RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values

I. Principe

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Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Apport de l'usufruit de parts de S.C.I. à une société IS ...

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Dans une précédente Newsletter (n° 201, Démembrement d'immobilier d'entreprise : méconnaître l'intérêt de l'entreprise coûte cher ), on avait attiré l'attention sur les risques attachés à l'apport de l'usufruit de parts de S.C.I. à une société soumise à l'impôt sur les sociétés. Brut de décoffrage, ce schéma proposé par des auteurs aussi...

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Site : aurep.com

Thèmes liés : gestion comite d entreprise / gestion administrative de l entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / gestion immobilier d entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise

Inconvénients et préjugés sur les Scop : la vérité

Est-ce que ce mode de transmission est bien une vente ?

La transmission sous forme de Scop n'est pas une donation ni un don aux salariés.

Vous vendez votre entreprise comme dans les autres options juridiques.

Votre décision de transmettre en Scop comporte, certes, une dimension humaniste ou sociale, mais ce n'est pas pour autant un acte désintéressé !

Quid du prix et du risque ?

Le montant...

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Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

Aide et conseils à la création d'entreprise - Creation SARL

 

Création d'entreprise

En France, la création d'entreprise a été considérablement simplifiée ces dernières années. Quelles sont les démarches à accomplir pour une création d'entreprise, et quels sont les partenaires susceptibles d'apporter une aide, financière ou matérielle ?

D'une point de vue strictement juridique, une création d'entreprise ne nécessite qu'une inscription...

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Date: 2017-04-13 07:57:40
Site : creation-d-affaires.com

Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par region / taux de creation d'entreprise en france / taux de creation d'entreprise / quels sont les enjeux de la creation d'entreprise / portail de la creation d'entreprise

Création d'une entreprise individuelle en Suisse, comment ...

 Acteur de la Mobilité internationale par la création des Entreprises sur La Suisse

-  Aide à la Gestion d'Entreprises

Gestion d'entreprise avec les...

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Date: 2016-06-29 12:18:31
Site : http://www.expat.org

Thèmes liés : creation d'une entreprise individuelle en suisse / aide a la creation d'entreprise en suisse / aide creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise en suisse / creation d'entreprise individuelle france

Maintenance : sous-traiter ou pas ? - Investissements industriels - L'Usine Nouvelle

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La maintenance est encore souvent une fonction considérée comme annexe. En interne, les équipes qui se chargent de cette tâche ont du mal à se débarrasser de leur image de personnel d'entretien. Pourtant, tous les industriels s'accordent à penser qu'une révolution est nécessaire. Et ce, malgré les difficultés économiques. Pour les industriels désireux de faire appel à la...

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Site : usinenouvelle.com

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2017-04-18 09:50:11
Site : http://vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

Banque nationale suisse (BNS) - Direction générale

Thomas J. Jordan est né à Bienne en 1963. Il a étudié l'économie politique et la gestion d'entreprise à l'Université de Berne. Licencié en 1989 et promu docteur en sciences économiques en 1993, il a rédigé sa thèse d'habilitation aux Etats-Unis, auprès du Department of Economics de l'Université de Harvard (Cambridge, Massachusetts), lors d'un séjour de recherches postdoctorales de...

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Site : https://www.snb.ch

Thèmes liés : licence economie et gestion de l'entreprise / master economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / gestion financiere de l'entreprise internationale

La gestion des ressources humaines dans une entreprise d’économie ...

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Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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Site : http://www.leger.ca

Tenir la comptabilité du comité d’entreprise

Ma sélection

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Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Mention Droit de la Santé - Accueil : Masters Droit

Mention Droit de la Santé

4 semestres | 120 ECTS |

304 K

Description de la formation

Dans le contexte d'une juridisation et d'une judiciarisation du domaine de la santé et de l'interaction droit/politiques/santé, des champs nouveaux s'ouvrent dans des domaines variés, tels que le droit de la responsabilité, le droit hospitalier, le droit de la sécurité sociale, le droit de la santé au...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Thèmes liés : licence professionnelle de gestion d entreprise / master economie et gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / master gestion des entreprises sociales et de sante / etude de cas gestion d'entreprise

Collaborateur Comptable PME (H/F) - Compta Online Emploi

Collaborateur Comptable PME (H/F)

Poste

PwC pour les Entrepreneurs accompagne les dirigeants, entreprises, groupes familiaux dans les différentes étapes de leur vie, de la création à la transmission.

En complément des missions de Comptabilité, Juridique et fiscal, Social, CAC, Consolidation, notre engagement est d'aider le chef d'entreprise à faire face aux enjeux que sont : la croissance...

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Site : https://emplois.compta-online.com

Thèmes liés : differentes etapes de creation d une entreprise / creation d'entreprise aide financement / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide / aides a la creation d entreprise

Formation pour dirigeant de PME | Formation & Conseil

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Formation pour dirigeant de PME

Durée : 3 jours

Prix : 1 580 EUR HT

Réf. : FOND2

 

Devenir chef d'entreprise, c'est souvent quitter la direction opérationnelle d'une entreprise pour devenir un dirigeant capable de conduire sa propore entreprise sur...

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Site : http://www.formation-conseil.com

Master 2 Gestion des Infrastructures et Services, option ...

Inscriptions

Master 2 Gestion des Infrastructures et Services, option Maîtrise d'Ouvrage (MGIS-MO)

Les secteurs du Bâtiment, des Travaux Publics, du Transport et des Réseaux Hydrauliques constituent une demande importante dans la  gestion, la réalisation, la maintenance et l'appui à la maîtrise d'oeuvre. Cette  formation de Master en Gestion des Infrastructures et Services est conçue...

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Site : http://www.2ie-edu.org

Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / memoire de fin d'etude gestion d'entreprise / formation de gestion d'entreprise en ligne / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise

Créer son entreprise en Chine: Choisissez la bonne structure

Créer son entreprise en Chine: ...

Créer son entreprise en Chine: Choisissez la bonne structure !

Actualisé il y a 7 ans

Depuis plusieurs années, beaucoup de particuliers ou d'entreprises ont souhaité investir en Chine. La récession qu'a connu et dont peine à sortir l'Europe et les Etats-Unis, n'a que peu ébranlé la Chine qui continue à afficher une...

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Julie Brayer Mankor, ou l'importance de la diplomatie ...

Julie Brayer Mankor, ou l'importance de la diplomatie agricole en Afrique de l'Ouest

Julie Brayer Mankor, ou l'importance de la diplomatie agricole en Afrique de l'Ouest

vie des agents

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Conseillère aux affaires agricoles pour l’'Afrique de l’'Ouest, Julie Brayer Mankor, grâce au vaste périmètre dont elle s'occupe, a une vision d'ensemble très exigeante qui lui...

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Date: 2018-06-22 04:35:31
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Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière

Vous êtes ici : Accueil / Business immobilier / Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière

Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière

19 octobre 2016

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Partages 29

Vous avez décidé d'ouvrir une agence immobilière ? Des bonnes questions à vous poser en amont jusqu'au choix du local pour votre future activité, en passant par les démarches administratives...

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Les femmes et la création d'entreprise en Bretagne

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A l'heure de la mondialisation, les entreprises ne peuvent désormais plus travailler dans l'isolement et décider de tout traiter par elles-mêmes : ce type d'attitude se...

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Expert pour la protection des entreprises et des collaborateurs

Créé en 1995, OFAPS est un opérateur privé de référence dans les domaines de l'expertise, du conseil  et de la formation liées aux questions de sécurité et défense.

Sa force réside dans sa conceptualisation de la sûreté pour protéger les entreprises publics et privées ainsi que leurs collaborateurs. Intégrer dans une dimension globale de gouvernance, la sûreté devient un levier stratégique puissant pour le développement des affaires et la sécurité économique de...

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Cette formation est destinée aux chargés d'administration ou professionnels indépendants devant gérer quotidiennement, le plus souvent seul ou en équipe réduite, tous les aspects administratifs de l'entreprise (facturation, relances, déclarations, paiements, suivi des contrats, préparation des paies...).

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Date: 2018-04-13 07:44:20
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Transmission/Reprise

Des conseils et démarches à suivre pour transmettre ou reprendre une entreprise

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Date: 2018-04-13 17:58:44
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Autres types de prise en charge :

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Credit Management - etrepaye.fr

Pourquoi en entend-on peu parler ?

Cette fonction est particulièrement développé dans les entreprises anglo-saxonnes et dans les grandes entreprises qui sont sous influence culturelle anglo-saxonne. Il peine à s'imposer dans les PME / PMI notamment dans les pays latins comme la France où les entrepreneurs sont focalisés sur le chiffre d'affaires et ont tendance à délaisser ce point de...

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NAMADIJ | Office Marocain de la Propriété Industrielle et ...

NAMADIJ

PROJET PILOTE AU MAROC AU SERVICE DES PME CREATRICES DE DESIGN

L'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) mènent conjointement  un projet pilote relatif à la gestion des Dessins et Modèles Industriels (DMI) pour le développement des entreprises marocaines.

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Date: 2018-04-13 18:24:41
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49 Le jeune retraité Investissement

Où placez-vous votre argent? Vous choisissez des produits financiers dans le joli dépliant présenté par votre banquier? Vous gardez vos économies dans un compte bancaire pour vous prémunir contre le prochain krach boursier? Vous vous dites que votre maison est le meilleur investissement possible? Plusieurs croyances populaires circulent quant au meilleur...

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Candidatures - Acheteurs-Publics

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Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

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Date: 2018-04-06 17:46:33
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N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

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Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Les dirigeants - StimulusStimulus

Président

David MAHE - Président

ESG 1992, HEC Executive MBA 2004, David Mahé a près de 25 ans d'expérience de direction de sociétés de conseil et d'industries high tech. David a consacré 8 années à des missions de développement et de direction commerciale d'un groupe industriel de haute technologie, Sagem. Puis il a participé à la création du cabinet de conseil en management...

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Rémunération du dirigeant et difficulté de l'entreprise

Suite à une succession, des héritiers attaquent le dirigeant d'une entreprise en remboursement de trop perçu parce que selon eux, il s'était octroyé des rémunérations trop élevées alors que l'entreprise étaient en cessation des paiements. La Cour de cassation a validé la décision de la Cour d'appel pour qui la rémunération...

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Qu'est ce que la gestion de la paie?

La gestion de la paie est l'un des aspects privilégiés de l'administration des salariés. La résultante de la gestion de la paie se matérialise principalement par le calcul des bulletins de salaire et l'émission périodique d'une fiche de paie.

Mais derrière ce bulletin...

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Tenue de livres & comptabilité: tenue comptable de petite ...

La tenue de livres requiert beaucoup de rigueur et de la polyvalence. Une entreprise sérieuse doit bien documenter ses activités afin de répondre aux exigences gouvernementales, comptables et légales. De plus, en disposant des bonnes informations, les décideurs sont en mesure d'effectuer de meilleurs choix. Une tenue de livres adéquate bénéficie donc à tous. Le défi est de bien le...

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Contr�?le de constitutionnalité et actes politiques de r�?glement des crises institutionnelles

Domestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette...

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Date: 2017-04-18 20:46:50
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Le titulaire du diplôme exerce ses fonctions au sein des directions de grandes entreprises ou de leur représentation régionale et/ou internationale mais aussi de PME/PMI. Il occupe des postes de Directeur administratif et financier ou de Directeur Marketing et Commercial ou de Directeur des ressources humaines.

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Ouvrir un spa ne nécessite pas de diplôme spécifique. Une étude de marché , ainsi qu'un business plan seront toutefois nécessaires. Ce dernier vous indiquera le budget à prévoir, mais aussi les recettes futures. Les formes juridiques sont...

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Le 15 juin dernier avait lieu à l'Excentris le gala du concours Créateurs d'avenir, Le Top 25 de la relève au Québec, organisé par Les Affaires en collaboration avec le Fonds de solidarité FTQ. À cette occasion, 25 jeunes de moins de 40 ans ont reçu le titre de Créateurs d'avenir. Une bourse a également été remise à quatre des...

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Rémunération du compte...

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Site : statutentreprise.com

Agrume - Vos procédures RH sans pépins

2 En fonction des dispositions légales et conventionnelles, le logiciel génère un calendrier, les actes juridiques et une estimation des risques et des coûts.

3 L'employeur modifie le calendrier selon ses besoins et selon le déroulé des évènements. Le logiciel recalcule les délais et modifie les documents en conséquence.

4 À tout moment, l'employeur peut demander une assistance ou la...

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Date: 2018-04-10 14:29:26
Site : https://www.agrume.fr

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par Marc Laimé , lundi 3 avril 2017 @ 22:24

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