaire et Retour,...
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http://rei.revues.org
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation en gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise
(§570 BOFIP PEA - bofip.impots.gouv.fr
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2016-05-30T14:54:11.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA
1
Il convient de distinguer le plan d'épargne en actions (PEA) géré par un organisme habilité autre qu'une entreprise d'assurance et celui ouvert...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fond d'investissement creation entreprise
ESSEC Ventures - Entrepreneuriat - À propos de l'ESSEC
ESSEC Ventures est le dispositif qui accompagne les étudiants de l'ESSEC porteurs de projets d'entreprise. Il se compose d'un incubateur, d'une pépinière, d'un fonds d'amorçage. ESSEC Ventures organise également des événements rassemblant entrepreneurs et investisseurs.
Depuis la création d'ESSEC Ventures :
400 entreprises accompagnées
72 % taux de survie à 5 ans (à comparer à une moyenne de 30%)
Plus de 300 MEUR levés en fonds propres par les startups incubées
38 entreprises financées par le fonds d'amorçage ESSEC Ventures
70 prix gagnés par nos startups en 2016
9.300 followers sur les réseaux...
Site :
http://www.essec.edu
Thèmes liés : presentation d un projet de creation d entreprise / projet de creation d une entreprise / taux de creation d'entreprise / taux de creation d entreprise / entrepreneuriat et innovation creation d'entreprise
« L’apport-cession », une opportunité intéressante pour le ...
Une difficulté sur le site ?
« L'apport-cession », une opportunité intéressante pour le chef d'entreprise qui cède son entreprise
Financière Fonds Privés, le spécialiste de « l'apport-cession » fait le point sur ce dispositif original qui permet au chef d'entreprise d'optimiser fiscalement la cession de son entreprise en investissant dans les PME françaises
Financière Fonds...
Date: 2018-04-13 17:44:30
Site :
http://www.fiscalonline.com
Partenariat Inde-Afrique : Le discours de Kassory Fofana ...
La Guinée, représentée par le ministre d'Etat chargé des investissements et du partenariat public-privé a participé à la treizième édition du conclave CII Exim Bank sur les projets Inde-Afrique qui a eu lieu, à New Delhi lundi 27 mars 2018. Il était accompagné d'une forte délégation guinéenne.
À cette occasion, nous livrons en intégralité l'intervention d'Ibrahima...
Site :
https://www.guineenews.org
accueil cours gestion de base - Accueil des formations en ...
Accueil des formations en gestion de base en 5 soirées
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Site :
coursgestiondebase.be
Cours gestion de base - Etre indépendant rapidement en 5 ...
Cours gestion de base - Etre indépendant rapidement en 5 soirées !
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Date: 2018-06-09 15:16:15
Site :
coursgestiondebase.be
métiers non spécialisés en administration et travail de bureau
SECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site :
http://metiers-quebec.org
Travail temporaire 2017 Convention Collective 3212 ...
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de Juritravail et La Tribune.
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Travail Temporaire (Brochure JO n°3212)
Vous êtes assistant commercial, chargé de recrutement ou conseiller emploi dans une...
Date: 2017-04-18 21:28:00
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : conge creation d'entreprise a l'etranger / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creation d'entreprise pour un salarie
Management : Comment transformer un déménagement en ...
En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
Management : Comment transformer un déménagement en ...
En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....
Site :
usinenouvelle.com
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
Pour favoriser la création et le développement des PME, une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui investissent dans une petite ou une moyenne entreprise. Voici les différentes possibilités pour investir dans une PME et les avantages fiscaux qui en résultent.
Investir directement dans une PME
Tout contribuable qui souscrit en numéraire, avant la fin de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / creer une societe d investissement / creer une societe d'aide a la personne / fonction d'achat dans l'entreprise
Creadev – S'associer autrement
Nos sommes reconnus pour notre engagement sur la durée et nos capitaux porteurs de sens. Le développement humain et la réponse aux grands enjeux de société ont déterminé nos axes d'investissement : la santé, la formation professionnelle, le développement durable, les services innovants aux entreprises... En particulier dans leurs déclinaisons digitales.
