Articles sélectionnés pour le thème : lors de la vente d une entreprise
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Réforme de l'impôt des sociétés - octobre 2017 | Experts ...
3.14. Impôt effectif sur les suppléments à la suite de contrôles
Une taxation effective sera appliquée avec l'impôt à payer si un supplément est établi. Cela signifie que le contribuable, même s'il a des pertes reportées ou d'autres composants reportés (mais pas applicables pour les RDT de l'exercice même !) devra payer un impôt effectif si une 'imposition...
Site :
https://www.bfs.be
Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creer une societe d investissement
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Sommaire :
Amortissement accéléré ou exceptionnel
Suite à la publication de la loi de finances pour 2011, l'amortissement accéléré sur 12 mois n'est pas reconduit.
Contribution Economique et Territoriale (CET) et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
La production et la vente d'électricité photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale et donc,...
Date: 2017-04-18 22:05:48
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle / creation de valeur de l entreprise / creation d une entreprise du batiment
Censure partielle du « droit d'information préalable des ...
Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...
Date: 2018-04-13 18:52:42
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / cession d entreprise droit du travail / offre de cession d'entreprise
Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable
Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
Poser votre question
Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
Site :
formation-logiciel-comptabilite.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Stratégies et structures de l'entreprise — Wikipédia
Stratégies et structures de l'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Stratégies et structures de l'entreprise est un livre d' Alfred Chandler édité en 1962 . La traduction en français a été éditée en 1989 (Paris, Organisation).
Sommaire
Objectifs de l'opus[ modifier | modifier le code ]
L'ouvrage Stratégies et structures est,...
Date: 2017-04-17 14:54:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisation et gestion de l'entreprise / livre organisation et gestion de l'entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise
Autoliquidation de la TVA dans la sous-traitance BTP : les ...
Ecoutez
Mis en oeuvre dès 2006 pour les opérations de sous-traitance ou les prestations de service réalisées par une entreprise établie hors de France pour un assujetti français, cette obligation d'autoliquidation de la TVA par le client a été étendue à tous les sous-traitants dans le BTP ; l'article 283 - 2 nonies du Code Général des Impôts (« CGI ») disposant en ce sens...
Date: 2017-04-18 22:30:07
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat d achat entreprise / contrat location vente entreprise / contrat de travail vente entreprise / vente d'entreprise en difficulte
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
QU'EST-CE QU'UNE ENTREPRISE PERFORMANTE? - Anse ...
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En entreprise lors de nos interventions avec des dirigeants, cadre-dirigeants, équipes dirigeantes, nous aimons poser la question suivante : Qu'est-ce qu'une entreprise performante ?
Nous avons souvent les mêmes réponses (cette liste n'est pas...
Site :
http://www.anse.fr
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / vente d une entreprise performante / creer l entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-04-18 21:07:05
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / contrat d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...
Site :
objectifvdi.com
European Commission - PRESS RELEASES - Press release - La ...
Commission européenne - Communiqué de presse
La Commission décide que les avantages fiscaux sélectifs accordés à Fiat au Luxembourg et à Starbucks aux Pays-Bas sont illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État
Bruxelles, le 21 octobre 2015
La Commission européenne a décidé que le Luxembourg et les Pays Bas ont accordé des avantages fiscaux sélectifs...
Site :
europa.eu
Thèmes liés : cours de financement de l entreprise / vente d entreprise fiscalite / vente au sein d une entreprise / politique de financement dans l entreprise / conseil d'administration petite entreprise
Exonérations d'impôts sur les bénéfices en zone franche ...
crédit-bail mobilier, location d'immeubles non professionnel ;
agriculture ;
construction-vente.
Si l'exonération fait suite à un transfert, une reprise, une concentration ou une restructuration d'activités ayant déjà bénéficié de l'allègement fiscal, celui-ci se poursuit pour la durée restant à courir.
À noter :
l'exonération n'est pas remise en cause si, au cours de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / reprise de l entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / reprise d'entreprise par les salaries
creation-entreprise-toulouse.net - CODEAF Aide et ...
Appelez nous au 05.82.95.69.06
Aide aux choix à la création
De nombreuses questions se posent au moment de créer son entreprise. Le conseil à la création entreprise CODEAF vous propose d'y répondre clairement.
Aide au choix du type d'entreprise
Quels sont les différences entre les statuts d'entreprise (Auto entrepreneur, EI, SARL, SAS...) et leurs implications ? Les impacts sur le...
Site :
http://www.creation-entreprise-toulouse.net
Transports d'aliments - fromag.com
Produits fragiles, altérables ou non stables à température ambiante
Aliments :
• œufs en coquille ;
• produits de la pêche (poissons, crustacés et coquillages vivants) ;
• toute denrée dont la conservation exige le maintien à température dirigée, notamment les...
Date: 2009-09-22 22:00:00
Site :
http://www.fromag.com
Thèmes liés : vente d'entreprise de transport routier / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion d une entreprise de transport
Informations pratiques proprete-nettoyage - Facilities.fr ...
- traitement particulier des sols en bois ;
- dépoussiérage des faux plafonds ;
- dépoussiérage des faux planchers ;
- shampoing des sièges en tissu et des canapés ;
- nettoyage des stores extérieurs.
Désinfection - dératisation - Traitement contre les insectes :vérifier s'il s'agit d'un traitement de base annuel ou de travaux supplémentaires en fonction de la demande.
Fournitures :...
Site :
facilities.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'entreprise son environnement et sa gestion / entreprise gestion de l'eau france / organisation et gestion de l'entreprise cours / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15% du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60 EUR
Charges,...
Date: 2017-04-17 13:54:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / recherche d'entreprise de batiment / vente d'entreprise du batiment
Logiciels compatibles - ACCEO Avantage
Vous trouverez ici la liste des applications développées par les concepteurs inscrits au programme Développeur.
Ces solutions complémentaires viennent se greffer à votre logiciel Avantage pour répondre aux besoins plus spécifiques de certaines industries, par exemple celles de la construction, de la comptabilité professionnelle ou des entreprises manufacturières.
Logiciels...
Site :
http://www.avantage.ca
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Comment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site :
marche-public.fr
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Dernière mise à jour : janvier 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Entrepreneur - actualités démarrage d'entreprise ...
Concours Créateurs d'avenir: découvrez les gagnants
Le 15 juin dernier avait lieu à l'Excentris le gala du concours Créateurs d'avenir, Le Top 25 de la relève au Québec, organisé par Les Affaires en collaboration avec le Fonds de solidarité FTQ. À cette occasion, 25 jeunes de moins de 40 ans ont reçu le titre de Créateurs d'avenir. Une bourse a également été remise à quatre des...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide financiere creation d'entreprise conseil general / aide creation d'entreprise conseil general / aide creation d'entreprise conseil regional / aide a la creation d'entreprise conseil
Création d'entreprise : choisir le bon statut
Concernant le statut même de l'entreprise, la raison sociale , l'activité et la structure capitalistique sont les points majeurs à prendre en compte. Entre un indépendant qui veut s'installer à son compte et une personne porteuse d'un projet d'entreprise à la recherche de capitaux, le choix ne sera pas le même. Ainsi, le premier penchera plutôt pour un statut d'entrepreneur individuel et...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Evo'portail.fr | Portail Auto-entrepreneur - 1er Portail ...
Le régime auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entrepreneur) permet d'entreprendre simplement et en toute sécurité. Les avantages sont nombreux :
Effectuez votre déclaration de début d'activité en ligne pour votre entreprise individuelle.
Pas de chiffre d'affaires à déclarer = Pas de cotisations sociales
Vous ne réglez des cotisations sociales obligatoires que si vous gagnez de...
Site :
evoportail.fr
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
https://www.creationsci.info
Anaxago - Réduction d’ISF pour investissement dans les PME
Les particuliers qui investissent au capital des PME peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune. Ce dispositif a été profondément remanié par la LOI de finances rectificative pour 2015.
Conditions d'éligibilité au dispositif ISF PME pour les entreprises
Sont concernées les opérations par lesquelles un particulier investit en numéraire au capital...
Site :
anaxago.com
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / isf pme investissement de suivi / souscription capital pme et reduction impot / investissement dans une pme isf / reduction isf pme
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP
Pour alimenter vos plans d'épargne, renseignez-vous auprès de votre employeur.
La prime de participation Vous devez utiliser le bulletin d'option distribué par votre employeur ou adressé par nos services pour indiquer votre choix. Elle peut être versée dans le PEE/PEI et/ou, selon les accords de l'entreprise, dans le PERCO/PERCOI. Vous pouvez aussi choisir de la percevoir directement, mais...
Site :
lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...
Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.
.
HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...
Site :
http://docplayer.fr
Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...
Le fonds NOVI 2 accompagne le Groupe Amadéite dans l'accélération de son développement R&D et international
Le Fonds NOVI 2, créé par la CDC et 23 grands investisseurs, géré par Idinvest Partners, investit en Obligations Convertibles dans le Groupe AMADEITE. Créé en 1995, le Groupe AMADEITE est un pionnier dans le domaine des biotechnologies marines. Il a développé des solutions...
Site :
http://www.idinvest.com
Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com
6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise
Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...
Site :
fr.wikihow.com
Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / idee creation d'entreprise service a la personne / gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com
6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise
Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...
Site :
fr.wikihow.com
FAQ | CCI Nouvelle-Calédonie
Le transfert de la métropole d'une entreprise individuelle vers la Nouvelle-Calédonie n'est pas possible. Il vous faudra créer votre entreprise en vous enregistrant auprès du CFE compétent. Si votre entreprise dispose du statut de société, il est possible de transférer en Nouvelle-Calédonie votre siège social situé en métropole. Pour cela, vous devrez fournir les documents suivants :...
Date: 2018-04-13 19:52:52
Site :
https://www.cci.nc
Tout ce qu'il faut savoir sur la TVA [Guide de la PME au ...
Tweet
Dans un précédent article, j'avais exposé Comment Créer son Entreprise au Maroc à moindre coûts . Vous y trouverez aussi, pourquoi il est plus intéressant de créer une SARL qu'une Société individuelle : Formes juridiques.
Dans plusieurs articles, vous saurez quelles sont les taxes et impôts auxquels sont assujettis les SARL au Maroc. Tout en sachant que je ne suis ni juriste, ni...
Date: 2017-04-17 12:55:27
Site :
http://www.bigbrother.ma
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation de valeur de l entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise
Services spécialisés en croissance d'entreprise | SAJE ...
mon entreprise
Services spécialisés en croissance d'entreprise
Vous avez passé les étapes de démarrage et êtes confrontés à des défis de croissance ?
Notre modèle
Bâti à partir des enseignements tirés de 20 années d'accompagnement de terrain des entreprises québécoises par les conseillers de l'équipe Gestion de Croissance du SAJE, la "Roue de la Croissance" est un modèle...
Site :
http://www.sajeenaffaires.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / outils de gestion dans l'entreprise / livre organisation et gestion de l'entreprise / gestion administrative de l entreprise / livre gestion financiere de l'entreprise
Cadeau Personnalisé Pour Bureau avec votre Photo + Texte
- 27 votes
4 commentaires
Que ce soit pour agrémenter vos journées de travail de façon agréable et originale avec vos plus belles photos souvenirs, le portrait d'un être cher ou que ce soit pour en faire un support marketing avec le logo de votre entreprise et marquer vos partenaires ou vos clients lors d'un rendez-vous d'affaires, les cadeaux personnalisés s'affichent aussi au bureau !...
Site :
http://www.gravissimo.fr
Thèmes liés : cadeau creation d'entreprise / vente cadeaux d entreprise / creation d'entreprise de distribution / creation d entreprise de distribution / partenaire creation d une entreprise
Où et comment trouver des entreprises à remettre en ...
Accueil » Wiki » Transmission » Où et comment trouver des entreprises à remettre ?
Où et comment trouver des entreprises à remettre ?
Vous lirez ou entendrez souvent que des milliers d'entreprises sont à remettre chaque année.
Et pourtant, il est difficile pour un candidat repreneur d'identifier ces entreprises.
En ne parlant que des PME, les raisons sont multiples :
Certaines...
Date: 2016-01-04 20:05:17
Site :
http://caladris.com
Thèmes liés : agence vente d entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / dossier reprise d entreprise / reprise d'entreprise / reprise d une entreprise
Le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) | AFE, Agence ...
Pour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise auto entrepreneur / assurance emploi creation d'entreprise
Apple — Wikipédia
3 janvier 1977
. Elle prend diverses facettes coordonnées avec l'évolution du monde informatique qu'elle précède, partant d'un monde sans ordinateur personnel à une société du XXIe interconnectée par l'intermédiaire de terminaux fixes et mobiles. Elle est l'un des premiers constructeurs travaillant à la conception de machines moins coûteuses et moins encombrantes face au monopole IBM...
Date: 2018-04-13 14:20:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Date: 2017-04-18 20:16:10
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise a distance / formation en gestion d'entreprise
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site :
ifrac-formation.com
Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...
Idinvest réalise le 1er closing de son 3ème fonds digital : Idinvest Digital Fund III
Idinvest Partners, leader européen du financement de la croissance des PME annonce ce jour le 1er closing de son 3ème fonds digital à 180 MEUR. Idinvest Digital Fund III, dont la taille cible est de 300MEUR, dépasse ainsi le fonds précédent, Idinvest Digital Fund II, qui avait collecté 154MEUR.Ce...
Site :
http://www.idinvest.com
18 idées de création d’entreprise pour gagner sa vie
18 idées de création d'entreprise pour gagner sa vie
Créer son entreprise nécessite d'avoir une idée qui va marcher rapidement. En 2009, les créneaux porteurs sont souvent liés au développement durable, au service de proximité et produits simplifiés. Pour vous aider à en trouver une, nous avons fait une petite séance de brainstorming. La séance s'est passé lors d'une reunion...
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : idee creation d'entreprise service a la personne / idee creation d'entreprise a domicile / idee creation d'entreprise de service / idee creation d'entreprise informatique / idee creation d'entreprise 2014
L'investissement - Economie - Fiches de Cours pour Lycée - keepschool.com
L'investissement
Définitions utiles
Action : titre de propriété (d'une partie du capital d'une société) négociable sur un marché. L'actionnaire participe aux décisions (il a le droit de vote en assemblée générale) et a droit à des dividendes qui sont un revenu variable dépendant des résultats de l'entreprise et des choix de répartition de ces résultats. L'action est...
Site :
http://keepschool.com
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
http://www.opodo.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2018-06-21 12:33:36
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / recherche d'une entreprise par numero de tva / recherche tva entreprise belgique / acheter une entreprise en france
Créer une entreprise : SARL
Sous certaines conditions, une SARL peut opter pour le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes, et être impôsée au titre de l'impôt sur le revenu.
Ce régime est applicable aux sociétés :
dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, dont le capital et les droits de vote sont détenus à hauteur de 50 % au moins par une ou...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / dossier projet creation d'entreprise / dossier projet creation d entreprise / creation d'entreprise projet personnel
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
2.1.3 La dignité
L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...
Date: 2017-04-11 20:04:15
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / contrat de travail vente entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / vente et le contrat d entreprise / recherche de l'entreprise
APIBAT - Batigest ENTREPRENEUR - Fichier Lisez moi
Nous vous remercions d'avoir choisi la solution Batigest ENTREPRENEUR, logiciel développé par la société APIBAT.
2.Différentes informations techniques
N.B. : Ce document rassemble des informations à caractère particulier. Le manuel Installer Exploiter Administrer, disponible avec la solution, et le fichier d’aide de la solution, accessible par la touche F1, restent cependant les...
Date: 2016-02-27 09:16:07
Site :
http://societegee.com
« Coiffure » : création et conditions de délivrance ...
- la qualité de l'argumentation au regard du diagnostic établi et des attentes du client
- la qualité à la communication
Forme de l'évaluation : ponctuelle orale - durée 10 minutes maximum
À partir de l'observation d'un modèle et d'une situation proposée par les examinateurs, le candidat doit réaliser un diagnostic et une vente-conseil de produits et/ou de services.
Les examinateurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Spécial ISF 2017 : réduire l'impôt en investissant dans ...
Lorsque la souscription est directe, la société doit en outre cocher un certain nombre de cases :
. Exercer son activité depuis moins de 7 ans lors de l'investissment initial ;
. Exercer exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Ainsi, certaines activités demeurent exclues du dispositif, telles que la gestion de patrimoine mobilier, les...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme isf / souscription capital pme 2017 / souscription capital pme
Créer ou reprendre une entreprise - broché - APCE - Achat ...
Créer ou reprendre une entreprise
APCE (Auteur) Paru en février 2014 Etude (broché)
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Voir les conditions générales de vente sur le...
Site :
livre.fnac.com
LSM Conseil
Nous organisons le plus grand Business Game RSE d'Europe
La LSM CUP est le plus grand Business Game orienté RSE en Europe.
La LSM CUP 2017 , organisée en coopération avec des entreprises belges, est la sixième édition de cet événement. Prenant place au Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve, le samedi 11 mars 2017, des équipes de quatre participants constituées de deux paires indépendantes,...
Site :
https://www.lsmconseil.com
Thèmes liés : creation d'entreprise et defis de l'innovation / conseil en gestion d'entreprise toulouse / aide de l etat a la creation d entreprise / etude de marche creation d entreprise / etude de cas gestion d'entreprise