MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise

Mis à jour le 09.01.2015

Les aides à la création ou reprise d'entreprise

Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.

L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)

L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d entreprise aide pole emploi / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi

Comment devenir micro-entrepreneur ? | Le portail des ...

Comment devenir micro-entrepreneur ?

28/01/2018

Le régime des micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs) est ouvert à tous ! Il permet de bénéficier de formalités de création allégées et d'un mode de calcul et de paiement simplifié de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Quelles conditions devez-vous respecter pour bénéficier de ce régime ?

©Phovoir

Devenir...

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Site : economie.gouv.fr

LETTRE - SJ - Modèle de demande d'avis au titre du ...

LETTRE - SJ - Modèle de demande d'avis au titre du dispositif de jeune entreprise universitaire (JEU)

Vous voudrez bien apporter des réponses détaillées aux questions ci-après.

Il vous est demandé de joindre en annexe la convention liant votre entreprise à un établissement d'enseignement supérieur ainsi que tout document susceptible de compléter utilement ces réponses.

I. EXERCICE OU...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / creation d'entreprise de service a la personne / reprise de l entreprise par les salaries

Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Immatriculer une entreprise

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : gouvernement du quebec creation d'entreprise / vente d'entreprise quebec / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a domicile

Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale ...

> Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale

Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale

20.10.2016

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Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale

Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des...

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Site : notaires.fr

Thèmes liés : conditions de creation d une entreprise / creation d'entreprise individuelle france / creation d'entreprise gratuit / creation d entreprise gratuit / creation d une entreprise individuel

Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Immatriculer une entreprise

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : gouvernement du quebec creation d'entreprise / vente d'entreprise quebec / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a domicile

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Conseiller/consultant en création d'entreprise - recrut.com

Toutes les dernières infos emploi

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Conseiller/consultant en création d'entreprise

Description

Conseille et propose des actions d'accompagnement professionnel afin de favoriser l'emploi et l'insertion professionnelle des personnes.

Peut vendre des prestations (de travail temporaire, d'outplacement, ...) à des entreprises.

Accès

Ce métier est accessible à partir d'un diplôme...

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Site : http://www.recrut.com

Thèmes liés : formation creation entreprise demandeur d'emploi / offre d'emploi accompagnement a la creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / demandeur emploi creation d'entreprise

creer son entreprise à tunis? comment s'y prendre?, forum ...

creer son entreprise à tunis? ...

creer son entreprise à tunis? comment s'y prendre?

nemsa

Membre depuis le 18 Mars 2012

paris

paris

Bonjour à tous.

J'ai en projet de m installer à Tunis et d'ouvrir une boutique "maison de couture " la bas.

J'ai deja une idée bien precise de ce que je veux, un budget et biensur une experience.

Je souhaite m installer à Tunis pour le cadre de vie, car ici,...

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Site : http://www.expat.com

Aides - ACCRE - cm-86.fr

> Financements et aides

ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise)

Objectifs : Ce dossier peut vous permettre de prétendre à une exonération des charges sociales (sauf CSG et CRDS) pour les 12 premiers mois de votre activité. Cette exonération n'est accordée qu'après étude de votre projet et ses perspectives de viabilité.

Bénéficiaires : Dans le cadre d'un projet...

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Site : http://www.cm-86.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / dossier projet creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi / dossier projet creation d entreprise

Créer votre entreprise d’insertion | La fédération des ...

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Accueil / Créer votre entreprise d'insertion

A+ A-

Le parcours pour créer une entreprise d'insertion ou entreprise de travail temporaire d'insertion est long et complexe. De l'émergence de l'idée à l'obtention du conventionnement, la fédération des entreprises d'insertion Pays de la Loire...

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Date: 2018-06-21 22:57:00
Site : http://pdl.lesentreprisesdinsertion.org

Thèmes liés : creer une entreprise de travail temporaire d'insertion / creer une entreprise d'insertion sociale / creer une entreprise d'insertion / creer une entreprise d insertion / creation d une entreprise d insertion

Les conditions générales de vente pour un auto-entrepreneur - LegalPlace

Modèle de conditions générales de vente pour auto-entrepreneur

Au moment de la création de sa micro-entreprise, l' auto-entrepreneur doit accomplir un certain nombre de formalités administratives et légales . Parmi celles-ci, la rédaction de ses conditions générales de vente ( CGV ), qui ne constituent pas une condition pour devenir auto-entrepreneur, mais qui sont une obligation légale...

