Articles sélectionnés pour le thème : creation d entreprise de services a la personne
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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / stage creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise
La comptabilisation des frais de création d'une société
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La comptabilisation des frais de création d'une société
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
La création d'une société nécessite d'effectuer plusieurs dépenses avant que celle-ci ne soit immatriculée.
Compta-Facile vous...
Site :
compta-facile.com
Quel statut juridique choisir pour créer son entreprise
Quel statut juridique choisir pour créer son entreprise ?
L'étape du choix du statut juridique est une étape très importante pour un entrepreneur. Cependant, sans un minimum d'initiation, on peut vite se perdre entre l'EURL, la SARL, ou encore la SAS... Cet article a pour but de vous éclairer sur le choix du statut juridique. Quand faut-il s'y intéresser ? Pourquoi ? Quels sont les enjeux...
Site :
http://www.my-business-plan.fr
Création d'une association (e-création) | service-public.fr
Permet de :
déclarer la création de votre association ;
et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.
Munissez-vous des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :
procès-verbal de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : association pour creation d'entreprise / association creation d entreprise / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise de services
Formes d’intervention de la BOAD - le portail des PME ...
Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire
Accueil > Publireportage > Comment obtenir un financement de la BOAD ?
Comment obtenir un financement de la BOAD ?
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28 juin 2013
Au titre du financement des projets privés, la BOAD exige des apports en fonds propres. Pour les projets en création, ces apports devront au minimum être compris entre 25 % et 40 % du total des...
Date: 2017-04-18 18:29:32
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : creation d'entreprise financement projet / rapport de projet creation d'entreprise / dossier projet creation d'entreprise / dossier projet creation d entreprise / creation d'entreprise projet personnel
Convention collective de la coiffure - juridique-et-droit.com
La convention collective de la coiffure et des professions annexes aussi appelée convention collective 3159 ou convention de coiffure est la convention collective qui définit l'activité de coiffure comme relative à tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure).
Cela implique que les entreprises...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / vente d'entreprise information des salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / emploi conseiller creation d'entreprise
Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...
Comment déclarer son activité ?
L'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique...
Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...
Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer
Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?
La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...
Date: 2018-04-13 15:38:04
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Définition de la PME Petite et Moyenne Entreprise
PME Petite et Moyenne Entreprise.
Que les problèmes de la PME Petite et Moyenne Entreprise à proprement dire, il nous assemblé, nécessaire d'aborder notre travail par l'identification de la PME Petite et Moyenne Entreprise.
Or, l'identification de la PME Petite et Moyenne Entreprise pose un problème épineux celui de la définition. Celle ci a fait l'objet de nombreux écrits et controverses...
Site :
http://www.blog.saeeed.com
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
projet de loi Macron « pour la ... - Assemblée nationale
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise
Création de sociétés aux USA | Formalités & Constitution d ...
Cabinet Francophone aux USA
Bienvenue dans notre Cabinet d'Affaires à Miami.
Spécialiste en Droit des affaires et spécialiste en formalités d'entreprises, notre Cabinet fondé à Paris en 1981 à poursuivi sa croissance aux Etats Unis.
Nous nous chargeons de la création de votre société offshore aux USA, mais aussi de l'ouverture de vos comptes bancaires personnels et professionnels et de...
Site :
https://societes-usa.com
Thèmes liés : creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise prestation de services / creation d'une entreprise de prestation de service / accompagnement creation d'entreprise paris
@ Comment créer son entreprise sans risque en 6 étapes
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Oui je veux !
Comment créer son entreprise ?
« Comment créer son entreprise ? », c'est vraiment une question fréquente,...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : comment creer sa propre entreprise en france / comment creer une entreprise commerciale / comment creer une nouvelle entreprise / livre comment creer son entreprise / comment creer son entreprise sans argent
Direction Générale des Impots du Cameroun - Comment créer ...
Toute implantation d'entreprise au Cameroun, oblige son promoteur à une déclaration préalable d'investissement étranger : pour les investissements directs comme pour les emprunts. Les sociétés créées ont la possibilité d'ouvrir un établissement sous forme de succursale, d'agence ou de bureau de représentation. Les formalités nécessaires à l'exercice légale de ses activités se...
Site :
http://www.impots.cm
Thèmes liés : agence de creation d entreprise au cameroun / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / fond d'investissement creation entreprise / comment creer un journal d'entreprise
droits D'auteur - Professionnels | Service-public.fr
Le droit d'auteur, qui porte sur les oeuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'oeuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / idee creation d'entreprise service a la personne / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne
Le nouvel espace rural français - senat.fr
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,
Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,
Sénateurs.
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site :
senat.fr
Les Besoins De Financement Des Pme Au Maroc ... - etudier.com
|Projet de fin d'année (3éme année SIGF) sous le thème : | |Financement bancaire à court terme des PME | |[pic] | Réalisé par : Encadré par : Bouchra ...
Site :
http://www.etudier.com
Annuaire Agro-alimentaire - Contactez le service client ...
Aoste, la charcuterie sélection Le groupe Aoste est une entreprise française fondée en...
3.0/5
Lactel, compagnon du petit déjeuner Lactel est une marque de produits laitiers française...
3.0/5
Lindt, le chocolat suisse Lindt est une marque de chocolat suisse basée à Kilchberg en...
3.0/5
Comment contacter le service client de la société Carrefour? Vous désirez acheter les...
Site :
https://numerotelephone.com
Thèmes liés : creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / annuaire des entreprises francaises en france
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
Publié le
01/02/2008
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
METHODE 1
Le mandat ad hoc,...
Apporteur d'affaires - Monter mon entreprise
Existe t-il un statut pour démarrer une affaire pour laquelle il n'y aurait aucun risque, aucun produit, service, ou matériel à acheter ou à revendre, pas de charges sociales à payer en cas de non activité, qu'elle puisse se piloter depuis le domicile, tributaire de personne, sans horaire fixe à respecter ?
Bien entendu. Ce statut se nomme : apporteur d'affaires.
L'apporteur recherche des...
Site :
montermonentreprise.com
cabinet-recrutement.fr - Cabinet de recrutement
Sourcing pour les cabinets RH
Les offres d'emploi des cabinets de recrutement
où
Collaborateur Comptable Confirmé H/F - Agglomération de Rouen
21 juin 2018
Ascot Consulting, cabinet de recrutement spécialisé dans le domaine de l'expertise comptable, l'audit et la finance, est un partenaire privilégié des entreprises implantées dans la région. Ascot Consulting recherche pour son client,...
La gestion documentaire à l’ère numérique (2016-04-26) - ISO
La gestion documentaire à l'ère numérique
La gestion documentaire à l'ère numérique
Par Elizabeth Gasiorowski-Denis |
26 avril 2016
L'environnement de la gestion documentaire évolue. Au vu de l'augmentation du contenu numérique et de notre dépendance croissante à ce type de données, il est indispensable de revoir le mode de gestion de nos documents d'activité. Encore faut-il savoir...
Site :
iso.org
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / gestion creation d entreprise / economie et gestion d'entreprise cours / economie et gestion de l'entreprise cours / gestion du personnel d'entreprise
Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...
Les sociétés au Maroc
Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.
L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma
I) Les grandes étapes de la constitution d'une...
Site :
http://www.atlasimmobilier.com
Comment monter son conseil d’administration - Montréal ...
« Étape précédente
Comment monter son conseil d'administration
Un bon conseil d'administration réunit des personnes aux profils, aux expertises et aux réseaux différents. C'est une sorte de garde-fou et un puits inestimable de conseils et de contacts pour le développement de votre organisme. Votre conseil d'administration devrait être constitué en fonction de vos objectifs...
machiniste - metiers-quebec.org
BREF PORTRAIT DE QUELQUES SECTEURS INDUSTRIELS :
L'industrie québécoise du matériel de transport terrestre :
Elle est le plus important secteur de l'industrie de la fabrication mécanique et l'un des plus importants secteurs industriels au Québec.
En 2015, son marché génère des revenus de plus de 11,4 milliards $.
Elle regroupait plus de 680 entreprises qui employaient près...
Date: 2018-06-11 22:50:07
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Pilotage de la revue des processus Ressources Humaines ...
Pilotage de la revue des processus Ressources Humaines France en lien avec
le déploiement des Processus Ressources Humaines et Orientations du siège groupe.
Rocio MICHEL
Référence bibliographique à rappeler pour tout usage :
Pilotage de la revue des processus Ressources Humaines France en lien avec le déploiement des Processus Ressources Humaines et Orientations du siège groupe,
MICHEL...
Date: 2011-03-02 15:11:29
Site :
http://www.utc.fr
Thèmes liés : outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / presentation d une l entreprise informatique
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise gratuit / livre gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / jeu de gestion d'entreprise de transport en ligne
Organisateur de foires et salons – Guichet-entreprises.fr
Accueil > Activités réglementées > Tourisme, Loisirs, Culture > Organisateur de foires et salons
Organisateur de foires et salons
Définition de l'activité
L'organisateur de foires et salons propose à des personnes physiques ou morales des emplacements leur permettant d'exposer de façon collective et temporaire, dans un même lieu, leurs produits ou leurs services.
Sont considérées comme...
N° 1885 - Rapport de M. Erwann Binet sur la proposition de ...
INTRODUCTION 9
I. LA POSSIBILITÉ DE METTRE EN PLACE UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ INSTITUTIONNALISÉ PAR UNE PROCÉDURE UNIQUE DE MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DES RÈGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE A ÉTÉ RECONNUE PAR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES 12
A. L'EXISTENCE DE STATUTS SIMILAIRES À LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE DANS LES AUTRES PAYS EUROPÉENS 12
1. Les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / procedure de creation d'entreprise en france / creation d'entreprise de service a la personne / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise culturelle
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
Technicien(ne) travaux
Association loi de 1901 regroupant des collectivités territoriales, des organismes qualifiés et des adhérents, le Conservatoire a pour mission de préserver les sites remarquables de la Région Rhône-Alpes en intervenant soit : · Dans la gestion des...
Publiée le : 07/04/2017
Technicien supérieur Conseil de gestion forestière et travaux sylvicoles
UNISYLVA est la...
Site :
http://cefa26.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / recherche ancien chef d'entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / recherche chef d'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
Master Pro administration des entreprises (International ...
sur sélection :
Parcours « classique »
o Accessible en Master 1 : cursus sur 4 semestres avec 2 stages et 1 séjour de 6 mois à l'étranger obligatoires.
o Accessible en Master 2 : cursus sur 2 semestres avec stage de 6 mois en fin d'année.
Parcours « alternance »
o Accessible en contrat de professionnalisation et en formation continue.
o Alternance entre les présences à l'IAE...
Date: 2017-04-18 22:58:05
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : formation creation entreprise demandeur d'emploi / formation finance et gestion d'entreprise / aide creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
1
L' article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer n° 2009-594 du 27 mai 2009 , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / presentation d une l entreprise informatique / organisation et gestion de l'entreprise cours / gestion de l'entreprise cours
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret aide a la creation d'entreprise
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Evolution de la fonction Ressources Humaines en Tunisie
Synthèse élaboré par Radhia H.CHEBBI (ARFORGHE-Tunisie)
RÉSUMÉ :
Promue dans le cadre de la libéralisation économique engagée par l'Etat dès 1996, la fonction RH se trouve confrontée à une double contrainte. D'une part la fonction est liée à l'héritage colonial de la GRH, d'autre part elle est liée aux représentations culturelles du travail (sens attribué au travail, traditions...
Date: 2018-04-13 18:08:33
Site :
http://www.fmrh.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise financement projet
L’audit des Ressources humaines - tifawt.com
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L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site :
http://www.tifawt.com
Les contrats de travail - lecoindesentrepreneurs.fr
Le contrat de travail est le document juridique qui encadre une grande partie des relations entre le salarié et son employeur. Il peut revêtir la forme d'un CDI ( Contrat à Durée Indéterminée ) ou d'un CDD ( Contrat à Durée Déterminée ), et certains contrats spécifiques sont également prévus : contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation...
Cette thématique vous propose...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics Marchés de prestations intellectuelles
01/01/2009
AVERTISSEMENT (en date du 20 sept 2002)
(décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978)
Edition mai 1991
2) Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.)
3) Table de référence aux textes...
Site :
economie.gouv.fr
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
Fiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 800 euros pour les...
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Le CICE s'impute en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises...
CAEF - Comptabilité publique - Organisation et ...
B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976
B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946
B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires,...
Site :
economie.gouv.fr
N° 1338 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 août 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'artisanat, au commerce et aux
très petites entreprises,
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / creation d'entreprise chambre de commerce / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d une entreprise commerciale
LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...
LES FORMALITES DE CONSTITUTION D'UNE ENTREPRISE EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES RELATIVES A LA VIE DE L'ENTREPRISE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter l'accomplissement,...
Date: 2017-04-18 18:17:06
Site :
izf.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise a l etranger / demarche pour creer son entreprise en cote d'ivoire
LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON PDF
il y a 2 ans
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1 Ministère de la Promotion des Investissements Des Travaux publics, des transports, de l habitat République Gabonaise Union-Travail-Justice et du tourisme Centre de Développement des Entreprises LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON
2 SOMMAIRE : Editorial.4 Mot du Directeur Général du Centre de Développement des Entreprises 5 Mot...
Site :
http://docplayer.fr
Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise
Les addresses et numéros à connaitre
1.
Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?
Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.
Le statut à été renommé "micro-entrepreneur" en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.
Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008 avec...
Site :
http://fairedudropshipping.com