Articles sélectionnés pour le thème : cession d entreprise droit
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gestion de patrimoine - Conseil en Gestion de Patrimoine ...
La gestion de patrimoine est un procédé par lequel les biens d'un individu ou d'une entreprise sont évalués afin d'optimiser leur usage.
En effet, lorsqu'une personne est en possession d'un certain nombre de biens, que ce soit des biens immobiliers ou mobiliers, ou des biens de propriété intellectuelle, ceux-ci sont soumis à des prélèvements fiscaux. Plus l'individu détient un grand...
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Thèmes liés : entreprise gestion de patrimoine immobilier / entreprise gestion patrimoine / conseil gestion d entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise
Investir dans un PEA ou un PEA PME-ETI - BNP Paribas
Investir dans un PEA ou un PEA PME-ETI : points d'attention pour les dirigeants d'entreprises
04/04/2016
Enveloppe privilégiée pour la gestion des actions, le plan d'épargne actions permet de gérer un portefeuille de valeurs mobilières dans un cadre fiscal favorable. Quelques points d'attention doivent cependant être relevés préalablement à l'investissement.
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Plan...
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Créer une Entreprise en Nom Personnel - Service Public du ...
Les retirer auprès de la Direction de l'Expansion Économique
2
Constituer un dossier de demande d'autorisation d'exercice
Les pièces à fournir sont :
Le formulaire "Demande d'autorisation d'exercice d'une activité en Principauté de Monaco" dûment complété
Un formulaire "Note de renseignements individuels"
Une pièce d'état civil :
Un certificat de nationalité ou copie de la carte d'identité pour les monégasques
Une photocopie de la carte de séjour pour les résidents
Une copie de la carte d'identité ou du passeport pour les étrangers
Un extrait d'acte de naissance
Un extrait...
Date: 2017-04-18 21:32:17
Site :
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Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise
Fonds d’investissement PME : investir dans des entreprises ...
DESS Droit du Commerce International Paris V - René Descartes
DEA Droit International Privé - Paris II - Panthéon-Assas
Admis aux barreaux de Paris, Luxembourg et New-York
Parcours professionnel
Jérémie a débuté sa carrière en tant qu'avocat chez Arendt & Medernach au Luxembourg. Avant de rejoindre Inter Invest Capital, il a eu l'occasion de travailler pour Invesco (+950 milliards de...
Site :
https://www.inter-invest.fr
Thèmes liés : etude de gestion exemple d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / risque investissement pme / cession d entreprise droit / etude dans la gestion d'entreprise
La gestion de la trésorerie pour une entreprise | Morning ...
Cours & Ressources Par Morning-Meeting 2012-01-11 Mots clés: affacturage , billets de trésorerie , BMTN , bordereau dailly , budget de trésorerie , certificats de dépôt , corporate finance , crédit courrier , crédit de campagne , crédit interentreprise , crédit spot , découvert , escompte , facilité de caisse , finance d'entreprise , financement bancaire , garantie dailly , gestion de...
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Thèmes liés : gestion de tresorerie d'une entreprise commerciale / gestion de l'entreprise d'assurance / cours sur financement bancaire de l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Creation Entreprise UK et Offshore. Domiciliation ...
Et Si Avec Nous ça Changeait !..
La GRANDE BRETAGNE
Le Royaume Uni est actuellement le choix nº 1 des investisseurs étrangers désirant s'installer en Europe. A cela, il y a de très nombreuses raisons:
Fiscales:
L'imposition sur les sociétés parmi le plus bas d'Europe avec 21% d'imposition sur les bénéfices des sociétés.
Mais ce n'est pas tout certaines disposition fiscales permettent...
Site :
http://www.creationsocieteanglaises.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / fond d'investissement creation entreprise / cession d entreprise droit du travail / charge patronale creation d'entreprise / creation d'entreprise france europe
Données à caractère personnel | Samsung Maroc
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ MONDIALE DE SAMSUNG
En vigueur: 02-01-2017
Samsung Electronics Co., Ltd., et nos sociétés affiliées (« Samsung », « nous », « nos », « notre ») sommes conscients de l'importance que nos clients accordent à la protection de leurs renseignements personnels. Nous voulons faire preuve de transparence dans la manière dont nous pouvons recueillir, utiliser,...
Date: 2018-04-13 18:29:51
Site :
samsung.com
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Comment liquider une SAS ? | Tout savoir sur la création d ...
La radiation ou clôture de liquidation de la SAS
Les actionnaires doivent à nouveau se réunir en AGE fin de constater la clôture des opérations de liquidation et de donner quitus au liquidateur.
Une annonce légale de liquidation de SAS doit être publiée dans le même journal que celle de dissolution mais Vous avez la possibilité de passer par internet pour publier une annonce légale...
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http://www.createur-entreprise.net
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise en france chiffre / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries
Vends entreprise de mecanique de precision, Reprise ...
Vends entreprise de mecanique de precision
Référence : A08115857
A vendre entreprise de mécanique de précision sur des petites et moyennes séries. atelier de 350 m², réserve 50 m² + bureaux de 50 m². matériel 50 % numérisé et 50 % conventionnel. en bon état. effectif : 4 personnes. société connue pour la qualité de son travail et sa capacité d'adaptation. cession cause retraite....
Site :
http://reprise-entreprise.fr
Thèmes liés : vente entreprise mecanique de precision / reprise d'entreprise annonces / reprise de l entreprise / reprise d entreprise informatique / reprise d'entreprise
Comment reprendre une entreprise en difficulté - lerucher.com
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?
Avec la multiplication des défaillances parmi les start ups, la reprise d'entreprise en difficulté est en phase de devenir une activité à part entière. Ceux qui guettent les procédures de redressement judiciaire ont bien compris qu'il y avait parfois de très bonnes affaires dans ce domaine. Mais ne vous lancez pas trop vite :...
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http://www.lerucher.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / entreprise en difficulte a reprendre / reprise d entreprise en difficulte
Mise en vente d'une entreprise : que deviennent les ...
Je travaille dans une petite entreprise depuis 11 ans (en CDI), nous sommes six employés. La gérante parle de vendre l'entreprise. En tant que salarié, quels sont mes droits ? Puis-je demander d'être licencié ?
Réponse de l'expert
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours au jour où intervient la modification sont...
Date: 2017-04-18 21:09:03
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat de travail vente entreprise / cession d entreprise droit du travail / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise que deviennent les salaries / vente et le contrat d entreprise
Cours de droit bancaire - Cours de droit
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...
Entreprise de mécanique de précision à vendre - Cession ...
erreur
erreur
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de...
Site :
https://www.cession-affaire.com
Thèmes liés : cession d entreprise droit / vente entreprise mecanique de precision / droit informatique et liberte entreprise
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
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2015-04-22T16:54:36.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Obligations déclaratives des souscripteurs
1
Les obligations déclaratives incombant aux souscripteurs et aux sociétés bénéficiaires des souscriptions sont fixées à l' article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 - Neptune Legal
Baisse de l'impôt sur les sociétés
PLF2018 art. 41
Le gouvernement prévoit de faire baisser le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) de 33,3% à 25 % d'ici à 2022. Une façon de ramener la France au niveau des autres pays européens. Le rythme sont identiques à ce qui avait décidé dans le cadre de la précédente LDF, les conditions afférentes au chiffre d'affaires ont été...
Site :
http://www.neptune.legal
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / logiciel de gestion d entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / conseil en gestion d'entreprise pme
Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.
Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple,...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : creer une societe d'aide a la personne / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement
Création de logo : Créer un logo en ligne et sur mesure
PORTFOLIO
CESSION DES DROITS
Nous vous cédons les droits d'auteur ! Vous devenez ainsi l'unique propriétaire de votre logo. Grâce au certificat de cession des droits d'auteur , vous exploitez votre logo en toute légalité.
FICHIERS VECTORIELS
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SATISFACTION...
Site :
http://www.dessine-moi-un-logo.com
Thèmes liés : creer son logo d entreprise / creer son logo entreprise en ligne / creation logo entreprise en ligne / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit
Comité de gestion | VIA Rail
ANN BOUTHILLIER
CHEF, COMMUNICATIONS
Madame Bouthillier s'est jointe à l'équipe de VIA Rail en 2017. En tant que Chef des Communications, elle supervise toutes les activités reliées aux communications (internes et externes), à la publicité, aux partenariats stratégiques et commandites, à la gestion de la marque, à la gestion des relations clients et du programme de loyauté VIA...