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Site : https://www.legalplace.fr

Chèque Pass Formation | C2RP Carif-Oref Hauts-de-France

Statut et Rémunération

Public

Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge, indemnisés ou non par l'assurance chômage et aux salariés licenciés économiques dans la cadre d'un CSP .

Cette mesure s'adresse également aux bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) et privés d'emploi ayant un projet de formation.

Les personnes, inscrites à Pôle emploi,  en contrat...

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Site : http://www.c2rp.fr

Thèmes liés : formation creation entreprise demandeur d'emploi / formation reprise d'entreprise pole emploi / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi / organisme formation creation d entreprise

Créer son entreprise | CCIMP

Construisez votre projet de création d'entreprise

 

1. Vous informer et étudier votre marché

Connaître votre marché est l'une des clés de votre réussite : près d'1/3 des défaillances d'entreprises proviennent d'une méconnaissance du marché !

Comment réaliser votre étude de marché ?

 

Les clés pour réussir votre étude de marché :...

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Date: 2018-06-21 16:13:46
Site : ccimp.com

Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent

Communiquer, argumenter et faire adhérer pour obtenir de groupes de travail la production  attendue.

Communiquer pour fédérer  des groupes de travail d'intérêts divergeant.

 

Organisation et planification des activités :

Planifier et organiser la mise en oeuvre de plan d'actions mobilisant divers acteurs sur le moyen terme.

 

Conduite de projet/ Management de projet :

Piloter un projet...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise conseil general / aide conseil general pour reprise d'entreprise / reunion d'information creation d'entreprise / aide creation d'entreprise conseil general / aide a la creation d'entreprise conseil

Comment créer une entreprise individuelle au Québec

3 décembre 2013

Comment créer une entreprise individuelle au Québec ?

Est-ce que vous désirez prendre le contrôle de votre vie, une fois pour toute ? Croyez-vous que cela est possible, quand plus de 95 % des gens autour de vous sont des employés ? Et pourquoi n'y a-t-il pas plus d'entrepreneur ayant sa propre entreprise...

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Date: 2015-03-05 20:38:06
Site : http://www.entrepriseplus.net

Thèmes liés : comment creer une entreprise individuelle au quebec / creer une entreprise individuelle au quebec / creer entreprise individuelle / creer une entreprise au quebec / creation d une entreprise individuel

Activités privées de sécurité : conditions d'exercice ...

Toute personne physique ou morale qui souhaite exercer une activité privée de sécurité doit justifier de son aptitude professionnelle et détenir un numéro de carte professionnelle. En cas de création d'entreprise, l'exploitant individuel ou le dirigeant de la personne morale est tenu de détenir une autorisation d'exercice et un agrément spécifique.

Tout replier

Activités...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / formation creation entreprise demandeur d'emploi / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne / organisme formation creation d entreprise

Choix création société transport | Attestataire Capacité ...

Choix création société transport: type de société favorable

Nov.23,2015

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Choix création société transport

Choix création société transport : Quel est le meilleur choix pour créer sa société de transport actuellement tenant compte de la nécessité d'un attestataire de capacité, gestionnaire transport que ce soit vous ou un prestataire de services extérieurs ?

Si vous optiez...

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Site : http://www.lecomte-consultant.com

Thèmes liés : creation entreprise societe / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise dans le transport / creation d'entreprise prestataire de service / creation entreprise de transport

raisonindividuelle.ch

- Il est impossible pour un partenaire de s'associer à l'entreprise

- Selon le canton, inexistence d'allocations familiales ou de subventions pour la formation

- Aucune aide pour le chômage

À quoi doit-on faire attention lors de la création d'une raison individuelle?

Nom de la raison individuelle

Le nom de la raison individuelle doit contenir le nom de famille: par exemple "Dupont Peintures"...

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Date: 2017-08-31 12:31:18
Site : http://www.raisonindividuelle.ch

L'AIDE A LA REPRISE D'ACTIVITE DES FEMMES - JuriSoc

L'ARAF est une aide à la garde d'enfants, accordée sous certaines conditions, qui doit permettre d'apporter aux femmes en difficulté prenant ou reprenant un emploi, créant une entreprise ou entrant en formation un soutien financier pour faire face aux frais générés paf la garde d'un ou plusieurs enfants. L'ARAF est versée par l'ANPE, auprès de laquelle la...

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Date: 2013-02-07 18:22:14
Site : http://jurisoc.com

Entreprise de nettoyage : comment monter une société de ...

