Articles sélectionnés pour le thème : economie et gestion d'entreprise cours
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MENE1135568A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
20 min (1)
(1) Dont 5 minutes de préparation.
(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire.
Annexe IIc
E1 - Épreuve scientifique et technique - U11-U12 - sous-épreuves E11-E12 - coefficient 2
Sous-épreuve E11 - Économie-droit - unité U11 - coefficient 1
Finalités et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation gestion d'entreprise culturelle / formation en gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / formation de gestion d'entreprise en ligne / economie et gestion d'entreprise cours
Formation professionnelle — Wikipédia
La formation professionnelle est concernée comme toute autre activité professionnelle par quatre catégories de coûts cachés.
Les surtemps : temps passés au-delà de ce qui était prévu pour la réalisation d'une activité.
Les surcoûts : coûts qui auraient pu être tout simplement évités.
Les coûts : de déplacement, de restauration, etc. qui, bien que nécessaires, peuvent être...
Date: 2017-04-17 21:37:31
Site :
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Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / formation finance et gestion d'entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / recherche d entreprise pour formation par alternance / formation en gestion d'entreprise
Ecole ESM - Des intervenants impliqués en entreprise
Daniel Bernard
Intervenant Bachelor
Rédacteur en chef de France Loisirs Suisse, Daniel Bernard est cinéaste de formation et cofondateur en 1996 de Léman bleu télévision qu'il dirigera pendant près de 4 ans. Son approche de l'écriture se fait par le théâtre dès 2006, mais il avait déjà publié un premier roman en 1992. Il est l'un des plus anciens intervenants de l'ESM depuis...
Site :
http://www.esm.ch
Convention collective de la coiffure - juridique-et-droit.com
La convention collective de la coiffure et des professions annexes aussi appelée convention collective 3159 ou convention de coiffure est la convention collective qui définit l'activité de coiffure comme relative à tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure).
Cela implique que les entreprises...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / vente d'entreprise information des salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / emploi conseiller creation d'entreprise
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
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Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de cas gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
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Date: 2018-04-13 11:52:18
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PME : technologies de l’information et innovation [FR ...
PME : technologies de l'information et innovation [FR]
PME : technologies de l'information et innovation [FR]
23-03-2009 (mis à jour: 02-03-2012 )
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Les technologies de l'information et de la communication (TIC) ont un rôle clé à jouer en matière d'innovation et de compétitivité pour les petites entreprises et le secteur des technologies de l'information lui-même. Mais...
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Calcul charge poutre bois Excel | Cours génie civil ...
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Date: 2018-06-21 16:46:47
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LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE
Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:
- le Juge-Commissaire
- le Mandataire Judiciaire
1.1) Le Juge-Commissaire
Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...
Site :
http://www.lexad.net
ExempleS de Procès Verbaux (PV) pour chantier de Bâtiment ...
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Date: 2018-04-13 11:52:18
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métré bâtiment et travaux publics - cours pdf | Outils, livres ...
métré bâtiment et travaux publics - cours pdf
métré bâtiment et travaux publics
Le métré a pour but l'évaluation du coût des ouvrages en partant de leur mesurage. Le métré se fait avant, pendant et après la réalisation de ces ouvrages.
Le métré constitue une comptabilité particulière de la construction à la fois des quantités et du coût des ouvrages composants cette...
Date: 2018-04-13 11:52:18
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PPSPS modèle vièrge à télécharger | Outils, livres ...
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est réalisé par les entreprises travaillant sur un chantier ; il est remis au Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (Coordonnateur SPS) en vue notamment de la réalisation du plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS). ( Source :wikipedia ).
Tags :
ppsps a quoi...
Date: 2018-04-13 11:52:18
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Comment augmenter la valorisation de son entreprise
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 17/01/17
Votre entreprise détient une valeur qui lui est propre. Suffisante ou surprenante, elle n'est pas inconvertible et rien ne vous empêche de vouloir en augmenter sa valeur. Bien au contraire, anticiper peut parfois présenter des avantages considérables. De quels moyens disposez-vous pour valoriser votre entreprise ?
Qu'est-ce que la...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : economie et gestion de l'entreprise cours / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / economie et gestion de l'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise cours et exercices
Exemple rapport de stage conducteur travaux batiment ...
Exemple rapport de stage conducteur travaux batiment
Rapport de stage bâtiment :
Le rapport concerne les themes suivantes : construction d'un bâtiment de vingt logements et un commerce ( l'Oise à Saint Maximin)- Participation de la phase de préparation des travaux jusqu'à la livraison de l'appartement témoin.
avec un travail pour quelques semaines pour le service études de prix.
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Date: 2018-04-13 11:52:18
Site :
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Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-04-18 21:07:05
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / contrat d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Application (informatique) — Wikipédia
Article détaillé : Jeu électronique .
Jouer est la principale activité exercée par les enfants avec des ordinateurs ainsi que des consoles [2] . D'après des études effectuées en 1990 aux États-Unis et au Royaume-Uni, les enfants consacrent en moyenne entre 25 et 45 minutes par jour à des jeux électroniques. Les jeux électroniques existent depuis les années 1950, et sont devenus un...
Date: 2018-04-11 06:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
La fonction production - Cours et Exercices
La fonction production
Le système de production décrit l'ensemble du processus grâce auquel l'entreprise produit un bien ou un service apte à satisfaire une demande à l'aide de facteurs de production acquis sur le marché.
· Dans le cadre d'une entreprise, le système de production, outre sa finalité première qui est de produire un bien économique, cherche à satisfaire...
Date: 2017-04-18 17:28:25
Site :
http://www.cours-et-exercices.com
Thèmes liés : outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / organisation et gestion de l'entreprise cours / organisation et gestion de l'entreprise / livre organisation et gestion de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
BTS - 8646 fiches de Brevet de Technicien Supérieur sur ...
Le guide complet du Brevet de Technicien Supérieur ( BTS )
Qu'est ce qu'un BTS ?
Le Brevet de Technicien Supérieur (B.T.S.) est un diplôme national reconnu par l'Etat de niveau III (BAC+2). Il a la même valeur quel que soit le lieu de son obtention. Il se prépare dans :
des lycées publics, privés sous-contrat et hors contrat dans les Sections de Techniciens Supérieurs (STS)
des centres...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : bts gestion et management d'entreprise / bts gestion d'entreprise alternance / bts gestion d'entreprise a distance / economie et gestion d'entreprise bts / bts gestion d'entreprise
Méthodologie de la dissertation économique (8 étapes)
Accueil » Cours et exercices d'économie et gestion » Méthodologie de la dissertation économique (8 étapes)
Màj le
3 Commentaires
Méthodologie de la dissertation économique (8 étapes)
Dans ce qui suit on va présenter 8 étapes pour une bonne dissertation économique.La dissertation permet d'évaluer simultanément la maîtrise des connaissances et les capacités de rédaction. La...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / economie et gestion de l'entreprise cours / economie et gestion d'entreprise / economie et gestion d entreprise / gestion du temps dans l entreprise
Tout savoir sur le stage de DCG - mon-dcg.fr
Tout savoir sur le stage de DCG
4.3 (86.67%) 3 votes
Comme c'est le cas pour la très large majorité des diplômes ayant vocation à préparer à une entrée sur le marché du travail, le programme du Diplôme de Comptabilité et Gestion (DCG) intègre un stage. Mais savez-vous réellement ce qui est attendu au cours de celui-ci ? Si non, nous sommes là pour y remédier !
15 fiches de...
Site :
http://mon-dcg.fr
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Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - Master 1 LLCER ...
Formation en apprentissage
Objectifs
Cette formation vise à former des cadres spécialistes du management de projets internationaux exerçant leurs fonctions dans un milieu anglophone ou international. Elle repose sur trois piliers :
la dimension internationale
la transversalité des connaissances en économie et management
la professionnalisation
Compétences
Au terme des deux années...
Site :
http://www.univ-paris3.fr
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / recherche d entreprise pour formation par alternance / memoire de fin d'etude gestion d'entreprise / etude dans la gestion d'entreprise / etude gestion d entreprise
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger
GESTION DES ENTREPRISES 1er ANNEE - cours ofppt
GESTION DES ENTREPRISES 1er ANNEE
LES MODULES GESTION DES ENTREPRISES 1er ANNEE :
Paie et déclarations sociales et fiscales
Le salaire représente la contrepartie de l'exécution de la prestation du travail. Il présente un caractère alimentaire puisqu'il permet au salarié d'assurer sa subsistance ainsi que celle de sa famille. Il est reconnu par la déclaration universelle des droits de...
Date: 2017-04-06 16:36:30
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l image d une entreprise / gestion d'entreprise cours ofppt / economie et gestion de l'entreprise cours
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
Technicien(ne) travaux
Association loi de 1901 regroupant des collectivités territoriales, des organismes qualifiés et des adhérents, le Conservatoire a pour mission de préserver les sites remarquables de la Région Rhône-Alpes en intervenant soit : · Dans la gestion des...
Publiée le : 07/04/2017
Technicien supérieur Conseil de gestion forestière et travaux sylvicoles
UNISYLVA est la...
Site :
http://cefa26.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / recherche ancien chef d'entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / recherche chef d'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
Liste Revue de Presse - orne-developpement.com
08/12/2017 - TESTS MECANIQUES
La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........
Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...
Logistique : des formations qui mènent à l'entreprise
Les formations de niveau bac + 6
Des formations en logistique de niveau bac + 2
- Le DEUST de gestionnaire d'entrepôt et de logistique de l'Université du Littoral Côte d'opale (ULCO, www.ulco.fr ). Basée à Dunkerque, Calais et Boulogne-sur-mer, des régions de transit international, l'ULCO est une "université de terrain".
Le DEUST a donc été créé sur mesure pour répondre aux besoins...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : formation management et gestion d'entreprise lyon / formation gestion d entreprise lyon / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / formation economie et gestion d'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
Administration des affaires à l'Université de Hearst
Peu importe vos ambitions, ces programmes d'administration des affaires et gestion visent une compréhension d'ensemble du contexte organisationnel et du monde des affaires. Ils sont conçus pour faire de vous une personne soucieuse de l'éthique au travail, dotée d'un esprit d'analyse et capable de changement.
Profil étudiant
Désirer développer et exercer son leadership. Aimer les...
Date: 2018-06-22 06:01:00
Site :
http://www.uhearst.ca
Thèmes liés : cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / etude dans la gestion d'entreprise / etude gestion d entreprise
Management des Entreprises en Réseau - Licence 3 ...
OBJECTIFS
La Licence L3 Sciences Sociales parcours IO est l'aboutissement d'une orientation progressive, vers une voie de professionnalisation longue. Co-accréditée avec l'université Toulouse - Jean Jaurès, la licence Sciences Sociales, le parcours IO ouvre en L3 à l'UPS. La Licence L3 IO (Toulouse) constitue une étape vers le Master MSI - MER (Ingénierie des Organisations - Management...
Site :
http://www.io-mer.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / licence economie et gestion de l'entreprise / management et gestion d entreprise / licence professionnelle de gestion d entreprise / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
projet de loi Macron « pour la ... - Assemblée nationale
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise
La Holding, un vrai vecteur de croissance. - cfcim.org
Unir les forces, mutualiser les coûts, favoriser la croissance, mieux gérer la trésorerie et faciliter la transmission de son groupe, tels sont les atouts qu'offre une structure Holding. La Loi de Finances 2014 a mis en place un régime de faveur permettant de créer ce type de structure à moindre coût fiscal à condition qu'une telle création intervienne entre le 01/01/2014 et le...
Site :
http://www.cfcim.org
Article Droit des entreprises - Rémunération du dirigeant ...
Rémunération du dirigeant et difficulté de l'entreprise
Suite à une succession, des héritiers attaquent le dirigeant d'une entreprise en remboursement de trop perçu parce que selon eux, il s'était octroyé des rémunérations trop élevées alors que l'entreprise étaient en cessation des paiements. La Cour de cassation a validé la décision de la Cour d'appel pour qui la rémunération...
Site :
http://www.haoui.com
Thèmes liés : economie et gestion de l'entreprise cours / gestion de l'entreprise cours / cours de gestion de l entreprise / economie et gestion d'entreprise cours / gestion d'entreprise cours
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise gratuit / livre gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / jeu de gestion d'entreprise de transport en ligne
Jeu de gestion — Wikipédia
2005 - PassionBus le Jeu : entreprise de transport en commun urbain.
(août 2016)
.
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Existant depuis quelques années sur forum, les jeux de gestion s'inspirent des jeux vidéo du même genre, mais tendent à offrir des possibilités...
Date: 2018-04-13 07:45:23
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : jeu de gestion d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / economie et gestion de l'entreprise cours / jeux de gestion d entreprise / economie et gestion d'entreprise cours
Offres d'emploi Actis Recrutement
Date de parution : 15/05/2018
Notre client, association de gestion et de comptabilité leader sur son marché, très présente sur la Champagne-Ardenne et départements voisins accompagne depuis plus de 60 ans les agriculteurs, les artisans, commerçants... dans le développement de leurs projets.
Poste situé à Bar-sur-Aube (Aube - 10)
Descriptif du poste :
Responsable d'un portefeuille...
Site :
http://www.actis-recrutement.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise culturelle
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / stage creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise
Les PME québécoises à l'étranger - Revue Gestion HEC ...
Les grandes entreprises portent souvent une attention particulière aux différences culturelles lorsqu'elles vont s'établir dans d'autres pays. Or, il n'y a pas que les grandes entreprises qui prennent de l'expansion à l'extérieur de leur territoire national, les PME le font aussi. Le phénomène est par contre beaucoup moins étudié. Qu'en est-il alors des PME, et notamment des PME...
Site :
http://www.revuegestion.ca
Thèmes liés : economie et gestion de l'entreprise cours / etude de cas gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise cours / cours de gestion de l entreprise / economie et gestion de l'entreprise
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret aide a la creation d'entreprise
Opal Network : au service de l'efficacité de vos missions
OPAL TASK
OPAL PME
Plus qu'un ERP, Opal PME est un outil INTELLIGENT créé pour les PME du BTP ou de l'INDUSTRIE. Cette solution incomparable permet de structurer et développer les entreprises sur des bases solides grâce à sa GESTION DYNAMIQUE et tous les modules dont elles peuvent avoir besoin.
OPAL PME allie rapidité de prise en main, souplesse d'utilisation avec un spectre fonctionnel...
Site :
http://www.opal-network.fr
Procédure d'autorisation pour créer une ... - Sécurité privée
par Admin le Ven 12 Juil - 13:18
Créer une société de sécurité privée : La procédure d'autorisation
1: Condition d'aptitude du dirigeant-Gérant
Le dirigeant-Gérant doit justifier (d'il compte faire de l'opérationnel - s'il est appelé à ne jamais se retrouver à faire des missions effectives de sécurité privée, aucune aptitude n'est exigée) d'une aptitude professionnelle pour...
Date: 2018-04-13 19:53:32
Site :
http://83-629.forumactif.org
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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N° 1885 - Rapport de M. Erwann Binet sur la proposition de ...
INTRODUCTION 9
I. LA POSSIBILITÉ DE METTRE EN PLACE UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ INSTITUTIONNALISÉ PAR UNE PROCÉDURE UNIQUE DE MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DES RÈGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE A ÉTÉ RECONNUE PAR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES 12
A. L'EXISTENCE DE STATUTS SIMILAIRES À LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE DANS LES AUTRES PAYS EUROPÉENS 12
1. Les...
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