Articles sélectionnés pour le thème : cession d entreprise droit
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CFNEWS - articles et actualité des PME non cotées ...
ISSN 2256-8972
Corporate Finance News est le site de référence indépendant du private equity et du capital investissement : les articles en continu et leur référentiel des acquisitions et cessions...
Date: 2017-04-18 18:47:01
Site :
http://www.cfnews.net
Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / acquisition d entreprises / actualite pme france
Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
monter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site :
montermonentreprise.com
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / creer une societe d'aide a la personne / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
La gestion administrative du marché public - wikiterritorial.cnfpt.fr
4.4. Sous-traitance en chaîne (ou indirecte)
1. Les ordres de service (OS)
L'ordre de service est défini comme la décision de l'acheteur (ou du maître d'oeuvre, pour les marchés de travaux) qui précise les modalités d'exécution des prestations prévues par le marché public.
Les ordres de service sont par principe établis par voie écrite.
Le CCAG travaux prévoit que les ordres de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / economie et gestion de l'entreprise cours / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / economie et gestion d'entreprise
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Site :
https://www.assuranceendirect.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / comment creer une societe d'assurance / creer une societe d'assurance mutuelle / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance
Comment domicilier son entreprise au Maroc ? Coût et modalités
Comme partout, quand on crée son entreprise au Maroc se pose la question de la domiciliation de l'entreprise.
Trois options sont possibles :
prendre des locaux dédiés à l'entreprise
travailler à domicile, ou dans un cyber café, mais en prenant une domiciliation.
Dans la pratique, la plupart des sociétés de domiciliation proposent des packs de services assez complets, qui vont largement...
Site :
http://o-maroc.com
Loi de finances pour 2018 : les grandes mesures fiscales d ...
Loi de finances pour 2018
les grandes mesures fiscales d'Emmanuel Macron
La loi de Finances 2018 contient de nombreuses mesures pouvant impacter le patrimoine des Français : Instauration d'une Flat Tax à 30%, réforme de l'ISF et mise en place d'un Impôt sur la fortune immobilière ... retrouvez les principales mesures de la première loi de finances du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Les...
Site :
1854patrimoine.com
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / financement immobilier d entreprise / creer une societe d'assurance en france / financement pour le rachat d entreprise / creer une societe d'assurance
Avocat en droit pénale, Aix-en-Provence (13)
A | A+ | A+
Samah BENMAAD MARIE
Tout commence par un serment : Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » ! Chacun de ces mots à son importance, sa profondeur, et dégage avant toute chose, une force incroyable, celle de l'engagement.
« Même s'il avoue, ton bonhomme, même s'il veut qu'on le condamne, pour toi, avocat, il...
Site :
http://www.avocat-benmaad-marie.com
Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / vente et le contrat d entreprise / cession d'entreprise droit des salaries / force de vente d'une entreprise commerciale / cession d entreprise droit
Entreprise Prévention - Fiche N° 3-6-5-11 - Exemple d ...
Eléments corporels : outillage, matériel, véhicules, stocks, en-cours de production, etc...
Eléments incorporels : fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, titres de participation, etc...
Les cessions d'actifs
Raisons des cessions envisagées.
Les contrats en cours
Liste des contrats dont la poursuite est souhaitée, en sollicitant que le tribunal en ordonne la cession (crédit-bail, fournitures, locations...).
LES CONDITIONS FINANCIERES DE LA REPRISE
Le prix de cession global
Prix global, correspondant à l'acquisition des actifs ci-dessus mentionnés, hors les stocks et...
Date: 2018-04-13 21:00:01
Site :
http://entrepriseprevention.com
Thèmes liés : offre d'emploi reprise d'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit du travail
BSPCE, actions gratuites et pacte d’associés – petit ...
L'entrepreneur se pose en général plein de questions sur la répartition de son capital, ce qu'il peut en faire, comment optimiser le tout, et se protéger de tout un tas de cas entendus ici où là, sur de sombres histoires entre associés ou avec des investisseurs. Voilà un petit rappel de quelques notions de base.
Résumé
Actions gratuites et Bons de Souscription : ce sont des outils...
Site :
http://www.guilhembertholet.com
Thèmes liés : creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise droit des salaries / comment faire pour une creation d'entreprise
Bail dérogatoire (précaire) - Contrat Modèle Gratuit
Le présent bail porte sur des locaux (les « Lieux Loués ») dépendant d'un immeuble sis ________________ ______________________________, ________________ ________________, comprenant :
________________ pièces principales, d'une superficie de ________________ m², situé à(aux) étage(s) n°________________ ;
Les Lieux Loués constituent un immeuble indépendant.
Le Preneur...
Site :
http://www.modelecontrat.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / presentation d une l entreprise informatique / cession d'entreprise et droit au bail / etude de cas gestion d'entreprise / gestion administrative de l entreprise
Glencore — Wikipédia
Activité[ modifier | modifier le code ]
Selon son site internet, Glencore est un groupe international de production intégrée et de de marketing des matières premières ayant des activités dans la « production , l' approvisionnement , la transformation , le raffinage , le transport , le stockage , le financement et la fourniture de métaux et minéraux , produits énergétiques et produits...
Date: 2018-04-13 07:45:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sous traitance Sous traitant Consultant collectivite Audit ...
La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage .
(Source : loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)
1 - Conditions de...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : marches publics pme / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / cession d entreprise droit / cession d entreprise
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
Situation
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
modifier
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2018-06-21 13:09:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Solutions de financement des investissements et besoins de ...
Qu'est-ce qu'un crédit de campagne ?
Qu'est-ce qu'un crédit de campagne ?
Ce crédit à court terme permet de couvrir des besoins réguliers d'argent pour la fabrication ou le stockage de marchandises, avant des ventes massives sur une période relativement courte.
Qu'est-ce qu'un effet de commerce ?
Qu'est-ce qu'un effet de commerce ?
La lettre de change (traite) et le billet à ordre sont des effets de commerce. Ils donnent droit au paiement d'une somme d'argent à court terme.
Qu'est-ce qu'un escompte ?
Qu'est-ce qu'un escompte ?
Cette opération consiste à céder à la...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / besoin en financement de l entreprise
CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2013 ?
La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 , prévoit un redressement des comptes publics de 25,8 milliards d'euros.
L'effort se répartit entre une baisse des dépenses, une hausse d'impôts sur les plus grandes entreprises et une hausse d'impôts sur les ménages, essentiellement les plus...
Date: 2017-04-18 18:34:43
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : taux de creation d entreprise 2013 / recherche et developpement d une entreprise / credit banque pour creation d'entreprise / credit pour la creation d entreprise / recherche d emploi dans une entreprise
Acte anormal de gestion :une protection par la commission ...
I-A Conseil d'État, , 10/12/2010, 308050 Aff. Prun us
« Si la valeur à laquelle les titres d'une société sont cédés peut valablement être rapprochée de la valeur de l'actif qu'elle détient pour en démontrer l'insuffisance, c'est à la condition que la méthode de valorisation d'une société par celle de son actif soit pertinente au regard des circonstances propres à...
Date: 2018-06-22 07:25:40
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / conseil gestion d entreprise / economie et gestion d'entreprise cours / gestion administrative et financiere d'une entreprise / economie et gestion d'entreprise
Médias communautaires - Aide au fonctionnement - Ministère ...
Notes
Finalité du programme
Le programme Aide au fonctionnement vise à appuyer dans l'accomplissement de leur mission et la réalisation de leur plan d'action les organismes :
Dont les activités s'inscrivent dans l'un des secteurs d'intervention relevant de la responsabilité du Ministère
Dont la mission et le plan d'action contribuent de façon significative et durable à l'atteinte des...