 Article précédent Article suivant 

Publié le 30.03.17

Vous voulez lancer une entreprise de nettoyage et vous vous demandez comment faire ? Comment préparer un plan d'activité ? Quelle clientèle ciblée ? Quelles formations faut-il suivre ou encore quelle forme juridique faut-il adopter ? Voici quelques conseils pour vous aider à démarrer sereinement votre activité de services de...

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Site : https://www.service-client.pro

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Comment ouvrir un restaurant ? Suivez nos étapes clés pour ...

COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT : LE GUIDE COMPLET

Ouvrir un restaurant

En France, être restaurateur n'est pas un métier comme les autres et cela pour deux bonnes raisons : la place de ce secteur dans la culture nationale et l'amour profond des Français pour la cuisine qui n'hésitent pas à tout quitter pour réaliser leur rêve et ouvrir leur propre restaurant. La tendance est aux restaurants...

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Site : creer-mon-business-plan.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise restauration rapide / aide creation d'entreprise restauration / formation creation d'entreprise restauration / creation d'entreprise restaurant / creation d entreprise restaurant

Créer son entreprise en Suisse en tant qu’étranger ...

Les avantages et inconvénients à établir votre entreprise en suisse

La suisse est une destination compétitive pour y implanter ou créer une entreprise, et cela sur plusieurs aspects :

Les coûts salariaux sont réduits

La Suisse est un des pays au mon qui propose, en moyenne, les salaires les plus élevés. Mais avec des charges salariales plus réduites que la moyenne (en comparaison...

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Date: 2017-04-18 21:01:19
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creation d'une entreprise individuelle en suisse / creation d entreprise en suisse / taux de creation d'entreprise

Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...

Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne

Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...

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Site : http://www.ecommerce-pratique.info

Région_Bretagne - politique - Soutenir les projets des ...

Consolider l'apport personnel du créateur, renforcer la structure financière de l'entreprise, faciliter l'accès au crédit, soutenir l'investissement... : une palette d'outils financiers répond aux besoins des entreprises à tous les stades de leur existence (création, innovation, international, transmission), selon leurs profils financiers. Bretagne Jeunes entreprises pour les société en...

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Site : bretagne.bzh

Ruche-Apiculture: Création entreprise apicole aide? (1/3 ...

Localisation :

Vienne

On pourrait traiter ton problème en MP, mais dans ce cas, si çà peut servir à d'autres personnes.

On gardera éventuellement la MP pour des choses plus confidentielles.

Le problème de notre ami : c'est la possibilité de cumuler en annexe une activité, sans que cela soit considéré comme un 2 ème emploi. et ce dans le cadre particulier de la fonction publique.

On va poser quelques questions.

- Tu veux un N° SIRET pour pouvoir vendre du miel.

Quel est ton objectif en nombre de ruches ?

- Il y a des cas de non cumul d'activité de...

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Date: 2018-04-13 19:13:08
Site : https://www.ruche-apiculture.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / creation d'entreprise aide a la personne / aide a la creation d'entreprise conseil / aide creation d entreprise conseil

Créer une société en Suisse quand on est Français ...

sandrine Szabo - 12 février, 2008

Je vais ajouter plein de modifications à ton article

Tu peux créer une sàrl en étant seul (depuis janvier) > je l'ai fait pour profession-web

Tu peux définir toi même le montant de tes parts sociales et apporter du capital en nature (et pas seulement en espèce). C'est typiquement quelque chose de pratique lorsque tu as déjà des biens dont tu veux...

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Site : http://quentin.unblog.fr

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide financiere creation d'entreprise en suisse / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise en suisse / creation d'une entreprise individuelle en suisse

Quelques propositions pour un développement endogène ...

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VOTRE JOURNAL

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VOTRE JOURNAL THEMATIQUE

Les infos sur un thème en 1 clic !

Accueil > Journal > Reportages > Quelques propositions pour un développement (...)

Quelques propositions pour un développement endogène durable de la Réunion

Contribution de l' association...

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Date: 2018-06-22 08:22:08
Site : http://www.reunionnaisdumonde.com

Comment créer une entreprise en RD Congo ? - Agence ...

Date de publication

1 février 2016

La République Démocratique du Congo est résolument engagé sur la voie de la transparence, de la simplification et de la souplesse au niveau des administrations publiques afin de favoriser le développement des affaires et des investissements, créateurs des richesses et des emplois au pays.

Il y a peu, on parlait de « parcours de combattant » pour...

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Site : https://www.investindrc.cd

Thèmes liés : comment creer un site web pour une entreprise / personne seule peut elle creer une societe / entreprise creation de sites web / cout d une creation d entreprise / cout de creation d une entreprise

recherche-partenaire.net - RECHERCHE D'UN FINANCEMENT

Recherche partenaire Recherche associé est un site de mise en relation d'entrepreneurs et d'investisseurs.

RECHERCHE D'UN FINANCEMENT

Trouver un financement est souvent l'étape la plus délicate de la création d'une entreprise. Mais une société existante peut également avoir besoin d'un crédit pour assurer son développement. Aussi, nous distinguons dans trois rubriques distinctes les...

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Site : https://www.recherche-partenaire.net

Cumul gérant et salarié de SARL

6 janvier 2011, par chauveau

bonjour,

je suis gérante d'une entreprise (crêperie) qui est ouverte 8 mois de l'année du à la saisonnalité. puis-je travailler les 4 mois restants en intérim ou CDD dans une autre entreprise.

merci de votre réponse.

repondre message

7 janvier 2011

Vous pouvez parfaitement cumuler votre statut de gérant avec un statut de salarié d'une autre entreprise. Vous...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Créer une agence immobilière, comment faire ? - Logiciel de gestion ...

Comments: 0

Créer une agence immobilière, comment faire ?

Vous souhaitez vous lancer dans l'immobilier et ouvrir votre propre agence immobilière ? Vous vous demandez par quelle étape commencer ? Quels sont vos obligations ? Voici un petit article destiné à faciliter votre projet.

Etape 1 : Vérifiez que vous pouvez devenir agent immobilier

On ne le sait pas forcément mais l'exercice de la...

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Site : lockimmo.com

L’entreprise virtuelle : un projet de classe innovant — RIRE

L'entreprise virtuelle comme projet de classe

Publié le 21 novembre 2016 par Lucie Barriault

Pour favoriser la motivation et la persévérance des jeunes à l'école, on doit « donner du sens aux apprentissages ». Quelles pratiques concrètes peuvent être utilisées par un enseignant pour que ses élèves perçoivent le sens des activités réalisées en classe? Selon les résultats d'une...

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Site : http://rire.ctreq.qc.ca

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / presentation d un projet de creation d entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / creation de l'entreprise

nom et logo d'entreprise :Trouver les pour une création d ...

Création entreprise

Un nom et un logo d'entreprise, pourquoi ?

En premier lieu, ne voyez pas à travers le nom de votre entreprise, une simple formalité administrative. En effet, il peut constituer un véritable atout, une véritable distinction. Pour un auto-entrepreneur ou une entreprise individuelle, le choix d'une dénomination sociale n'est pas imposé comme pour une société, cependant...

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Site : https://www.dougs.fr

Politique industrielle et PME : nouvelle politique et ...

Les PME industrielles sont les principales bénéficiaires des dispositifs mis en place dans ce domaine. Il s'agit par exemple des FDPMI (Fonds de développement des PMI) qui soutiennent tout programme d'investissement de mise à niveau technologique représentant un effort significatif pour l'entreprise et s'inscrivant dans un projet de développement global. Entrent également dans cette...

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Site : journals.openedition.org

service public: CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC

Fiscalité professionnels Personnes morales Déclarations   1 Déclaration d'inscription au rôle de la Taxe Professi...

vendredi 6 décembre 2013

CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC

Etape 1: Certificat négatif

Tout commence par la dénomination de l'entreprise. Le certificat négatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise.

Passé un délai...

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Date: 2018-03-06 19:13:17
Site : http://servicpublic.blogspot.com

Thèmes liés : creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne / investissement avant creation d'entreprise / dossier de creation d'entreprise au maroc / dossier juridique creation d'entreprise

pret professionel saint etienne

Accueil

Le rôle de notre cabinet consiste à accompagner individuellement les porteurs de projets de création et reprise d'entreprises et de les aider dans l'obtention d'un prêt professionnel.

L'objectif pour le nouvel entrepreneur sera de prendre du recul tout en optimisant son projet. En effet, il s'agit dans cette démarche de fournir au futur chef d'entreprise des outils et des méthodes rodées qui lui permettront d'avancer rapidement sans pour autant oublier de soulever toutes les questions inhérentes à ce type de projet.

Le recours à un expert permettra ainsi de démarrer dans les meilleures conditions...

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Date: 2018-06-22 05:53:56
Site : http://www.creaffaires.fr

Les aides publiques - Création d'entreprise - Accueil UCM

Les aides publiques peuvent vous aider considérablement dans la démarche de création d'entreprise. Il existe plusieurs aides possibles. Les conseillers UCM peuvent vous aider dans votre recherche.

