Articles sélectionnés pour le thème : cession d entreprise droit
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Chef d’entreprise en difficulté : 5 clés pour échapper au ...
6/06/2014
Chef d'entreprise en difficulté : 5 clés pour échapper au syndrome des 3D
Le syndrome des 3D (pour dépression, dépôt de bilan, divorce) est loin d'être une vue de l'esprit et touche bon nombre de chefs d'entreprise en difficulté. Seul l'ordre d'apparition de ces syndromes n'est pas connu à l'avance. Or, bien que chaque entreprise soit différente, il existe quelques règles ou...
Site :
valtus.fr
Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion d'entreprise c'est quoi / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit / cession d entreprise
Chef d’entreprise en difficulté : 5 clés pour échapper au ...
6/06/2014
Chef d'entreprise en difficulté : 5 clés pour échapper au syndrome des 3D
Le syndrome des 3D (pour dépression, dépôt de bilan, divorce) est loin d'être une vue de l'esprit et touche bon nombre de chefs d'entreprise en difficulté. Seul l'ordre d'apparition de ces syndromes n'est pas connu à l'avance. Or, bien que chaque entreprise soit différente, il existe quelques règles ou...
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valtus.fr
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Le crédit-bail immobilier | Notaires de Paris - Ile-de-France
Depuis plus de quarante ans, le crédit-bail immobilier constitue un moyen de financement original accompagnant et facilitant le développement des entreprises. Alors que l'obtention de prêts à long terme est parfois difficile pour les entreprises, le crédit-bail immobilier est un mode de financement plus accessible pour celles-ci qui peuvent en effet, par l'intermédiaire de sociétés de...
Date: 2018-04-13 18:59:35
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / mode de financement pour l entreprise / fonction achat dans l entreprise
Les avantages de la micro-entreprise
Les avantages de la micro-entreprise
Bénéfice imposable
Le bénéfice imposable est automatiquement fixé par le fisc, qui applique un abattement forfaitaire des frais professionnels :
De 68 % du chiffres d'affaires pour les activités de vente et de fourniture de logements.
De 45 % pour les autres activités de vente de marchandises (BIC).
De 25 % pour les activités de services (BNC), avec...
Site :
http://www.micro-entreprise.fr
Thèmes liés : micro entreprise vente et prestation de service / creer une micro entreprise en ligne / creer sa micro entreprise / cession d'entreprise droit des salaries / micro entreprise vente de marchandises
Contrat administratif en France — Wikipédia
Les clauses ou le régime[ modifier | modifier le code ]
Un contrat peut être administratif si ses clauses sont exorbitantes du droit commun (CE 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges ; TC 13 octobre 2014, SA AXA France IARD) ou bien si son régime est exorbitant du droit commun (CE section, 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du...
Date: 2018-04-13 07:45:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil general creation d entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / contrat d achat entreprise / creation d'entreprise conseil
Différents types de société - Le Moniteur Belge du fonds ...
Différents types de société
CONSIDERATIONS GENERALES
Les sociétés sont dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de leurs associés. Ce sont des personnes morales, qualité qui leur confère une existence et une autonomie propre ; surtout elles ont leur propre patrimoine et donc leur propre actif et leur propre passif. Cela permet donc dans certains cas de limiter les risques...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : organisation et gestion d entreprise / definition gestion d entreprise / ligne de gestion d entreprise / gestion d'entreprise / gestion d entreprise
un des héritiers en redressement judiciaire : Liquidation ...
Nous sommes le 13 Avr 2018, 21:13
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / appel d'offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation / acheter une entreprise en redressement judiciaire
Coût et fiscalité de la cession de parts de SARL
25 octobre 2016, par kyfou
Bonjour,
salarié d'une SARL j'ai reçu 8% des parts (valeur 10 euros la part) sans contrepartie financière.Aujourd'hui compte tenu d'un bénéfice net moyen de 850000 euros par an, j'estime la valeur de ces parts à 160000 euros.
En cas de cession quelle sera la taxation sur ce montant ?
cdt
19 octobre 2016, par loac34
Bonjour,
Lors de la cession des titres d'une...
