Articles sélectionnés pour le thème : cession d entreprise
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CFK Finance | cabinet conseil en cession-acquisition ...
ne s'improvise pas, elle se prépare.
La reprise d'entreprise n'est pas
seulement le fruit d'une réflexion.
Ce flux d'actualité vous est proposé par :
Notre Philosphie
Choisir un cabinet de conseil en fusion-acquisition est un acte important qui engage l'avenir d'une entreprise, de ses salariés et de ses dirigeants. Déontologie et confidentialité sont au coeur de l'exécution des missions de CFK Finance.
Dans chacune de ses missions, CFK Finance vise un seul...
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IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés
1
Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.
Ce régime est réservé aux entreprises...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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GROUPE ZANNIER - CFNEWS - l'actualité du capital ...
ISSN 2256-8972
Corporate Finance News est le site de référence indépendant du private equity et du capital investissement : les articles en continu et leur référentiel des acquisitions et cessions...
Date: 2018-04-13 18:20:48
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Contrat agent commercial - acojur.com
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Exemple de contrat d'agent commercial
CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société ________, société ________, au capital de ________ euros, ayant son siège social ________ et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, représentée par ________, son ________,
D'UNE...
Date: 2009-07-21 14:36:50
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Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat d achat entreprise / cession d entreprise droit / service achat d une entreprise / conditions generales de vente entreprise
CFNEWS - articles et actualité des PME non cotées ...
ISSN 2256-8972
Corporate Finance News est le site de référence indépendant du private equity et du capital investissement : les articles en continu et leur référentiel des acquisitions et cessions...
Date: 2017-04-18 18:47:01
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Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / acquisition d entreprises / actualite pme france
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
Attestation d'assurance
PV de contrôle technique (uniquement pour les voitures de plus de 4 ans)
Pour un achat auprès d'un professionnel, les dossiers à prévoir sont les mêmes par contre, un récépissé de déclaration d'achat doit être joint au dossier pour prouver que le vendeur profesionnel est bien le propriétaire du véhicule vendu.
Vos questions
Bonjour,
Je viens de racheter un...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : achat d une entreprise a un particulier / achat et vente d entreprise / service achat d une entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise
Une vente de fonds de commerce peut-elle avoir lieu sous ...
cession de fonds de commerce sous seing privé et un transport de créance de droit au bail par un acte authentique qui, par son titre exécutoire, facilitera l'accès à la procédure en cas d'exercice de l'action résolutoire, et parce que cette obligation aura été stipulée dans le bail comme condition du transport de bail.
DEUX DOCTRINES POUR UN OU DEUX CONTRATS
1. DOCTRINE DU...
Site :
fusacq.com
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La gestion de la trésorerie pour une entreprise | Morning ...
Cours & Ressources Par Morning-Meeting 2012-01-11 Mots clés: affacturage , billets de trésorerie , BMTN , bordereau dailly , budget de trésorerie , certificats de dépôt , corporate finance , crédit courrier , crédit de campagne , crédit interentreprise , crédit spot , découvert , escompte , facilité de caisse , finance d'entreprise , financement bancaire , garantie dailly , gestion de...
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Comment liquider une SAS ? | Tout savoir sur la création d ...
La radiation ou clôture de liquidation de la SAS
Les actionnaires doivent à nouveau se réunir en AGE fin de constater la clôture des opérations de liquidation et de donner quitus au liquidateur.
Une annonce légale de liquidation de SAS doit être publiée dans le même journal que celle de dissolution mais Vous avez la possibilité de passer par internet pour publier une annonce légale...
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http://www.createur-entreprise.net
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Cabinet d'avocats en Droit Social pour entreprises : ad LEGIS
Vous avez besoin de conseil en droit social ?
Comme beaucoup d'entreprises, vous êtes sans doute confrontés à la complexité grandissante du droit social et du Code du travail. Les avocats et juristes du cabinet sont à vos côtés pour trouver les solutions rapides et adaptées à vos problèmes.
En savoir +
Vous faites face à un contentieux en droit social ?
Vous venez de recevoir une...
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https://www.adlegis.fr
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Situation ...
La sécurité que procure la loi aux employés de ces sociétés est en réalité très limitée
Version du salarie
Je suis une employée d'une entreprise opérant dans le textile. Avant la crise, nous étions bien traités et nous percevions nos salaires à la fin de chaque mois, sans problème. Parmi mes collègues, il y en a qui ont contracté des crédits pour acheter un logement au lieu de...