Date: 2018-06-22 04:30:53
Site :
viarail.ca
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise
CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.
Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...
Date: 2017-04-18 18:52:53
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : financement entreprise sociale / financement immobilier d entreprise / pme taille entreprise / cession d entreprise droit / creer entreprise d'investissement
OGM : moins de règles pour favoriser les PME ? (...) - Inf'OGM
par Charlotte KRINKE
Date de publication : 18 juin 2018
Pour les entreprises de l'agrochimie et les semenciers, la réglementation applicable aux OGM conduirait à la concentration des acteurs sur le marché des OGM car elle causerait un « coût d'entrée (réglementaire) insurmontable pour des PME » [ 1 ]. Sa non application aux produits issus des nouvelles techniques serait dès lors une...
Site :
https://www.infogm.org
Thèmes liés : petite et moyenne entreprise belgique / petite et moyenne entreprise / exemple petite entreprise qui marche / grand prix de la tres petite entreprise / petite entreprise pme grande entreprise
Remontée, Dividendes, Holding, Impôt, Inverse | Cession ...
LBO - FINANCEMENT
Bonjour, 1) la holding semble présenter des avantages mais j'ai quelques doutes. Rembourser la dette senior par remontée de dividendes à la Holding ne présente-t-il pas le désavantage de devoir s'acquitter de l'impôt à l'inverse d'une dette long terme déduite avant impôt 2) Je cherche à reprendre une entreprise en Espagne. [...] Auriez vous des contacts sur place...
Site :
http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : creer une societe d investissement / financement projet reprise d'entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise
Maîtrise en fiscalité - Bureau de la registraire ...
Description du programme
Maîtrise en fiscalité
Cette page était à jour le 21 septembre 2015 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
RENSEIGNEMENTS
819 821-8000, poste 63330 (téléphone)
1 800 267-8337, poste 63330 (numéro sans frais)
819 821-7364 (télécopieur)
mfisc.eg@USherbrooke.ca (adresse...
Site :
usherbrooke.ca
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente d entreprise fiscalite / achat et vente d entreprise
Créer et gérer une entreprise audiovisuelle - Librairie ...
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Résumé
Constitution, régime fiscal, régime social, fonctionnement, transformation, dissolution, droit comparé...
Date: 2013-11-24 10:35:26
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / creer et gerer une entreprise audiovisuelle / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise conseil / aide creation d entreprise conseil
ISF : ISF PME, plafonnement, ce qui change au 1er janvier 2017
ISF : ISF PME, plafonnement, ce qui change au 1er janvier 2017
ISF : ISF PME, plafonnement, ce qui change au 1er janvier 2017
Mis à jour : 27 juillet 2017
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Assouplissement de la réduction d'impôt ISF PME, dispositions anti-abus sur le plafonnement de l'ISF et l'exonération fiscale au titre des biens professionnels... Ce qui change en 2017 sur l'ISF suite aux mesures prises par le...
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https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / gestion de l'entreprise d'assurance / isf pme 2017 / reduction isf pme / isf pme investissement de suivi
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Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz
Alterna est un fournisseur alternatif d'électricité et de gaz. Alterna est né à partir du regroupement de 49 ELD (Entreprises Locales de...
Date: 2018-06-22 05:54:13
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BNI Prestige
Communication
Christian FERREIRA
ML Com, agence de communication web, vous accompagne dans tous vos projets multimédias. Créée en 2004, ML COM est une
Couvreur
Christian TOMBRE
Entreprise AMC IDF Entreprise de 10 couvreurs passionnés par leur métier. Nous intervenons sur tout type de couverture (tuiles, zinc, ardoise, shingle,
Alarmes et video télésurveillance
Christophe Bredillard
ACV...