Holding — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
La création d'une holding permet aux majoritaires d'accroître leur pouvoir dans les affaires gérées. Via des participations financières, le (la) holding gère et contrôle des sociétés ayant des intérêts communs. Il est souvent qualifié de « société consolidante » dans la mesure où elle se contente de faire remonter dans son bilan les...
Date: 2017-04-17 10:11:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financement / aide financiere creation d'entreprise en suisse / nombre de creation d'entreprise en france 2013 / nombre de creation d'entreprise en france 2011
Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) - UEF 1 ...
DROIT DES AFFAIRES 2 - ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Droit des Affaires 2 - UEF 2 - Mme Drummond - Septembre 2002
Sujet théorique : « La spécificité des offres d'achat ayant pour objet les actifs d'entreprise en redressement judiciaire »
Sujet pratique
I. La société Benoît a organisé pour le compte de la société Lalune une manifestation à objectif publicitaire : cocktail, projections...
Site :
http://www.assas.net
Thèmes liés : achat d'une entreprise en redressement judiciaire / presentation d une l entreprise informatique / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / contrat d achat entreprise / cession d entreprise droit du travail
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
La holding animatrice : une notion fiscale essentielle aux ...
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La holding animatrice : une notion fiscale essentielle aux contours encore incertains
Conscients du rôle moteur des entreprises familiales dans l'économie actuelle, les gouvernements successifs n'ont eu de cesse de créer, depuis quelques années, des dispositifs destinés à favoriser leur création, leur détention et leur transmission.
Ainsi en va-t-il de l'exonération des...
Site :
http://www.delsolavocats.com
Thèmes liés : gestion administrative de l entreprise / controle de gestion dans l entreprise / creer une societe de gestion d'actifs / creer une societe d investissement / cession d'entreprise droit de mutation
Credit pour entreprise - Meilleurtauxpro.com
Assurance prêt professionnel
Crédit pour entreprise
Malgré la multiplication des solutions de financement des entreprises, le crédit pour entreprise reste la forme la plus répandue, vers laquelle la plupart des entrepreneurs se tournent en priorité.
Qu'est-ce qu'un crédit bancaire professionnel ?
Le crédit pour entreprise couvre une large palette de besoins : combler la trésorerie,...
Date: 2018-04-13 19:49:22
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Législation/Sol/ Gestion des sols
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / presentation d une l entreprise informatique
Comment investir en direct dans les PME – Entreprendre.fr
Accueil > Comment investir en direct dans les PME
Comment investir en direct dans les PME
Entreprendre.fr
Publié le 16 sep 2015
Les petites capitalisations affichent souvent des performances supérieures à celles des grandes entreprises. En revanche, les petites sociétés sont plus exposées aux défaillances et ce type d'opération est à réserver aux investisseurs expérimentés.
Il est...
Site :
http://entreprendre.fr
Vendre ou donner son véhicule | service-public.fr
Dans les 15 jours suivant la transaction, vous devez effectuer la déclaration de cession (même s'il s'agit d'un don).
Vous pouvez faire la déclaration en ligne ou la remettre à la préfecture sur place ou la transmettre par courrier.
Vous ne pouvez pas déclarer en ligne si le véhicule a été acheté en leasing.
Vous ne pouvez pas faire la déclaration en ligne si vous avez vendu le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : achat d une entreprise a un particulier / achat et vente d entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise / lors de la vente d une entreprise
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Situation ...
La sécurité que procure la loi aux employés de ces sociétés est en réalité très limitée
Version du salarie
Je suis une employée d'une entreprise opérant dans le textile. Avant la crise, nous étions bien traités et nous percevions nos salaires à la fin de chaque mois, sans problème. Parmi mes collègues, il y en a qui ont contracté des crédits pour acheter un logement au lieu de...
Date: 2018-04-06 01:22:43
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Reprise - Cabinet e Conseil & Assistance
Une lettre d'intention est elle indispensable dans le processus de reprise d'une entreprise ?
Qu'est-ce qu'une lettre d'intention ?
La lettre de confort, lettre de patronage ou engagement d'honneur ( baptisé « lettre d'intention » par le législateur français) est une sûreté personnelle, non accessoire, non autonome, réglementée en France à l'article 2322 du Code...
Site :
https://www.e-conseil-assist-office-management.co
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / reprise d'entreprise en france / reprise d entreprise en france
Rachat d'une société en liquidation judiciaire - bladi.info
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Rachat d'une société en liquidation judiciaire
Discussion dans ' Général ' créé par ghost99 , 2 Octobre 2014 .
Bonjour, comment je dois m'y prendre ? à qui m'adresser ? un site internet qui les références ? @dawn06 aurais tu une idée ? merci d'avance pour vos...
Page...
Site :
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Thèmes liés : vente d'entreprise en liquidation / rachat entreprise en liquidation / creer l entreprise / cession d entreprise droit / rachat entreprise en redressement judiciaire
Reprendre une entreprise en difficulté - Actufinance
La reprise d'une entreprise présente un certain nombre d'avantages mais également des inconvénients. Quelle est la procédure à suivre ?
Avantages et inconvénients liés à la reprise d'une affaire en difficultés
Avantages
Facilités de restructuration d'ordre humain et financier
Allègement du passif ancien
Eligibilité à de nombreuses aides publiques
Aides d'ordre fiscal
Exonération de...
Site :
http://www.actufinance.fr
Rapport sur la transmission d'entreprises | Direction ...
Rapport sur la transmission d'entreprises
Un potentiel économique de première importance, susceptible de sauvegarder et de créer des emplois.
Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier Ministre, Fanny DOMBRECOSTE,députée de l'Hérault, a remis à Emmanuel MACRON et Martine PINVILLE, un rapport formulant des recommandations pour favoriser la transmission d'entreprises...
Date: 2017-04-18 22:19:36
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / rapport de projet creation d'entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / rapport de creation d une entreprise / offre d'emploi reprise d'entreprise
Rachat de Bricorama : les salariés craignent le coup de ...
Rachat de Bricorama : les salariés craignent le coup de rabot
> Économie | Bérangère Lepetit| 22 septembre 2017, 11h59 |
Bricorama, Paris (XVIIe), jeudi.
LP/Frédéric Dugit
Le comité d'entreprise a demandé jeudi de suspendre le rachat de l'enseigne par Intermarché. Des suppressions de postes sont redoutées.
Dans le monde du bricolage, c'est une petite révolution qui n'est pas du goût...
Date: 2018-04-12 12:19:37
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit / cession d entreprise / rachat entreprise salaries
Me Franck ROBERT - Avocat
Uçak Bileti Fiyatlari
-
Maître Franck ROBERT, avocat inscrit au Barreau de Grenoble, conseille et accompagne les entreprises innovantes dans leurs projets de développement et d'innovation, notamment dans les domaines des nouvelles technologies (informatique/logiciel, télécoms, électronique...), des biotechnologies/santé et des relations recherche publique/privée.
Il propose son expertise principalement dans les domaines suivants :
-...
Site :
http://www.robert-avocat.fr
Thèmes liés : projet de creation d entreprise de distribution / creation d'entreprise de distribution / creation d entreprise de distribution / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-05-09T14:01:17.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions éligibles
I. Principes
1
Les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu doivent constituer des souscriptions en numéraire au capital...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / souscription au capital de pme non cotees / investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme ir / souscription capital pme isf
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
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2014-05-09T14:01:17.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions éligibles
I. Principes
1
Les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu doivent constituer des souscriptions en numéraire au capital...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / souscription au capital de pme non cotees / investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme ir / souscription capital pme isf
Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...
Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne
Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...
Site :
http://www.ecommerce-pratique.info
DDFIP / Economie, travail et emploi ... - gironde.gouv.fr
La Direction Départementale des Finances Publiques
Mise à jour le 21/05/2013
Créée par décret du 3 avril 2008, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) est la traduction, au plan local, de la fusion entre deux directions nationales : la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP).
La Direction générale des...
Date: 2018-06-22 04:27:50
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
N° 251 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE PREMIER
I.- IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A.- Autorisation de perception des impôts et produits
Article premier : Autorisation de percevoir les impôts existants 7
B.- Mesures fiscales
Avant l'article 2 12
Article 2 : Revalorisation de la décote et des seuils d'exonération et des abattements en matière de fiscalité directe...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l image d une entreprise / mode de financement pour l entreprise
Bibliovigie
21.06.2018 - Parution au JO de la loi sur la protection des données personnelles
La loi relative à la protection des données personnelles a été publiée au Journal officiel du 21 juin. Elle adapte le RGPD (Règlement général sur la protection des données) dans le droit français,...
21.06.2018 - CJUE : effets de la procédure d'insolvabilité sur les instances en cours concernant un bien...
Date: 2018-06-22 05:56:12
Site :
http://www.bibliovigie.com
Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise
Société Civile Patrimoniale (SC PAT) | Patrimoinexperts.net
Elle constitue pourtant un outil indispensable en gestion de patrimoine car elle répond à de nombreuses problématiques, comme par exemple la volonté de diminuer la pression fiscale tout en assurant la transmission du patrimoine...
La société Civile Patrimoniale (SC PAT) est une société créée par au moins deux personnes, parents ou non, qui décident de mettre en commun un ou...
Site :
https://patrimoinexperts.net
Pourquoi créer une holding ? Avantages et inconvénients d ...
/dans Holding /par Jean-Claude Armand
Pourquoi créer une holding et dans quel contexte ?
Comment fonctionne une holding ? Créer une holding vise à substituer aux associés ou actionnaires personnes physiques, existants ou futurs, de sociétés opérationnelles, un associé ou actionnaire personne morale. En d'autres termes, les titres des sociétés opérationnelles sont détenus par la...
Site :
http://www.jcarmand.com
Thèmes liés : creer une societe de gestion d'actifs / creer une societe d investissement / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise
Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...
Nous sommes le 13 Avr 2018, 20:19
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Statut EURL : Creation EURL, Statut juridique pour ...
Statut eurl
Statut EURL
Le Statut EURL s'adresse à un associé unique. EURL veut dire entreprise unipersonnel à responsabilité limité. Il faut savoir que le statut EURL est une déclinaison, une option du statut SARL. Dans les statuts une seule notion change, on parle d'associé unique et non d'associés au pluriel. C'est la seule diférence textuelle que vous trouverez dans les statuts EURL....
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : idee creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger
LUXEMBOURG - fontaneau.com
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LUXEMBOURG : LE REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES
par Guy SCHOSSELER,
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 132 (Année 2003)
La réforme fiscale du 21 décembre 2001 a apporté un certain nombre de modifications d'importance, entrées en...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / prix d achat d une entreprise
Contrat agent commercial - acojur.com
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Contrat agent commercial
Exemple de contrat d'agent commercial
CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société ________, société ________, au capital de ________ euros, ayant son siège social ________ et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, représentée par ________, son ________,
D'UNE...
Date: 2009-07-21 14:36:50
Site :
http://www.acojur.com
Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat d achat entreprise / cession d entreprise droit / service achat d une entreprise / conditions generales de vente entreprise
Taxe sur les bureaux en Île-de-France - professionnels ...
La taxe sur les bureaux (TSB), versée chaque année, ne doit pas être confondue avec la taxe pour création de bureaux ou de commerces (RCB-IDF) , qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.
La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : local creation d entreprise / creation d entreprise en ile de france / creation d'entreprise salle de sport / creation d une entreprise commerciale / cession d'entreprise et droit au bail
Outils pour aider une PME à financer sa trésorerie ...
Il est courant que dans le cadre de son exploitation, qu'une PME soit amenée à financer sa trésorerie. Tout comme il existe de multiples raisons qui peuvent mener à cela, qu'il serait prétentieux de vouloir citer ici, plusieurs possibilités de financement de trésorerie sont à la disposition des PME. C'est à elle d'effectuer le choix approprié, en tenant compte de ses besoins effectifs,...
Site :
http://www.montersonbusiness.com
Thèmes liés : cours sur financement bancaire de l'entreprise / mode de financement pour l entreprise / besoin en financement de l entreprise / cours de financement de l entreprise / financement tresorerie pme
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
8
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-04-18 21:09:43
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente et le contrat d entreprise / agence vente d entreprise
PME-CH : dossier forum : Transmission de PME: coup de ...
Transmission de PME: coup de frein... fiscal!
Lorsque le propriétaire d'une PME, constituée sous forme de société anonyme (SA) ou de Sàrl, en vend les actions à ses héritiers, ses employés ou des tiers, il pense réaliser un gain en capital franc d'impôt. Ou plutôt il pouvait penser...
