projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise conseil general / aide creation d'entreprise conseil regional / creation d'une entreprise de transport en commun / subvention creation d'entreprise conseil regional / nouvelle creation d'entreprise

Fip corse Kallisté Capital n°10 | Vatel Capital

3 - Quelle stratégie d'investissement ?

70 % au moins de l'actif du Fonds investi en PME corses

Le Fonds a pour objectif, à hauteur de 70 % minimum de son actif, la constitution d'un portefeuille de 15 participations environ dans des Petites et Moyennes Entreprises cotées et non cotées exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse. Les participations du...

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Site : http://www.vatelcapital.com

historique des congés payés - solidairesmatmut.wifeo.com

HISTOIRE DE VACANCES

 

La France a longtemps été en retard en matière de congés par rapport à ses voisins. Entre 1900 et 1930, les congés payés sont instaurés dans de nombreux pays, l'Allemagne, la Norvège, la Pologne mais aussi au Chili ou au Brésil.

 

Les congés payés sont un droit acquis par les travailleurs français le 7 juin 1936. Cette innovation sociale majeure pour...

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Site : http://solidairesmatmut.wifeo.com

Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / taux de creation d'entreprise par departement / nombre de creation d'entreprise en france insee / idee de creation d'entreprise en france / taux de creation d'entreprise en france

Télécharger Logiciels de gestion pme gratuit ...

Un logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine [...] le logiciel vous rappelle les actes de gestion à réaliser : loyers en retard quittances et avis de loyer à envoyer révisions , Un...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Thèmes liés : logiciel de gestion d'entreprise en ligne / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / gestion de stock d'une entreprise commerciale / logiciel de gestion du personnel d'une entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise

Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations ...

Ouvrir un site e-commerce nécessite quelques connaissances fondamentales en matière de législation. En effet, un site marchand est soumis à la même loi que celle de la vente à distance (VPC), comprenant des mentions obligatoires et une régulation des transactions par la loi (protection des consommateurs, affichage de la TVA, etc).

Voici les paramètres importants à considérer lors de la...

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Site : https://editioneo.com

Prestations de service : organisation, entretien ...

Nos domaines de compétences

NETTOYAGE INDUSTRIEL

Contribuer à votre image de marque, vous aider à protéger votre investissement et fournir un lieu de vie agréable et sain à vos clients, voilà notre mission pour votre établissement grâce à un personnel qualifié.

MAINTENANCE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

Le rôle principal d'un service maintenance est de maintenir les capacités...

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Site : http://gegos.eu

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise restauration rapide / creation d'entreprise projet fin d'etude / creation d'entreprise prestataire de service

Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS

Tout savoir sur le statut SAS

La SAS : à quoi correspond ce statut ?

La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.

Dans le cas...

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Site : http://creer-une-sas.net

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / gestion administrative de l entreprise / gestion de l entreprise definition / creation d'entreprise en france chiffre / controle de gestion dans l entreprise

Faire une Etude de Marché en ligne: recevez 1 Devis ...

Combien de personnes souhaitez-vous que Creatests interroge au total ?

Nombre de répondants

ou

Je ne sais pas

Il s'agit du nombre attendu de questionnaire « bons profils », entièrement complétés puis contrôlés/validés par Creatests

! Creatests est susceptible de modifier le nombre de répondants selon vos critères ! Creatests déterminera le nombre de répondants approprié selon vos...

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Site : http://www.creatests.com

Thèmes liés : exemple de projet de creation d'entreprise / exemple de projet de creation d entreprise / projet de creation d une entreprise / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'une micro entreprise france

« La France cumule fort taux d’accès au supérieur, fort ...

9 janvier 2017 , par Olivier Rollot

« La France cumule fort taux d'accès au supérieur, fort taux d'échec et fort taux de chômage des jeunes »

A quelques mois de l'élection présidentielle, Philippe Jamet (directeur général de l'Institut Mines-Télécom (IMT) et ancien président de la Conférence des grandes écoles) a tenu à s'exprimer à titre personnel sur l'avenir de notre...

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Site : http://orientation.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : taux de creation d'entreprise en france / taux de creation d'entreprise / taux de creation d entreprise / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / creation d'entreprise france europe

Crédit aux PME : de nouvelles tendances émergent - Revue ...

Introduction

Crédit aux PME : de nouvelles tendances émergent

Le financement par dette des TPE et PME reste essentiellement bancaire en France et l'offre de crédit est abondante. Évolution de la réglementation prudentielle et de la politique de la BCE, besoins de financement de l'immatériel et de l'innovation, impact du digital sur la sélection des risques, émergence de nouvelles sources...

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Date: 2018-04-13 17:58:26
Site : http://www.revue-banque.fr

Importer le modèle allemand des PME? Pas si simple! | Slate.fr

La France, en particulier, n'a pas été avare en initiatives. Pourtant les statistiques sont têtues: les PME allemandes se portent mieux, investissent plus en recherche et développement et exportent bien plus.

«L'alchimie du Mittelstand»

Car imiter les Allemands n'est malheureusement pas si simple. Dans son rapport au gouvernement français sur les facteurs de compétitivité des PME...

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Date: 2018-04-13 21:55:43
Site : http://www.slate.fr

Les directions du ministère de l’économie, des finances et ...

Accueil du portail > Les directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Les directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

 

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) assure des missions de conseil,...

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Date: 2017-04-18 19:35:57
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / gestion de l'entreprise d'assurance / aide creation d'entreprise a l'etranger

Les PME à l’international, l’état de lieux

Les PME à l'international, l'état de lieux

Source : INSEE, les entreprises en France, 2014

 

Rappel : la France compte 3,1 millions de PME, soit 99% du nombre total des entreprises et réalise 1300 millions de chiffre d'affaires, soit un peu plus du tiers (36%) du CA français.

 

Mais quelle est la part de ce chiffre d'affaires réalisée à l'export ?

Quels sont les satisfactions et les...

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Site : http://www.smallizbeautiful.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creation d'entreprise en france chiffre / nombre de creation d'entreprises en france 2014 / culture d'entreprise pme

Grande distribution en France — Wikipédia

Histoire de la grande distribution contemporaine[ modifier | modifier le code ]

Le premier hypermarché Carrefour , à Sainte-Geneviève des Bois, en 1963

L'histoire de la grande distribution en France reste encore peu connue, peu étudiée par les historiens, et « on ne dispose le plus souvent, mises à part d'intéressantes études d'économistes, que de quelques sagas familiales et success...

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Date: 2018-04-13 07:47:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Dette publique de la France — Wikipédia

La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques françaises , est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l' �?tat (y compris les ODAC ), les collectivités territoriales et les organismes publics français ( entreprises publiques , certains organismes de sécurité sociale ...).

La dette publique, « au...

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Date: 2017-04-17 11:38:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion financiere d'une entreprise publique / creation d entreprise pour l environnement / economie et gestion de l'entreprise cours / gestion administrative et financiere d'une entreprise / economie et gestion de l'entreprise

Fiche pratique du Ministère de la Culture « Proposer un ...

Proposer un projet au titre du " 1% artistique "

2007

PRESENTATION ET CADRE JURIDIQUE

Présentation de la procédure

La procédure relative à l'obligation de décoration des constructions publiques communément appelée "1% artistique" consiste à consacrer un pour cent du coût d'une construction publique à la commande ou à l'achat d'une ou plusieurs œuvres d'art originales à des...

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Date: 2007-12-05 16:47:59
Site : http://www.culture.gouv.fr

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit

Comment ouvrir une crèche ou une micro-crèche en franchise

Ouvrir une crèche ou une micro-crèche en franchise, une bonne idée ?

2018-05-14T06:00:00+02:002018-05-14T06:00:00+02:0014.05.2018, Jennifer Matas

Depuis 2010, les places en crèches privées ont triplé sous le poids de la demande. Il faut dire que la France présente tous les indicateurs favorables à l'essor de ce marché, sur lequel les réseaux de franchise commencent à se...

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Date: 2018-06-22 06:48:39
Site : lesechosdelafranchise.com

Thèmes liés : creation d'une micro entreprise formalites / creation d'une micro entreprise comment faire / creation d'une micro entreprise france / creation d entreprise pour l environnement / creation d une micro entreprise

Services à la personne : les clés de la réussite - L ...

Les services à la personne apparaissent comme un eldorado pour beaucoup d'entrepreneurs en herbe. Mais la concurrence est rude et les places chères. Armez-vous le mieux possible grâce aux conseils de professionnels du secteur.