Site :
http://www.bni-prestige.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / conseil general creation d entreprise / creation d'entreprise conseil / conseil creation d entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise gratuit
FCPI et défiscalisation - cbanque.com
Bourse
La défiscalisation en FCPI
Créé en 1997 pour inciter les épargnants à financer les PME innovantes, le FCPI est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) donnant droit, sous conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu (IR) ainsi qu'à une exonération des plus-values réalisées.
La souscription de parts de fonds commun de placement dans l'innovation...
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cbanque.com
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / creer une societe d investissement / creer entreprise d'investissement / risque investissement pme
Avocat au barreau de Coutances Emmanuel Lebar est ...
Nous sommes aussi sollicités pour effectuer des formations plus particulièrement en droit du travail .
Notre cabinet d'avocats, composé de sept personnes dont trois avocats (Maître Emmanuel LEBAR, Maître Adeline PLAINE-MADELAINE, Maître Delphine ROBINE), est inscrit au Barreau de Coutances-Avranches. Nous intervenons sur l'ensemble de la Basse-Normandie.
Le droit social et le droit des affaires sont des matières complexes en constante réforme. Aussi, nous nous consacrons uniquement à ces deux secteurs du droit qui nécessitent une mise à jour permanente de nos connaissances.
Découvrez...
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Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise / cession d entreprise droit du travail / creation d une entreprise commerciale / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne
www.dixit.fr / Créer et gérer une entreprise audiovisuelle présenté par Pierre Kuperberg
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Mise en ligne le 8 sept. 2009
Créer et gérer une entreprise audiovisuelle - Cinéma et Télévision
par Pierre...
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Thèmes liés : creer et gerer une entreprise audiovisuelle / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creer et gerer une entreprise / creer l entreprise
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A proximité d'un supermarché, d'une boulangerie, d'un concessionnaire, etc....
Sa visibilité en fait une...
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Thèmes liés : vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise / cession d'entreprise droit des salaries
LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC
DROIT MAROCAIN
1
Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).
Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Titre Premier : Dispositions Générales
Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que
soit son objet.
Son capital est divisé en...
Date: 2014-04-12 17:27:23
Site :
http://www.lexinter.net
Fiche conseil achat des locaux professionnels | HSBC
Fiche conseil : Achat des locaux professionnels
Les meilleures solutions pour acquérir votre local professionnel.
Passées les premières années d'activité, en plus de ne plus payer de loyers en pure perte, acheter votre local est aussi l'occasion de développer
votre patrimoine personnel. Opération souvent essentielle pour les professionnels indépendants qui doivent préparer leur...
Site :
hsbc.fr
HOLDINGS PATRIMONIALES : Faut-il avoir peur de la clause ...
NOUS CONTACTER
HOLDINGS PATRIMONIALES : Faut-il avoir peur de la clause anti-abus ISF ?
« Depuis 2012, le législateur a adopté une série de mesures visant à réduire les possibilités d'optimisation fiscale agressive que permettent certains montages faisant intervenir des sociétés holdings. » Cet extrait d'un rapport parlementaire [1] illustre le fait que les holdings sont depuis...
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http://www.delsolavocats.com
Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr
Approvisionnement exclusif : formalités
L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.
Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...
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Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en ...
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Bonjour à tous,
J'ai créé il y a 4 ans un commerce en sarl , j'ai des difficultés financières et souhaite donc revendre mon fond de commerce mais je me pose quelques...
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Le propriétaire de PME, la mort et l'impôt - G4 SOLUTIONS ...
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Comme la majorité des propriétaires de PME, j'adore la vie et je déteste payer de l'impôt. Je comprends et j'accepte toutefois que l'impôt est un mal nécessaire au bon fonctionnement de la société.
Cela étant dit, il y a deux choses qui soient certaines dans la vie, et c'est ; La MORT et l'IMPÖT.
J'écris ces lignes par ce qu'au cours des dernières années, j'ai...
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Thèmes liés : reprise de l entreprise / vente d'entreprise quebec / pret pour une reprise d'entreprise / pret pour reprise d entreprise / vente entreprise quebec
Simon Associés - société d'avocats
L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.
Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.
Simon Associés accompagne ses clients,...
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https://www.simonassocies.com
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Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama
ASPIM
Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.
D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...
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http://www.boursorama.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / gestion immobilier d entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente immobilier d entreprise
La garantie des vices cachés Avocat Automobile Laurent ...
Du vice caché automobile
Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .
Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...
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http://www.laurentmercie-avocat.fr
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Transmission de l'exploitation agricole - Chambres d ...
Quinzaine de la transmission
Transmettre son exploitation
La Loi d'avenir pour l'Agriculture du 13 octobre 2014 a renforcé les missions de service public relatives à l'installation et à la transmission des Chambres d'agriculture.
Votre Chambre d'agriculture vous accompagne
être bien informé sur les étapes de la cessation d'activité, les interlocuteurs, les aides...
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http://www.chambres-agriculture.fr
Thèmes liés : cession d entreprise droit
Cahier des charges : Supervision IT : Serveurs, Réseaux ...
6.4. Acquittement des alertes et actions correctrices
7 - Console de supervision : 20 critères
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TÉLÉCHARGER CE CAHIER DES CHARGES
Qu'est-ce que la supervision informatique ?
Devenues incontournables depuis de nombreuses années, les solutions de...
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http://www.guidescomparatifs.com
Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / cession d entreprise droit / reseau informatique d une entreprise / informatique dans la gestion d une entreprise / informatique d entreprise
redressement Judiciaire - Professionnels | Service-public.fr
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Redressement judiciaire » sera mise à jour significativement.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / cession d entreprise
Comment Reprendre Une Entreprise en Liquidation Judiciaire ...
Comment Reprendre Une Entreprise en Liquidation Judiciaire?
La liquidation judiciaire permet d'acheter une SARL à moindre coût, le dépôt de bilan entraînant généralement une liquidation des actifs à bas prix : fonds de commerce, mobilier, fichier clientèle, machines... Mais racheter une entreprise en faillite, c'est aussi reprendre les salariés et les dettes, avec ce que cela implique...
Site :
http://creditsocial.net
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : cession d entreprise droit du travail / offre d'emploi reprise d'entreprise / vente et le contrat d entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / prix de vente moyen d'une entreprise
Céder | CCI Bourgogne Franche-Comté
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TRANSENTREPRISE
L'attractivité d'un territoire et sa vitalité économique sont étroitement liées. Or, bien souvent, la disparition d'une entreprise, surtout en zone rurale peut mettre en péril ce fragile équilibre. Les CCI et la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Bourgogne Franche-Comté apportent leur contribution au développement durable des territoires, en facilitant la régénération du tissu entrepreneurial de proximité.
Depuis plus de 30 ans, le dispositif Transentreprise tire sa force de la vitalité du réseau qui le fait fonctionner : un...
Site :
https://www.bourgognefranchecomte.cci.fr
Thèmes liés : offre reprise d'entreprise / offre reprise d entreprise / reprise d'entreprise annonces / conseil pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise
Déclaration de bénéficiaire effectif d'une société
Une nouvelle formalité: la déclaration de bénéficiaire effectif
La déclaration de bénéficiaire effectif est entrée en vigueur le 1er aout 2017 . Elle touche toutes les sociétés immatriculées en France : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI. Avant le 31 mars 2018 toutes les entreprises devront produire et communiquer au Tribunal de Commerce une déclaration de leurs bénéficiaires effectifs....
Site :
http://comprendre.contract-factory.com
Thèmes liés : information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / dossier juridique creation d'entreprise / dossier financier creation d'entreprise / dossier creation d'entreprise
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
Attestation d'assurance
PV de contrôle technique (uniquement pour les voitures de plus de 4 ans)
Pour un achat auprès d'un professionnel, les dossiers à prévoir sont les mêmes par contre, un récépissé de déclaration d'achat doit être joint au dossier pour prouver que le vendeur profesionnel est bien le propriétaire du véhicule vendu.
Vos questions
Bonjour,
Je viens de racheter un...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : achat d une entreprise a un particulier / achat et vente d entreprise / service achat d une entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des PME et de parts de FIP ou de FCPI
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La présente section précise les modalités de calcul de la réduction d'impôt prévue à l' article 885-0 V bis du code général des impôts (CGI).
I. Montant de la réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de PME
A....
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ISSN 2256-8972
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Date: 2018-04-13 18:20:48
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