Qui sommes nous ?
Creadev est...
Site :
http://www.creadev.fr
Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / processus d achat dans l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / aide creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2018-06-19 11:20:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
technicien en informatique - metiers-quebec.org
Selon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
18,70 $/heure (40 hres/sem) dans le secteur privé dans les PME (informatique de gestion)
18,71 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en informatique au sein des grandes entreprises de commerce au détail
19,81 $/heure (35 ou 40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en...
Date: 2018-06-11 22:36:18
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Cotisations sociales auto-entrepreneur
8 avril 2010, par tekkila
Bonjour,
Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.
Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...
Activités privées de sécurité : conditions d'exercice ...
Toute personne physique ou morale qui souhaite exercer une activité privée de sécurité doit justifier de son aptitude professionnelle et détenir un numéro de carte professionnelle. En cas de création d'entreprise, l'exploitant individuel ou le dirigeant de la personne morale est tenu de détenir une autorisation d'exercice et un agrément spécifique.
Tout replier
Activités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / formation creation entreprise demandeur d'emploi / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne / organisme formation creation d entreprise
Micro-crédit pour créateurs d ... - Meilleure Banque
Crédit chômage
Micro-crédit pour créateurs d'entreprises et chômeurs: Créa-Sol, l'institut de microfinance pour les pros et les particuliers sans emploi
Pour demander un crédit personnel pour un chômeur à une banque, mieux vaut s'armer de patience et déposer un cierge si on est croyant. Etre sans emploi et avoir besoin d'un prêt n'est pas compatible, sauf en cas de création...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values
I. Principe
1
Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La comptabilisation des frais de création d'une société
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des frais de création d'une société
La comptabilisation des frais de création d'une société
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
La création d'une société nécessite d'effectuer plusieurs dépenses avant que celle-ci ne soit immatriculée.
Compta-Facile vous...
Site :
compta-facile.com
L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?
11 janvier 2016
Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Création d'une SASU - Legalstart.fr
Se faire payer
Création d'une SASU
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est très populaire chez les entrepreneurs qui se lancent seuls. Créer une SASU permet de protéger vos biens personnels et ceux de votre conjoint. La SASU est aussi une structure flexible qui permet d'organiser votre entreprise facilement.
Vos Statuts de SASU
Gestion complète des formalités...
Site :
https://www.legalstart.fr
Racheter une entreprise - MaNewCo
Créez ou modifiez votre société en ligne
Ma création de société ou ma modification statutaire est-elle garantie ?
MaNewCo garantit toujours la réalisation de la création ou modification demandée, dès lors que tous les documents nécessaires auront été communiqués (type licence, autorisation préalable).
En quoi est-il économique de passer par Ma New Co ?
MaNewCo a développé un...
Site :
https://www.manewco.com
Qu'est-ce qu'une entreprise performante ? - Spé Gestion et ...
LA PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE
Elle se définit comme la réalisation d'un résultat équivalent ou supérieur aux objectifs fixés. Cette performance se mesure à l'aide de trois notions, formant un triangle appelé le triangle de la performance de Gibert. Une entreprise est performante lorsque trois notions sont réalisées :
la pertinence : l'entreprise se munit-elle de bons moyens...
Site :
https://www.bacstmg.net
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...
Accueil du portail Entreprises Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
27/04/2017
EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent fortement...
Site :
economie.gouv.fr
Je veux créer mon entreprise, comment l’Assurance chômage ...
Et si je reprends un emploi ?
Je veux créer mon entreprise, comment l'Assurance chômage peut-elle m'aider ?
Dernière mise à jour le 03 janvier 2018
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Vous êtes inscrit à Pôle emploi et recevez des allocations chômage après la perte de votre emploi. Vous avez décidé de reprendre ou de créer une entreprise, l'Assurance chômage peut vous aider de deux manières...