1. Trouver un créneau sans forcer l'originalité

Le secteur d'activité constitue la question essentielle avant de démarrer. La nouveauté ne garantit pas le succès,...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / offre d'emplois conseiller en creation d'entreprise / offre d'emploi conseiller en creation d'entreprise tours / offre d'emploi conseiller en creation d'entreprise marseille

Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social ...

Le micro-entrepreneur bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise ou micro-social doit tenir une comptabilité allégée, impliquant notamment l'absence d'obligation de bilan annuel à présenter. Seul l'enregistrement chronologique des recettes et des achats non modifiable est exigé.

Tout replier

Tout déplier

Livre de recettes

Le micro-entrepreneur doit tenir à jour un livre des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : creation d'une micro entreprise france / micro entreprise vente et prestation de service / creation d une micro entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise

Fin juin : Présentation du projet de loi PACTE en Conseil ...

Fin juin : Présentation du projet de loi PACTE en Conseil des Ministres

juin 2018 Fin

CONTRIBUTION AU PROJET DE LOI « PACTE »

Cadrage : « Pour un ETI ACT »

Depuis 2008 et la création de la catégorie ETI, la France a pris conscience de l'importance stratégique de ces entreprises. Implantées pour les deux tiers hors de l'Îlede-France, les ETI façonnent l'activité de nos territoires....

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Site : https://www.m-eti.fr

Thèmes liés : creer l entreprise / creation d'une micro entreprise france / creer une micro entreprise en france / creation d'entreprise projet fin d'etude / taux de creation d'entreprise en france

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

Pourquoi créer un site internet pour votre entreprise

Plus des deux tiers des entreprises d'au moins 10 salariés possèdent un site web et seulement une sur dix vend sur le web, pour un montant représentant 3 % du chiffre d'affaires global.

PagesJaunes.fr truste la huitième place des sites français avec 19 millions de visiteurs uniques chaque mois. L'éditeur a également programmé la disparation pure et simple des annuaires en version...

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Site : https://www.anthedesign.fr

Thèmes liés : pourquoi creer un site internet pour une entreprise / comment creer un site internet pour mon entreprise / pourquoi creer un site web pour une entreprise / creation site internet entreprise / creation d'entreprise de vente sur internet

Direction générale des Finances publiques — Wikipédia

Direction générale des Finances publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Direction générale des Finances publiques

Situation

2008  : fusion de DGI et DGCP

Type

modifier  

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la...

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Date: 2018-06-21 13:09:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Blog du Salon des services à la personne : actualités et ...

Alors que de nombreux secteurs d'activité sont touchés par la crise économique, le marché des services à la personne continue d'afficher une bonne santé, boosté notamment par l'assistance auprès des séniors. Les indicateurs du marché sont au vert, notamment pour les acteurs franchisés du secteur.

Le service aux personnes âgées : une demande croissante !

Avec 1,2 million de personnes...

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Site : http://www.salon-services-personne.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise aide a la personne / creer une entreprise d'aide a la personne

Lille — Wikipédia

Tissu urbain[ modifier | modifier le code ]

Trois dimensions principales ont contribué, souvent conjointement, à façonner le tissu urbain de la ville actuelle : les extensions successives de la place forte, depuis les origines de la cité jusqu'au lendemain de la Première Guerre mondiale, lorsque les fortifications ont été déclassées ; les destructions survenues lors des principaux...

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Date: 2018-04-13 07:43:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'une entreprise de transport urbain / cours de creation d'entreprise 2 / creation d'une entreprise de transport en commun / creation d'entreprise projet fin d'etude

Dette de la SNCF : de quoi parle Edouard Philippe quand il ...

Le premier ministre estime nécessaires des « contreparties » à une reprise d'une partie de la dette de 54,5 milliards d'euros de la compagnie. La CGT dénonce un « chantage ».

Le Monde |

o Mis à jour le

06.04.2018 à 06h35

| Par Philippe Jacqué et Anne-Aël Durand

Le premier ministre, Edouard Philippe, s'est dit, jeudi 5 avril au matin sur France Inter, « ouvert » à une reprise...

Lire la suite

Date: 2018-05-23 02:31:50
Site : lemonde.fr

N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr