Comptabilité — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les traces les plus anciennes de comptabilité datent de la haute- antiquité et notamment de la Mésopotamie ancienne (sur tablette d'argile , papyrus ...). Les villes commerçantes italiennes et flamandes jouent un grand rôle dans l'établissement des pratiques occidentales moderne, naissance de la comptabilité en partie double .

La théorie comptable...

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Date: 2017-04-17 23:20:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisation et gestion de l'entreprise cours / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / organisation et gestion de l'entreprise / livre organisation et gestion de l'entreprise

Livre blanc de l'expertise judiciaire - cejpcar.org

A ­ Le constat

I ­ Les exigences de la formation

Chargé, selon le code, d'éclairer le juge, l'expert ne peut utilement remplir sa mission que s'il possède l'ensemble des compétences et des aptitudes nécessaires, ce qui, dans le domaine de l'expertise, implique plusieurs niveaux de compétence.

Les connaissances scientifiques et la compétence technique

de l'expert ­ « la technique...

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Site : http://cejpcar.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / organisation et gestion de l'entreprise cours / gestion des connaissances dans l'entreprise / gestion des connaissance dans l entreprise / gestion d'entreprise cours et exercices

LICENCE PROFESSIONNELLE Gestion des Entreprises de l ... - cfta-montfort.fr

MFR : Maisons familiales

rurales

OBJECTIFS Cette licence a pour enjeu de former les cadres intermédiaires et des repreneurs d'entreprises de travaux agricoles (ETA) en leur donnant des compétences managériales transversales, complémentaires de leur formation initiale souvent technique et/ou scientifique, leur permettant ainsi de prendre la responsabilité d'un projet ou simplement d'intégrer...

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Site : http://www.cfta-montfort.fr

SOUS-TRAITANCE - FBLS.net

LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE

La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser une partie de sa production ou des composants nécessaires à sa production. Les entreprises sous-traitantes sont des entreprises auxquelles sont agréées certaines parties de travail.

Le sous-traitant est différent du fournisseur car il fabrique un...

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Date: 2014-01-08 09:42:32
Site : http://www.fbls.net

Diplôme d'études supérieures spécialisées en gestion (3139 ...

Diplôme d'études supérieures spécialisées en gestion

Diplôme d'études supérieures spécialisées, DESS

24

Régime et durée des études

Campus

Offert à temps complet et à temps partiel

Montréal

Cours offerts de fin de semaine

Cours à suivre et horaires

Ces boîtes indiquent les trimestres auxquels se donnera le cours.

Cours offert à l'Hiver 2017 (H17) et à l'Été 2017 (E17)

H17...

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Date: 2017-04-18 17:40:02
Site : etudier.uqam.ca

Thèmes liés : etude de cas gestion d'entreprise / etude dans la gestion d'entreprise / etude gestion d entreprise / gestion d'entreprise diplome / diplome gestion d entreprise

Master Economie et Management des Projets Publics et ...

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES

Le master mention Economie des Organisations vise à donner aux étudiants une formation approfondie en sciences économiques basée sur la pluridisciplinarité.

Le parcours Economie et Management des Projets Publics et Privés (EM3P) vise à offrir une formation dans le domaine de la coordination et de la conduite des projets de développement...

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Date: 2017-04-19 00:06:23
Site : http://www.univ-paris8.fr

Thèmes liés : master economie et gestion d'entreprise / m1 economie et gestion d'entreprise paris 1 / formation economie et gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours / economie et gestion d'entreprise

Conflit d'intérêts — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Les archives contiennent de nombreux exemples de textes juridiques anciens visant à ce que des personnes ayant des charges à responsabilité ne soient pas juge et partie ; par exemple dans l'administration des Eaux et Forêts, Jean-Baptiste Colbert a fait en sorte (par ordonnance ) qu'il soit « défendu à tous Ecclésiastiques & à tous Officiers...

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Date: 2018-04-13 07:46:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Associé - Création et gestion d'entreprise en 1 clic

bonsoir j ai 15 % des part dans une sarl

quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes

merci

Dufour Laurent a écrit

Bonjour,

Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...

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Site : leblogdudirigeant.com

Créer une entreprise de plomberie - LeJuriste.fr

 

1. Combien coûte la création d'une entreprise de plomberie ?

Le coût de création d'une entreprise de plomberie dépend de vos choix de forme juridique de départ.

Si vous choisissiez de créer une société, il existe 4 grands postes de dépenses :

1 - Les frais obligatoires : l'inscription à la chambre des métiers (environ 210 euros en moyenne), l'inscription au registre du commerce si...

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Site : https://www.lejuriste.fr

Responsable sécurité (informatique) - Apec.fr - Cadres

commentaire (0) | lu 8505 fois | publié le 21/09/2017

Responsable sécurité (informatique)

Le responsable sécurité informatique évalue la vulnérabilité du système d'information de l'entreprise, définit et met en oeuvre la politique de sécurité de l'entreprise. Il met en place des solutions pour garantir la disponibilité, la sécurité et l'intégrité de système d'information et des...

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Site : https://cadres.apec.fr

Transformer une entreprise individuelle en société

Le choix du cadre juridique pour votre activité n'a rien de figé. Celle-ci est en pleine croissance? Il est peut-être temps de laisser le statut d'entreprise individuelle pour celui de société. SARL, EURL ou SAS, panorama des possibilités et de leurs conséquences.

L'entreprise individuelle est la forme juridique la moins onéreuse et la plus facile à gérer. Il n'y a pas de capital...

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Site : http://artisans.chefdentreprise.com

Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité

Téléchargez notre Guide du VDI

Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.

Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...

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Site : objectifvdi.com

Formation Consultant Indépendant : LCA Performances Ltd ...

Formation consultant indépendant

Cette formation de consultant indépendant transfère un dispositif opérationnel de compétences à ceux et à celles qui souhaitent se lancer dans le métier de consulting ainsi que pour les consultants en activité qui veulent découvrir les nouveaux espaces de développement. Ce parcours de formation de...

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Date: 2017-02-18 18:02:07
Site : http://www.lca-performances.com

Thèmes liés : consultant en gestion d'entreprise fiche metier / gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise

LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC

DROIT MAROCAIN  

1

Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).

Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

Titre Premier : Dispositions Générales

Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que

soit son objet.

Son capital est divisé en...

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Date: 2014-04-12 17:27:23
Site : http://www.lexinter.net

Communication sur le plan de vigilance dans le rapport de ...

Information financi�?re

Communication sur le plan de vigilance dans le rapport de gestion des grandes entreprises

Champ d'application - La loi 2017-399 du 27 mars 2017 a posé aux sociétés m�?res et entreprises donneuses d'ordre, sous la forme de SA et de SCA, les obligations suivantes (c. com. art. L. 225-102-4 , I) :

-d'établir et de mettre en place un plan de vigilance en mati�?re de...

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Site : http://rfcomptable.grouperf.com

Thèmes liés : rapport de gestion des entreprise / gestion administrative de l entreprise / gestion d'entreprise cours et exercices / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l information en entreprise

Salon des Fusions Acquisitions.com - Comment arbitrer ...

Comment arbitrer entre acquisition d'une branche d'activité et acquisition de droit sociaux ? (Aspects fiscaux)

Patrick Mochkovitch, Avocat au Barreau de Paris, Ideact Société d'Avocats

L'acquisition d'une activité est une phase délicate dans le cadre du développement d'une société. Elle présente des aspects juridiques et fiscaux complexes qu'il est indispensable d'étudier avant de...

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Date: 2017-04-19 07:31:34
Site : http://www.salondesfusionsacquisitions.com

Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise droit de mutation / cession d'entreprise et droit au bail / creer une societe de gestion d'actifs / cession d entreprise droit du travail

L’audit des Ressources humaines - tifawt.com

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L'audit des Ressources humaines

Les conclusions  importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...

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Site : http://www.tifawt.com

Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / vente et le contrat d entreprise / contrat de gestion d entreprise / etude de cas gestion d'entreprise

L'assujettissement à la TVA - pme-gestion.fr

25 % de la taxe annuelle (hors TVA sur immobilisation) due au titre de N-2

Juillet N

25 % de la taxe annuelle (hors TVA sur immobilisation) due au titre de N-1

Octobre N

25 % de la taxe annuelle (hors TVA sur immobilisation) due au titre de N-1

Décembre N

4ème acompte

20 % de la taxe annuelle (hors TVA sur immobilisation) due au titre de N-1

Pour les entreprises dont l'exercice ne coïncide pas...

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Site : http://www.pme-gestion.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise cours / cours de gestion de l entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l information en entreprise / gestion de l information dans l entreprise

EIF innovation

L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :

le financement et l'accompagnement de l'innovation ;

la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;

le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.

Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...

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Date: 2018-04-13 17:03:17
Site : http://eifinnovation.com

Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...

La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel

Par Stéphanie CLAMENS

Docteur en droit

La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.

La compétence du juge...

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Date: 2017-04-18 21:07:05
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / contrat d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d'achat dans l'entreprise / logiciel gestion comptabilite entreprise / fonction d achat dans l entreprise / logiciel de gestion d'entreprise en ligne

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d'achat dans l'entreprise / logiciel gestion comptabilite entreprise / fonction d achat dans l entreprise / logiciel de gestion d'entreprise en ligne

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise financement projet

Création de SAS ou SASU - Création gratuite d’entreprises

pour créer une société

Création de SAS ou SASU

La SAS ou société par actions simplifiée, la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, concernent les entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne.

Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts...

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Site : yrytys.com

Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries

PME au Maroc:: Définition des PME:

Définition des PME:

   

       Il n'est pas facile de définir la PME qui se rapporte à la fois à une notion économique et à une notion de structure, et d'organisation. Sur le plan économique, la petite entreprise marocaine se caractérise par son incapacité à exercer une influence significative sur son marché. Sur le plan de la structure, elle est marquée par la prépondérance...

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Date: 2017-03-18 00:08:11
Site : http://pme-maroc.blogspot.com

Thèmes liés : pme pmi definition entreprise / pme pmi maroc definition / nouvelle definition pme maroc / pme au maroc definition / pme pmi definition europeenne

Médias communautaires - Aide au fonctionnement - Ministère ...

Notes

Finalité du programme

Le programme Aide au fonctionnement vise à appuyer dans l'accomplissement de leur mission et la réalisation de leur plan d'action les organismes :

Dont les activités s'inscrivent dans l'un des secteurs d'intervention relevant de la responsabilité du Ministère

Dont la mission et le plan d'action contribuent de façon significative et durable à l'atteinte des...

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Site : http://www.mcc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : gestion financiere de l entreprise / cours en ligne de gestion d'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion d'entreprise cours et exercices / finance d'entreprise gestion et politique financiere

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer une societe d'aide a la personne / creer une societe d'aide a domicile / creer une societe de services a la personne / monter son entreprise dans le service a la personne

La cession / vente d'une entreprise individuelle ...

La cession / vente d'une entreprise individuelle

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Envoyer à un ami

publié le 29/01/2018

Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.

Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...

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Date: 2018-04-13 20:27:36
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

L’idée – Guichet Entreprises

L'idée

Tout projet de création d'entreprise commence par une idée.

Qu'elle naisse de votre expérience, de votre savoir-faire, de votre imagination ou d'un simple concours de circonstances, il s'agit souvent au départ d'une intuition ou d'un désir qui s'approfondit et mûrit avec le temps.

Plus votre idée est nouvelle, plus vous devez vous interroger sur la capacité de vos futurs clients...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / idee creation d'entreprise innovante / idee creation d'entreprise de service / idee de creation d'entreprise en france / idee creation d'entreprise

Outils du contrôle de gestion : comptabilité, contrôle ...

Les principaux outils du contrôle de gestion - Section 2 :

1-La comptabilité analytique :

La comptabilité analytique représente alors un atout pour les entreprises de ce marché s'elle est efficacement réalisée.

Ainsi, IAM a mis en place un système de comptabilité analytique basé sur la gestion par les activités.

1-1-Démarche :

L'amélioration de la rentabilité d'une entreprise passe...

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Site : http://www.blog.saeeed.com

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / controle de gestion dans l entreprise

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500  m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie...

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Date: 2018-06-21 03:41:16
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L’achat d'une franchise – 10 conseils - claudepellan.com

Dans le cas de l'achat d'une franchise, le même principe s'applique. Les objectifs de cette démarche visent à connaître le franchiseur et le fonctionnement de son réseau de franchisage ainsi que de minimiser les risques associés à un investissement de cette nature. Pour un éventuel franchisé, l'investissement financier est très souvent un montant important. Cette raison en soi devrait...

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Site : http://www.claudepellan.com

Comment calculer son besoin de financement dans un ...

Voici un guide complet permettant de calculer son besoin de financement dans un business plan.

Quand faut-il calculer son besoin de financement ?

L'évaluation de vos besoins financiers ne peut être faite qu'après avoir procédé :

au recensement de vos investissements ,

à l' évaluation de vos frais généraux (et notamment ceux payables d'avance en tout début d'exploitation).