Date: 2018-04-06 01:22:43
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CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN ... - patrimoine-prive.fr
RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
Action (finance) — Wikipédia
Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .
Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .
La décision...
Date: 2018-04-13 07:44:07
Site :
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Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer une societe d'assurance en france / exemple de rachat d'entreprise par les salaries / creer une societe d investissement / creer une societe d'assurance
Fiche conseil achat des locaux professionnels | HSBC
Fiche conseil : Achat des locaux professionnels
Les meilleures solutions pour acquérir votre local professionnel.
Passées les premières années d'activité, en plus de ne plus payer de loyers en pure perte, acheter votre local est aussi l'occasion de développer
votre patrimoine personnel. Opération souvent essentielle pour les professionnels indépendants qui doivent préparer leur...
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hsbc.fr
CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.
Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...
Date: 2017-04-18 18:52:53
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Thèmes liés : financement entreprise sociale / financement immobilier d entreprise / pme taille entreprise / cession d entreprise droit / creer entreprise d'investissement
achat restaurant > entreprise a vendre > evaluation fonds ...
Comment calculer la valeur d'un' fonds de commerce?
Quel est votre secteur d'activité?' D'autres' sujets qui pourraient vous intéresser. Quest-ce que le crédit vendeur? Comment calculer la valeur d'un' fonds de commerce? Le fonds de commerce, le contenu de lentreprise commerciale. Evaluer un fonds de commerce. Reprendre un fonds de commerce.
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http://achat-vente-restaurant.com
Thèmes liés : restaurant a vendre d entreprise / commerce entreprise a vendre / liste entreprise a vendre / recherche entreprise de batiment a vendre / recherche entreprise vendre
Formation agent immobilier: diplome et qualité pour ...
Les qualifications nécessaires pour ouvrir une agence immobilière
Le représentant légal d'une agence immobilière doit posséder une carte professionnelle pour exercer l'activité. Cette carte peut être obtenue dans les différents cas de figure suivants.
Titulaire d'un diplôme d'études supérieures (article 11 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972)
Dans l'idéal, le demandeur devrait...
Site :
http://www.mcadmd.org
Thèmes liés : agence immobiliere creation d'entreprise / gestion d'entreprise diplome / diplome gestion d entreprise / licence professionnelle de gestion d entreprise / etude de cas gestion d'entreprise
Maîtrise en fiscalité - Bureau de la registraire ...
Description du programme
Maîtrise en fiscalité
Cette page était à jour le 21 septembre 2015 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
RENSEIGNEMENTS
819 821-8000, poste 63330 (téléphone)
1 800 267-8337, poste 63330 (numéro sans frais)
819 821-7364 (télécopieur)
mfisc.eg@USherbrooke.ca (adresse...
Site :
usherbrooke.ca
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente d entreprise fiscalite / achat et vente d entreprise
Procédure collective — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
En droit français, une procédure collective place sous contrôle judiciaire le fonctionnement d'une entreprise en difficulté. Elle rassemble tous les créanciers et les prive du droit d'agir individuellement. L'objectif de la procédure est d'abord de permettre à l'entreprise de survivre (afin de préserver l'emploi et d'éviter les faillites en chaîne, celles des fournisseurs notamment), en procédant à un échelonnement voire à un effacement de tout ou partie de ses dettes. Lorsque la poursuite...
Date: 2017-04-17 19:37:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit / cession d entreprise
RDI - Répertoire Départ Installation
Situé en Ouest Touraine, secteur Richelais, en zone plaine,
Contexte
L'agriculteur, futur cédant a pour objectif de pereniser l'entreprise, de maintenir l'unité d'exploitation et d'installer un jeune agriculteur après une phase de salariat. Il prévoit l'embauche d'un adjoint afin de le seconder dans ses missions et en vu d'ici 3 ans (fin 2018) de pouvoir lui transmettre l'entreprise si...
Site :
http://www.repertoireinstallation.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'exploitation agricole / organisation et gestion de l'entreprise / organisation et gestion de l entreprise / gestion de l entreprise agricole
Investir En Direct Dans Une PME - Mataf
Investir en direct dans une PME
vendredi, 13 avril 2018
Investir en direct dans une PME
Il est possible d'investir dans une entreprise sans passer par la bourse. Cela peut même être à la fois une bonne affaire sur le plan financier, en cas de succès de l'entreprise choisie, et sur le plan fiscal, puisqu'une telle démarche permet de bénéficier d'une réduction d'impôt.
Autre intérêt :...
Site :
https://www.mataf.net
Thèmes liés : investir dans une pme en direct / investissement dans une pme avantage fiscal / demarche pour une reprise d'entreprise / demarche pour une reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries
5 outils de financement de la trésorerie des PME - daf-mag.fr
Le financement Dailly
La cession ou le financement Dailly permet aussi à une entreprise de pallier à ses déficits de trésorerie. Évidemment, ce crédit pro trésorerie se fonde sur la loi Dailly. Celle-ci permet de rassembler sur un seul et même bordereau plusieurs créances commerciales. Son principal avantage réside dans le fait que le bordereau peut faire l'objet d'un nantissement....
Site :
http://www.daf-mag.fr
Thèmes liés : besoin en financement de l entreprise / financement tresorerie pme / financement entreprise jeune / banque financement entreprise / besoin financement entreprise
5 outils de financement de la trésorerie des PME - daf-mag.fr
Le financement Dailly
La cession ou le financement Dailly permet aussi à une entreprise de pallier à ses déficits de trésorerie. Évidemment, ce crédit pro trésorerie se fonde sur la loi Dailly. Celle-ci permet de rassembler sur un seul et même bordereau plusieurs créances commerciales. Son principal avantage réside dans le fait que le bordereau peut faire l'objet d'un nantissement....
Site :
http://www.daf-mag.fr
Thèmes liés : besoin en financement de l entreprise / financement tresorerie pme / financement entreprise jeune / banque financement entreprise / besoin financement entreprise
Comment s’autoproduire/monter un label ? Les structures ...
Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite un cadre juridique adapté. La structure permettant de mener à bien ces activités pourra être, suivant le cas, une association ou une structure commerciale (SARL, EURL, Scop...).
Nous avons vu la semaine dernière les modalités liées à l'association , nous allons nous pencher cette semaine sur les structures commerciales. (Vous...
Site :
http://www.dontbelievethehype.fr
Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr
Approvisionnement exclusif : formalités
L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.
Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...
Site :
http://www.documents.fr
Rachat de Bricorama : les salariés craignent le coup de ...
Rachat de Bricorama : les salariés craignent le coup de rabot
> Économie | Bérangère Lepetit| 22 septembre 2017, 11h59 |
Bricorama, Paris (XVIIe), jeudi.
LP/Frédéric Dugit
Le comité d'entreprise a demandé jeudi de suspendre le rachat de l'enseigne par Intermarché. Des suppressions de postes sont redoutées.
Dans le monde du bricolage, c'est une petite révolution qui n'est pas du goût...
Date: 2018-04-12 12:19:37
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit / cession d entreprise / rachat entreprise salaries
Emmanuel Faber — Wikipédia
Pour les personnes ayant le même patronyme, voir Faber .
Emmanuel Faber
à Grenoble , est un dirigeant d'entreprise d'origine française. Il est directeur général de Danone et vice-président du conseil d'administration de la société, aux côtés de Franck Riboud . Il lui succède comme PDG, le 1er décembre 2017.
Sommaire
Emmanuel Faber passe une partie de son enfance dans le village de...
Date: 2018-04-13 13:12:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation d'entreprise conseil general / conseil general creation d entreprise / association creation d'entreprise paris / creer un comite d'entreprise
Bienvenue - e-cci diag Transmission-Reprise
Bienvenue sur E-CCI DIAG Transmission-Reprise
Choisissez votre région et commencez votre pré-diagnostic :
Le pré-diagnostic de vos projets de transmission ou de reprise d'entreprise
Vous pensez à céder votre entreprise... ou vous souhaitez en reprendre une ?
Parce qu'une bonne préparation d'un projet de cession ou de reprise est un gage de réussite, les Chambres de commerce et d'industrie...
Site :
http://e-ccidiag.prediagentreprise.fr
Thèmes liés : projet de reprise d entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / reprise d activite entreprise / projet reprise entreprise
Découvrir les projets - Happy Capital
Lemon Way est notre partenaire établissement de paiement agréé par l'ACPR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568J
Happy Capital est Conseiller en Investissement Participatif - Inscrit à l'ORIAS sous le n° 13004726
Avertissement : l'investissement au capital de start-ups et PME présente un risque de perte partielle ou totale du capital investi ainsi qu'un risque d'illiquidité. En...
Site :
https://www.happy-capital.com
Thèmes liés : risque investissement pme / souscription au capital de pme non cotees / capital risque pme / valorisation pme non cotee / investissement dans une pme avantage fiscal
Comment créer une entreprise en Espagne | Société Express
Home » Comment créer une entreprise en Espagne
Comment créer une entreprise en Espagne
Qui peut créer une SL espagnole ?
N'importe qui, à condition qu'il soit majeur, peut constituer ou acquérir une Société à Responsabilité Limitée (SL) espagnole.
Combien de temps faut-il pour finaliser l'achat d'une SL espagnole ?
En moins de 24 heures, à partir du moment où vous disposez de toutes...
Glencore — Wikipédia
Activité[ modifier | modifier le code ]
Selon son site internet, Glencore est un groupe international de production intégrée et de de marketing des matières premières ayant des activités dans la « production , l' approvisionnement , la transformation , le raffinage , le transport , le stockage , le financement et la fourniture de métaux et minéraux , produits énergétiques et produits...
Date: 2018-04-13 07:45:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Placer son argent au Luxembourg - Créer une entreprise au ...
Et si le Luxembourg était le meilleur pays en Europe pour créer son entreprise ? Ouvrir une société au Luxembourg, c'est profité des conditions attractives réservées aux entrepreneurs dans le Grand Duché, mais aussi d'une fiscalité qui n'a rien à envier à ses voisins européens, loin de là. A l'heure où les entrepreneurs doivent s'adapter pour survivre, installer son entreprise au...
Site :
http://www.placersonargentauluxembourg.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creer entreprise luxembourg / creation d'entreprise chambre de commerce / aide a la creation d'entreprise conseil / aide creation d entreprise conseil
Droit au Bail et Pas de Porte - cabinet-bedin.com
Droit au bail et Pas de porte
Droit au Bail et Pas de Porte
Lorsqu'un créateur d'entreprise envisage d'occuper un local commercial, il peut être amené, suivant les circonstances, à verser :
Un pas de porte au propriétaire des murs lors de la conclusion du bail. Il s'agit dans ce cas d'une clause du bail
Un droit au bail au locataire sortant, en cas de reprise d'un bail existant. Il s'agit...
Site :
http://www.cabinet-bedin.com
Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d entreprise droit / vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise
Directeur du patrimoine immobilier - Apec.fr - Cadres
Le directeur du patrimoine définit avec la direction générale la politique immobilière de l'entreprise et met en oeuvre les différents moyens nécessaires à l'optimisation et à la valorisation du patrimoine immobilier dont il a la charge.
Autres intitulés
Directeur de la gestion immobilière
Activités principales
Définition de la stratégie immobilière
Participer avec la direction...
Site :
https://cadres.apec.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion immobilier d entreprise / entreprise gestion de patrimoine immobilier / organisation et gestion de l'entreprise cours / economie et gestion de l'entreprise cours
LUXEMBOURG - fontaneau.com
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LUXEMBOURG : LE REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES
par Guy SCHOSSELER,
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 132 (Année 2003)
La réforme fiscale du 21 décembre 2001 a apporté un certain nombre de modifications d'importance, entrées en...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / prix d achat d une entreprise
Controle de gestion de l'entreprise: définition et outils
-- Transformation numérique (dématérialisation des documents, site e-commerce, impression 3D...)
Il nécessite l'implication de l'ensemble des responsables quel que soit leur niveau hiérarchique.
Le processus du contrôle de gestion peut être schématisé de la manière suivante :
Les outils du contrôle de gestion
Généralités
La mise en place d'un système de contrôle de gestion fait...
Site :
http://www.tifawt.com
Céder | CCI Bourgogne Franche-Comté
v.vachta@bfc.cci.fr
TRANSENTREPRISE
L'attractivité d'un territoire et sa vitalité économique sont étroitement liées. Or, bien souvent, la disparition d'une entreprise, surtout en zone rurale peut mettre en péril ce fragile équilibre. Les CCI et la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Bourgogne Franche-Comté apportent leur contribution au développement durable des territoires, en facilitant la régénération du tissu entrepreneurial de proximité.
Depuis plus de 30 ans, le dispositif Transentreprise tire sa force de la vitalité du réseau qui le fait fonctionner : un...
Site :
https://www.bourgognefranchecomte.cci.fr
Thèmes liés : offre reprise d'entreprise / offre reprise d entreprise / reprise d'entreprise annonces / conseil pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise
Un partenariat entre la Société Générale et BpiFrance pour ...
Un partenariat entre la Société Générale et BpiFrance pour faciliter les investissements des PME et ETI en Afrique.
Google plus
Mercredi 20 septembre 2017, la Société Générale (SG) et la Banque Publique d'Investissement (BPIFrance) ont signé une convention de partenariat destinée à aider les entreprises qui ont des projets de développement sur le continent africain.
Pour Nicolas...
Site :
http://blog.convergence.link
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / societe generale creation entreprise / aide creation d'entreprise conseil general / formation finance et gestion d'entreprise
Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...
18 rue Chevreul - 69007 LYON
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 - 14h à 17h00
PROGRAMME(à titre indicatif)
Techniques contractuelles
Les avant-contrats. Présentation générale du contrat. Les partenaires contractuels. La représentation. La chose et le prix. La durée du contrat. Transfert des risques et de la propriété. Les obligations des parties. Les incidents...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / contrat de gestion d entreprise
Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'Homme, ni à la vie privée , ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions...
Date: 2017-04-17 10:20:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / droit informatique et liberte entreprise
Taxe sur les bureaux en Île-de-France - professionnels ...
La taxe sur les bureaux (TSB), versée chaque année, ne doit pas être confondue avec la taxe pour création de bureaux ou de commerces (RCB-IDF) , qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.
La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : local creation d entreprise / creation d entreprise en ile de france / creation d'entreprise salle de sport / creation d une entreprise commerciale / cession d'entreprise et droit au bail
Créer et gérer une entreprise audiovisuelle - Librairie ...
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Résumé
Constitution, régime fiscal, régime social, fonctionnement, transformation, dissolution, droit comparé...
Date: 2013-11-24 10:35:26
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eyrolles.com
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Enquête : les stratégies de développement au sein des PME ...
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L'entreprise évolue dans un milieu où il est de plus en plus difficile de faire la différence et son succès ne dépend plus aujourd'hui uniquement de son savoir-faire, de la qualité de ses produits, de ses hommes ou de l'excellence de sa gestion. La mise en place d'une stratégie globale de développement et de communication est désormais un facteur...
Date: 2018-06-22 08:30:23
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Montpellier Méditerranée Métropole
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Montpellier Méditerranée Métropole
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Montpellier Méditerranée Métropole est une structure intercommunale française , située dans le département de l' Hérault et dans la région Occitanie , autour de la ville de Montpellier .
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Date: 2017-04-18 02:35:34
Site :
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Mise en vente d'une entreprise : que deviennent les ...
Je travaille dans une petite entreprise depuis 11 ans (en CDI), nous sommes six employés. La gérante parle de vendre l'entreprise. En tant que salarié, quels sont mes droits ? Puis-je demander d'être licencié ?
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Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours au jour où intervient la modification sont...
Date: 2017-04-18 21:09:03
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1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
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Activité artisanale et commerciale : documents à fournir ...
2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
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La GRANDE BRETAGNE
Le Royaume Uni est actuellement le choix nº 1 des investisseurs étrangers désirant s'installer en Europe. A cela, il y a de très nombreuses raisons:
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Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / fond d'investissement creation entreprise / cession d entreprise droit du travail / charge patronale creation d'entreprise / creation d'entreprise france europe
Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
Bonjour, Merci pour votre avis ! Nous sommes ravis d'avoir pu vous accompagner dans vos démarches de création de SAS en ligne ! Bonne continuation dans votre projet, et à bientôt pour faciliter toutes vos démarches administratives ! L'équipe Legalstart.fr
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Bonjour, Merci pour votre avis sur notre service de création d'entreprise en ligne ! Nous vous...
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Les contrats de travail ne peuvent pas être remis en cause par le repreneur de l'entreprise. Cependant, il peut procéder à certains licenciements et revoir l'organisation à condition de respecter certaines règles.
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