Site :
http://www.mcc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : gestion financiere de l entreprise / cours en ligne de gestion d'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion d'entreprise cours et exercices / finance d'entreprise gestion et politique financiere
TCA - Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
- les livraisons qui sont réalisées en franchise de taxe ( I de l'article 275 du CGI ) ou en suspension de taxe ( article 277 A du CGI ) ;
- les prestations de services qui ne sont pas soumises à la TVA en France en application des règles de territorialité mentionnées aux articles 259 à 259 D du CGI, les prestations de services énumérées par les dispositions des articles 262 du CGI ,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise en france chiffre / creation d une entreprise agricole / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / creation d'entreprise individuelle france
Montpellier Méditerranée Métropole — Wikipédia
Montpellier Méditerranée Métropole
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Montpellier Méditerranée Métropole
Administration
1 193 692 465 EUR
(2011)
Montpellier Méditerranée Métropole est une structure intercommunale française , située dans le département de l' Hérault et dans la région Occitanie , autour de la ville de Montpellier .
Elle a été mise en place le
et...
Date: 2017-04-18 02:35:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
BTS Notariat - dimension-bts.com
BTS Assurance, Banque, Commerce, Comptabilité
BTS Notariat
Le BTS Notariat forme des collaborateurs dans un office notarial, qui participent à ce titre à la rédaction d'actes simples, à l'exécution de formalités et à la négociation de biens immobiliers, à vendre ou à louer.
BTS Notariat
La première promotion du BTS Notariat a vu le jour en 2010. Ce diplôme forme des collaborateurs...
Site :
dimension-bts.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / presentation d une l entreprise informatique / bts gestion creation d'entreprise / licence professionnelle de gestion d entreprise
Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
Bonjour, Merci pour votre avis ! Nous sommes ravis d'avoir pu vous accompagner dans vos démarches de création de SAS en ligne ! Bonne continuation dans votre projet, et à bientôt pour faciliter toutes vos démarches administratives ! L'équipe Legalstart.fr
Efficace
MICHEL M, le 01/04/2017
Bonjour, Merci pour votre avis sur notre service de création d'entreprise en ligne ! Nous vous...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise en ligne / ligne creation d entreprise
Pourquoi créer une société ?, Fiscalité-Juridique - Pleinchamp
Pourquoi créer une société ?
Pourquoi créer une société ?
05/03/13
COGEDIS FIDEOR
Rationalisation du travail et des investissements, optimisation sociale et fiscale ou installation du conjoint... les motivations de création d'une société sont bien souvent propres à chaque exploitation.
Le choix sociétaire instaure une meilleure organisation dupatrimoine. Il permet de dissocier le...
Date: 2017-04-18 22:51:00
Site :
pleinchamp.com
Thèmes liés : pourquoi creer une societe / creer une societe d investissement / personne seule peut elle creer une societe / creer une societe individuelle / creer une societe
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger
Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Île-de-France (TCB-IDF ...
La construction de bureaux, locaux commerciaux ou de stockage, situés en Île-de-France, est soumise à une taxe perçue à l'occasion de travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement. Elle est due par les propriétaires, qu'ils soient particuliers, entreprises et organismes privés ou publics, d'un local imposable en pleine propriété, copropriété...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : local creation d entreprise / creation d entreprise en ile de france / association creation d'entreprise paris / creation entreprise ile france / cession d entreprise droit
Conseils pour financer son local commercial - Pourquoi ...
Pourquoi investir dans un local commercial ?
Sommaire
La sous-location d'un local commercial
Après quelques années d'exercice, il peut être judicieux d'opter pour la propriété du local commercial, une solution qui évite de payer des loyers, mais surtout d'enrichir son patrimoine personnel, en particulier si pour un professionnel indépendant, c'est un moyen de préparer sa retraite. Dans le...
Date: 2018-06-22 07:03:25
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Statuts juridiques pour l'habitat groupé (2) : les ...
Société civile coopérative de construction
Ex :La petite maison (Rennes), Courtils II (Hédé)
Permet l'acquisition du terrain, la construction et la gestion.
La SCCC dite S3C a pour objet la construction d'unimmeuble en vue de sa division en lots destinés à être vendus aux associés. Elle est plut�?t utile pour la phase de construction seule. 2 options :
Jouissance (détention...
Date: 2017-04-18 18:08:16
Site :
http://www.passerelleco.info
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / association pour creation d'entreprise / association creation d entreprise / cession d'entreprise et droit au bail
Créer une SARL - service-public-entreprises.gouv.mc
Les retirer auprès de la Direction de l'Expansion Économique
2
Constituer un dossier de demande d'autorisation d'exercice
Les pièces à fournir sont :
Le formulaire "Demande d'autorisation d'exercice d'une activité en Principauté de Monaco" dûment complété
2 originaux des statuts enregistrés auprès de la Direction des Services Fiscaux
Un formulaire "Note de renseignements...
Date: 2018-04-13 19:44:29
Site :
http://service-public-entreprises.gouv.mc
Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne
Entreprises en difficulté - ACR Avocats
Angers - Paris - Nantes
Entreprises en difficulté
Tournée principalement vers une clientèle de groupes et d'entreprises au niveau régional et local, ACR intervient à vos côtés dans le cadre des mesures de prévention des difficultés des entreprises (gestion des impayés, négociation des moratoires, procédures d'alerte, mandat ad hoc, conciliation) et des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire).
Un avocat mènera avec vous une réflexion stratégique sur les possibilités de redressement ou de restructuration, avec ou sans intervention du tribunal de commerce. Il vous assistera et vous...
Site :
https://www.acr-avocats.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / gestion financiere de l entreprise / economie et gestion de l'entreprise cours
Achat d’entreprise? Voici votre checklist.
Titres de propriété, assurance, hypothèques, permis, etc.
Propriété intellectuelle
Liste des brevets, marques de commerce, noms commerciaux, droits d'auteur, etc.
Savoir-faire, secrets commerciaux
Contrats de consultation, de licence et/ou de cession de propriété intellectuelle
Employés
Liste des employés, leurs salaires au cours de trois dernières années et bonis payés durant cette période et année d'ancienneté
Entente de non-concurrence, non-sollicitation et/ou de confidentialité entre l'entreprise et ses employés
Sommaire des bénéfices aux...
Site :
http://www.maleklaflamme.com
Thèmes liés : option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / financement achat d entreprise / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise
Pharma Cession Conseil - Vente de Pharmacies et Officines ...
Nous vous accompagnons dans la recherche, l'achat et la vente de votre pharmacie.
Notre savoir-faire
Profitez des conseils de professionnels de la cession d'officines, spécialistes des Hauts de France , du Grand-Est et des Antilles.
Choisissez votre secteur :
NOS VALEURS
Notre Cabinet s'affirme comme le partenaire incontournable du pharmacien d'officine aux moments importants de sa vie...
Site :
http://www.pharma-cession-conseil.com
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / cession d entreprise droit
A vendre une entreprise édition en région parisienne ...
erreur
erreur
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de...
Site :
https://www.cession-affaire.com
Thèmes liés : entreprise a vendre region parisienne / droit informatique et liberte entreprise / cession d entreprise droit
Le nouveau BTS Assistant de gestion de PME-PMI à ...
Le BTS Assistant de Gestion de PME-PMI se trouve amélioré et doté d'une dimension européenne qui ne rend que plus intéressante cette formation. Ainsi le BTS Assistant de Gestion PME-PMI devient le BTS Assistant de Gestion PME-PMI à référentiel commun européen.
Le nouveau BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen
La refonte des BTS se poursuit, toujours...
Site :
dimension-bts.com
N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...
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INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5
I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11
1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11
a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger
Liquidation judiciaire - professionnels | service-public.fr
La liquidation judiciaire suppose que l'entreprise, l'artisan, l'association, ou la personne physique concernée est en état de cessation des paiements et que son rétablissement est manifestement impossible. Elle met fin à l'activité du débiteur, dont les biens sont vendus pour permettre le paiement des différents créanciers.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné
Toute personne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'entreprise cours / cours de gestion de l entreprise / gestion de l'entreprise / gestion de l entreprise
Sociétés commerciales - Définition - Dictionnaire juridique
Les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL).
La société en nom collectif.
La société en commandite simple et la société en commandite par action,
La société européenne.
Le société coopérative d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés.
La société anonyme est en principe destinée au fonctionnement d'entreprises importantes nécessitant des moyens...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : creer une societe d'assurance mutuelle / creer une societe d'assurance en france / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / creer une societe d investissement
Entreprise en difficulté en France 2015 - deloitte.com
Etude Deloitte/Altares « L'Entreprise en difficulté en France » 10e édition
Neuilly-sur-Seine, jeudi 19 mars 2015
Deloitte publie la 10e édition de son étude annuelle réalisée avec Altares, qui établit un bilan des difficultés des entreprises sur la période 2010-2014. Cette édition confirme, cette année encore, une situation difficile pour les entreprises françaises et la fracture...
Site :
https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : creation d'entreprise et defis de l'innovation / nombre de creation d'entreprises en france 2014 / reprise d entreprise en difficulte / creation d'entreprise france 2014 / nombre de reprise d'entreprise en france
Société EURL : Définition Entreprise unipersonnelle à ...
22 octobre 2012 Laisser un commentaire Par statut-juridique.com
Société EURL : c'est quoi ?
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite, toutefois, des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un associé unique.
Engagement financier :
Le...
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit d'enregistrement / gestion de l entreprise definition / cession d'entreprise droit des salaries / gestion d'entreprise c'est quoi
TARIFS GRAPHISTE FREELANCE
de 150 à 450 EUR
T.U. : 190 EUR
de 300 à 550 EUR
T.U. : 500 EUR
de 300 à 650 EUR
T.U. : 500 EUR
de 400 à 2450 EUR
T.U. : 450 EUR
de 350 à 850 EUR
T.U. : 550 EUR
de 250 à 650 EUR
T.U. : 450 EUR
de 150 à 450 EUR
T.U. : 225 EUR
de 150 à 300 EUR
T.U. : 175 EUR
de 125 à 350 EUR
T.U. : 225 EUR
de 250 à 650 EUR
T.U. : 350 EUR
de 175 à 400 EUR
T.U. : 250 EUR
de 125 à 275 EUR
T.U. : 135 EUR
de...
Site :
http://www.graphistefreelance.be
Thèmes liés : exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit du travail / exemple de projet de creation d'entreprise / exemple de projet de creation d entreprise
Ventes par des particuliers – terres agricoles - Canada.ca
Ma fille et son conjoint désirent acheter la terre agricole. La TPS/TVH s'applique-t-elle si je leur vends la terre agricole?
Réponse
La vente de votre terre agricole à votre fille et à son conjoint serait taxable s'ils poursuivent l'entreprise agricole commerciale. Toutefois, s'ils décident d'utiliser la terre agricole à des fins personnelles plutôt que d'exploiter la terre agricole...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : vente d'entreprise agricole / vente d entreprise agricole / vente locaux d'entreprise / vente d'entreprise quebec / vente bureau d'entreprise
Chapitre II : Présentation des instruments de financement ...
Chapitre II : Présentation des instruments de financement islamique susceptibles d'intéresser les PME
14/06/2013
Non classé
Avant d'entamer cette partie, nous avons jugé bon de faire une présentation des conditions générales des banques islamiques pour les demandes de financement.
A) Les conditions générales de financement islamique
Les banques islamiques accordent des financements pour...
Acte de cession de parts sociales de SCI avec agrément des ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Acte de cession de parts sociales de SCI avec agrément des associés
Contrat mis à jour le 04/10/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien...
Date: 2018-06-22 04:14:35
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d entreprise droit / cession d entreprise
La location-achat ou bail avec option d'achat : stratégie ...
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Peu importe la raison pour laquelle vous n'êtes pas prêt à acheter une maison maintenant, l'option de la location-achat peut se révéler fort intéressante, et ce, pour les propriétaires-vendeurs aussi. Elle constitue en effet une façon plus accessible d' acheter une maison , ou encore un moyen plus profitable de la vendre. Apprenez-en plus à propos de la location-achat dans cet...
Site :
https://soumissionscourtiers.ca
Thèmes liés : option d'achat d'une entreprise / location avec option d'achat entreprise / option d achat entreprise / contrat d achat entreprise / immobilier d entreprise achat
Crédit-bail immobilier - professionnels | service-public.fr
L'entreprise locataire (crédit-preneur) passe un contrat avec la société de crédit-bail (crédit-bailleur) qui achète un bien immobilier et le lui loue.
Le locataire peut ainsi financer un investissement immobilier sans apport initial ni prêt bancaire.
Le mécanisme de crédit-bail immobilier comprend donc 2 contrats : un contrat de vente et un contrat de location.
Différents montages...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reprise de l entreprise / cession d'entreprise et droit au bail / contrat location vente entreprise / vente et le contrat d entreprise / prix de vente moyen d'une entreprise
Le droit à l’image des salariés | L'Actualite du Droit du ...
Le droit à l'image des salariés
Le droit à l'image des salariés
Compétence des juridictions prud'homales
Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit du travail / cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d entreprise droit
Le bail commercial - Le Moniteur Belge du fonds de ...
Le bail commercial est régi par les dispositions de la loi du 30 avril 1951, reprise au Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2 bis du Code civil.
CHAMP D'APPLICATION & DEFINITION
Les dispositions de la loi s'appliquent aux immeubles loués et affectés à l'exercice d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le public.
La conclusion d'un contrat...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / lettre d'offre de reprise d'entreprise / cession d'entreprise droit d'enregistrement / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise
Financement - 2e chance au crédit, Prêt | Le Spécialiste du VTT
Déclaration de confidentialité
Introduction
En tant que client estimé, nous voulons assurer que vos renseignements privés demeurent confidentiels et qu'ils ne sont divulgués qu'aux entreprises qui y sont autorisées soit par vous ou en vertu de la loi. Ce document explique notre politique de confidentialité, la raison pour laquelle nous demandons certains types de renseignements et quand...
Site :
http://www.lespecialisteduvtt.com
Thèmes liés : agence vente d entreprise / organisation de la vente d une entreprise / acquisition d entreprises / vente d'entreprise quebec / vente d'entreprise
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-04-07 06:21:24
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Souscription au capital des PME 2011 - Défiscalisation ...
Notre sélection de PME IR /ISF 2011
Panier H 2011 de PME pour réduire votre ISF ou votre Impôt sur le revenu
» Les nouvelles dispositions de la Loi de Finances pour 2011 exclues du champ d'application :
o Toutes les activités de gestion de patrimoine mobilier;
o L'ensemble des activités immobilières;
o Les activités financières;
o Les activités procurant des revenus...
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Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance ...
Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
Depuis jeudi matin les députés ont entamé la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. A la demande du Gouvernement certains amendements ont été appelés par par priorité. Il s'agit des amendements aux articles 10 à 15 du PLF pour 2018.
Article 10 : Augmentation des...
Date: 2018-04-13 18:10:57
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Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / vente et le contrat d entreprise / contrat de gestion d entreprise / taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise
Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...
Posté le 24/05/2018 à 20:22 par farid
Bonjour
J'ai acheté une voiture, non roulante , dans le but de la réparer et la vendre par la suite. n'ayant pas trouvé la pièce, je souhaite faire la carte grise et la revendre , le problème est: comment puis-je faire pour faire le contrôle technique puisqu'elle ne roule pas
CDLT
Posté le 24/05/2018 à 17:26 par Jordy
Bonjours ma compagne et moi...
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Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / presentation d une l entreprise informatique