Elle doit...

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Site : https://www.guide-du-business-plan.fr

Financement des syndicats de salariés en France — Wikipédia

Le financement des syndicats de salariés en France est une question récurrente dans le syndicalisme français. [1] Une réforme a été envisagée à de nombreuses reprises par l'ensemble des acteurs, en particulier en raison de la faiblesse des cotisations, du manque de transparence de ces financements et des soupçons que ces derniers ont fait peser sur l'indépendance des organisations...

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Date: 2018-06-19 11:14:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier financier».

Le Leverage Buy-Out démystifié

MBI, MBO, OBO, LMBO, BIMBO... Derrière ces termes...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Comment s’autoproduire/monter un label ? Les structures ...

Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite un cadre juridique adapté. La structure permettant de mener à bien ces activités pourra être, suivant le cas, une association ou une structure commerciale (SARL, EURL, Scop...).

Nous avons vu la semaine dernière  les modalités liées  à l'association , nous allons nous pencher cette semaine sur les structures commerciales. (Vous...

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Site : http://www.dontbelievethehype.fr

Management des entreprises culturelles - zonecours2.hec.ca

La gestion de l'entreprise culturelle pose un défi très particulier au gestionnaire à cause de la nature du produit qu'elle offre (des oeuvres culturelles), des caractéristiques des personnes qui sont au coeur de ses productions (les artistes), de la signification de ces réalisations (représentations, oeuvres d'art ou biens symboliques) pour les personnes qui les demandent, et de...

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Date: 2017-04-18 23:04:05
Site : https://zonecours2.hec.ca

Thèmes liés : organisation et gestion de l'entreprise cours / gestion d'entreprise culturelle / gestion d entreprise culturelle / hec gestion entreprises culturelles / gestion de l'entreprise cours

Logiciel de comptabilité pour Mac - COGILOG Compta

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CONTRÔLE FISCAL

En cas de contrôle fiscal, COGILOG Compta permet d'exporter la comptabilité au format FEC demandé par l'Administration.

COMPTABILITÉ ANALYTIQUE

La comptabilité analytique intégrée permet de gérer un système hiérarchique de sections, sous-sections, etc, sans aucune limite.

Vous aurez constamment à votre disposition une aide en ligne avec plus de 120 modèles...

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Date: 2016-09-25 16:12:54
Site : cogilog.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / presentation d une l entreprise informatique / logiciel de gestion d'entreprise en ligne / gestion de l'information dans l'entreprise pdf

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État . Elle est chargée aujourd'hui d'assurer la sélection et la formation initiale et continue des hauts fonctionnaires .

L'ENA accueille chaque année à Strasbourg 80 à 100 élèves en...

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Date: 2018-04-13 18:35:15
Site : https://fr.wikipedia.org

La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...

Voir mes dossiers

Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Les relations des collectivités locales avec les ...

Les relations des collectivités locales avec les associations - 50 questions

par Auteur associé

La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Candidatures - Acheteurs-Publics

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Clauses relatives à l'analyse des candidatures

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 2

I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...

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Date: 2018-04-06 17:46:33
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets ...

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives

(JOUE n° L 312 du 22 novembre 2008)

Texte modifié par :

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et social européen...

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Date: 2017-04-18 16:14:29
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'entreprise son environnement et sa gestion / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / gestion des ressources humaines et technologiques de l entreprise

sciences économiques et sociales - pedagogie.ac-nantes.fr

Evaluer la performance économique et financière des entreprises.

mis à jour le 23/08/2011

L'évaluation de la performance de l'entreprise transite entre autre par la dimension économique et financière. Une série de séances correspondant au thème 2.2 du nouveau programme de 1ère ES.

Thème 2.2 :  Comment évaluer la performance de l'entreprise ?

Sous-thème 1: évaluer la performance...

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Site : http://www.pedagogie.ac-nantes.fr

Veille juridique — Wikipédia

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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Date: 2017-04-17 10:41:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / dossier juridique creation d'entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise

Cette solution m'intéresse

Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise

Votre entreprise dégage des bénéfices. Mettez en place un accord de participation, et motivez vos salariés en leur redistribuant une partie de ces bénéfices annuels qu'ils ont contribué à générer. Cet accord, dont les conditions sont attractives à la fois pour vos collaborateurs et pour vote...

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