Site :
unedic.org
Licence professionnelle Bio-industries et Biotechnologies ...
L'objectif prioritaire de la licence professionnelle de Bio-Industries et Biotechnologies est de former des techniciens supérieurs et des agents de maîtrise répondant aux besoins des entreprises et laboratoires utilisant les biotechnologies et appartenant à des secteurs d'activité variés (agroalimentaire, santé, pharmacie, cosmétique, environnement, dépollution, instrumentation,...
Site :
http://www.uvsq.fr
Master Finance d'entreprise (corporate Finance)
Master Finance d'entreprise (corporate Finance)
Les dossiers de candidature sont téléchargeables sur e-candidat
1ère année du 26/03/2018 au 24/05/2018
2ème année du 26/03/2018 au 17/05/2018
Accéder à la plateforme e-candidat
Master Finance d'entreprise (corporate...
Site :
http://gestion.parisnanterre.fr
La fonction achats en entreprise, politique et stratégie d ...
L'acheteur est devenu celui qui recherche les fournisseurs susceptibles de répondre aux besoins de l'entreprise en termes de qualité, de coûts et de délais. Il passe les appels d'offres et négocie les contrats en lieu et place des prescripteurs internes.
A - 2. La professionnalisation des achats
A partir de la fin des années quatre-vingt-dix, le métier d'acheteur connaît une...
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http://www.decision-achats.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / strategie d'achat en entreprise / creation d'entreprise a l'etranger / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise
10 conseils pour créer une Page Facebook pour votre Entreprise
" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher
10 conseils pour créer une Page Facebook pour votre Entreprise
Les Pages Facebook sont de plus en plus populaires. Gratuites, elles vous permettent de partager vos nouvelles, services, produits, spéciaux, événements, photos et vidéos avec la communauté Facebook qui en octobre 2016 enregistrait 1,180,000,000...
Site :
https://dianebourque.com
Thèmes liés : comment creer son nom d'entreprise / creer un compte entreprise facebook / creer un nom d'entreprise gratuitement / creer son nom d'entreprise / creer son nom d entreprise
Région_Bretagne - politique - Soutenir les projets des ...
Consolider l'apport personnel du créateur, renforcer la structure financière de l'entreprise, faciliter l'accès au crédit, soutenir l'investissement... : une palette d'outils financiers répond aux besoins des entreprises à tous les stades de leur existence (création, innovation, international, transmission), selon leurs profils financiers. Bretagne Jeunes entreprises pour les société en...
Site :
bretagne.bzh
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
STS, une entreprise à vocation sociale - 01/10/2016 ...
Depuis mai, une nouvelle entreprise est présente sur la zone d'activités des Portes d'Aquitaine, au 53 rue du Vercors. Il s'agit de STS, Société Travail Services, une entreprise adaptée. Comme les entreprises classiques, l'entreprise adaptée se doit d'être compétitive et rentable. Cependant, elle se distingue des autres par sa vocation sociale puisqu'elle s'engage à employer 80 % de...
Site :
http://www.lanouvellerepublique.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise prestation de services / creation d'une entreprise de prestation de service / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise de services
Recyclage des cartons et papiers - tous les fournisseurs ...
Recyclage des cartons et papiers
Recyclage des cartons et papiers
Le recyclage des cartons, papiers et journaux s'effectue en différentes étapes: la collecte, le tri, le conditionnement (mise en balles de déchets) et le transport vers le centre de recyclage où sont effectués divers traitements comme la transformation du papier-carton en pâte pour permettre d'éliminer les principales...
Site :
http://www.hellopro.fr
CESW - Les avis du CESW
CESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2018-04-13 17:56:15
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Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-04-17 10:18:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association pour creation d'entreprise / association aide creation d'entreprise / association creation d entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise