Articles sélectionnés pour le thème : date de creation d'une entreprise
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Modèle d'annonce légale de création d'une EURL ...
Les nom, prénom et domicile du Gérant;
Les nom, prénom et domicile du Commissaire aux Comptes ;
L'indication du greffe du tribunal où la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
Modèle d'annonce légale de création d'une EURL
Voici un exemple d'avis de constitution d'une EURL à faire paraître dans un journal d'annonces légales :
Avis de constitution
Aux...
Site :
http://www.entreprises-et-droit.fr
Thèmes liés : exemple creation d entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise
Transformer une entreprise individuelle en société
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
Fiches conseils de la transmission d'entreprise
Sommaire
Transformer une entreprise individuelle en societe
Pourquoi ?
Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret aide a la creation d'entreprise
LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...
LES FORMALITES DE CONSTITUTION D'UNE ENTREPRISE EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES RELATIVES A LA VIE DE L'ENTREPRISE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter l'accomplissement,...
Date: 2017-04-18 18:17:06
Site :
izf.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise a l etranger / demarche pour creer son entreprise en cote d'ivoire
IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-05-09T15:09:31.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation
1
Conformément au VI de l' article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) , les personnes physiques qui effectuent des versements jusqu'au 31 décembre 2016 pour la souscription de parts de fonds communs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ir - Crédit D'impôt Pour La Transition énergétique - Base ...
2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
Publié le
01/02/2008
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
METHODE 1
Le mandat ad hoc,...
IUT de TARBES - Licence Professionnelle Innovation ...
Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage
(LP ICP)
Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage
(LP ICP)
Présentation
Aéronautique, Électroménager, Automobile, Machines spéciales, Instrumentation médicale, Machinisme agricole... très variés sont les secteurs dont la licence professionnelle Innovation, Conception et Prototypage vous ouvre les portes....
Date: 2017-04-18 18:02:47
Site :
http://www.iut-tarbes.fr
Thèmes liés : aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise projet fin d'etude / projet de fin d'etude gestion d'entreprise / creation d'entreprise a l'etranger
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-04-18 22:16:26
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger
Entreprises Charvieu-Chavagneux - Liste des Entreprises ...
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Liste d'entreprises
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Site :
fr.kompass.com
Thèmes liés : date de creation d'une entreprise / date de creation d une entreprise / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / moteur de recherche d'entreprise
Entreprises Lieusaint - Liste des Entreprises, Sociétés, PME
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Thèmes liés : date de creation d'une entreprise / date de creation d une entreprise / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / creer une societe de services aux entreprises
Financement - Création Société Au Maroc
Qui peut financer votre projet ?
o Lignes nationales du financement
Le Financement de l'Investissement
Le système bancaire marocain a mis en place pour promouvoir l'investissement, une panoplie de moyens de financement.
Les formules de crédit présentées ci-après, contiennent l'essentiel de ce que doit connaître tout dirigeant de Petite ou Moyenne Entreprise.
Le promoteur trouvera auprès de...
Date: 2017-04-18 20:21:56
Site :
http://www.creationsocieteaumaroc.com
Thèmes liés : creation d'entreprise financement projet / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide creation d'entreprise a l'etranger
Portage salarial — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...
Date: 2018-04-13 15:20:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
La comptabilisation des frais de création d'une société
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des frais de création d'une société
La comptabilisation des frais de création d'une société
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
La création d'une société nécessite d'effectuer plusieurs dépenses avant que celle-ci ne soit immatriculée.
Compta-Facile vous...
Site :
compta-facile.com
Data Management : la qualité des données se cherche une ...
Data Management : la qualité des données se cherche une place dans les SI
par
Cyrille Chausson
Rédacteur en Chef
En dépit d'une prise de conscience évidente autour de la nécessité de politiques de Data Management, les entreprises sont encore frileuses à mettre en place des applications censées garantir la qualité des données. Trop couteuses, trop longues à implémenter, ces...
Site :
https://www.lemagit.fr
École centrale de Lille — Wikipédia
�?cole centrale de Lille
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
�?cole Centrale de Lille
Nom original
Géolocalisation sur la carte : Europe
�?cole Centrale de Lille
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole Centrale de Lille
Géolocalisation sur la carte : Hauts-de-France
�?cole Centrale de Lille
Géolocalisation sur la carte : Métropole européenne de Lille
�?cole...
Date: 2017-04-17 10:21:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise et defis de l'innovation / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement
Materiel agricole Gimont - SARL ETABLISSEMENTS SOUMEILLAN ...
Machines agricoles, matériel de jardinage et bricolage - Gimont (32)
Bienvenue sur le site des Ets Soumeillan ! (groupe Aljec)
Horaire d'ouverture magasin hors jours feriés : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de de 14h à 18h30, le samedi de 9h à 12h.
Les établissements Soumeillan vous proposent depuis 1948 une large gamme :
De matériels de machines agricoles
Pièces détachées...
Site :
http://www.ets-soumeillan.com
Thèmes liés : date de creation d'une entreprise / date de creation d une entreprise / vente entreprise materiel agricole / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services
Résumé des principales dispositions de la loi de finances 2018
A partir du 1er janvier 2018, les ventes d'immeubles à usage d'habitation (autres que logements sociaux) par les promoteurs immobiliers sont soumises à la TVA au taux de 13%. Le taux sera relevé à 19% à partir du 1er janvier 2020. Demeurent exonérées de la TVA les ventes ayant fait l'objet de promesses conclues avant le 1er janvier 2018.
Révision à la hausse des taux de droits de...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle / cours de creation d'entreprise 2 / taux de creation d'entreprise / taux de creation d entreprise
banque Cic : Les Offres De Prêts - Vos-credits.fr
Taux Euribor
Banque CIC : Les offres de prêts
Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.
Concernant les Particuliers :
Le monde de l'automobile :
-...
Site :
http://www.vos-credits.fr
Prime medaille du travail - Convention collective LégiSocial
Prime medaille du travail dans la convention collective automobile
Dernière mise à jour 13/04/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective automobile
Article 2.05
Formation-qualification - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 07 juillet 2010 a) Actions de formation...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : organisme formation creation d entreprise / formations creation d entreprise / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / conditions de creation d une entreprise
Un renseignement sur une entreprise ? France-SOCIETE.com
L'Information sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
0 mises à jour au 30-09-2016
Recherche par nom / Raison sociale
Comment se renseigner sur une société française à partir de son Nom ou de sa Raison Sociale ?
Si vous cherchez à auditer une entreprise, si vous avez envie de connaitre la santé financière d'une société , ou si vous souhaitez connaitre...
ODYSSEE Venture – Accélérateur de croissance
ODYSSEE est un des acteurs historiques du Private Equity en France et une des premières sociétés de gestion indépendantes de fonds
de capital investissement (FIP - FCPI - FCPR) agréée par l'AMF. C'est le spécialiste des entreprises de croissance depuis 1999 :
500 millions d'euros levés depuis la création
La confiance de plus de 35 000 souscripteurs
Plus de 150 PME accompagnées dans...
Site :
http://www.odyssee-venture.com
Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / creer entreprise d'investissement / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise
Livres Intelligence Economique - Intelligence Center : Veille
Développez et activez vos réseaux relatinnels
"Nous avons besoin de réseaux. Qu’il s’agisse de décrocher un emploi, gravir les échelons
dans son entreprise, conquérir de nouveaux marchés, trouver une info et, plus globalement, faire avancer ses projets, le réseau permet d’avoir une longueur d’avance… à condition d’adopter une attitude professionnelle et ciblée.
- Comment...
Date: 2009-03-29 13:37:30
Site :
http://c.asselin.free.fr
Création de l’entreprise et bilan de départ - Compta-Cours
Home / comptabilité générale / Création de l'entreprise et bilan de départ
Création de l'entreprise et bilan de départ
Mise en situation : Le 15 janvier 2014, M.CHAKOR décide de créer une superette. A cette fin, il utilise une somme de 250 000 Dh qu'il avait économisé durant ses 15 ans de travail en France. Il achète un local pour 130 000 Dh, du mobilier pour 45 000 Dh, du matériel...
Site :
https://compta-cours.com
Comment quitter son emploi pour suivre une formation
Donne du sens à tes talents, des idées et du concret
Donne du sens à tes talents, des idées et du concret
Accueil » Construire son projet professionnel » Comment quitter son emploi pour suivre une formation ?
Comment quitter son emploi pour suivre une formation ?
Laissez-moi vous présenter Léa qui recherche le moyen de faire financer sa formation professionnelle.
Léa a obtenu une licence...
Site :
http://bougetonjob.com
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Le crédit impôt innovation
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...
Site :
entreprises.gouv.fr
Faible taux de création d’entreprise en Belgique : le ...
Par Olivier Laurent, depuis la Belgique.
Entrepreneur - CC0 - public domain
L'UCM (Union des classes moyennes), une organisation qui se prétend représentative des PME en Belgique, se lamente... Le Belge ne serait pas entreprenant. C'est culturel selon elle . ce qui expliquerait le faible taux de créations d'entreprises dans le pays. Il faudrait donc un gros effort d'éducation.
Petit rappel...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : taux de creation d'entreprise belgique / conge creation d'entreprise belgique / creation d'entreprise belgique / creation d entreprise belgique / taux de creation d'entreprise par departement
Mutuelle immobilier - Convention collective nationale
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (le plafond en vigueur est celui retenu
au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'événement).
(1) Forfait annuel par bénéficiaire.
(2) Base de remboursement : dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement
est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné.
(3) Prise...
Date: 2017-01-04 11:47:41
Site :
http://www.directmutuelle.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / organisation et gestion de l'entreprise cours / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / gestion des risques dans l'entreprise
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
Pour favoriser la création et le développement des PME, une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui investissent dans une petite ou une moyenne entreprise. Voici les différentes possibilités pour investir dans une PME et les avantages fiscaux qui en résultent.
Investir directement dans une PME
Tout contribuable qui souscrit en numéraire, avant la fin de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / creer une societe d investissement / creer une societe d'aide a la personne / fonction d'achat dans l'entreprise
La formation professionnelle ( Plan de formation - CIF ...
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Introduction :
Lorsqu'une personne a quitté la formation initiale et qu'elle entre dans le monde du travail, on parle alors de formation continue. Le Code du travail distingue essentiellement 2 grands groupes de dispositifs de formation :
- La formation professionnelle à l'initiative de l'employeur
- La formation professionnelle à l'initiative du...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : conge creation d'entreprise a l'etranger / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise
article 9 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Chômage : radiation par Pôle emploi | service-public.fr
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
En la qualité de demandeur d'emploi, vous êtes dans l'obligation d'être en recherche active d'un emploi. Chaque mois, vous devez vous actualiser auprès de Pôle emploi. Il existe différents motifs de radiation. La décision doit être motivée et correspond à une procédure précise. Selon les motifs, la radiation peut varier entre 15 jours et 1...
Comment créer une SARL ? Les formalités en 7 étapes
Accueil
Comment créer une SARL ? Les formalités en 7 étapes
Comment créer une SARL ? La Société À Responsabilité Limitée (SARL), est adaptée pour de nombreux projets de création d'entreprise. Nous avons d'ailleurs expliqué quelles étaient ses princiales caractéristiques, avantages et inconvénients dans cet article. Nous allons maintenant voir quelles sont les formalités juridiques...
Site :
http://www.my-business-plan.fr
Thèmes liés : etapes de creation d entreprise / etapes d une creation d entreprise / projet de creation d une entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise / creation d une entreprise commerciale
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables
1
Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creation de valeur de l entreprise / politique de financement dans l entreprise / cours de financement de l entreprise
Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Commerçant ou artisan étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Commerçant ou artisan étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Gestion des ressources humaines : LCA Performances Ltd ...
Formation gestion des ressources humaines
Cette formation gestion des ressources humaines vous propose de faire le point sur la manière dont la mission des ressources humaines évolue, sur la perception que les autres acteurs de l'entreprise ont des ressources humaines et sur les défis présents et futurs que cette même fonction a pour mission...
Date: 2017-04-16 14:30:06
Site :
http://www.lca-performances.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise
La société Civile Immobilière (SCI) : une solution ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Financement matériels - Entreprise de cartonnage - Pretup
Date de création : 1993
Nombre de salariés : 3
Chiffre d'affaires (2015) : 269 669 EUR
L'entreprise Charlois (SIREN : 390941250 ), créée en 1993 est une entreprise familiale de fabrication de classeurs et d'articles en matières plastiques souples située à Réalmont près d'Albi.
L'entreprise avait été créée par Monsieur Gabriel Rey en 1920 avec une première activité dans la...
Site :
https://www.pretup.fr
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / cours sur financement bancaire de l'entreprise / creation d'entreprise financement projet / cours de financement de l entreprise
Code général des Impots - Investir au Cameroun
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-04-18 21:11:41
Site :
http://www.investiraucameroun.com
Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creation d entreprise a l etranger
Code général des impôts - Article 50-0 | Legifrance
1. Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année de référence, n'excède pas, l'année civile précédente ou la pénultième année :
1° 170 000 EUR s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / cession d entreprise droit / cours de creation d'entreprise 2
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values
I. Principe
1
Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Régime de franchise de la taxe pour les petites ...
Attestations
Régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises
A partir du 1er janvier 2016, le seuil du chiffre d'affaires limite pour l'application du régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises est passé de 15.000 euros à 25.000 euros. L'attention est attirée sur le fait que les textes législatifs reprenant ces modifications ne sont pas encore publiés et que le...
Date: 2018-04-13 21:37:48
Site :
finances.belgium.be
investir en côte d'ivoire - investir-en-cote-divoire ...
- Education;
- Tourisme;
- Autres secteurs, à l'exception des Bâtiments et travaux Publics, du Commerce, des Transports et des Services bancaires et financiers.
La liste des activités dans les secteurs visés au présent article est définie par décret.
CHAPITRE III: Avantages accordés
Article 10:
Le bénéfice des avantages liés au régime de déclaration varie en fonction du lieu de...
Site :
http://investir-en-cote-divoire.centerblog.net
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / investissement avant creation d'entreprise / fond d'investissement creation entreprise / dossier de presentation de projet de creation d'entreprise
Exonérations d'impôts sur les bénéfices en zone franche ...
crédit-bail mobilier, location d'immeubles non professionnel ;
agriculture ;
construction-vente.
Si l'exonération fait suite à un transfert, une reprise, une concentration ou une restructuration d'activités ayant déjà bénéficié de l'allègement fiscal, celui-ci se poursuit pour la durée restant à courir.
À noter :
l'exonération n'est pas remise en cause si, au cours de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / reprise de l entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / reprise d'entreprise par les salaries
FORIM | Le Forum des Organisations de Solidarité ...
Forum Afrique - 100 innovations pour un développement durable
Le « Forum Afrique - 100 innovations pour un développement durable » aura lieu à Paris, les 4 et 5 décembre 2013, en amont du Sommet de l'Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique. Il réunira des porteurs d'innovations qui contribuent au développement durable, à l'entreprenariat africain, à une croissance solidaire...
Site :
http://www.forim.net
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
Réunion d'information FSE-Etat 2017 des porteurs de projets et organismes intermédiaires
23 mars 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
| Publié le 9 juillet...
Date: 2017-04-18 22:48:54
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / formation creation entreprise demandeur d'emploi / organisme formation creation d entreprise / creation d entreprise a l etranger / recherche d'une entreprise par numero de tva
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise conseil general / aide creation d'entreprise conseil regional / creation d'une entreprise de transport en commun / subvention creation d'entreprise conseil regional / nouvelle creation d'entreprise
convention collective immobilier - Explication de votre ...
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Immobilier
Les congés ci-dessous sont à prendre au moment de l'évènement.
mariage du salarié : 6 jours ouvrables
mariage dans la proche famille (enfant, ascendant, frère, soeur) : 1 jour ouvrable
décès conjoint, partenaire pacsé, ascendants (parents, grands-parents et arrière-grands-parents), enfant : 3 jours ouvrables
décès frère,...
Site :
https://www.monsalairenet.fr