Les aides les plus fréquemment sollicitées :

Bourse de Préactivité et la Bourse à l'Innovation

Cette bourse est une aide du Gouvernement Wallon pour les porteurs de projet ou entreprises qui...

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Date: 2017-04-18 20:29:42
Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide publique creation d entreprise / aide du gouvernement a la creation d'entreprise / creation d'entreprise aide financement / creation d'entreprise aide a la personne

N° 1338 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 août 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'artisanat, au commerce et aux

très petites entreprises,

(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / creation d'entreprise chambre de commerce / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d une entreprise commerciale

50 étapes pour créer sa petite entreprise – les experts RH ...

50 étapes pour créer sa petite entreprise

Posté le

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Guide pour les entrepreneurs individuels, auto-entrepreneurs, dirigeants, artisans...

Nouveauté librairie, disponible en livre et ebook

Disponible en librairie

Vous avez...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise aide pole emploi / aide financiere creation d'entreprise conseil general

Comment obtenir un numéro Siren ou Siret - service-public.fr

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : date de creation d'une entreprise / date de creation d une entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / comment creation d'entreprise

Qu’est-ce qu’un code APE ? | Création d'entreprise en ...

Lors de son immatriculation ou de sa déclaration d'activité auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer par l'Insee plusieurs identifications :

Un code APE (activité principale exercée), en référence à la nomenclature statistique nationale d'activités française (NAF, en vigueur depuis...

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Site : http://www.pnmconsulting.com

Thèmes liés : creation d'entreprise en france pour les etrangers / creation d'entreprise individuelle france / creation d une entreprise individuel / creation d'entreprise en france statistiques / creation d'entreprise france insee

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Accomplir vos formalités de création et de reprise d ...

votre interlocuteur privilégié : le Centre de Formalités des Entreprises

 

Pour toutes vos formalités de création et reprise d'entreprise, le Centre de Formalités des Entreprises est l'interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et transmettre votre dossier auprès des organismes et administrations publiques suivantes :

l'INSEE qui attribue votre n° siret et...

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Date: 2017-04-18 18:14:13
Site : http://nantesstnazaire.cci.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'une micro entreprise formalites / demande d aide a la creation d entreprise / dossier d aide pour la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les salaries

OFII | Retour Volontaire

De retour dans mon pays

1. Qu'est-ce que le retour volontaire ?

Si je souhaite rentrer dans mon pays d'origine, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) organise mon retour (frais de voyage, aide financière, soutien administratif pour la préparation de mon voyage). Mon voyage se déroule de la même manière qu'un passager ordinaire. Les autorités de mon pays d'origine...

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Date: 2018-04-11 12:13:27
Site : http://www.retourvolontaire.fr

Reprise, Transmission, Nord Pas de Calais | Cession Entreprise

Une nouvelle Formation à la reprise en Nord Pas de Calais

Une nouvelle Formation à la reprise en Nord Pas de Calais.  [...] Les cours ont lieu deux soirs par semaine et le vendredi après-midi et le samedi matin.   [...] CNAM de Valenciennes Tél.. 03.27.51.15.72. CNAM de Béthune Tél.. 03.21.63.23.19.   [...]

Un concours destiné aux repreneurs du Nord-Pas-de-Calais

Avis aux...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant ...

Avec ce statut, on peut choisir d'être imposé sur nos revenus (IR) ou sur les impôts sur les sociétés (IS).

Même en étant seul, vous devrez rédiger des statuts, et désigner un gérant.

On peut également profiter de facilités pour céder ou transmettre le patrimoine de l'entrepreneur. En revanche, les formalités et leurs frais sont plus lourds qu'en AE, mais des efforts ont été faits...

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Site : http://www.montersonbusiness.com

Comptabilité d'une EIRL - entreprise individuelle à responsabilité limitée

Un entrepreneur peut exercer son activité sous la forme d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), sans avoir à créer de personne morale. Or, comme l'entreprise individuelle, l'EIRL doit obligatoirement tenir une comptabilité . Ses obligations comptables dépendent de la nature de son activité et du régime d'imposition de ses bénéfices. Compta-Facile fait un tour...

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Site : compta-facile.com

encyclopédie Larousse En Ligne - Capitalisme

e s.)

Quentin Metsys, le Prêteur et sa femme

Le capitalisme dit « commercial » apparaît vers la fin du Moyen Âge. Pour l'historien français Fernand Braudel (1902-1985), les premiers soubresauts du capitalisme sont repérables à Venise dès le

xiv

e s. On y trouve, en gestation, les éléments d'un nouveau système économique qui progressivement remplaceront ceux de la société...

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Site : http://www.larousse.fr