Jusqu' à présent, il existait une pratique des autorités fiscales appelée "liquidation partielle...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Thèmes liés : prix de vente moyen d'une entreprise / estimation prix de vente d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2016-12-10 09:29:22
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Thèmes liés : gestion administrative de l entreprise / cession d entreprise droit du travail / gestion d'entreprise cours et exercices / organisation et gestion de l'entreprise cours / cession d'entreprise droit des salaries
Association WDA - Debarras informatique DEEE (D3E) gratuit ...
Dans le cadre de ses activités bénévoles, la WDA a mis en place depuis 1996 une solution de récupération auprès des particuliers et/ou PME qui souhaitent se débarrasser de leur matériel informatique (ordinateurs, imprimantes, moniteurs, etc.) et numérique (téléphones, modems, logiciels, jeux vidéos, etc.) obsolètes.
Entièrement gratuite, cette solution de "débarras informatique & numérique" nous permet...
Site :
http://wda-fr.org
Thèmes liés : cession d entreprise droit / entreprise donne materiel informatique
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
Nous sommes le 22 Juin 2018, 07:19
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
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Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / appel d'offre reprise d'entreprise
Investir dans une PME via un PEA - FinanceUtile
Financeutile vous accompagne dans vos démarches d'investissement via un PEA
Notre équipe est à votre écoute si vous avez besoin de renseignements fiscaux lors de votre investissement via un PEA.
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PEA, une éligibilité avantageuse
Vous pouvez ouvrir un PEA à condition d'être domicilié fiscalement en France. Le PEA est fiscalement...
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http://www.financeutile.com
Thèmes liés : investir dans une pme via un pea / date de creation d'une entreprise / date de creation d une entreprise / banque creation d'entreprise / banque pour creation d entreprise
Le plan de continuation en redressement judiciaire ...
Le plan de redressement, comme le plan de sauvegarde dont il est très proche, tend à assurer « la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif » (art L631-1).
Depuis 2005, les dispositions du code de commerce concernant le plan de sauvegarde constituent la référence en matière de plan de sauvetage de l'entreprise. Ces dispositions sont pour...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours de financement de l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / reprise de l entreprise / reprise d activite entreprise
Création d'entreprise - Marc Uzan Avocats - Fiscalistes à ...
- 10 commentaires
Les sociétés d'exercice libéral (SELAFA, SELARL, SELAS...)
Conformément à la loi 90-1258 du 31 décembre 1990, seules les professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire, ou dont le titre est protégé, peuvent constituer des sociétés d'exercice libéral.
Trois catégories de professions sont distinguées : les professions de santé, les...
Site :
https://avocatdroitfiscal.paris
Thèmes liés : exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit / presentation d un projet de creation d entreprise / acquisition d entreprises
Cession Dailly — Wikipédia
Cession de créance[ modifier | modifier le code ]
La cession Dailly est régie par les articles L 313-23 et suivants du Code monétaire et financier . Elle est une forme particulière de la cession de créance, prévue par les articles 1689 et suivants du Code civil . La cession Dailly n'est donc qu'une opération juridique par laquelle un créancier cédant, transfère à un cessionnaire sa...
Date: 2017-04-18 00:39:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise
Transport de colis entre particuliers | Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site :
https://jwebi.com
La procédure de liquidation judiciaire applicable aux ...
un représentant de l'ordre professionnel le cas échéant.
Articles L. 621-4 alinéa 2 et R. 621-14 du Code de commerce.
Par ailleurs, le juge-commissaire désigne en fonction entre un à cinq contrôleurs parmi les créanciers qui lui en font la demande.
Nomination et mission du liquidateur judiciaire
Qui est le liquidateur judiciaire ?
Dans le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire, le...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion administrative de l entreprise
SCI-une sci-une société civile immobilière-une société ...
Une SCI (une société civile immobilière) : qu'est-ce que c'est ?
Une SCI est une société civile s'occupant de la gestion courante d'un patrimoine immobilier. Une SCI (une société civile immobilière) est une entité juridique indépendante qui jouit du statut de la personnalité morale. Elle constitue un instrument de gestion de patrimoine qui lui permet de réunir et de préserver...
Date: 2013-05-13 12:22:10
Site :
http://unesci.com
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IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés
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Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.
Ce régime est réservé aux entreprises...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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